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Arrêté - 2022 1158 PM Foselev Atlantique Stade de la Vie intervention sur le pylone de telephonie mobile Bouygues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1158 PM Foselev Atlantique Stade de la Vie intervention sur le pylone de telephonie mobile Bouygues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
©,
Dé
que
Phançaise
Dpcrrieenet
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Zouas
SAINT
GILLES
LA
Paint
Gilles
Ciel
LE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
Ÿ 4
NOV.
2022
@
0251552955
FB/PR N°
2022
- 1158-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
stade
de
la
Vie,
à
l'occasion
d'une
intervention
sur
le
pylône
de
téléphonie
mobile
Bouygues,
réalisée
par
l'entreprise
Foselev
Atlantique,
pour
le compte
de
Sodatec
et
Bouygues
Télécom.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411,5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Foselev
Atlantique ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
stade
de
la
Vie,
à
l’occasion
de
l'intervention
réalisés
par
l'entreprise
Foselev
Atlantique
dont
le
siège
se
situe
—
Route
de
Briollay
- 49481
Verrières-en-
Anjou
pour
le compte
de
Sodatec
dont
le
siège
se
situe
- Parc
de
la
Rocade,
16600
Ruelle-sur-Touvre
;
ARRETE
Article
1er
-
L'intervention
sur
le
pylône
de
téléphonie
mobile
Bouygues
qui
se
situe
dans
l'enceinte
du
stade
de
la
Vie
nécessite
un
empiétement
sur
la
voie
d'accès
aux
véhicules
des
Services
Techniques
Municipaux
et
du
chemin
piétonnier
avec
le
stationnement
d'un
camion
nacelle
poids
lourd.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
il
convient
de
fermer
l'accès
coté
montant
et
descendant,
ainsi
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
et
d'établir
un
périmètre
de
sécurité
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc)
et
de
la
rubalise
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
La
circulation
des
véhicules
des
Services
Techniques
Municipaux
est
strictement
interdite
dans
la
zone
de
chantier
et
du
périmètre
de
sécurité.
L'accès
des
piétons
sera
condamné
coté
montant
et
descendant
de
la zone
de
chantier.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier
et
du
périmètre
de
sécurité.
Avertissement
:
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier,
le
temps
de
l'intervention.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
7
novembre
2022
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L’Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Mairie
: 86, quai de
la République
- CS 80629 -
85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
Jé
Pblice
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
amfliation
ou
une
copie
leur est adressée.