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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2022
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Transports, Institutions publiques,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 29 juin 2022
Par suite d'une convocation en date du 23 juin 2022, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à 18h30, sous la présidence de Monsieur Bernard DAILCROIX, Maire de la commune.
Présents : Sabine CLEIZERGUES, Bernard DAILCROIX, Jacques DUCLOS, Jany DURAND, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Cyrielle JANNIN, Willy TROUIN, Manuela VARGAS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel
nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un ou d'une secrétaire pris dans le sein du Conseil. Evelyne JANIN est désignée secrétaire de séance.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2022 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande qu'on rajoute des points à l'ordre du jour. Après accord du Conseil Municipal, les points suivants sont ajoutés :
—Désignation d'un référent « moustiques »
Dans les questions diverses :
—Travaux Route de Moussac
— Visite de la Gendarmerie
Subvention au boulanger
—Vente de la maison de Monsieur Broniecki
Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités
Le ler juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité des actes pris par les communes, introduite par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
A compter de cette date, la dématéridlisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, peuvent choisir entre l'affichage ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix. A défaut de délibération au ler juillet 2022, les actes concernés par la réforme seront obligatoirement publiés par voie électronique.
Monsieur le Maire propose de conserver l'affichage pour les actes de la Mairie de Saint-Dézéry.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la proposition de conserver l'affichage pour les actes de la Mairie de Saint-Dézéry.
A noter que les comptes-rendus du Conseil Municipal pourront toujours être publiés sur le site internet de la Mairie. Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de
transport et de distribution d'électricité
Le Conseil Municipal doit prendre une délibération pour bénéficier de l'instauration de cette redevance, dont le montant versé par ENEDIS est pour l'instant inconnu.
A l'unanimité le Conseil Municipal accepte de prendre une délibération pour bénéficier de l'instauration de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité.
Subvention Croix Rouge d'Uzès
Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention de 200€ à la Croix Rouge d'Uzès.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour d'attribuer une subvention de 200€
à la Croix Rouge d'Uzès.
Défibrillateur
Monsieur le Maire propose l'installation d'un Défibrilateur Automatisé Externe
(DAEË), dispositif médical qui aide à la réanimation de victimes d'arrêt cardiaque.
En effet, en France, chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes
d'une mort subite, faute d'avoir bénéficié au bon moment de l'intervention d'une personne qui aurait pu leur sauver la vie en pratiquant les gestes de premier secours et en administrant un choc électrique {défibrillation) le temps que les équipes de secours et d'aide médicale d'urgence interviennent.
Le défibrillateur pourrait être installé sous le porche de la mairie. Une information serait faite auprès de la population via le journal municipal et le site internet de la Mairie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition d'installation d'un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) sur la commune de Saint-Dézéry.
Référent « moustiques »
Cyrielle JANNIN est proposée pour être la référente « moustiques » de la commune de Saint-Dézéry.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité que Cyrielle JANNIN soit la référente « moustiques » de la commune de Saint-Dézéry.
Questions diverses
+ Correspondant agricole
A la demande de plusieurs instances, la commune de Saint-Dézéry doit désigner un correspondant agricole.
Sabine CLEIZERGUES est volontaire.
Le Conseil Municipal prend acte que Sabine CLEIZERGUES sera la correspondante
agricole de la commune de Saint-Dézéry.
+ Point sur le débroussaillage des chemins communaux
Jean-Pierre Grasset, adjoint chargé de la voirie, informe que l'entreprise Nicolas Romestan a effectué les travaux de débroussaillage sur les chemins communaux. Monsieur le Maire indique que la facture adressée par la SARL Romestan est identique au devis initial, c'est à dire 2 488€ HT (2 985€ TTC).
+ Recensement de la population
Evelyne Janin informe que le recensement de la population aura lieu à Saint-Dézéry du 19 janvier au 18 février 2023 inclus.
Le recensement est organisé par l'INSEE et réalisé par la commune. Il doit être effectué de façon sérieuse car pendant 5 ans l'Etat se base sur ses résultats pour calculer les dotations financières à verser à la commune.
Le choix de l'agent recenseur est donc très important. Il doit être disponible, notamment en fin de journée et le samedi sur une période d'un mois, avoir le sens du contact, être à l'aise avec l'informatique.
Evelyne Janin propose Madame Véronique Rousseau pour occuper la fonction
d'agent recenseur. Les élus étant favorables à cette proposition, Evelyne Janin prendra contact avec elle pour lui soumettre l'idée.
L'Etat atiribuera à la commune une Dotation Forfaitaire de Recensement, dont le montant sera communiqué en octobre 2022. Cette somme sert généralement de base pour indemniser l'agent recenseur, la Mairie étant libre de fixer le montant de l'indemnité versée.
Pour rappel, le recensement est obligatoire, confidentiel et déclaratif.
+ Travaux Route de Moussac
Monsieur le Maire informe que des travaux de remise en état seront effectués par le
Département sur la Route de Moussac (D226) et que de ce fait celle-ci sera totalement bloquée à la circulation du 7 juillet au 20 juillet 2022 puis du 26 juillet au 5 août 2022. Des déviations seront mises en place.
Un problème est soulevé pour les exploitants agricoles qui ne peuvent accéder à certaines de leurs parcelles que par la Route de Moussac. La question sera posée au service du Département en charge de ces travaux.
+ Visite de la Gendarmerie
Monsieur le Maire relate la visite de la Gendarmerie de Saint-Chaptes qui vient régulièrement rendre compte des interventions de ses équipes sur la commune.
Le nombre d'interventions à légèrement augmenté si on compare les périodes juin 2020/juin 2021 et juin 2021/juin 2022, passant de 4 à é. La gravité des faits nécessitant l'intervention des forces de gendarmerie est quant à elle équivalente {pour des faits mineurs).
Le total d'heures de présence de la gendarmerie sur la commune de Saint-Dézéry est passée de 41 heures à 59 heures [interventions et patrouilles).
Concernant le nombre d'interventions, Saint-Dézéry reste en queue de peloton des communes du secteur couvert par la Gendarmerie de Saint-Chaptes.
+ Subvention au boulanger de Saint-Maurice de Cazevieille
Pour faciliter l'installation d'un distributeur de pain, le Conseil Municipal avait voté
une subvention de 150€ par mois pendant Un an.
La réflexion est engagée pour savoir s'il y a lieu de reconduire cette subvention.
+ Vente de la maison de Monsieur Broniecki Monsieur le Maire informe les élus de la vente aux enchères de la maison, de la grange et du jardin de Monsieur Broniecki Rue des Puits, suite à une liquidation judiciaire.
Le prix de départ est de 30 000€. Préalablement à toute décision de se porter
acquéreur ou non, il conviendrait de prendre un avocat pour avoir accès au dossier {plans et caractéristiques des locaux)
Un tour de table montre que 2 élus sont favorables à cette idée, 2 sont défavorables, 5 sont sans avis.
Eclairage public
Monsieur le Maire, se référant à ce qui se fait dans une commune voisine, soumet au
Conseil l'opportunité de réaliser un inventaire du réseau d'éclairage public de la commune, ce qui facilterait l'intervention de l'entreprise chargée de la maintenance du réseau (numérotation des lampadaires par exemple) et renforcerait les outils de gestion de la commune. Un plan du réseau pourrait également être réalisé.
Les élus sont d'accord pour que cet inventaire soit fait.
Plus rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h00
Maire
Le Secrétaire Le Maire N { |:
M. DAILCROIX Bernard