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Arrêté - AM 2026 123 Circulation interdite Rte des Chozeaux Mont Blanc Materiaux
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 123 Circulation interdite Rte des Chozeaux Mont Blanc Materiaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DES CHOZEAUX
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N°20 7E-sAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « Mont-Blanc Matériaux - 152 Route de Sallanches - 74120 DEMI-
QUARTIER » en date du 7 septembre 2026 afin de réglementer la circulation sur la Route des Chozeaux pour
lui permettre de procéder à des travaux de sécurisation de la traversée du hameau des Chozeaux, dans le
cadre du marché de travaux d'aménagement et de sécurisation, dans la période comprise entre le 14
septembre 2026 et le 16 octobre 2026 inclus ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation sur cette voie communale à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire ;
ARRETE :
Article 1e : Dans la période comprise entre le 14 septembre 2026 et le 16 octobre 2026 inclus, la circulation
sera rigoureusement interdite sur la Route des Chozeaux, à partir du carrefour formé par la Route de Vers le
Nant jusqu'à la limite communale de Megève, Route Edmond de Rothschild, sauf aux véhicules de secours et aux
riverains.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par l'entreprise « Mont-Blanc Matériaux » par la Route Edmond de
Rothschild et la RD 1212.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Article 4: Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par l’entreprise Mont-Blanc Matériaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise Mont-Blanc Matériaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la
Gendarmerie de Megève, au Centre de Secours, aux services techniques de la commune, à la société Mont-
Blanc Matériaux, aux Services Techniques de Megève, à la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus un
exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 8 septembre 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 09/09/2026
MAIRIE DE DEMIL-QUARTIER ENG E
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 TÆHAA-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12 Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr