Déliberation - Liste des deliberations CM du 6 juillet

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Déliberation - Liste des deliberations CM du 6 juillet Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 6 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Animaux, VILLE DE VALDAHON

Département du Doubs

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V'AIDAHON

Liste des délibérations

Affiché à la Mairie de Séance du Jeudi 6 juillet 2023 Visé par :

Valdahon et Mise en ligne le : Salle d'Honneur -— Hôtel de Ville - Valdahon Le Maire de Valdahon 44/07/2023 Sylvie LE HIR

Conseillers municipaux en exercice : 29

Le Conseil municipal, convoqué le 29 juin 2023, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville -25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.

La séance est ouverte à 20h05 et levée à 21h30,

Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, M. Bruno

DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, Mme Marie-Hélène BALLEÉE (à partir du point 3), Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD, M. Éric GIRAUD, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette

PROST-TOURNIER, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Dominique ROUX.

Etaient absents : M. Morgan PERRIN, Mme Morgane OUDOT, Mme Josiane CHAUVIN, M. Florent MANZONI, Mme Martine CART-GRANDJEAN, M. Noël PERROT, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Guy BRUCHON.

Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND.

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire : M. PERRIN/S. KURT ; N. PERROT/C. LOMBARD ; D. DUMONT/D. GUILLEUX ; A. MARGUET/P. BENOIT,

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON |

© 0381562388 D maiie@valdahor.com €% www.valdahon.com M4 @villedevaldahon hf #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 52hLISTE DES DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° juin 2023.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- nomme M. Bruno DIRAND comme secrétaire de séance,

- approuve le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 1% juin 2023

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 23 Contre : 0 Abstention : 0

2. Modification du tableau des effectifs

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Adopte les modifications du tableau des effectifs proposées

-__ Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

Rapport adopté à lunanimité : Pour: 23 Contre : 0 Abstention : 0

3. Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service

Après avoir délibéré, le Conseil municipat :

- instaure ün remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements

professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la

limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0

4. Gestion des animaux errants sociables sur la commune et renouvellement de la convention Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve les prescriptions indiquées.

- Approuve la convention pour le fonctionnement et la gestion du trappage des chats avec l'association Un rêve, Un cheval, Une famille de Frambouhans.

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0

5. Convention portant sur les soins aux animaux trouvés ou accidentés sur la voie publique Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve la convention portant sur les soins aux animaux trouvés où accidentés sur la voie publique avec la clinique vétérinaire de Vercel,

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents afférents.

Rapport adopté à la majorité : Pour: 23 Contre : 1 Abstention : 0

6. Jumelage-Remboursement des frais de déplacement du Conseiller délégué au jumelage à Maulbronn

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Accepte la prise en charge par la commune des frais indiqués et estimés dans le cadre du jumelage entre les communes de Maulbronn et de Valdahon

- __ Autorise le remboursement à Michel PARRENIN de ces frais indiqués, pour un montant plafonné au maximum à 150 €, sur présentation d'un état de frais avec justificatifs correspondants

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 — 25800 VALDAHON

Ç 0881562388 mañrie@valdahon.com www.vaidahon.com € @Villedevaldahon ###villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de t4h à 18h et le samedi de 9h à 12hFINANCES

7. DMB : Barrière Vigipirate anti voiture bélier

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la DM n°3.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0

8. DMS : Matériels de restauration

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la DM n°5.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

9, DM6 : Chariot de service

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la DM n°6.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0

10. DM7 : Lave-vaisselle périscolaire

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la DM n°7.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0

11. DM8 : Accessibilité —- Travaux complémentaires

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la DM n°8.

Rapport adopté à Funanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0

12. DM9 : Vidéoprotection

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la DM n°9.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0

43. Adoption du règlement budgétaire et financier

Après avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le réglement budgétaire et financier à compter du 1° janvier 2024 pour la durée du mandat.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0

14. Marché public appel d'offre restreint : Accord cadre - Nettoyage des locaux et des vitreries Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le marché

- Notifie la commande à l’entreprise retenue pour qu'elle puisse intervenir dès juillet dans les écoles.

Rapport adopté à la majorité : Pour: 17 Contre : 5 Abstention : 2

45. Marché public — Appel d'offres restreint — Accord cadre de fournitures - Installation d'une vidéoprotection municipale

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le marché

- Notifie la commande au groupement d'entreprises pour qu’elles puissent intervenir au plus tôt pour réaliser l'objectif n°1 pour le marché de Noël 2023.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0

Mairie — ? rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 — 25800 VALDAHON

© 0381562388 OX maïie@valdahon.com 6% www-vaidahon.com F1 @Villedevaldahon ###viledevaidahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12hDOMAINE ET PATRIMOINE

16. Convention d’exploitation groupée de bois avec FONF

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

-__ Donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement, de bois résineux {Sapin — Epicéa), pour un volume prévisionnel annuel de 733 m.

- Autorise Madame le Maire où son représentant à signer tout document qui sera présenté par FONF pour la mise en œuvre de ce mandat.

-__ Donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l'article D.144-1-1 du Code Forestier, l'ONF reversera donc à la commune de Valdahon la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

- __ Confie à l'ONF une mission d'assistance et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ci-annexée avec l'ONF.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0

Le Maire,

Sylvie LE HIR

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville —- BP 37 — 25800 VALDAHON

6 0381562388 DT marie@vaiahon.com www.vaidahon.com Fe @Villedevaldahon ###villedevaidahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de Sh à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h