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Arrêté - ARRCIRC 2023 05 47 Escapade rue de la Cure
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRCIRC 2023 05 47 Escapade rue de la Cure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n°ARRCIRC-2023-05-47
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement
Rue de la Cure
du mercredi 17 mai 2023 à 8 heures
au vendredi 19 mai 2023 à 18 heures
à l’occasion de l’Escapade Gourmande Vicoise
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et
L. 3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,
R.417-9,R.417-10 et R.417-11,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2°" partie, signalisation de
danger, livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1,
8è"e partie, signalisation temporaire,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d’interdire la circulation et le
stationnement Rue de la Cure, du mercredi 17 mai 2023 à 8 heures au vendredi
19 mai 2023 à 18 heures à l’occasion de l’Escapade Gourmande Vicoise.
ARRÊTÉ
Article 1 :
La rue dénommée ci-dessus sera interdite à la circulation et au stationnement du mercredi 17
mai 2023 à 8 heures au vendredi 19 mai 2022 à 18 heures à l’occasion de l’Escapade Gourmande
Vicoise, Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place les agents
communaux.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 :
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté
de Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE, le 10/05/2023
A
Monsieur Jérôme. END, Maire de Vic-sur-Seille
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.