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Déliberation - Liste des deliberations CM du 6 juillet
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 6 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Animaux,
VILLE DE VALDAHON
Département du Doubs
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(FF
V'AIDAHON
Liste des délibérations
Affiché à la Mairie de Séance du Jeudi 6 juillet 2023 Visé par :
Valdahon et Mise en ligne le : Salle d'Honneur -— Hôtel de Ville - Valdahon Le Maire de Valdahon 44/07/2023 Sylvie LE HIR
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 29 juin 2023, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville -25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h05 et levée à 21h30,
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, M. Bruno
DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, Mme Marie-Hélène BALLEÉE (à partir du point 3), Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD, M. Éric GIRAUD, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette
PROST-TOURNIER, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Dominique ROUX.
Etaient absents : M. Morgan PERRIN, Mme Morgane OUDOT, Mme Josiane CHAUVIN, M. Florent MANZONI, Mme Martine CART-GRANDJEAN, M. Noël PERROT, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Guy BRUCHON.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND.
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : M. PERRIN/S. KURT ; N. PERROT/C. LOMBARD ; D. DUMONT/D. GUILLEUX ; A. MARGUET/P. BENOIT,
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON |
© 0381562388 D maiie@valdahor.com €% www.valdahon.com M4 @villedevaldahon hf #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 52hLISTE DES DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° juin 2023.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- nomme M. Bruno DIRAND comme secrétaire de séance,
- approuve le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 1% juin 2023
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 23 Contre : 0 Abstention : 0
2. Modification du tableau des effectifs
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Adopte les modifications du tableau des effectifs proposées
-__ Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Rapport adopté à lunanimité : Pour: 23 Contre : 0 Abstention : 0
3. Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service
Après avoir délibéré, le Conseil municipat :
- instaure ün remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements
professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la
limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0
4. Gestion des animaux errants sociables sur la commune et renouvellement de la convention Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve les prescriptions indiquées.
- Approuve la convention pour le fonctionnement et la gestion du trappage des chats avec l'association Un rêve, Un cheval, Une famille de Frambouhans.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0
5. Convention portant sur les soins aux animaux trouvés ou accidentés sur la voie publique Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve la convention portant sur les soins aux animaux trouvés où accidentés sur la voie publique avec la clinique vétérinaire de Vercel,
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents afférents.
Rapport adopté à la majorité : Pour: 23 Contre : 1 Abstention : 0
6. Jumelage-Remboursement des frais de déplacement du Conseiller délégué au jumelage à Maulbronn
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Accepte la prise en charge par la commune des frais indiqués et estimés dans le cadre du jumelage entre les communes de Maulbronn et de Valdahon
- __ Autorise le remboursement à Michel PARRENIN de ces frais indiqués, pour un montant plafonné au maximum à 150 €, sur présentation d'un état de frais avec justificatifs correspondants
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 — 25800 VALDAHON
Ç 0881562388 mañrie@valdahon.com www.vaidahon.com € @Villedevaldahon ###villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de t4h à 18h et le samedi de 9h à 12hFINANCES
7. DMB : Barrière Vigipirate anti voiture bélier
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la DM n°3.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0
8. DMS : Matériels de restauration
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la DM n°5.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0
9, DM6 : Chariot de service
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la DM n°6.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0
10. DM7 : Lave-vaisselle périscolaire
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la DM n°7.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0
11. DM8 : Accessibilité —- Travaux complémentaires
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la DM n°8.
Rapport adopté à Funanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0
12. DM9 : Vidéoprotection
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la DM n°9.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0
43. Adoption du règlement budgétaire et financier
Après avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le réglement budgétaire et financier à compter du 1° janvier 2024 pour la durée du mandat.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0
14. Marché public appel d'offre restreint : Accord cadre - Nettoyage des locaux et des vitreries Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le marché
- Notifie la commande à l’entreprise retenue pour qu'elle puisse intervenir dès juillet dans les écoles.
Rapport adopté à la majorité : Pour: 17 Contre : 5 Abstention : 2
45. Marché public — Appel d'offres restreint — Accord cadre de fournitures - Installation d'une vidéoprotection municipale
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le marché
- Notifie la commande au groupement d'entreprises pour qu’elles puissent intervenir au plus tôt pour réaliser l'objectif n°1 pour le marché de Noël 2023.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0
Mairie — ? rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 — 25800 VALDAHON
© 0381562388 OX maïie@valdahon.com 6% www-vaidahon.com F1 @Villedevaldahon ###viledevaidahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12hDOMAINE ET PATRIMOINE
16. Convention d’exploitation groupée de bois avec FONF
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
-__ Donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement, de bois résineux {Sapin — Epicéa), pour un volume prévisionnel annuel de 733 m.
- Autorise Madame le Maire où son représentant à signer tout document qui sera présenté par FONF pour la mise en œuvre de ce mandat.
-__ Donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l'article D.144-1-1 du Code Forestier, l'ONF reversera donc à la commune de Valdahon la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.
- __ Confie à l'ONF une mission d'assistance et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ci-annexée avec l'ONF.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 0
Le Maire,
Sylvie LE HIR
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville —- BP 37 — 25800 VALDAHON
6 0381562388 DT marie@vaiahon.com www.vaidahon.com Fe @Villedevaldahon ###villedevaidahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de Sh à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h