Procès Verbal - pv cm 21 mars 2026 0

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Procès Verbal - pv cm 21 mars 2026 0 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 mars 2026 0)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Boisement VILLAGE DU VAL D'OISE

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 21 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à dix heure

trente minutes au château de Boisemont sous la présidence de Madame Stéphanie CHORIN, Maire sortante.

Date de convocation : 16 mars 2026

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Etaient Présents: Ahlam ARSALANE, Marta BEILIN, Séverine BRUSSOT-COGNARD, Stéphanie CHORIN,

Antoine ISINGRINI, Boubekeur MERABET, Philippe MICHEL, Syiviane POULY, Tristan ROEDERER, Daniel

TREUVELOT, Louis YOSHIDA, Jean-Michel ALBERTOSI, Edith THAVER, François LAINEE

Absente excusée : Emma CHARTIER (pouvoir à Séverine BRUSSOT-COGNARD)

Secrétaire de séance : Ahlam ARSALANE

Monsieur ALBERTOSI! indique qu'il enregistre la séance.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL (délibération 2026-35)

Selon l'article L 2121-7 du Code général des collectivités territoriales, la première réunion du conseil

municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du

scrutin. Le conseil municipal est complet au moment de sa convocation {article L. 2122-9 du Code général

des collectivités territoriales), tous les sièges du conseil sont pourvus. Le Maire sortant passe la présidence

de la séance au plus âgé des membres du conseil municipal jusqu’à l'élection du Maire. Madame BEILIN,

doyenne d'âge, fait l'appel des conseillers municipaux nouvellement élus et les déclare installés dans leurs

fonctions. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'installation du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Prend acte de l'installation du nouveau conseil municipal.

PROCES VERBAL DU CONSEIL du 4 DECEMBRE 2025

Un élu indique que les pièces jointes relatives au point examiné n’auraient pas été transmises et que certains conseillers n'auraient pas reçu le procès-verbal.

En l'absence de vérification immédiate en séance, il n’a pas été apporté de réponse sur ce point.

Le conseil municipal adopte ce compte-rendu à la majorité.ELECTION DU MAIRE (célibération 2026-36)

La séance a été ouverte sous la présidence de Marta BEILIN, la plus âgée des membres du conseil.

Au moment de la lecture des articles du CGCT par la doyenne d'âge, précédant à l'élection du maire, M.

Lainée a demandé à prendre la parole. La présidence de séance ayant indiqué que la procédure d'élection devait se poursuivre, la parole lui a été refusée. M. Lainée a néanmoins pris la parole en niant la légalité de

ce refus et a rappelé que, dans le cadre d'une plainte en diffamation déposée à son encontre, par Mme

Chorin et M Michel en leur nom propre, la mairie a procédé au paiement de frais de justice pour leur

défense et demande où en est cette apparente anomalie financière.

La présidente de séance indique que l'intervention est prise en compte et reprend le déroulé.

La présidente donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4, L.2122-7 du code général des collectivités

territoriales.

L'article L.2122-1 dispose qu’il y a « dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal «

L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret ».

L'article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux

tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après un appel de candidatures, Madame Stéphanie CHORIN et Monsieur Jean-Michel ALBERTOSI se présentent comme candidat.

Chaque conseiller municipal, à appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Nombre de Bulletins : 15

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls {mention insuffisante ou annotée) : 0

Suffrages exprimés (nombre de bulletin — bulletins blancs et nuls) : 15

Majorité absolue ({a moitié +1 des suffrages exprimés): 8

Ont obtenu :

Madame Stéphanie CHORIN, 12 voix

Monsieur Jean-Michel ALBERTOS!, 3 voix

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré par vote,

Proclame Madame Stéphanie CHORIN élue à la majorité, Maire de Boisemont.

Le Maire élu prend la présidence de l'assembléeFIXATION DU NOMBRE D’ADIJOINT AU MAIRE (délibération 2026-37)

I! convient de déterminer le nombre d’adjoint au Maire

Le code général des collectivités territoriales prévoit un nombre de postes égal à 30% maximum de l'effectif

légal du conseil municipal.

C'est pourquoi il est proposé de fixer le nombre d’adjoints à 4

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2,

CONSIDERANT que le conseil municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d’adjoint au maire

appelés à siéger,

DECIDE

ARTICLE 1 : De fixer le nombre d’adjoint au Maire à 4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 14 POUR - 0 CONTRE - 1 ABSTENTION

Fixe à 4 le nombre des Adjoints au Maire

ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE {délibération 2026-38)

Par délibération n°2026-37, le conseil municipal a fixé le nombre d’adjoint à 4. Il convient de les élire.

L'élection a lieu au scrutin secret.

L'article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que les adjoints doivent être élus

au « scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste

ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »

VU le code général des collectivités territoriales,

et notamment l’article articles L.2122-1, L.2122-4, L.2122-7-2,

VU la délibération n°2026-37 portant fixation du nombre d’adjoint au Maire,

CONSIDERANT que le conseil municipal a fixé le nombre d’adjoint à 4

Candidatures :

Liste VIVONS BOISEMONT :

1% adjoint - Monsieur Philippe MICHEL,

2°" adjointe au maire - Madame Ahlam ARSALANE,

3è"e adjoint au maire - Monsieur Daniel TREUVELOT,

4 adjointe au maire Madame Séverine BRUSSOT-COGNARD

Premier tour de scrutin

Chaque Conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :

Nombre de Bulletins : 15

Bulletins blancs : 3

Bulletins nuls {mention insuffisante ou annotée) : 0

Suffrages exprimés (nombre de bulletin — bulletins blancs et nuls) : 12

Majorité absolue (/a moitié +1 des suffrages exprimés) : 8Ont obtenu :

Liste VIVONS BOISEMONT: 12 voix

SOIT La Liste V/VONS BOISEMONT a obtenu la majorité absolue.

1% adjoint - Monsieur Philippe MICHEL,

2°" adjointe au maire - Madame Ahlam ARSALANE,

3°"e adjoint au maire - Monsieur Daniel TREUVELOT,

4" adjointe au maire Madame Séverine BRUSSOT-COGNARD

Monsieur LAINEE demande de préciser les délégations de chacun des élus. Madame le Maire répond que ces

éléments seront communicables quand les délégations seront signées.

LECTURE de la CHARTE de l’ELU

« Conformément aux articles L.1111-12 à L.1111-14 du code général des collectivités territoriales, qui

définissent désormais le statut de l'élu local et la charte de l'élu local, je vais vous donner lecture de cette

charte.

Article L1111-12

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les

collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, (...).

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

I se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions

constituent la charte de l'élu local.

Article L.1111-13

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il

poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou

indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,

l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a

été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions

pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations

d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas

soumis à cette obligation déciarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des

autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.Article L.1111-14

l'élu local a droit à une information claire, loyale et accessible lui permettant d’exercer pleinement son mandat.

il a droit à la formation pour l'exercice de ses fonctions, dans les conditions prévues par la loi.

I bénéficie, pour l'exercice effectif de son mandat, d'indemnités de fonction et de la protection sociale correspondante dans les conditions prévues par la loi.

Un exemplaire de la charte de l'élu local vous est remis individuellement (ou vous a été transmise en annexe

de la convocation), élargi aux textes relatifs aux droits et devoirs de l'élu ; je vous invite à en prendre pleinement connaissance et à vous y référer tout au long du mandat. »

L'assemblée prend acte de la lecture de la charte de l’élu local. Un exemplaire remis à chaque élu

Monsieur LAINEE rappelle l'existence de l’article 40 du code de procédure pénale, qui fait obligation à tout

élu informé de faits susceptibles de constituer une infraction pénale, de les porter san délai à la connaissance du procureur de la République.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (délibération 2026-39)

L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce de manière exhaustive les

domaines de compétences pouvant faire l’objet de délégations par le Conseil Municipal au Maire.

Ces délégations visent à améliorer l'efficacité de i’administration communale en permettant le traitement

rapide des affaires courantes, sans attendre une prochaine séance du Conseil Municipal, et donc de statuer

dans des délais plus rapides. Les délégations données sont valables pour la durée du mandat

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-22 et

£. 2122-23,

DECIDE de déléguer au Maire les attributions lui permettant :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal , à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre

les décisions mentionnées au Il de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L.

213-3 de ce même code dans la limite des crédits budgétaires inscrits au budget ;# 14° D’intenter au nom de la commune toutes les actions en justice, de même que défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, de se désister au nom de la commune, devant tous les ordres de

juridiction, et ce, pour l’ensemble des contentieux, en première instance, en appel ou en cassation, et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5

000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus. Au nom de la commune, le maire peut également

déposer plainte dans toutes les instances pénales et se constituer partie civile principale ou intervenante,

agir par voie de citation directe, et aux fins d'obtenir réparation des conséquences que la Ville peut subir de

tout délit, contravention ou crime dont elle a connaissance et dont elle a été victime.

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 €.

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 150.000 € ;

18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de

10 000€ ;

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre :

21° De demander à tout organisme financeur, de façon récurrente, l'attribution de subventions ;

22° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables) ;

23° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

24° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement;

25° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à

100€, seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte

au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 14 POUR - 0 CONTRE - 1 ABSTENTION

AUTORISE le Maire à prendre toutes dispositions et signer tout document de toute nature relatif à ces questions.FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS (étibération 2026-40)

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2123-20 et suivants, et les articles 12511-35 et L2511-34,

VU le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 relatif aux indices de la fonction publique,

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints au

Maire, des conseiliers municipaux délégués pour l'exercice de leur fonction dans la limite des taux fixés par la loi,

CONSIDERANT que la commune compte entre 500 et 999 habitants,

CONSIDERANT le taux de l'indemnité de fonction du maire fixé de droit à 44,3 % de l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la fonction publique, pour une commune de cette strate,

CONSIDERANT le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint fixé à 11,77 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de fa fonction publique, pour une commune de cette strate,

CONSIDERANT l'obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globate composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 12 POUR - 0 CONTRE - 3 ABSTENTIONS

APPROUVE, sous réserve du respect des limitations précitées relatives à l'enveloppe indemnitaire globale, la fixation des indemnités de fonction allouées aux élus telle qu’elle suit :

: Taux __ Montant |

| 1er Adjoint 9,8%| 402,83€

2e Adjoint 9,8%| 40283€|

3e Adjoint 5,6%| 23019€

|4e adjoint 5,6%| 230,19€

| Conseiller Municipal délégué 5,6% 230,19 €

[Conseiller Municipal délégué | 2,1%. 168,53€| .

| Conseiller Municipal délégué | 41%) 168,53€|

|Conseiller Municipal délégué 2,4% 98,65 €|

Les montants exprimés en pourcentage de l'indice de référence suivront l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

PRECISE que les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits inscrits aux différents chapitres du budget des années considérées.

DIT que les indemnités de fonction prendront effet à compter de la délibération.

Monsieur LAINEE demande si un mécanisme est prévu pour réviser le partage des indemnités si besoin en

cours de mandat. Madame le Maire répond que si un tel besoin était nécessaire, une révision des indemnités passerait obligatoirement par un vote du conseil.

Clôture de la séance 11h16

Secrétaire de Séance

Ahtam ARSALANE

Maire de Boisemont

Stéphanie CHORIN