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Arrêté - AM 2022 88 Circulation temporaire Rte des Chozeaux Mont Blanc Matériaux
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 88 Circulation temporaire Rte des Chozeaux Mont Blanc Matériaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
_ SUR LA ROUTE DES CHOZEAUX COMMUNE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2022-88
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal : Vu la demande de l’entreprise « MONT-BLANC MATERIAUX -— 152 Route de Sallanches — 74120 DEMI-QUARTIER » en date du 14 octobre 2022 afin de réglementer la circulation sur la Route des Chozeaux pour lui permettre de procéder aux raccordements des réseaux EU et pluviales pour le
Chantier TENGRI situé au 472 Route des Chozeaux ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion : Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1°:
Dans la période comprise entre le 19 octobre 2022 et le 4 novembre 2022 inclus, la circulation sera interdite, sur la Route des Chozeaux depuis le numéro de voirie n° 423 jusqu’au numéro de voirie n° 578.
Article 2 :
Une déviation sera mise en place par l’entreprise « Mont-Blanc Matériaux », notamment pour les riverains de part et d'autre du chantier vers la Route de Vers le Nant et vers la Commune de Megève (Route Edmond de Rothschild).
Article 3 :
Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par l’entreprise « Mont-Blanc Matériaux ». Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise « Mont-Blanc Matériaux ». Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, au SIABS, à la société « Mont-Blanc Matériaux », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 17 octobre 2022.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le ple/ece |
Télétransmis Sous-préfecture le {20/ ete
Mairie : BP 130 - 7412 Ë s Héépho 4 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques : 775 Rout ARTE DE DEMEQUARE e 04 5093 0091 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contact @ dem? ddr. fr - Site : www.demi-quartier.fr