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Arrêté - Ar2025 132 Philippe Fils allee des Aubepines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 132 Philippe Fils allee des Aubepines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
{ ARRETE
n°
2025/132
Réf.
Ets
: n°
affaire
: 077363-S25-CG
R37-2300363
2025/132
Ville
de
a
+
Jellevigny
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
OBJET:
Règlementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
allée
des
Aubépines
—
Du
16/06/2025
au
11/07/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
BELLEVIGNY
;
VU VU VU VU VU VU VU vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
les
articles
L.2212
—
1
et
suivants
réglementant
la
Police
Municipale
et
L 2213.1
à
L2213.6,
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18,
R
411.25
à
R411.28,R
417.4,
R417.9,R
417.10
et
R 422.4,
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
R
141-3,
le code
de
la sécurité
intérieure,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
huitième
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
la demande
de
la SAS
Philippe
et
Fils en
date
du
2 juin
2025;
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
de
dévoiement
du
réseau
GRDF
de
16
ml
+
2
branchements
de
1
ml
sous
trottoirs
{branchement
GRDF
logements
Vendée
Habitat}
allée
des
Aubépines,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
sur
une
section
de
cette
voie
;
ARRETE
ARTICLE
1*
: Du
16
juin
au
11
juillet
2025,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux,
la
circulation
générale
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
par
alternat
manuel
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
panneaux
K10
sur
une
section
de
l’allée
des
Aubépines.
ARTICLE
2:
Pendant
cette
période,
les
manœuvres
de
dépassement
(panneau
B3)
et
le stationnement
(B6)
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
seront
interdits
sur
toute
la
longueur
du
chantier
exceptés
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE3
:
Nonobstant
les
dates
fixées
à
l’article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la fin
effective
des
travaux,
concrétisée
par
la
levée
de
la signalisation.
ARTICLE
4:
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées
:
—>
Affichage
aux
extrémités
de
la section
réglementée,
—
Apposition
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire.
Le
titulaire
des
travaux
assurera
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Mairie
-
1
square
Jeanne
de
Belleville
-
85170
BELLEVIGNY
Tél.
: 02.51.41.11.17
-
Courriel
: mairie@bellevigny.fr ARTICLES:
Le
présent
arrêté
est
valable
uniquement
pour
la
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement.
Il
ne
se
substitue
en
aucun
cas
à
une
demande
de
permission
de
voirie
(pour
occupation
du
domaine
public)
ni
aux
formalités
à
accomplir
auprès
des
concessionnaires
de
réseaux
(DICT...)
ARTICLE6:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée.
A
Bellevigny,
le 5 juin
2025