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Conseil Municipal - a8kpl1dbpc5dyg
Procès Verbal - a84790nsejy111c
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - a84790nsejy111c)
Thèmes du document : Logement, Budget, Eau et assainissement,
| | En VILLE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 avril 2019 |
Convocation du 02 avril 2019
PROCES VERBAL de la REUNION
]
L'an deux mille dix-neuf et le neuf avril à 18 h 30 , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué le deux avril, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de : M. Gérard LE BAIL, Maire.
Présents :
M. Gérard LE BAIL Maire, M. Luis FERNANDEZ 1° Adjoint, Mme Bérengère LASSOUQUE -SABOURAULT
2éme Adjointe, Mme Catherine LALANNE 3%" Adjointe, M. Pascal MARTINEZ 4ème Adjoint, Mme Marie-
Louise DE SOUSA 5?" Adjointe, M. Albert AUZEMERY 6ème Adjoint, M. Jean-Jacques GABOULEAUD
conseiller délégué, M. Hubert DELPONT, M. Christian DARAIGNEZ, Mme Christine CASTAY, M. Raphaël
ROSSONI, Mme Martine COCOYNACO-SIMON, M. Jean-Claude LACROUZADE, M. Claude LOUSTALOT,
M. Francis DARRECAMP, Mme Marylène BRISSE.
Absents excusés :
Mme Maryse BARSACQ, Mme Laurence DAVID, M. Frédéric CATARINO, Mme Magali BRIET, M. Aurélien
SOURINE, Mme Josette LABARBE.
Procurations :
Mme Maryse BARSACQ à Mme Christine CASTAY
Mme Laurence DAVID à M. Albert AUZEMERY
Mme Magali BRIET à M. Hubert DELPONT
Mme Josette LABARBE à M. Francis DARRECAMP
Secrétaire de séance : Mme Catherine LALANNE
Etaient également présents à la réunion : Mme Bénédicte RAYBAUD), Directrice Générale des Services
Nombre de conseillers
afférents au conseil et en 23 | Présents 17 Procurations 04 Votes 21
exercice
1/11Rappel de l'ordre du Jour :
- Point n° 1 : Approbation PV dernière réunion
- Point n° 2 : Décision(s) du Maire
- Point n° 3 : Vote taux d'imposition 3 taxes
- Point n° 4 : Attributions subventions communales
- Point n° 5 : Participation communale au SIVU RPI NYC
- Point n° 6 : Budget primitif 2019 « Service eau »
- Point n°7 : Budget primitif 2019 « Bonidé »
- Point n° 8 : Budget primitif 2019 « photovoltaïque »
- Point n°9 : Budget primitif 2019 « Service assainissement »
- Point n°10 : Budget primitif 2019 « Budget général »
- Point n°11 : Convention rétrocession lotissement « Les Jardins d’Alphonse »
- Point n°12 : Bilan qualité des eaux destinées à la consommation humaines - Point n°13 : Déclaration Intention d’Aliéner (info)
- Point n°14 : Questions diverses
Point n° 01 : Approbation du compte rendu de la dernière réunion :
Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil a été destinataire du compte rendu de la réunion
précédente, M. le Maire demande s’il y a des observations. Aucune observation n’est formulée.
Le Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mardi 12 mars 2019 est adopté à l’unanimité des votants.
Vote du conseil : unanimité
Point n° 02 : Décision(s) du Maire :
Sans objet
Point n° 03 : vote taux d'imposition 3 taxes
Globalement M. le Maire indique que la croissance prévisionnelle pour 2019 est de l’ordre de 1,7% et le taux d'inflation prévisionnel de 1,4%.
Le coefficient de revalorisation des bases fixé en loi de finance est 2.2 %. Ces chiffres sont assez favorables.
Les bases augmentent également et le total de l’augmentation est de 3,16 %. Ce taux est lié notamment aux nouvelles constructions.
M. le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, nous avions pu constater que le résultat de
l'exercice 2018 est très satisfaisant. Certains pourraient donc demander pourquoi ne pas baisser les
impôts? M. le Maire indique que concernant la taxe d'habitation cela n'aurait pas d’impact sur les
administrés puisque depuis la réforme de cet impôt par le gouvernement c’est l’Etat qui compense la
recette de la taxe d'habitation aux communes puisqu'elle n’est plus prélevé sur 80 % des foyers imposables.
M. le Maire propose donc de conserver les taux de 2018.
A savoir :
- Taxe d'habitation 14.41 %
- Taxe sur le foncier bâti : 20.21 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 64.84 %
M. Delpont se souvient que depuis que l’équipe municipale est en place, les taux n’ont pas été modifiés.
M. le Maire confirme que tous les projets engagés et réalisés depuis 2014 ont été financés sans augmenter les impôts.
Délibération n° 2019.04.09-01 - Vote du conseil : unanimité
2/11Point n° 04 : Attributions subventions communales
Monsieur Albert AUZEMERY, Maire Adjoint rappelle à l'assemblée que lors du vote du budget primitif, le
conseil municipal est amené à valider des propositions débattues en commission finances et notamment
celles concernant l'attribution de subventions.
Cette liste est communiquée verbalement et figure dans le budget voté par l'assemblée communale.
Les subventions proposées sont les suivantes :
- Pour le CCAS 12 000 €
- Contribution pour les budgets annexes Bonidé et Photovoltaïque : 55 090 €
- Subventions aux associations 22 700 € tel que présenté dans le tableau ci-dessous
Nom des associations Montants des subventions
Adour Dax Basket 200,00 €
Amicale du personnel 1 000,00 €
Anciens Combattants - union patronale des anciens combattants 300,00 €
Association Sportive Narrossaise 12 500,00 €
Comité des Fêtes 5 000,00 €
"Les Diablotins" 200,00 €
Elan Laïque Narrossais 500,00 €
Gymnastique Volontaire 1 000,00 €
Mix'Age Band 750,00 €
Retraités de Narrosse 500,00 €
Les Polissons 250,00 €
ACCA (association communale de chasse) 300,00 €
Gribouillis & Cie 200,00 €
Sous total 6574 22 700,00 €
Globalement, les associations ont demandé les mêmes montants que l’an dernier.
M. le Maire indique que pour Mix’Age Band il est prévu une augmentation de la subvention à titre
exceptionnel pour l'achat d’une flûte piccolo.
M. Loustalot demande si les associations fournissent leurs comptes. M. le Maire indique que la plupart
des associations fournissent leurs comptes de résultat et leurs budgets prévisionnels.
Délibération n° 2019.04.09-02 - Vote du conseil : unanimité
Point n° 05 : Participation communale au SIVU RPI Narrosse Yzosse Candresse
Monsieur le Maire informe les conseillers, qu’à la demande de la trésorerie, il est désormais nécessaire
de délibérer sur la participation communale au SIVU RPI Narrosse, Yzosse, Candresse.
Ilindique que les participations communales pour le budget 2019 sont arrêtées aux sommes indiquées
ci-dessous :
BP BA TOT2019 | Évolution
# EUROS % EUROS EUROS %
3.83% NARROSSE 77.2 | 514538.00€ | 76.4 |63794.00€ | 578 332.00€
CANDRESSE | 16.7 | 111 305.50€ | 19.48 | 16 265.80 € | 127 571.30€ | 5.14%
5.80% YZOSSE 6.1 40 656.50 € 4.12 3440.20€ | 44096.70 €
TOTAL 100.00 | 666 500€ 100,00 | 83500€ 750 000 €
Le montant de la participation annuelle des communes est réévalué tous les ans au moment du vote du
3/11budget primitif.
Le budget du SIVU 2019 est en hausse pour un montant de 750 000 € au lieu de 720 000 € les années
précédentes. Le SIVU n'ayant pas de levier par les taxes, ce sont les contributions des 3 communes qui
financent l'intégralité des dépenses.
Les communes participent sur la base d’un pourcentage déterminé par le nombre d'élèves de chaque
commune au mois de septembre de l’année n-1.
Narrosse participe donc à hauteur de 77 % pour 2019.
La contribution est appelée mensuellement. Mais les mois de janvier à mars 2019 sont basés sur les
mensualités de l’année n-1. Les 9 mois suivants permettent de régulariser la participation au regard du
budget voté.
M. le Maire rappelle que la commune ne vote ni le budget du SIVU, ni le pourcentage de participation
mais valide uniquement son montant.
M. Delpont souhaite que le conseil municipal prenne acte qu'il est opposé à ces statuts car malgré les
77 % de participation, Narrosse n’est pas majoritaire dans le comité syndical. M. Martinez rejoint la
remarque de M. Delpont.
M. le Maire invite M. Delpont et M. Martinez à regarder les textes concernant la représentativité et la
possibilité de revoir les statuts et éventuellement à se rendre en préfecture pour étudier les possibilités
juridiques pour modifier ces statuts. M. Delpont indique qu'il ne demande pas de revoir les statuts.
M. Daraignez rappelle que des changements avaient été proposés au SIVU mais n'avaient pas été
acceptés.
Mme SABOURAULT arrive à 18h52.
Délibération n° 2019.04.09 -03 - Vote du conseil : 1 abstention M. Martinez - unanimité
Point n° 06 : Budget primitif 2019 service public de l’eau
M. Auzeméry rappelle qu’il s’agit du dernier budget à voter pour la commune puisque la communauté
d'agglomération prendra la compétence au 1° janvier 2020.
Recettes et dépenses de fonctionnement : 43.327 €
M. Auzeméry indique que les dépenses correspondent essentiellement aux contrôles à réaliser sur les
canalisations pour vérifier la présence de CVM, au frais d'assurance, aux intérêts de l'emprunt, au
virement à la section d'investissement et aux amortissements. Pour les recettes il s’agit du report de
l'excédent, du reversement de SOGEDO dans le cadre de la DSP et des amortissements.
Recettes et dépenses d'investissement: 67.618 €
En dépenses il s’agit des remboursements d'emprunt, de travaux prévus notamment les restes à réaliser
et les amortissements.
Ces investissements sont financés par le FCTVA , l’excédent reporté, le virement de la section de
fonctionnement et les amortissements.
M. Loustalot note que nous avons des immobilisations d'environ 58 000 €. Cette somme restera-t-elle à
la commune ?. Sera-t-elle noyée dans le budget global ?
M. le Maire précise que la commune ne conservera pas cette somme mais que nous pourrions la dépenser
dans l’année si des travaux étaient nécessaires. || ajoute qu’au 1° janvier 2020, le réseau ne sera plus la
propriété de la commune et que les emprunts et la trésorerie seront aussi transférés à la CAGD. Tout cela
sera intégré à la régie intercommunale.
M. Fernandez indique avoir compris qu’il y aurait des représentants de la commune dans les instances.
M. le Maire précise que ce point concerne la gouvernance de la nouvelle régie intercommunale.
M. Darrecamp s'interroge et indique que nous devrions peut être faire des travaux.
M. le Maire indique que s’il y a besoin de travaux nous aurons un budget pour les faire d’ici le 31/12/2019.
4/11M. Gabouleaud propose de revoir les poteaux incendie. M. Lacrouzade indique que ces travaux sont
imputés au budget principal de la commune. M. le Maire ajoute que ces sujets seront abordés en
commission travaux.
M. Delpont indique que s’il y a des travaux à faire, ils pourront également être très faits par la CAGD après
le 1° janvier 2020.
M. Martinez précise qu'il s’agit d’un transfert obligatoire imposé par la loi Notre.
Délibération n° 2019.04.09-04 - Vote du conseil : Unanimité
Point n° 07 : Budget primitif 2019 Bonidé
Mme BRISSE Arrive à 19h10
Recettes et dépenses de fonctionnement : 67.590 €
M. Auzeméry indique que les dépenses correspondent essentiellement à la location mobilière des
aérothermes pour le chauffage, aux honoraires d'avocats dans le cadre du contentieux en cours et enfin
à l'annulation des titres de recettes du précédent locataire qui est en liquidation.
Les recettes sont composées des loyers versés par le locataire actuel ainsi que d’une subvention du budget
principal qui sera versée en fonction du besoin.
Recettes et dépenses d'investissement: 32.471 €
M. Auzeméry indique que les dépenses concernent le déficit reporté, le remboursement des emprunts et
la caution du locataire à reverser à la fin du bail.
Il'ajoute que les recettes sont composées de l’excédent de fonctionnement capitalisé, du virement de la
section de fonctionnement ainsi que de l’encaissement de la caution du futur bail.
M. le Maire indique que les « possibles » remboursements obtenus dans le cadre du jugement n’ont pas
été prévus. Il préfère attendre la purge des délais de recours et passer une décision modificative pour
ajouter ces sommes en dépenses et prévoir alors les études et les travaux sur le système de chauffage.
Délibération n° 2019.04.09-05 - Vote du conseil : unanimité
Point n° 08 : Budget primitif 2019 photovoltaïque
Recettes et dépenses de fonctionnement : 16.810 €
M. Auzeméry indique que vu l’ensoleillement du début d'année, la recette de la vente d'électricité a été
prévue pour un montant de 12.510 €. || ajoute que la subvention du budget général est estimée à 4 300€.
Les dépenses concernent quant à elle les frais divers d'entretien et de fonctionnement (maintenance,
taxes foncières, etc.), le remboursement des intérêts d'emprunt et les amortissements.
Recettes et dépenses d'investissement: 19.364 €
M. Martinez demande si le budget est toujours à l’équilibre ?
M. le Maire répond qu'il est équilibré par la subvention du budget général. Donc cela coûte un peu à la
commune. Pour le budget 2019, la prévision de cette subvention est de 4.300 €.
Délibération n° 2019.04.09-06 - Vote du conseil : unanimité
Point n° 09 : Budget primitif 2019 service public de l’assainissement
Recettes et dépenses de fonctionnement : 249.190 €
M. Auzeméry indique que les dépenses correspondent aux frais bancaires pour le futur emprunt, aux frais
d'assurance, aux contrôles SPANC, au traitement des eaux à la station d'épuration de DAX, aux intérêts
d'emprunt, au virement à la section d'investissement et aux amortissements.
5/11Les recettes sont composées de l’excédent reporté, de la redevance assainissement reversée par la
SOGEDO, de la participation financière à l'assainissement collectif (10 maisons à 1400 € prévues pour
2019). Sur les taxes de raccordement, M. le Maire indique que le budget est pessimiste. Il ajoute que ce
budget sera également transféré à la CAGD au 1° janvier 2010, dans les mêmes conditions que le budget
de l’eau.
Recettes et dépenses d'investissement: 483.400 €
Les dépenses comprennent notamment le remboursement des emprunts, les amortissements et les
restes à réaliser pour 444 200 € relatifs aux travaux Route des Marnières, 699,73 € pour les travaux de
raccordement électrique du poste de refoulement.
Les recettes sont composées de l'emprunt, des amortissements, de l’excédent reporté et du virement de
la section de fonctionnement.
M. Auzeméry précise que l'emprunt sera ajusté en fonction du décompte définitif des travaux. M. le Maire
ajoute que tout n’est pas réceptionné et qu’il devrait y avoir quelques moins-values par rapport au
montant annoncé.
Délibération n° 2019.04.09-07 - Vote du conseil : unanimité
Point 10 : Budget primitif 2019 budget général de la ville
Dépenses de fonctionnement : 2.511.942 €
M. Auzeméry reprend les crédits budgétisés sur chaque article et apporte les observations suivantes :
Charges à caractère général :
- M. Auzeméry informe le conseil que la commune a été sollicitée par des administrés pour
maintenir l'éclairage public toute la nuit pendant les fêtes de Dax et de Narrosse pour des raisons
de sécurité. Cette année, la commune va donc l’expérimenter sur la période du 15/07 au 23/08.
Mme Sabourault indique qu'il semble exister des systèmes qui détectent la présence et
s'allument. M. Auzeméry confirme mais précise que ces systèmes sont très coûteux.
M. Martinez demande si cela est possible de le paramétrer avec le changement d'heure, M.
Auzeméry répond que l'éclairage public est déjà paramétré avec une horloge astronomique et un
détecteur de luminosité. Au changement d'heure il n’y a pas d'intervention à prévoir, l'horloge
s'adapte automatiquement. M. le Maire précise qu’il est prévu de modifier les paramétrages
uniquement le temps des fêtes pour sécuriser les piétons mais qu'il n’est pas question de revoir
les réglages actés jusqu'ici.
- Vêtements de travail: les agents du service technique sont équipés cette année de manière
homogène avec un marquage au nom de la commune.
-___ Livres bibliothèques : il est prévu une augmentation du budget pour répondre aux critères de la
MDL (médiathèque départementale des Landes), qui impose un budget de 2€/habitant.
- Location mobilière : une modification de l’imputation de la location du matériel télécom aura lieu
cette année (cela correspondra à une baisse sur le compte 6262, frais de télécommunication).
- Effraction local du rugby : la réparation va coûter 2800 € mais est financée à 100 % par l’assurance.
- Matériel roulant : M. Auzeméry met à disposition des conseillers le tableau qui reprend les âges
du matériel communal.
- SYDEC : augmentation du coût par point lumineux pour la mission de maintenance.
- Maintenance : cette ligne budgétaire comprend notamment la mission réalisée par le centre de
gestion pour le nettoyage des archives début 2019 pour 13 200 €.
- Annonces et insertions: M. le Maire indique qu’il est prévu un budget pour l'insertion d’une
annonce de recrutement pour le remplacement de la DGS qui part à la communauté
d'agglomération de Mont de Marsan le 15 juin prochain.
- Publications : M Auzeméry indique que les crédits correspondent d’une part, aux 2 éditions
habituelles du Narrosse infos et d'autre part, a Une nouveauté pour 2019, à savoir l'édition
d'affiches pour les panneaux sucettes afin de valoriser les manifestations communales et
associatives (à raison de 2 campagnes par association et par an). Cela permettra d’aller vers une
6/11communication plus propre niveau environnemental.
Charges de personnel
M. le Maire indique que le budget du personnel titulaire est légèrement inférieur au budget 2018 vu les
remplacements des départs en retraite. Par contre, le budget du service de remplacement pour le poste
d'accueil a été compté sur une année pleine. La ligne des contractuels est abondée cette année pour le
poste de l'emploi PEC (parcours emploi compétence) qui sera minoré par une aide de l’Etat de l’ordre de
5.000 €. M. le Maire précise que le budget 2018 supportait déjà cette dépense mais sur un compte relatif
à l’apprentissage.
Autres charges de gestion courantes :
M Auzeméry indique que l'augmentation du chapitre 65 par rapport au budget 2018 s'explique
notamment par les points suivants :
Augmentation des contribution au SDIS en (+3 000 €) et au SIVU des Chênaies
Augmentation de la contribution au SIVU RPI (+22 000 €) : M. le Maire précise qu’elle permettra
le remboursement des emprunts réalisés pour financer les récents travaux et la programmation
de nouveaux travaux.
Travaux d'enfouissement des réseaux de France télécom : ces dépenses sont désormais imputées
en section de fonctionnement et concernent pour 2019 la rue des Chasseurs, A. Daudet, route
des Ignons, rue des Brandes et Plantation.
M. le Maire indique qu’à compter de demain un nouveau conseiller délégué sera nommé pour la
gestion des expositions culturelles sur la commune et notamment dans la salle du conseil
municipal. M. le Maire rappelle qu’en début de mandat le budget avait été prévu pour 6 adjoints
et 2 conseillers délégués. Les indemnités de ces 2 conseillers étaient financées pour l’une sur
1/6°"° des indemnités des adjoints et l’autre sur les indemnités du Maire.
Recettes de fonctionnement : 2.511.942 €
M. Auzeméry donne lecture des lignes budgétaires inscrites en recettes de fonctionnement :
Coupe bois de bois : vente du bois que la société Begaart n'avait finalement pas acheté en 2017.
Redevance d'occupation du domaine public pour les antennes sur le château d’eau.
Facturation des travaux réalisés par les services techniques pour le compte du SIVU RPI sur leurs
bâtiments.
M. Auzeméry indique que nous avons reçu les chiffres des dotations de l'Etat il y a peu de temps
et le total s'élève à 412 925 €, les crédits budgétaires prévus sont arrêtés à un total de 413 000 €.
Dépenses d'investissement: 1.352.819 €
M. Auzeméry présente les opérations prévues en 2019 et les restes à réaliser de 2018. Matériel et outillage des services techniques: une réflexion est en cours pour l’achat d’une
nouvelle tondeuse autoportée qui peut se déplacer sur route, son prix varie de 18 000 € pour une
tondeuse qui ne ramasse pas, à 30 000 € avec la fonction ramassage. M. le Maire précise que des
tests vont être effectués et le choix sera acté en suivant avec la commission travaux.
Une étude est en cours pour l'installation d’un système de vidéo protection et un dossier de
subvention est en cours d'instruction à la Préfecture. M. le Maire indique qu’un référent sécurité
de la gendarmerie nous accompagne dans cette réflexion, elle va d’ailleurs rendre un rapport à la
Préfecture pour le dossier de subvention.
Il ajoute que le projet concerne l’espace autour de l'hôtel de ville, du stade, de la zone
« Bediosse » au vieux bourg et de la maison des associations. Il ne s’agit pas d’un système qui
nécessite une personne visionnant les images en direct, mais de pouvoir visionner les images du
domaine public enregistrées si nécessaires et sur réquisition de la gendarmerie.
M. Martinez indique également que les personnes habilitées à visionner (le Maire, le garde
champêtre éventuellement et un adjoint) doivent faire un point maintenance tous les 15 jours
pour vérifier le bon fonctionnement du système. Sur le secteur gendarmerie M. le Maire indique
que lors des réunions périodiques avec les services de la sécurité publique, Narrosse arrive en
7/11tête sur les problématiques de vols et de délinquance avant St Vincent de Paul.
- Aménagement bois et forêt : sont prévus des abattages d’arbres et l'achat d'arbres et arbustes.
- Aménagement des vestiaire et tribunes du stade : M. le Maire indique qu’il s’agit d’une étude
pour la rénovation des vestiaires et des tribunes. Elle permettra de définir la faisabilité et le
budget nécessaire et de déposer dès 2020 le dossier de subvention. Car cette période est plutôt
favorable.
- Aide aux logements sociaux : M. le Maire rappelle qu'avec le Grand Dax, la commune s'engage à
verser aux bailleurs sociaux 300 € par logement, sur convention. Il y a actuellement un projet près
de chez M. Sanchez et un autre sur la route des Pyrénées qui pourrait avoir besoin d’une aide
financière supérieure pour finaliser le projet. C'est pourquoi des crédits sont proposés au budget.
- Le budget prévoit une ligne pour l'annulation d’un titre de la taxe d'aménagement de la clinique
Maylis (32 000 €) mais cela s’équilibre avec une recette équivalente versée par le nouveau
propriétaire.
Recettes d'investissement: 1.352.819 €
M. Auzeméry reprend les crédits prévus en recettes d'investissement et composés par le FCTVA, les taxes
d'aménagement (dont la clinique), les subventions pour le cimetière (en reste à réaliser) et pour les
travaux d'aménagement des espaces publics autour de la mairie.
Il'ajoute qu’un emprunt de 150 000 € pour les travaux d'aménagement des espaces publics autour de la
mairie sera ajusté en fonction des résultats des marchés publics et des subventions obtenues.
M. le Maire ajoute que les finances de la commune permettent le financement du principal projet de
l’année 2019 qui est l'aménagement des espaces publics autour de la mairie, pour lequel la CAGD est
maître d'œuvre.
Il présente le projet qui sera constitué d’un petit espace vert autour du kiosque, d’un stationnement droit
avec 97 places dont 3 PMR. Il précise que le stationnement oblique en marche arrière a été abandonné
car il ne fait pas l’unanimité pour son aspect moins pratique dans les manœuvres.
Le projet comprendra également la rénovation des toitures de la salle polyvalente, des peintures des
façades de la salle polyvalente et du Kiosque, et l'installation d’une aire de jeux vers la salle annexe.
Mme Lalanne indique que compte tenu du décalage horaire des sorties entre l’école maternelle et
élémentaire (au moins % d'heure) cette aire de jeux pourra être un point d'attente apprécié des parents
et des enfants.
Concernant le budget de fonctionnement, M. le Maire indique qu'il est très maîtrisé dans sa globalité. Sur
les charges de personnel, pendant quelques années les départs et les arrivées équilibreront les coûts
malgré les évolutions de carrières des agents.
M. Martinez indique que les comptes administratifs et les budgets sont mis en ligne sur le site internet.
M. le Maire indique que cela sera fait dès que le budget sera voté et transmis au contrôle légalité.
M. Auzeméry indique que Mme HENAULT, Trésorière de la commune, fait valoir ses droits à la retraite au
15 avril et sera remplacée par Mme SAHORES.
Délibération n° 2019.04.09-08 - Vote du conseil : unanimité
M. le Maire remercie les conseillers municipaux de ce vote et de leur travail pour que les projets
aboutissent en faveur de l'intérêt collectif de la commune.
Point 11 : Conventions de transfert lotissement « les jardins d’Alphonse »
M. le Maire informe l’assemblée qu’une convention entre la Commune et la société FONCIER CONSEIL
SNC doit être signée afin d'établir les conditions et modalités de transfert des équipements communs du
lotissement « Les Jardins d’Alphonse », situé rue alphonse Daudet, dans le domaine public de la commune
de Narrosse, une fois les travaux achevés.
Le transfert de propriété s'effectuera par acte authentique notarié pour l'euro symbolique, les frais
8/11notariaux étant à la charge du lotisseur.
M. le Maire précise qu’il s’agit d’une convention de transfert et pas de rétrocession comme indiqué dans
l’ordre du jour.
Il précise que lorsqu'un lotissement se crée, il y a deux façons de reprendre les équipements communs
dans le domaine public :
- Soit avant avec une convention de transfert prévue au démarrage du projet
- Soit Une convention de rétrocession après travaux en accord avec le syndicat de copropriété et
dans ce cas ce n’est pas toujours facile d’avoir un interlocuteur.
Donc depuis quelques années, le Grand Dax conseille de fonctionner avec des conventions de transferts.
M. le Maire rappelle que le conseil s’est déjà prononcé sur une convention de transfert pour le
lotissement du Grand Estiet.
Il précise que le projet en question se situe rue A. Daudet en face du point tri.
Les terrains qui jouxtent ce projet de lotissement sont également prévus à l’urbanisation. Et sur la partie
zone naturelle, est éventuellement prévu un projet de jardins partagés.
Mme Gatuing, la propriétaire du terrain a signé une promesse de vente avec l’'aménageur Nexity. Quand
tous les recours seront purgés le terrain sera vendu. A ce stade nous en sommes encore au projet.
Le lotissement a réservé un lot destiné à du logement social (environ 1600 m2) en VEFA avec XL Habitat.
M. le Maire indique qu'il souhaite cette mixité sociale et intergénérationnelle dans les projets.
Pour ce qui est des parcelles individuelles, il s’agit de petits lots de 300 à 410 m2 qui peuvent intéresser
des primo-accédants et des retraités qui ne souhaitent pas de charges d'entretien. Sur 3 lots jouxtant la
construction actuelle de M. Larrieu, le règlement du lotissement prévoit du rez de chaussée obligatoire.
Sur le reste du lotissement le R+1 est autorisé. Il y aura des stationnements visiteurs et chaque lot sera
doté de 2 parking du midi en plus du garage possible. Les camions de ramassage des ordures ménagères
n’entreront pas dans le lotissement, les containers seront positionnés en bord de la rue A. Daudet.
M. le Maire indique que les clôtures séparatives qui donnent sur voie seront homogènes puisque les
colotis auront des bons végétalisés préfinancés par le lotisseur, cela permettra de favoriser la biodiversité
et de conserver une unité esthétique sur le lotissement.
M. Le Maire indique qu’il faut déterminer à quel stade des travaux la commune récupère les espaces
communs (hors espaces verts) : il précise que si le taux est trop bas le risque est que ces espaces soient
abîmés pendant les travaux, mais si on met un taux élevé, le risque est que le transfert soit retardé et/ou
bloqué si un ou deux terrains ne sont pas vendus.
M. Delpont demande si d’autres transferts anticipés ont été faits.
M. Loustalot indique que l’équipe précédente faisait la rétrocession en fin de travaux.
M. le Maire indique que la première convention de transfert concernait le lotissement des jardins d’Estiet.
M. le Maire propose 80 %, car cela paraît être le plus raisonnable et le moins bloquant.
M. le Maire indique qu’il convient de délibérer pour 2 conventions, l’une concernant les espaces
communs hors espaces verts et l’autre concernant les espaces verts. Il rappelle que ces conventions ont
été adressées aux membres du conseil au préalable de la séance.
Délibération n° 2019.04.09-10 - Vote du conseil : unanimité
Délibération n° 2019.04.09-11 - Vote du conseil : unanimité
Point 12 : bilan qualité des eaux destinées à la consommation humaine
M. Fernandez fait la présentation du bilan de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
transmis par l’ARS (agence régionale de santé).
Les conclusions sanitaires de l’ARS sur l’eau potable concernent 2 zones :
-__ Bactériologique : l’eau a été contrôlée à 9 reprises et les échantillons ont été conformes
- Physico-chimique : tous les paramètres sont également satisfaisants.
Cette information doit être donnée en conseil municipal et les Narrossais peuvent consulter ces résultats
9/11en mairie.
Concernant les CVM, M. le Maire ajoute que les contrôles ont également été satisfaisants sur les 4 zones
(route du Bois, route des Marnières), aucun CVM n’a été détecté.
Le conseil prend acte du présent compte rendu du bilan de la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine
Point 13 : Déclarations d'intention d’aliéner (info)
DIA n°2019 - 027, Vente GUILHEMJOUAN/ TERRAINS DU SUD
La première demande concerne la vente d’un immeuble non bâti situé sur la commune de NARROSSE au
lieu-dit ESTIET, cadastré section n° AE n° 117, d’une superficie de 383 mètres carrés et situé dans le
PLU zone 1AU, Ni.
Le propriétaire est M. Gilbert GUILHEMJOUAN.
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de l’euro symbolique.
M. le Maire indique que cette parcelle appartenant à M. Et Mme GUILHEMJOUAN et qui devait être
vendue initialement à Terraxia mais qui ne l’a finalement pas été. Désormais c’est M. Prévaut de Terrains
du Sud qui souhaite acheter cette parcelle pour l’euro symbolique, alors même que la vente de la parcelle
attenante sur laquelle il avait prévu un lotissement est en cours au profit de l’aménageur Pierreval.
M. le Maire indique donc au conseil qu'il s'interroge sur les intentions de M. Prévaut notamment au
regard des projets qui pourraient émerger sur les parcelles voisines. Il ajoute qu’il serait intéressant de
préempter pour cette parcelle pour éviter tout risque de spéculation sur cette zone.
M. le Maire enclenchera donc la procédure auprès du Grand Dax afin d'obtenir une délégation du droit
de préemption.
DIA n°2019 - 028, Vente SCI DE TALAMON / SCI GMTK
La deuxième demande concerne la vente d’un immeuble non bâti situé sur la commune de NARROSSE au
11 rue d’Ossau, cadastré section n° AA n° 146 (lot n° 09 du lotissement commercial MOZART), d’une
superficie de 1500 mètres carrés et situé dans le PLU zone UX.
Le propriétaire est la SCI DE TALAMON dont le siège social est situé 5 route de Talamon à DAX (40100).
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 78 000,00 euros.
DIA n°2019 - 029, Vente HOUGUET-MONTALBANO / GODARD-DROUKINSKY
La troisième demande concerne la vente d’un immeuble bâti situé sur la commune de NARROSSE au 28
rue du docteur NOYER, cadastré section n° AM n° 58, section n° AM n° 61, section n° AM n° 67 et
section n° AM n°68 d’une superficie totale de 9.841 mètres carrés et situé dans le PLU zone N,UM.
Les propriétaires sont M. Didier Jean Félix HOUGUET et Mme Christiane MONTALBANO.
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 340 000,00 euros à laquelle il convient d’ajouter les frais d’acte notarié et le prorata de la
taxe foncière.
DIA n°2019 - 030, Vente SAS TERRAXIA / ALEXANDRE
La quatrième demande concerne la vente d’un immeuble non bâti situé sur la commune de NAROSSE au
lieu-dit ESTIET, cadastré section n° AE n° 116 (lot n° 12), d’une superficie de 693 mètres carrés et situé
dans le PLU zone 1AU.
Le propriétaire est la SASTERRAXIA dont le siège social est situé au 30 rue de la Scierie à DAX (40100).
10/11M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève à la somme de 68 000,00 euros.
DIA n°2019 - 031, Vente SAS TERRAXIA / DOMENGER
La cinquième demande concerne la vente d’un immeuble non bâti situé sur la commune de NAROSSE au
lieu-dit ESTIET, cadastré section n° AE n° 116 (lot n° 03), d’une superficie de 600 mètres carrés et situé dans le PLU zone 1AU.
Le propriétaire est la SASTERRAXIA dont le siège social est situé au 30 rue de la Scierie à DAX (40100).
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève à la somme de 62 000,00 euros.
Comme il n’y a plus de question, la séance est levée à 20h40
Fait à NARROSSE, le 23 avril 2019
Le secrétaire de séance Le Maire
Cathy LALANNE Gérard LE BAIL
11/11