Déliberation - DELIBERATIONS DU 15 FEVRIER 2016

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 15 FEVRIER 2016 Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 15 FEVRIER 2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016

DELIBERATIONS

n° 2016 OBJET VOTE |

06 ELECTION DE DEUX ADJOINTS 21POUR

BLANCS

07 MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ADOPTE À L'UNANINNTE

08 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE DIVERS [AGPIEAUNANAE

SYNDICATS

09 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 21 POUR

CONTRE

10 CREANCES IRRECOUVRABLES ADOPTE A L'UNANIMITE

il DEMANDE D'AIDE FINANCIERE REMBOURSABLE AU ADOPTE A L'UNANITE

SDEEG- TRAVAUX 2016 D'ECLAIRAGE PUBLIC

12 CONVENTION RESEAU NATIONAL DES JUNIORS ADOPTE A L'UNANIMITE

ASSOCIATIONS - MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL

13 PERSONNEL -MISE A DISPOSITION D'UN ANIMATEUR ADOPIE à UNE

14 PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS | «OP a Cünanie

15 PERSONNEL - RAPPEL DE TRAITEMENT D'UN AGENT [aDoPrE a L'unaNr

16 PERSONNEL - REGULARISATION DU REGIME INDEMNITAIRE | ACOPTE L'NANTE

DES REGISSEURS

17 CONVENTION CACBO - RECONDUCTION = DOTE A UNANIMITE

18 CONVENTION ASCIB - RECONDUCTION ADOPTE A L'UNANIMITE

19 CONVENTION CROIX ROUGE — AVENANT N°1 OGPTE AL'UNANIMIE

20 CONVENTION ASSOCIATION PEPINIERE DU BRIGNON - ADOBTE À CUNANINAIE

MISE A DXSPOSITION DE LOCAUX

21 EHPA RENE CASSAGNE - CONVENTION TRIPARTITE 21POUR

MESOLIA HABITAT/COMMUNE/CCAS 2 CONTRE {aGa) S ABSTENTIONS

_ : (Demain ce -

22 CONVENTION ASSOCIATION SWANN EXPO — MISE À ADOPTE À L'URANINE

| DISPOSITION D'UN LOCAL À CHATEAU BRIGNON

ES CONVENTION SDIS — MISE À DISPOSITION DU GYMNASE | ao0rte a2unaumme

GASTON LACOSTE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033:213200965.20160218:.2016-06.DE

Accusé ceriié exécutoire

Réceplion pare préleL: 1RI0220 18

L'an deux mille seize, le 15 février à 18 h 0, > Conseil Municipal de la Commune de CARRON-FIANC, düment convoque, s'est réuni en sesaion ordinaire, à IS Marie, Gous là présidenre de Monsieur Alain TUREY. Maire.

Lala de conversion du Conseil Municipal : février 2016

Etsient présents: Monsieur Alain TURBY, Maire. = MH BERGERON, LOZACHMEUR, GRASSET, Adjoints, M GUENON. GARBAY. Nimes DeLBERATION N° 2016-06 DESPLATS, GOUGUET, ROIRAND, M THOUVENIN, Mmes MONISEC, AHPIN, JARRIGE, ME JAUREGUL ALLAIRE, Hime PRFTESEILI F, M BARDIN, Mmes CANALES, DENIS, 1. MERCIER,

Que : ELECTION DE DEUX Mme BECERRO, M. PEREZ ROBA, Consellers Municipaux ADJOINTS Luient_ absents et avalert donné pouvoir: Mmes DROUHAUT, BERTEAU. M. PINSTON, ELANCHER, MM UROUIN, 1 PINEAL. EtaLahsente : me EUISSALDE.

Haame Cécile MONTSEC a été nommée Secréiaie de séance.

Rapporteur : M, AlainTUREY

Conformément à l'article L 2122-15 du CGCT, Monsieur le Maire infarme les membres

du Conseil Municipal des courriers de Monsieur le Préfet acceptant les démissions des

postes Adjoint au Maire de Madame Nelly MAGNE et Monsieur Gérard PINSTON. 11

propose donc de pracéder à l'élection de deux nouveaux Adjoin£s,

Conformément à l'article 2122-7 du CGCT deux scrutateurs sont désignés. il s'agit de

Monsieur Frédéric ALLAIRE et Madame Marjorie CANALES

Monsieur le Maire fait appel à candidature aux postes d'Adjints.

Monsieur Jean-Paul GRASSET propose les candidétures de Jean-Marie GUENON et de

Marie-Claude GQUGUET.

Aucune autre candidature n'étant exprimée, Monsieur le Maire enregistre ces

candidatures et déciare le scrutin ouvert, Le vole alieu à bulletins secrets.

Chaque canseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote

11 a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du

modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constalé, sans toucher

Penvelappe que le conseiller municipal à déposé lui-même dans l'une prévue à cet

effet. Après le vote du dernier conseiller, il à été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vale

Le dépouillement à donné les résultats cr-après

Nombre de bulletins trouvés dans l'une 2

A déduire : les bulletins blancs 7

Reste : pour le nombre des suffrages exprimés 2

Majorité absolue a

Jean-Marie GUENON et Marie-Claude GOUGUET ont obtenu 21 vais et sent done

prociamés AdjoïnLs av Maire et ant été immédiatement installés

CARBON-BLANC, Le 16/02/16

Le Maire,

Alain Turby

ones le caractère exéeuto re de cet acte qui sera offiché su les prmneaux extérieurs de lo More Hrforme qu I présemte él bérarior peut Sir lebjet d'un secours pour excès da pruvin eva Le Toro admmetrant de Porn ons 6

À compter de a pubetion et de ao réceplren por le Pepréanrt art de

Le are, certifie sous ere:Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

053-21390006520160218-2016-01-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception parlé meet: 18022035

Rene de comes L'an deux mille selze, le 15 février à 18 h 30. le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dmert convoqué, s'est féuni en session ordinaire, à là Maire, sous le

présidence de Monsieur Alain TURBY. Maire.

8 Date de conuotauon du Conseil Municipal: 8 féurer 201€

Etsiegtprésents : Monsieur lain TUREY, Maire,

F MM. BÉRGLRON, LOZACHMEUR, GRASSET, Adjoints, M. GUCNON, GARBAY, Mmes DEUBERATION N° 2016-07 DÉSELATS, GOUGUE. HOIRAND, M. THOUVENIN, Mmes MONTSED, AHEIN, JARRIGE, MMA JAUREGUI, ALLAIRE, Mme PRETESFILLE, M. BARDIH, mes GANALES, DENIS, M. MERCIFR, OBIEr : MODIFICATION DES Kme BECERRO, , PEREZ ROBA, Consellers Municipaux. COMMISSIONS Etsient_ absents el sveient donné pouvoir: Mmes DROUHAUT, BERTEAU, MM. PINSTON ELANCHER, MIE. DROUIN, A PINEALL MUNICIPALES tai abeente : me EL ISSALDE

Madame Cécie Mertsec a té nommée Secrétaire ce séance.

Rapporteur : M, Alain TURBY

Vu le Cade Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2014-14 en date du 17 avril 2014 relative à la mise en place des

Commissions Municipales.

Vula délibération n° 2014-56 en date du 26 septembre 2014 adoptant le Règlement

Intérieur du Conseil Municipal,

Vu les délibérations n° 2014-72 du 4 décembre 2014, n° 2015-02 du 26 janvier 2015,

n° 2015-40 du 15 juin 2015, n° 2015-86 du 1” décembre 2015 portant modifications de

la composition des Commissians Municipales,

Considérant l'élection de deux nouveaux Adjoints,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

DECIDE, à l'unanimité, de modifier la composition des Commissions Municipales

comme présenté dans le tableau ci-annexé.

CARBON-BLANC, Le 16/02/16

Le Maire,

Alain Turby

Le Mare, certifie sou da responeilité le caractère exdeurair de cer acte qui sera affiché eu lez parneaux exrérieurs de le Mairie

inferme que a présente él béraren peut faire labje= un reczurs pur excès de pouvoir devar Le Tribural admnistratf de Bordeaux dar un délai de deux meis comprer de a publication et de a récepnan par le aprésersent de état aa

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DeuseraroN N° 2016-08

Omer: DESIGNATION DE

REPRESENTANTS AU SEIN

DE DIVERS SYNDICATS

Rapporteur Alain Turby.

icfuraé quel présente aélbérar an 2

camper de se publestion et de a récents

... Aceusé de réception - Ministère de l'intérieur uss-213

LOUGE-2D1602 28 -2ONOELE

Aceusé certifié exécutoire

cepion parle préfet: 1/02/2018

L'an deux mille selze, le 15 février à 1 h 30, L2 Concai Municipal de là Commune de: CARBON-BLANC, dtment convoqué, s'est Muni en session ordinaire, à Is Mais, sous Le

présidence de Monsieur Ain TURRY, Maire.

te de ronvoralian du Conseil Municipal: 2 Février 2018

Etaient présents : Honsieur Ain TUREY, Maire, MM. BERGERON LOZACIMEUR. GRASSET, Adjoints, MM GUENON, GARBAY, mes DESPLATS, GOUGUFT, ROIRAND, 21. IHOUVENIN, Mmes MONTSLO, ARPIN, JARRIGE, M JAUREGUI, ALLAIRE, Mme PRFTESEILLE, M. BARDIN, Mmes CANALES, DENIS, ME MCRÈICR. Mme BECLRRO. M PEREZ ROBA, Conseliets Muiipaux Etant absents cl avaient denné peux: Mmes CROUHAUT, BERTEAU, MM. PINSTON, ELANCRER, M, DROUIN, M FINEALL Etat absente : Mme ELISSALDE

Madame Cécile MONTSEC à été nammée Saciétake de séance.

Vu le Gode Général des Callectivités Territoriales,

Vu les délibérations n° 2024-17 et 2014-18 du 47 avril 2014, n° 2014-32 du 29 avril

2014, n° 2014-52 du 26 juin 2014, n° 2015.08 du 26 Janvier 203$ et n° 2015-41 du 15

juin 2015 portént modifications des représentants de là Commune au sein de divers

Syndicats,

Considérant la nécessité de désigner de nouvezex élus au sein de ces organismes en

raison de la modification de la composition du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

DECIDE, à l'unanimité, de désigner les membres du Conseil Municipal aux Syndicats et

Associations di. après :

+ EHPA René Cessagne en remplacement de Mme Anne ELISSALDE : tme Elisabeth DESPLATS

+ Association des Cinémas de Proximité en remplacement de M. Jean-Marie GUENON : M.

Frédéric ALLAIRE

+ Association PLIE des Hzuts de Garonne en remplacement de Mme Anne ELISSALDE : M

Jean-Marie GUENON

+ CCAS en remplacement de Mme Anne ELISSALDE, M.Tkierry THOUVENIN et Mne

Frédérique ROIRAND : MM Jean-Marie GUENON, Yannick LOZACHMEUR et Mme Elisabeth

DESPLATS

* COS en rempiacement de Mme Anne ELISSALDE : Mme Marie-Claude GOUGUET

° Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes en remplacement de Mme Anne

ELSSALDE: me Valérie DROUHAUT

# Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Définquance en remplècement de Mme

Anne ELISSALDE et de M. Jean-Paul GRASSET : M. Jean-Marie GUENON et Mme Olivia

PRÉTESEILLE

+ Syndicat Mixte de Gestion des Actions Sociales des Hauts de Garonne en remplacement de Mme Anne ELISSALDE (ttulaire}: M. Jean-Marie GUENON, Mme Elisabeth DESPLATS

deviennent titulaires et M, Bertrand GARDAY devient suppléant.

CARBON-BLAN, Le 16/02/16

Le Maire,

Alain Turby

écuraire de cer acte ui 2 rem extérieurs de à Has

ire l'objet dur rexouns pour axes 0e pouvoir erant le Trihural ui strt:f de Berdeuu doré un dé: de deux nie ar de représertant de Et. DEUBERATION N° 2016-05 Gex : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Rapporteur : M, Jean-Paul GRASSET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 083-213200965:20160218-2016-08-DE. Accusé certifié exécutoire Récaplon pare préfet: 18/02/20 1 L'an deux mille seize, le 16 février à 18 b 30, > Conseil Municipal de ls Commune de GARBON-BLANC, dûment canvaque, sel fun en cesson ordinahe. à la Maire, saus là présidence de Monsieur Alain TUREY, Maire. Date de canocatlon du Conseil Murneipal : 9 février 2016 Etaient présents : Monsieur Alain TUREY, Maire, MW BERGERON LOZACHHMEUR GRASSET, Adjoims, MM. GUENON, GARBAY, Mmes DESPLATS, GOUGUET, ROIRAND, 1. THOLVENIN, Mmes MONTSEC, ARBIN, JARRIGE, MM JAUREGUL ALLAIRE, Hime PRETESEILLE, M. BARDIN. Mmes GANALES, DENIS, M. MERCIER, me BECERRO, M PERFZ ROBA, Consellers Muricipaux jen: sbsems et avaient donné_pouveir: Nimes DROUHAUT, BERTEAU, MM. PINSTON ELANCHER. MN, DROUN. 4 PINEAL. tai absente : Mme ELISSALDE. Madame Cécile MONTSEC a été nommée Secrétaire de séance Vue Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la présentation faite aux membres de la commission ressources réunie le 2 février 2016, Monsieur Jean-Paul Grasset, rapporteur rend compte aux membres du conseil municipal des subventions aux associatians proposées pour l'année 2016, ‘Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pâr e_21VOxPaUR +7 VOIX CONTRE (Groupe Denain CARBON-BLANC et Groupe AGA) d'accorder les subventions aux associations selon le tableau ci-après + ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES (CENTRE COMMUNAL D'ACTION FOCIALE [ARHIELE 65796 IPROPOSTIONS 2015 CE

[ASSOCIATIONS LOCALES {ARTICLE 6574)

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AUTRES ASSOCIATIONS (ARTICLE 6574)

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CARBON-BLANC, Le 16/02/16

Le Maire,

Alain Turby

Le aire, L'eentifi sous sa resporsob lié le carcetère axéeu-ane de cet acte qui re cfficré sur les nomeeux extérieur de Le Mairie

nftrme que l présemte délibération peut fire lebjet dur raceurs sour excès de pruvoir oevat le “hiburol adninicta-ié de Bardecx dons ur dé de aeux mais come de a pubiggion et de aa récez-on parle représentent ce (Etat - Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 035-213900065-20160218-2016-10-DE Accusé certifié exécutoire FRécephion par 1e préfet: 18/02/2010) L'an deux mille seize, le 15 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, düment convoqué. s'est réuni en session ordinaire, à Ia Mere, sous la présidence de Monsieur Alain TURÉY, Mare. Date de cansacation du Conseil Municipal - 9 fevrier 2018 Etsient présents : Mensieur Alain TURBY,. Wire. ft BERGERON, LOZACHUEUR, GRASSE, Adjoints, MM GUENON GARBAY. Mmes PESPLATS, GOUGUET, ROIRAND, M. THOUVENIN, Mmes MONTSEC, ARFIN, JAHRIGE, ME JAUREGUL ALLAIRE, Mme PRETESEILLE, M. BARDIN, Mmes CANAI ES, DENIS, M. MERCIER. Geuseranon N° 201610 Ouer : CREANCES (me BECERRO, M. PEREZ ROBA, Consellers Muriaipaux. IRRECOUVRABLES. Elon: absents el avaient donné pouveis. Mmes DROUHAUT, BCRTEAU, MM. PINSTON, BLANCHER. MAC DROUN, K BIMFAU. Etat absente : Mme ELISSALDE. Madame Cacile MONTSEC a êté nommée Secrétaire de séance Rapporteur: Mme Cédle MONTSEC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour, Considérant la demande du Trésorier de ja Commune par courrier en date du 4 décembre 2015 concernant l'admission en non-valeur de sommes irrécouvrables des exercices 2011/2012 et 2013 pour un mantant de 3 345.83 €, détaillées sur l'état en date du 24 novembre 2015, Le Conseil Municipal, Sur le rapport de Madame Cécile MONTSEC, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE l'admission en non valeur d'un montant de 3 345.83 €. La dépense correspondante sera inscrite à l'article 8541 du budget de l'exercice en cours CARBON-BLANC, Le 16/02/16 Le Maire, Alain Turby Le Maire, certifiez sou s0 response le cnuetère exbeutoyre aa et acte qu sera effichéaur ls panneeux excénieurs de le Mairie mferne que la urésenre aéhbéretan peu” faire objet dun ecaurs pour exrès de pour deuer le Telural adnmicmanf de arseaux des ur délai ae deux mois
033-21820005-20160718-2016-1-0F

Accusé cenifié exécutoire

Réception pare préfet: 18/02/2018

ombre de eos L'an deux mille selze, le 15 février à 18 h 30, le Conceil Muricipal de là Commune da CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ardinaie, à la Mae, sous la

présidence de Monsieur Alain TUREN, Maire.

Data da eonuacallon du Conseil Munlepal. 9 février 2016

Mansieur Ain TUREY, Wire, MM BERGERON, LOZACHMEUR, GRASSET, Adjoints, MM GUENON, GARBAY, Mmes

DÉSPLATS, GOUBUET, RORAND, H THOUVENIN. Mmes MONTSLC, ARPIN. JARRIGE, NM JAUREGUI, ALLAIRE, Mme PRETESEILLE, M BARDIN, Mmes GANALCS, DENIS. 1 MERGIER DELBERATION N° 2016-11

LOST : DEMANDE D'AIDE Mme BECERRO. M. PEREZ ROEA, Consellers Municipaux FINANCIERE Etient_sbsenis et avaient donné_pouvoir: Nimes DROUHAUT, BFRTEAU, MM. PINSTON ELANCHER. MR DROUIN, M. PINEAL. REMBOURSABLE AU Elai absonte : Mme ELISSALDE

ISDEEG- TRAVAUX 2016 D'ECLAIRAGE PUBLIC Madame Cécile MONTSEC a été nommée Secrétaire de séance

Rapporteur : Mme Cécile Montsec

Vu le Code Général des Collectivités Terricoriales,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines

délibérations inscrites à l'ordre du jour,

Considérant qu'it est nécessaire d'effectuer des travaux d'éclairage publie, notamment

le long de la piste cyclable,

Considérant que le Syndicat D'Energie Electrique de la Girande {SDEEG] peut accorder

une aide financière d'un montent de 60 000 € HT, remboursable sur 10 ans, sans

intérêt, avec un remboursement annuel de 6 000 €,

Le Consell Municlpal,

Sur le rapport de Madame Cécile Mantsec,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de solliciter le SDEEG pour l'attribution de cette aide financière

CARBON-BLANC, Le 16/02/16

Le Maire,

Alein Turby

Le Maire. certifie ss s responsable ceraerère exbeuoire de cet ace au sera afiché sur les panneaux extérieurs de ls Mairie informe que Lo préserte détibérarior peut faire lebjet dur recours pour exchs de pour devant Le 3 bu émet de Borde à ins ur détl ae deux mais A ompter de se pblicenor er de a réseprion por le représentant a 1E-at.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

ux-aremnog6s 20160218-2016-12-DE

Acousé cerifié exécutoire

FRéceplien par le préfet” 18/0220 1

L'an deux mille saiza, le 15 février à 18 h 30, le Concall Wuricipal de la Commune de CARBON-BLANC, dümert convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mare. sous la

présigance de Moneleur Alan TUREY, Male.

Date de cenvoration du Conseil Municipal : 9 février 2018

Esaient présente : Monsiaur Alain lUREY, Maire MN BERGERON. LOZACHUEUR, GRASSE, Adjoints, MM GUENON, GARBAY, Mmes DESPLATS, GOUGUET, ROIRAND, M. THOUVENIN mes MONTSEC, ARPIN, JARRIGF, MU JAUREGUL ALLAIRE, Mme PRETESEILLE, M. EARDIN, Mmes CANALES, DENIS, M. MERGIFR,

JDEuberaTIoN N° 2016-12

amer: CONVENTION Mme BECERRO, M. PEREZ ROBA, Conseils Munlipaux. É Etaiens_at saierd donné pouvoi: Mmes DROUHAUT, BERTEAU, MM. PINSTON RESEAU RATIONAL DES ELANCHER. MM DROUIN, M PINEAU JUNIORS ASSOCIATIONS — Ets absent : Mme ELISSALDE

MISE A DISPOSITION D'UN . LOCAL Madsme Cécile MONTSEG a été nommée Senréaire de séance.

Rapporteur : Mme Cécile Montsec

Vu le Code Général des Collectivités Territariales,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines

délibérations inserites à l'ardre du jour,

Vu le commission ressources du 08 février 2016,

Considérant que dans le cadre du développement de la politique en faveur de la

jeunesse, K est envisagé de mettre à disposition de la Junior Association « Les Juniors

Voyageurs », nouvellement créée sur I Commune, ei déclarée auprès du Réseau

National des Juniors Associations {RNA}, un local sis à la Maison Pour Tous,

Considérant la nécessité de signer une conventian avec le Résoau National des Juniors

Associations,

Considérant l'accompagnement de la Ligue de l'Enseignement de la Gironde des

membres de là Junior Association dans leurs activités,

Le Conseil Mu pal,

Sur le rapport de Maceme Cécile MONTSEC,

à l'unanimité, Après en avoir délibéré

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Réseau National

des lunigrs Associations qui permettra la mise à disposition d'un local situé à la

Maison Pour Tous à l'Association à Les juniors voyageurs »

CARBON-BLANC, Le 16/02/16

Le Maire,

Alain Turby

Le bare, certifie sous 2 resnoneailé le caractère exécutoire de cet ave qui ser affiché sur 23 panneaux enrérieus de le Mairie

ferme qu le présente célibératen peur faire objet œun recours pur axe de pouvoir dever le Tr bunal odnistrmti£ de Eardeu» durs un dé de eux mais 8 compter de sa publication et a se récession pr le reprècemat ae Era.Acousé de réception - Ministère de l'Intérieur

083-219300065-20160718-2016-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Récoption parle préfel : 18/02/2018

Romans de corsa L'an deux mille seize, le 15 février à 18 h 30, le Conseil Hunisipat de La Commune de CARBON BLANC, dément convagué, s’est 1duni en seselon ordinaire. à la aie, sous la résidence de Monsieur Alain TURB, Maire

Daic de convocation du Gansail Murisipal: 9 février 2016

Etaienl présents : Monsieur Alain TURBY, Maire, M. BERGERON, LOZACHMEUR, GRASSET. Adjoints, ti. GUENON. GARBAV, Mmes DESPLATS, GOUGUET, ROIRAND, M. THIDUVENIN. Mmas MONTSEC. ARPIN, JARRIGE, NA JAUREGUI ALLAIRE, Mina PRETESEILLE, M. BARDIN, Mmes CAHALES. DENIS. M MERCIER. Oeuprranon #° 201613

Omer : PERSONNEL -MISE À me BECFRRO. M. FFRF7 ROBA, Conseillers Municipaux teknt_sbaents et avaient domé pouvoir. Mmes DROUHAUT, BERTEAU, MM. PINSTON, DISPOSITION D'UN ÉLANCHCR, MI. DROUIN, H. PINCA. ANIMATEUR tail abuente : Mme ELISSALUE

Madame Gécile MONTSEG a été nommée Secrétaire de séance, Rapporteur : Madame Cégle MONTSEC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Paccord unanime du Canseil Municipal de procéder au regraupement de certaines

délibérations inscrites à l'ordre du jour,

Vu la commission ressaurces du GB février 2016,

Considérant que dans le cadre de là création de la Junior Associetion « Les Juniors

Voyageurs », il est envisagé de mettre à disposition par le biais d'une convention un

animateur de la Collectivité afin d'accompagner les jeunes dans la mise en œuvre

d'actians locales et de projets collectifs associatifs,

Considérant qu'aucune rémunération ne sera versée à l'animateur par la structure

utilsatrice, cet agent intervenant dans Le cadre de son temps de travail,

Le Conseil Mu

jpsl,

Sur le rapport de Magame Cécile MONTSEC,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à dispasition

d'un animateur territarial chargé de conseiller les membres de là Junior Association

CARBON-BLANC, Le 16/02/16

Le Maire,

Alain Turby

Le Maire ent sou anrespernbité le eorastre exéealoine de ot acte au ser eff axé sur is sonne esters del Mare

informe que I préserle délibéraion pl Faire lab nt éun rexours pour excès de pruvar géant le Tobural commatenné de Bord der un dé de deux mit mer de a publie ion et de da récercion parle représemant ae EatAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

os-2rna0ae 201602182078 11-0€

Accusé certifié exéeutaire

Réceplion parle préfet: 18/02/2018

L'an deux mille selze, le 15 février à 18 h 30, I: Consail Municipal de la Commune da CARBON-BLANC. diment comequé. s'est réuni en session ordinaire, à la Maire. sous la

présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

Dale de canvocalian du Conseil Hunicipal : 8 février 2016.

Elgieot présents: Monsieur Alain TURBY, Maire. MM. DERGERON. LOZACHMEUR, GRASSET, Adjoints, M GUENON, GARBAY, Mmes DESPLATS, GOUBUET, RORAND, M, THOUVERIK, Mmes MONTSEC, ARFIN, JARRIGE, MN JAUREGUI, ALLAIRE, Mme PRFTRSEILLE, M EARDIN, Mmes CANALES, DENIS, M. MERGIER DEUBEATION N° 2016-14

QE SON Eten ere el uen dem oo. Mmes ÉROUHAUT, BERTEAU M. PINS1O! MODIFICATION DU BLANCHER, MM. DROUIN, M. FINEALL. ABLEAU DES EFFECTIFS Élak sens: Me ELISSALDE

Madame Cécile MONTSEC a été nommée Saciétahe de saance. Rapporteur : Mme Cécile MONTSEC

Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juilet 1983 modifiée portant droits et obligations des

Fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 87-522 du 13 juillet 1987,

portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de ce/taines

délibérations inscrites à l'ordre du jour, Vu les délibérations n°2014 6 du 27 février 2014, n° 2014-31 du 29 avril 2014, n° 2014

39 du 26 juin 2014, n° 2024-59 du 26 septembre 2014, n° 2014-80 du 4 décembre 2014

etn* 2015-71 du 15 septembre 2015 modifiant le tableau des effectifs,

Vula Commission Ressources du O8 Février 2018,

Considérant la nécessité de mettre à jaur te tableau des cffectifs suite à des

mouvements de personnel,

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame Cécile MONTSEC,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix

DECIDE de modifier le tableau des efleclifs cornme suit

= Création: Dans la fière culturelle: d'un poste d'adjoint du patrimoine 1° classe,

à temps complet

Dans la filière administrtise; d'un poste de rédacteur principal 2°

classe, à temps complet

= Suppression: Dans la filière Sanitaire et Sociale : de deux postes d'ATSEM principale de 2” classe et d'un paste d'ATSEM 1°” classe

Dans la filière Animation : d'un posLe d'Adjoint d'énimation 2° classe

CARBON-BLANC, Le 16/02/16

Le Maire,

Alain Turby

Le Mare, = errtfi sus aarespenbilté le caractère exécutone ae cet acte qui ser eff cé sur les pomneoux extérieure de le aie

informe que le présente débéraion peut faire cbjet durireceurs peur excès de pour devant le Tribunal admiriciarif de Bardeaux dans un ai de aeux nos mater de sa pbleier nt de so réception pare rapnése tant de État.Accusé de réception - Ministére de l'Intérieur

32-21 8200068 20160218-2016-16-05

Accusé certifié exécutoire

Récepion par le préfet: 18/0220 15

ombre da cons L'an deux mille seize, le 15 février à 18 h 20, là Concell Municipal de la Commune da CARBON-BLANC, düment convèqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Maire. sous la

présidence de konsieur Alain TURBY, Mai.

Date le onvacation du Conseil Murisipal : 9 février 2016

Etsient présents : Mensieur Alain TURBY. Welle, MW BÉRGERON, LOZACHMEUR, GRASSE. Adjahls, Mit GUENON, GARBAY. Mmes DFSPLATS, GOUGUET, ROIRAND, H. THOUVENIN, Mmes MONTSEC, ARPIN, JARRIGE, Mt JAUREGU AI LAIRE, Mme PRETESEILLE, M. BARDIN, mes CANALES, DENIS, M. MERCIER. GeuperATION N° 2016-15

Ower : PERSONNEL - me BECERRO. M. PEREZ ROBA, Careeilars Mureaux Ekaient absents el ausient denné pouver: Mmes DROUHAUT, BERTEAU. Mi. PINSION, RAPPEL DE TRAITEMENT BLANCHER, MIE DROUIN, 1 PINEAU. D'UN AGENT Eté absente : Me ELISSALDE

Madame Céciie Manisac a alé nommée Sesrétoie de séance: Hanporteur : Mme Cécile Montser

Vu la loi n° 43-634 du 33 Juillet 1983 relative aux draits 8t obligations des fonctionnaires et notamment au drent à la rémunération ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 lanvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à le Fonction Publique Territoriale ;

Vula commission ressources du O8 février 2016,

Consiéérant que Madame Annie BONDI à bénéficié d'un reclassement à compter du 1° juin 2064, passant de la fière sacile à a flière culturel du grade d'ATSEM 1° classe LI échelon à

celui d'Adjoint du Patrimoine 2° Classe 11° échelon ;

Coridiérant que Madarna BONDI Annie aurait dû ronserver à titre personnel l'indice de l'emploi du grade d'origine at que c'est à tort que Madame Annie BONDI à été rémunérée sur l'indice de

son grade actuel durant a période du 1° juin 2007 au 31 décembre 2011 ;

Considérant que l'erreur liée au reclasenent à privé l' l'indice conservé à tre personnel de l'emplai d'origine ; ent d'une période de rémunération à

Considérant que conformément à là loi 68-1250 du 31 Décembre 1968 portant dispositions reletives à la prescription quadriennale en matière de finances publiques, la Collectivité à la

possbilté de s'acquitter de sa dette pour les années antérieures à la date à laquelle la Prescription auadriennale s'applique 3 ralson de circonstances particulières et notamment de là

Situation du créancier, ceci sous réserve que la renonciation à la déchéance des dettes de la Collectivité at Fait l'objet d'une dérision de l'argane délibérant prise en banne et due Farme ;

Après en auair déliéré, à l'unanimité, le Consel Municipal

+ AUTORISE l levée de le prescription quacriennale afin de permettre la régularisation du traïtemant à Madame Annie BONDI d'un montant total de rai mille deux cent quatre

vingt un euros et soixante quatre centimes (2 281.64 €).

+ PROCHDE aux rappels de traitement pour toute la durée sur laquelle l'agent à été

rémunéré sur l'indice du grade actuel sur la période du 1° juin 2007 au 31 décembre 2011 soit A ans EE 7 mois.

+ INSCRIT l dépense au budget de l'exereice en cours, chapitre 12

CARBON-BLANC, Le 16/02/16

Le Maire,

“

Le Mare = carifi sous ca resnoractin le aorastäre exéutone de set ge qu nr offiché ur lez panmemu excéreurs del Mine

forme qe Le présemte Géllbéremen put fre abat Eu rexours pour exe 6e pruvoir Sevant le ibunel ain tratif da Bordeaux due ur délai ge deux mais 2 camper de a publizarion et ve ae “éceprien parle représenter" d Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213200965-20160218-2016-18-D0.

Accusé certifié exécutoire

me

Récaphon par la gréfer

L'an daux mille seize, le 15 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBONBLANC. dûment convoqué, sat réuni en scsslon ordinaire, à la Male, sous là

présidence le Monsieur Alain TURRY, Maire

Date de convoraton du Conseil Maricipal : 9 février 2016

Etalont présents: Monsieur Alain TURRY, Maire, M. BERGERON, LOZACHVEUR, GRASSET, Adjoints. MK! GUENON, GARBAY, Mmes DESPLATS, GOUGULT. ROIRAND, M, THIOUVENIN, Mas MONTSEG, ARFIN, JARRIGE, M. JAUREGUI ALLAIRC, Mme PRETESEILLE, M. BARDIN, Mimeë CANALES, DENIS, M1 MERCIER. DEURERANON N° 2016-16

Ont : PERSONNEL- Mme BECEHKO, M. FEREZ ROP, Consellers Municipaux Er Elient_dbsents-et avaient dopné pouvoir. Mmes DROUHAUT, BERTEAU, MAL PINSTON REGULARISATION DU ELANCHER. MM DROUIN, M PINEAU REGIME INDEMNITAIRE DES Élal absamia : Mme ELISSALDE

REGISSEURS Madame Gécie MONTSEC 2 816 nommée Serrélaire de séance

Rapporteur: Mme Cécile MONTSEC

Vue Code Général des Collecuvités Terriloriales, articles R, 1617-1 3 R 1617-5-2,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regraupement de certaines

délibérations inscrites à l'ordre du jour,

Vu la commission ressources du O8 février 2018,

Considérant la nécessité de mettre à jour l'ensemble des régies créées dans la

Collectivité noLamment l'attribution de l'indemnité de responsabilité annuelle allouée

aux régisseurs d'avances et de recettes, les taux étant fixés selon l'importance des

fonds maniés,

Considérant qu'à CARBON-BLANC, les montants mensuels maximum des avances

consenties et les montants moyens des recettes emcaissées n'étant pas supérieurs à

1220 € chacun, le montant de l'indemnité de responsabilité annuelle allouée aux

régisseurs Uitulaires pourrait être Mixé à 110 €,

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Mademe Cécile MONTSEC ,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de fixer le montant de l'indemnité de responsabilité annuelle allouée aux

régisseur: titulaires à 110 €.

Les crédits nécessaires sont inserits au budget de l'exercice en cours, chapitre 12.

CARBON-BLANC, Le 16/02/16

Le Maire,

Alain Turby

Le Mare, certe Le 5 responsatiné le caractère extcutare de cet acte qui sera effhé sur le perraaux éatérieurs de Le faire

irforme que la préserre aélbéraien peut fire Imbet dus recours sour excès de prunor aenant à Triberal aaminicrat{ de Berdeaux sans ur déei denis à compter de sa eub ictien et de se réception parle représentant de EtatL Accusé de réception - Ministère de ‘Intérieur

7

DATA AT EE NT LT APR RRTREQET ES MISSION LM

CREER. PAIN EEE. PE PRE DEAR RAI

nue de corset L'an deux mle seize, le 15 février à 18 h 80, le Consci Munkipel de Le Gomminc ée ARCN-S ANC, dément sonMoouR, Ses FEUT En s2ever ons, de Mairs oous 1e

nréierce ve Mano eur Mar TRY Hare

Ale comen du Done Marat à Fées 2H

sente: Morsieur Ain TUREY, Maire. MM ÉCRSERON, LUZACIMEUS, EMASSEI, adbinis, MA EUENON, GRAN. rues

BÉBELAIS, BOUGLET, ROIANT, M, THOLVENIN, Mes MORTSEC, ARD' \ JARRISE, HA

DELBERANON N° 2016-17

JÉUMEEUR ALARM PRIE LE BRAIN Vies GAVA FE DEN, FMI

Om LU nan el me Son poor Unes DROUAUT. LCAT-AU, M. PINSTON OMNISPORTS - BLANCTICR, MM. DROL.N, M. SIREAU.

RECONDUCTION Fe ve RAIDE

re de séance. Madar:e Gécle HONTEZS à êté nommée 9

Vu le Code Général des CallactiviLés Territoriales,

Vu l'acco:d unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de

certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour,

Ve le commission “essources du C8 février 2016,

Vu la nécessité de reconduire la convention qui lie la Commune au Club

Omnisports de CARBON-BLANC arrivée à échéance,

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame Cécile Montséc,

Après an avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec

le Club Omnisports dans les mêmes conditions que précédemment jusqu'au 31

décembre 2016

CARBON BLANC, Le 16/02/18

Le Maire,

Alsin Larky

x Bériurs de le Airis url ae rinarrat à ae Be ré ne rsanai crvl mx re

ler ve 00 pb a

done un aéle de aevenos DELBERANON N° 2016-18 GsiEr: CONVENTION ASCIB RECONDUCTION Fapporteur : Mme Céc' @ Montsee ue présente dé bératan peur aire objet dus recours peur excès de pouvair dev le Furl camin compter de sa pal ecriar er de £a récaptio par Le Acousé de récent'on - Mir'até DRe-MANNIEG2ME0 IR 2016-18 PE. Acousé cerifié exéoutoire Réception paris prés 1 5 L'an deux mille seize, le À5 février à 18 h 30, le Coral Municipal 2e le Commune de CAKHONFI AN, dément convoqué, d'est Run en seesion ordinaire, à le Mate, seus la présidence 4e #ansieur Aa TURBY, Halte. Date de coma eu Case Muni : 3 fier 2715 Etsient présents : Monsieur Alain TURBY, Val KM. DÉRGÉRON, OZACHMEUR, Ha 1 Agrints AM GUENON, GARBAY, Mmes DSPLATE, GOLGUFT, ROIRAND, M THOUVENIN, Mr 85 MONTSFS, ARDIN, J8RR GE, M LARG, À LARE, Hire PRETEBFILLE, H, RARD \, Mmes GANAIES. DEUS, M MERCIE. Mme BECERRO. H. PEREZ ROBA, Conseiller: Mur cisä.. Cisent sbeens et avaient donné pourch: Mines DROMIIAUT, DERTEAU, Hi BLANCTIER. MA, UROUIN, M. PIN ALI Ftaï absente Pme F'ISSALDE NE-ON, Sadame Céaie MONTSEG à été norme Sudan de s Vu le Code Général des Colleclhités Terrloriales, Vu Faccord unanime du Conseil Municipat de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l'ordre du jaur, Vu 1 commission ressources du DB février 2616, Vu la nécessité de reconduire la canventin qui lie la Commune à PASCIB, arrivée à échéance, Le Conseil Municipal, Sur le rapport de Madame Cécile Montsec, Après en avoir délibéré, à Funanimité, DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec FASCIB dans les mêmes conditions que précédemment jusqu'au 31 décembre 2016. CARBON-BLANE, Le 16/0: Le Maire, Alain lurby re de le Mai. il de Bordeaux dans un dl de deu mois de et eee gi senc affiché sur ls per eaux ext résenterr de Etat.Asousé der

LB 21SA0ONES-20 EU 1E-2E-1L

Aveusé certifié exécutoire

ombe de cars L'an deux mille seize, le 15 février à 18 h 30, le Sonsel Municipal de [a Commune de CARBGNELANC, ébmens convequé, sat réuni en session ordinaire, à la Mae, sus la

talon: présente : Monsieur Aain lURBY, Hair,

ere M BÉRCFRON, LO/ACHMEUR, CRASSET, Aujoims, M GUENON, GARDAY, Kmes DEHRERATION N° 2016-18 CESPLATS, COUG.IFT, ROIRAND, M. THOUVENIN, Mmee MONTSES, ASIN, JARRICE, Ba JAUREGUI ALLA RE, Pre PRETESSILLE M, BARON, mes CANAL ÉS, JENIÉ, M VÉRGIRR, OBir: CONVENTION CROIX fre D=CCARO, M. FCLZ ROSA, Corellers Murioipau. Éiaen_asons oi act donné power! Mmes DROUIIAUT, BCRTZAU, MM. PiNSTON Fi ENCHER, MAR DROUIN, # P NFAU

tai absents: Mme ELISSALDZ

ROUGE — AVENANT N°1

Hadar-e Gaciie HONTSEE à té nommée Seraéfaite de sé ar

Ranparteur : Mme Cécile Mantsee

Yu le Code Général des Co ecrités Teritoriales,

Vu accord unanime du Canszil Municipal de procéder au regroupement de certaiies

délibérat ons inscrites à l'ordre 6. jour,

vu 3 commission ressources du DB février 2016,

Vu la délibération n° 2015-10 du 1” décembre 2015 autorisant Monsieur le Maire à

siener une sesvenlion de mise à disposilion d'un loca dcué à Favols avec lAssaciation

La Croi Rouge Française sn e lui perméltré l'exercice de ses activirés à but

hurranitare

Considérant qu'* 28 possible de meilre à d'enosiion de cote sssacation une salle supplémentaire d'une superficie ée 34 n° afin d'entreposer des denrées alimencaires

sèches,

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame Cd e Montsce,

Anrès en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'autoriser Monsieur le Meire à signe l'avenant n° L à la canurntior ée mise à disposition d'ure salle supplémentaire éans le préfaoriqué sis à Favols, en faveur de

l'Assaciat'ar La Crax Rouge

CARBON-BLANE, Le 16/02/16

Le Maire,

EE Al Turby

8 Bxéaulera de a ff ue panne érnes Acirie Lindon que la présente délbéne-on peu £ire lebjer d'un ecour pen œxvbe de pau vante Imbanal ad ste he ma dune ur délai de ne ms A anpter de 2e autliceton et da 29 réception aan le repréaanl ant de Hal Accuss de récapéion - Ministère de l'intérieur

2 L'an deux mille seize, le 15 février à 18 h 30. le Goncel Mania de la Commune de DAMSONBLANC, una canvoqueé, s'est ren en session pudke, 4 là Mais, sous La pee présidene de Monsieur Alain TUIRBY, Mare. Dre de eomcezation £u Conce Rausioal : x ver 2026

Fraient présents ; Monsieur Aiain TLREY. Naire, Ta KM BERGCRON, LOZACIMCUR. GRASSCT, Adjointe. M4. GUENON, GARDAY. Mmes DebeRaTION N° 2018-20 DESELAIS, GOUBUI(, ROIRANL, M TEOLUENII Réness HONISEE, ARÈ\ LARRIGE, M JALRCGUL ALLAIRE, Mme FRE ESEILLE, B. BARDIN, Mines CANALES, DENIS. M, MÉHUIER Onier: CONVENTION re B-CFRRO. Hi, FFRFZ ROBA, Cotesiler Municigaun. Etant «sent et svaien derné pouvor: Mines DROUHAUT, BERTEAU, MM. PINSTEN, ASSOCIATION PEPINIERE ÉLANCHER, NE DROUIN, Bi, FINEALL DU BRIGNON - MISE À Me ALISSAUDF

DISPOSITION DE LOCAUX

Macame Gécie MON

Ga 66 romméo Borréta:

Ranporteur : M, Jean-Marie Guenon

Vue Gode Giénéra' és Callnctivités Ter tar ales,

Vu la délibération n° 2618-27 du 14 avril 2015 portant sur la mise à disposition d'un

local à l'association EDECE, Ineubateur d’etreptises,

Vuia comm'ssian ressources du 08 février 2016,

Corsidérent que la Vilie ée CARBON BLANC cannaît depuis que.aues années des

problématiques aù niveau du tieu éconon que tradiranrel facn à la canerrance des

villes voïsires,

Carsiéérant qu'il est nécassaire de arolonger ct dévelcpper cet inctateur par

P'installazion d'Lre Assaciaton pépinière, cans les mêmes Loceux que ceux de | Eco €,

faisant ainsi de château Brigron ur site à vocation économique et cullurelle,

Conséérant qu'il ext nécessaire de définir ‘es moéalités de colaboratior ct

d'aceuparian de certns oceux per l'Association par fe biais é'ure conuentian dr

parenariat et un bail pro'essionnel, fixant le montant & “over 81 24 participation aux cherges ce fuides

Le Conseil Mani: pal,

Sir e reprer de Monsieur Jean Mare Gieno,

Après en avoir délibéré, à l'umaninité,

DECIDE d'>tar

prolessovel avec PAssocalon RÉ d'occupation éu Châteeu Bagnen

s Mansie. le Meire à signer le rorvencos de patenrriet ct le ail

rière es Brignon définissant les “odalités

CARBON BLANC,

Le Maire,

16/02/16

Alain Terby

hate er on rasaoabi I ceroetère exe de ce ae çiaersafiché 22 ls comen. extérieurs de le Mai

Aro qe présente déératon pont Fire. um ours pue excès de pouver depart le Tribal admmistrati da Bordeaux don ur délai où deu me Pmptre dep D peche rar er la der de datéAccusé de réception - Miristère de l'Int

6201620

Accusé certifé exécutoire

Héciplion paris prie: 8022018

ont 8 one L'an deux mille seize, le 18 février à 18 h 30, le Game Mrcivai de la Courmune de

san orisair. à la Mairie, k CAR2ON-FI BNE, dément résidence de Monsieur A8 apqué, Sal Feu at à REY. Maire.

route Dale de pommeau Cane Municipal Fév 20

Liniont présents : Monsieur ain TURBY. Mate, RE MH, BÉRGERON, LOZACIBILUR, GRASGET, Adjoime, KM. GUENON, GaRAAY, Mires PEUBERATION 2016-21 DESPIATS GOUGUR1, ROIRAND We. L-OUV-AN, Macs VONTSES, ARPIN, JARTGE, WA JAURFEUL A1 AR, Mn PRETEGEILIE, M S4UIN, Mos CANALCE, DONIE, FR Quuer: EHPA RENE me B2CERRO. H. PEREZ RO3A, Sonseilers Vuri: pa. Een SENTE Lisien ascoms et evgient donné peurei: Vress CRÉUHAUT, HRIRA., M. PINSTON CASSAGRE. CONVENTION HI BNCHER, VB DROUIN, 3 PINERL. FTRIPARTITE MESOLIA Ets absent 2 me EL ISSAI TE

HABITAT /COMMUNE/CEAS Mavare Géelo MONTELC a té narmée Secrétaire de séance.

Ranborteur : M. Jean-Marie Guenon

Conrdérant le contrat de locztion en dass c. 19 novembre “273 za lequel Mésolia

l'abiret eve't darné haii au profit de l'AGRPA René Cascagne,

Considérart la conenlon de 2restation de servce céfirissan: les missions technique:

et séministrazuas de la résidence par Mésolie Hébisat, l'AGRPA 855. rent pour se part

la gestior soriate de la révan-ce,

Vu la règiamentalien en vigueur aulorisast désormais une Sartéré HLM à assurer elle-

même la gestion financière de -éciderces paur personnes änées,

Vu ca décision ce WSOLA Habitat d'assce cirocteme-t le gestion finencière ce

L'EHPA René Cassaene,

cor frs t les missio=s de gestian socia'e assurée par le CCAS,

Considére 1 qu'il est nécessaire de loïma ser le parterarier enzre Mésaliz Habitat, le CASE In Caemune par Lar conve-tien ‘parie,

Le Consell Municipal,

Suria rappart de Mansiear Jean Maria Gsenan, après er avoir dépété,

DECIDE par

° Zivoxpos

+ 2 voixcontre (groupe AGA}

+5 estentions {groupe Demein, CAKBCN-BLANC)

d'astorser Mensieur & Maire à signer ua coruent'on tripertiLe

les mssiors ce Mésolïa Hebilel, ex CCAS et de la Conrmunc.

inissant les rôls et

LARBGNALANC, Le 15/02/26

Le M

Ar Zurby

Le bars Cerf us nespona LL cnmetre exe taire de ge acte qu sera fe eu les par neaux ex

Aron me sur à rer aérien ps.x Fe lepiet un rec e pure » da le Hours À cempler de de un et ae se récaprien perl rerréseran de l'etat

Le Burax dar délai de deux DALRERATON ° 2016-22 Jar: CONVENTION ASSOCIATION SWANN EXPO — MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL À CHATEAU sRIGNON Rapporteur ; Mme Cécile Montsee Le Ware, ent fi ssa Agousé de réception - Ministère de l'Intérieur om 55-20 6071 Anousé corifié exécutoire Réception pere préfet: 1@rn21201e Ê_Recenion perle préfet: 1aBente | L'an deux mille seize. le 16 février à 18 h 30, la Cenel iuricjal ce à Carmunc de CARBQN BLANC, dûment sorvoqué, s'est Mur en session omdiraire. à Is Mate eous Le réslaance de Mahe Bu: Agir 1URAY, Mae. Die ce conocafion da Concel Municipal: 3 févie- 7015 RASSÉT, Agjorès, MM GU-NON CAHUAY, rien LATS, SOUGUET, REIRAND, #. THOJVEN N, Mes MONTSES, ARPIN, CARE GE, EN LI ALLAIRE, Mie PRETESEILLE, M. BARON, Hres ANALES, JENIE, Bt MÉRÈIER SCGCRRG, M. SLFZZ ROLA, Gongeriers Muriepeux, Eior_ dtaone 1 Salut ann pou: Mmes UHOUIIAUT, BCRTEAU M PINSTON. BI AN Vans Génie MON ISO à 8 rorièe Serra de séance Vi le Code Général des Collectivités Territoriales, Vi Paseacé unarime du Consail Muvcipe ée procéder au regroupement de certaines déibé-atiens inscrites à lorcre du jour, Vu la énmande de Association Swann expo qui produit, réalire, diffse des expositions liinérentes et des créasions orginales destinées à rencontrer ‘e publie lo D'LS vaste passe aïin de le sens Slise” aux arls v'suels er en particulier au 9" art, à à iérature en pénérai et létérature feunesse e: particule Considérant la nécessié de formaliser les conditions £e mis Sluée Châieas 31210, 27e ccrventien doi ê1re conclue ente les deux parties etre ‘Association etla Corr.muné, isposition dure sale Le Conseil Municipal, Surie renpert de Made Cécile Vantsec, Après an avoir déoèré, à l'unar'iriré DECIDE s'eutrser Mondieu: le Mere à signer une convention de mi. d'une salle me Château Erigron à l'Atociation Swann Expo, moyen mensuel de 259 € + une pa”icipatiun Lx chargés de f Les, à dispostion ur loyer CARBON-ALANC, Le 16/02/16 Le Met, Aiain Zurby ur de le Me Pari ef d Baniie da 2 es porreaux de pou vante ae de paie

EREPRCAEE LEE SEA ENV ES RE LPAEES

Accusé çe'Ifé exécutoire

Réveplion per 2 sé HOA70S

L'an deux mille seize, le 45 février à 18 R 30, 2 Soncol Vuricpa de ke Commune ce ZAXBON ELANS, dimert convoqué, est muni en session onirete, à le Are, sous le présidence de MaheleLr Alar TUHSY, Halte.

Da a curuoralion du Corse Manicipal 8 Heure 29 6

Cuisriprécente: angiaur

Drunrranon n° 2016-23

Osxer : CONVENTION sDIS — MISE À DISPOSITION DU

GYMNASE GASTON

LACOSTE

Rabnotteur : Mme Cécile Montsec

à camper de publ tien

MX. HEXGERON, M. EUENON, GAXDAY, Mmes DEST ATS, GOUGUE., ROIVA PONTÉFC. ARÉIN. JA

JAURFGUL ALI AIRE, He PRETESEILLE, M, PARD à CANALFS, DEN re BEC=RRG. M. PCREZ ODA, Cormoilers Muaiisaux

sien: ebgoris at avglont deané pouver. Mines DROUIIBUT, DRTEAU, VM. PINSTON, À ANGHS WA CROU NF NPA El absente Mme ELISSALCE

Hédame Chile NORGE 4 dé rame Soie

Vu le Loge Général de: Collectuitér Terrizodia es,

€ cer

Vu acco-d unarirre du Conseil Meaicipal de procéder au ré célibére ans irseries à l'orére du jour,

OUREm EN

Vu la demande fernulée per # SDIS gui souhattere ut-iser les équipements du Staca

Géstor Leceste alin d'oruar ser des séances d'exerc'ce phys'e.e,

Considérant Ia cécessité de forma ser cette mi

d'une conversion,

éispesitian gratuite par le bisis

Le Conseil Municipal,

Su erepnon de Madame Cécile Mortsee,

Après e+ avoir délibéré, à l'eranimité,

PECIDE d'aurarser Monsieur le Maire à signer ."e convenro= avec Ir SDIS peur une

durée d'un 2”, renouvelable ceux lois

CARBON-BLANE, Le 16/02/15

Le Maire,

Ak

Teby

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