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Arrêté - AM 2022 117 Circulation temporaire Route de Vers le Nant Mont Blanc Matériaux
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 117 Circulation temporaire Route de Vers le Nant Mont Blanc Matériaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DE VERS LE NANT
COMMUNE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2022-117
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ; Vu la demande de l’entreprise « MONT-BLANC MATERIAUX — 152 Route de Sallanches — 74120 DEMI-QUARTIER » en date du 6 décembre 2022 afin de réglementer la circulation sur la Route de Vers le Nant pour lui permettre de procéder à des manutentions de grue PPM entre le numéro de voirie n° 1422 et le numéro de voirie n° 1540 de la Route de Vers le Nant ; Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion :
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1° :
Le mardi 20 décembre 2022, de 7 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures inclus, la circulation sera interdite, de part et d'autre de la Route de Vers le Nant depuis le carrefour formé avec le Chemin de Pravy et depuis le carrefour formé avec le Chemin de l'Encraty. Article 2 :
Les prescriptions mentionnées à l'article 1 seront signalées à l’aide de panneaux réglementaires mis en place par « Mont-Blanc Matériaux ».
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par « Mont-Blanc Matériaux ». Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, à « Mont-Blanc Matériaux », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 15 décembre 2022.
Certifié exécutoire. Le Maire, Publié électroniquement le 15/12/2022
Télétransmis Sous-préfecture le 15/12/2022
ane ALLARD
Mairie: BP 130 - 741 3 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques: 775 AXE Dr MEQUAREIER* 045093 0091 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail 1 : contact @derr le Bbr.fr - Site: www.demi- -quartier.fr