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Déliberation - Liste des deliberations CM du 6 octobre 12102022 082247
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 6 octobre 12102022 082247)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
VILLE DE VALDAHON
Département du Doubs
V'AIDAHON
Liste des délibérations
Affiché à la Mairie de Séance du Jeudi 6 octobre 2022 Visé par :
Vaidahon et Mise en ligne le : Salle d'Honneur — Hôtel de Ville - Valdahon Le Maire de Valdahon 11/10/2022 Sylvie LE HIR
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 29 septembre 2022 s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville -25800 Vaidahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h02 et levée à 21h20.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUHLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme
Morgane OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Florent MANZONI, M. Noël PERROT, Mme Colette LOMBARD, M. Gérard FAIVRE, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER.
Etaient absents : Mme Tiphanie CALAIS, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Marie-Hélène BAËLEE, Mme Martine CART-
GRANDJEAN, Mme Martine COLLETTE, Mme Annie PONCÇOT (décédée), M. Eric GIRAUD, M. Didier DUMONT.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : M. CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; D. DUMONT/S. KURT : M. COLLETTE/G. FAIVRE ; E. GIRAUD/N. PERROT.
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
À o381562388 DT maïie@valdahon.com É% www.valdahon.com EE @Villedevaldahon
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de t4h à t8h et le samedi de 9h à 12h LISTE DES DELIBERATIONS
= ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2022.
A l'unanimité, le Conseit Municipal :
- nomme M. Bruno DIRAND comme secrétaire de séance,
- approuve le compte-rendu de la séance de Conseil municipal du 8 septembre 2022
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0
2. Jumelage -— Frais de mission- Délégation à Maulbronn dans le cadre d’une célébration anniversaire
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ Autorise la prise en charge par la commune des frais de déplacement engagés par le Conseiller Municipal délégué, sur présentation d’un état de frais avec justificatifs.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES
3. Budget communal - Décision Modificative n°4
1) Prestations techniques assurées par la CCPHD
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n°4 du Budget communal pour
le point ci-dessus.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 20 Contre : 0 Abstention : 5
2) Achat complémentaire d'Equipement de Protection individuelle (EP1)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n°4 du Budget communal pour
le point ci-dessus.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 1
3) Voirie — Réseaux divers
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n°4 du Budget communal pour
le point ci-dessus.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
4) Travaux urgents de réparation de chaudière
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n°4 du Budget communal pour
le point ci-dessus.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0
5) Travaux des eaux pluviales en agglomération ouest
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n°4 du Budget communal pour
le point ci-dessus.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON
Ç 0881562388 ÊT maiie@valdahon.com & www.valdahon.com 1 @Villedevaldaho Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de Oh à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 42h 4. Budget principal — DM 5 — Admission en non-valeur
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la DM 5 avec :
- L'ouverture de crédits correspondants au compte 6541 pour un montant de 254,81 € - L'ouverture de crédits correspondants au compte 6542 pour un montant de 2 352,00 €
Rapport adopté à lunanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0
5. Participation financière intercommunale aux charges des écoles
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le montant des charges de scolarité à facturer aux communes extérieures.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0
6. Augmentation des tarifs municipaux 2022
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve les augmentations de tarifs de location de salles et services divers concernés, applicables
à partir du 1° novembre 2022 jusqu'au 28 février 2023.
- Autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0
URBANISME
7. Convention de mise à disposition du domaine public et Mise à disposition de places de parking des Gouttottes pour l'EHPAD
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Approuve la convention d'occupation du domaine public et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 20 Contre : 0 Abstention : 5
8. Renouvellement de la convention de mise à disposition du presbytère
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Se prononce en faveur du renouvellement de la convention de mise à disposition du presbytère à titre gracieux, à l'association diocésaine de Besançon avec une participation aux charges selon les modalités ci-dessus indiquées.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0
Le Maire, Sylvie LE HIR
Mairie — À rue de l'Hôtel de Ville —- BP 37 - 25800 VALDAHON ‘ © 0381562388 D maiie@vaidahon.com €5 www.valdahon.com Æ4 @Villedevaldahon #Ÿ#vitledevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de Sh à 12h et de 14h à i8h et le samedi de 9h à 52h