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Déliberation - DELIB 2023 016 Modification Tableau Effectifs Creation Postes
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 016 Modification Tableau Effectifs Creation Postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
[Réf. [2023 [016
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
07/04/2023 | 21/04/2023 | Enexercice | Présents Votants
19 17 19
L'an deux mille vingt-trois, le 13 avril à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle
Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry
DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Mesdames ARTUS Séverine, DELANGUE Marjorie, DUVAL Emmanuelle, HENNOCQ Éléanore, JALABERT
Laurence, JOAO Gaële, MAINGONNAT Cécile et NORDBERG Anne-Rose.
Messieurs CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, GOBLET Emmanuel, JACQUET Jean-Paul,
LAVAUD Thierry, RABY Stéphane, RIEL Yannick et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à :
Madame DUPONT Catherine a donné pouvoir à Monsieur DEGIVRY Thierry
Monsieur BRUNEL Jérémie a donné pouvoir à Madame DUVAL Emmanuelle
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION DE POSTES
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’adoption des lignes directrices de gestion 2020-2026,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des
emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour
l'année 2022 et de prévoir les éventuelles ouvertures de postes relatives à l'obligation de proposition
d'avancement de grade, les départs en retraite, les mutations...
CONSIDERANT le dernier tableau des emplois adopté par délibération n°2022 040 lors du Conseil municipal
du 24 novembre 2022,
CONSIDERANT la suppression des postes non-pourvus
CONSIDERANT les potentielles modifications du tableau des effectifs afin d'intégrer les promotions internes,
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230413-DEL2023_016-AI
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’attaché territorial en fonction de l'avis de l’autorité territoriale
tenant compte du poste, de l'ancienneté et de l’échelon d’un agent dans le grade de rédacteur principal de
1°" classe,
Non | Poste à | Poste à
cuverss | FAURE ourvus | ouvrir à | fermer Filières et Grades Catégorie | à temps | à temps P
a temps! temps |({non complet | complet
complet | complet | pourvus)
11h 4
Adjoint administratif territorial 2 2 0 0 0 , . . . + - + C Adjoint administratif principal de > ) o o o
1ère classe
Rédacteur territorial : 0 “| 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 0 0 0
Attaché territorial A 0 0 2 1 0
Q
Adjoint technique territorial 4 2 2 1
Adjoint technique principal de 2 1 1 0
2eme classe
Adjoint technique principal de C 1 o 0 o o
1ère classe
Agent de maitrise 1 0 1 0 0
Agent de maitrise principal 0 0 0 0
Technicien territorial B 1 0 0 0 » e à
ATSEM principal de 2eme classe Ê 2 1 1 0 1
Assistant de conservation principal B 1 1 0 0 0
de 1ère classe
Adjoint d'animation territorial G 2 1 1 0 1
Animateur territorial 1 0 1 0 1
Animateur principal de 2ème B
classe
Brigadier-chef principal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
ADOPTE la modification des emplois
ACTE le tableau des emplois modifié à compter du 17 avril 2023
TRANSMET au représentant de l'Etat et au Centre de gestion le tableau des effectifs, modifié comme ci-
dessous : Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20230413-DEL2023_016-AI
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
La secrétaire,
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230413-DEL2023_016-AI
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230413-DEL2023_016-AI
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023