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Arrêté - 2024 102 PM Spie CityNetWorks rue de la Rabalette intervention sur le pylone de telephonie mobile avec un camion nacelle pour le compte dorange
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mie de
Dhputhéuus
Fnçei
3
GERS
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
d
Lo
Cl
Crois-d
DE
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE MUNICIPALE
0 6 FEV.
2024
R 0251552955
FB/PR N°
2024
- 102-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Rabalette,
à
l'occasion
d'une
intervention
sur
le
pylône
de
téléphonie
mobile,
réalisée
par
l'entreprise
Spie
CityNetWorks
St
Herblain,
pour
le compte
d'Orange
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Spie
CityNetWorks
St
Herblain
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
Rue
de
la
Rabalette,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Spie
CityNetWorks
St
Herblain
dont
le siège
se
situe
au
— 7
rue
Julius
et
Ethel
Rosenberg-
44800
Saint
Herblain
;
ARRETE
Article
1er
-
L'intervention
sur
le
pylône
de
téléphonie
mobile,
rue
de
la
Rabalette
nécessite
un
empiétement
sur
les
places
de
stationnement
d'un
camion
nacelle
au
droit
du
pylône.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
les
places
de
stationnement
au
droit
du
pylône
sont
supprimées
temporairement,
le
temps
de
l'intervention.IL
convient
de
délimiter,
sécuriser
la
zone
de
stationnement
du
camion
nacelle
et
d'établir
un
périmètre
de
sécurité
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc)
et
de
la
rubalise
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
le temps
de
l'intervention.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
du
camion
nacelle.
L'accès
des
piétons
sera
condamné
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion
nacelle.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier
et
du
périmètre
de
sécurité.
Avertissement : -
L'intervention
nécessitent
de
supprimer
temporairement
les
places
de
stationnement
au
droit
du
pylône.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
Spie
CityNetWorks
St
Herblain
48
heures
avant
l'intervention,
pour
prévenir
les
usagers.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant,
le temps
de
l'intervention.
-
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
du
camion
nacelle.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le vendredi
9 février
2024
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Moiria
: 84.
ati
de
ln
Rénubliarie
- CS
81499
- ASANA
Si-Gillas-Croix-de-Via
Cadax
- Télénhnna
: N9
81
8A
70
70.
Télârnnia
‘ N9
41
A6
49
91 Article
7
-
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est entièrement
à la charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
Article
10
-