Procès Verbal - a84790nsejy111c

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Procès Verbal - a84790nsejy111c Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - a84790nsejy111c)Thèmes du document : Logement, Budget, Eau et assainissement, | | En VILLE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 09 avril 2019 |

Convocation du 02 avril 2019

PROCES VERBAL de la REUNION

]

L'an deux mille dix-neuf et le neuf avril à 18 h 30 , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué le deux avril, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de : M. Gérard LE BAIL, Maire.

Présents :

M. Gérard LE BAIL Maire, M. Luis FERNANDEZ 1° Adjoint, Mme Bérengère LASSOUQUE -SABOURAULT

2éme Adjointe, Mme Catherine LALANNE 3%" Adjointe, M. Pascal MARTINEZ 4ème Adjoint, Mme Marie-

Louise DE SOUSA 5?" Adjointe, M. Albert AUZEMERY 6ème Adjoint, M. Jean-Jacques GABOULEAUD

conseiller délégué, M. Hubert DELPONT, M. Christian DARAIGNEZ, Mme Christine CASTAY, M. Raphaël

ROSSONI, Mme Martine COCOYNACO-SIMON, M. Jean-Claude LACROUZADE, M. Claude LOUSTALOT,

M. Francis DARRECAMP, Mme Marylène BRISSE.

Absents excusés :

Mme Maryse BARSACQ, Mme Laurence DAVID, M. Frédéric CATARINO, Mme Magali BRIET, M. Aurélien

SOURINE, Mme Josette LABARBE.

Procurations :

Mme Maryse BARSACQ à Mme Christine CASTAY

Mme Laurence DAVID à M. Albert AUZEMERY

Mme Magali BRIET à M. Hubert DELPONT

Mme Josette LABARBE à M. Francis DARRECAMP

Secrétaire de séance : Mme Catherine LALANNE

Etaient également présents à la réunion : Mme Bénédicte RAYBAUD), Directrice Générale des Services

Nombre de conseillers

afférents au conseil et en 23 | Présents 17 Procurations 04 Votes 21

exercice

1/11Rappel de l'ordre du Jour :

- Point n° 1 : Approbation PV dernière réunion

- Point n° 2 : Décision(s) du Maire

- Point n° 3 : Vote taux d'imposition 3 taxes

- Point n° 4 : Attributions subventions communales

- Point n° 5 : Participation communale au SIVU RPI NYC

- Point n° 6 : Budget primitif 2019 « Service eau »

- Point n°7 : Budget primitif 2019 « Bonidé »

- Point n° 8 : Budget primitif 2019 « photovoltaïque »

- Point n°9 : Budget primitif 2019 « Service assainissement »

- Point n°10 : Budget primitif 2019 « Budget général »

- Point n°11 : Convention rétrocession lotissement « Les Jardins d’Alphonse »

- Point n°12 : Bilan qualité des eaux destinées à la consommation humaines - Point n°13 : Déclaration Intention d’Aliéner (info)

- Point n°14 : Questions diverses

Point n° 01 : Approbation du compte rendu de la dernière réunion :

Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil a été destinataire du compte rendu de la réunion

précédente, M. le Maire demande s’il y a des observations. Aucune observation n’est formulée.

Le Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mardi 12 mars 2019 est adopté à l’unanimité des votants.

Vote du conseil : unanimité

Point n° 02 : Décision(s) du Maire :

Sans objet

Point n° 03 : vote taux d'imposition 3 taxes

Globalement M. le Maire indique que la croissance prévisionnelle pour 2019 est de l’ordre de 1,7% et le taux d'inflation prévisionnel de 1,4%.

Le coefficient de revalorisation des bases fixé en loi de finance est 2.2 %. Ces chiffres sont assez favorables.

Les bases augmentent également et le total de l’augmentation est de 3,16 %. Ce taux est lié notamment aux nouvelles constructions.

M. le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, nous avions pu constater que le résultat de

l'exercice 2018 est très satisfaisant. Certains pourraient donc demander pourquoi ne pas baisser les

impôts? M. le Maire indique que concernant la taxe d'habitation cela n'aurait pas d’impact sur les

administrés puisque depuis la réforme de cet impôt par le gouvernement c’est l’Etat qui compense la

recette de la taxe d'habitation aux communes puisqu'elle n’est plus prélevé sur 80 % des foyers imposables.

M. le Maire propose donc de conserver les taux de 2018.

A savoir :

- Taxe d'habitation 14.41 %

- Taxe sur le foncier bâti : 20.21 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 64.84 %

M. Delpont se souvient que depuis que l’équipe municipale est en place, les taux n’ont pas été modifiés.

M. le Maire confirme que tous les projets engagés et réalisés depuis 2014 ont été financés sans augmenter les impôts.

Délibération n° 2019.04.09-01 - Vote du conseil : unanimité

2/11Point n° 04 : Attributions subventions communales

Monsieur Albert AUZEMERY, Maire Adjoint rappelle à l'assemblée que lors du vote du budget primitif, le

conseil municipal est amené à valider des propositions débattues en commission finances et notamment

celles concernant l'attribution de subventions.

Cette liste est communiquée verbalement et figure dans le budget voté par l'assemblée communale.

Les subventions proposées sont les suivantes :

- Pour le CCAS 12 000 €

- Contribution pour les budgets annexes Bonidé et Photovoltaïque : 55 090 €

- Subventions aux associations 22 700 € tel que présenté dans le tableau ci-dessous

Nom des associations Montants des subventions

Adour Dax Basket 200,00 €

Amicale du personnel 1 000,00 €

Anciens Combattants - union patronale des anciens combattants 300,00 €

Association Sportive Narrossaise 12 500,00 €

Comité des Fêtes 5 000,00 €

"Les Diablotins" 200,00 €

Elan Laïque Narrossais 500,00 €

Gymnastique Volontaire 1 000,00 €

Mix'Age Band 750,00 €

Retraités de Narrosse 500,00 €

Les Polissons 250,00 €

ACCA (association communale de chasse) 300,00 €

Gribouillis & Cie 200,00 €

Sous total 6574 22 700,00 €

Globalement, les associations ont demandé les mêmes montants que l’an dernier.

M. le Maire indique que pour Mix’Age Band il est prévu une augmentation de la subvention à titre

exceptionnel pour l'achat d’une flûte piccolo.

M. Loustalot demande si les associations fournissent leurs comptes. M. le Maire indique que la plupart

des associations fournissent leurs comptes de résultat et leurs budgets prévisionnels.

Délibération n° 2019.04.09-02 - Vote du conseil : unanimité

Point n° 05 : Participation communale au SIVU RPI Narrosse Yzosse Candresse

Monsieur le Maire informe les conseillers, qu’à la demande de la trésorerie, il est désormais nécessaire

de délibérer sur la participation communale au SIVU RPI Narrosse, Yzosse, Candresse.

Ilindique que les participations communales pour le budget 2019 sont arrêtées aux sommes indiquées

ci-dessous :

BP BA TOT2019 | Évolution

# EUROS % EUROS EUROS %

3.83% NARROSSE 77.2 | 514538.00€ | 76.4 |63794.00€ | 578 332.00€

CANDRESSE | 16.7 | 111 305.50€ | 19.48 | 16 265.80 € | 127 571.30€ | 5.14%

5.80% YZOSSE 6.1 40 656.50 € 4.12 3440.20€ | 44096.70 €

TOTAL 100.00 | 666 500€ 100,00 | 83500€ 750 000 €

Le montant de la participation annuelle des communes est réévalué tous les ans au moment du vote du

3/11budget primitif.

Le budget du SIVU 2019 est en hausse pour un montant de 750 000 € au lieu de 720 000 € les années

précédentes. Le SIVU n'ayant pas de levier par les taxes, ce sont les contributions des 3 communes qui

financent l'intégralité des dépenses.

Les communes participent sur la base d’un pourcentage déterminé par le nombre d'élèves de chaque

commune au mois de septembre de l’année n-1.

Narrosse participe donc à hauteur de 77 % pour 2019.

La contribution est appelée mensuellement. Mais les mois de janvier à mars 2019 sont basés sur les

mensualités de l’année n-1. Les 9 mois suivants permettent de régulariser la participation au regard du

budget voté.

M. le Maire rappelle que la commune ne vote ni le budget du SIVU, ni le pourcentage de participation

mais valide uniquement son montant.

M. Delpont souhaite que le conseil municipal prenne acte qu'il est opposé à ces statuts car malgré les

77 % de participation, Narrosse n’est pas majoritaire dans le comité syndical. M. Martinez rejoint la

remarque de M. Delpont.

M. le Maire invite M. Delpont et M. Martinez à regarder les textes concernant la représentativité et la

possibilité de revoir les statuts et éventuellement à se rendre en préfecture pour étudier les possibilités

juridiques pour modifier ces statuts. M. Delpont indique qu'il ne demande pas de revoir les statuts.

M. Daraignez rappelle que des changements avaient été proposés au SIVU mais n'avaient pas été

acceptés.

Mme SABOURAULT arrive à 18h52.

Délibération n° 2019.04.09 -03 - Vote du conseil : 1 abstention M. Martinez - unanimité

Point n° 06 : Budget primitif 2019 service public de l’eau

M. Auzeméry rappelle qu’il s’agit du dernier budget à voter pour la commune puisque la communauté

d'agglomération prendra la compétence au 1° janvier 2020.

Recettes et dépenses de fonctionnement : 43.327 €

M. Auzeméry indique que les dépenses correspondent essentiellement aux contrôles à réaliser sur les

canalisations pour vérifier la présence de CVM, au frais d'assurance, aux intérêts de l'emprunt, au

virement à la section d'investissement et aux amortissements. Pour les recettes il s’agit du report de

l'excédent, du reversement de SOGEDO dans le cadre de la DSP et des amortissements.

Recettes et dépenses d'investissement: 67.618 €

En dépenses il s’agit des remboursements d'emprunt, de travaux prévus notamment les restes à réaliser

et les amortissements.

Ces investissements sont financés par le FCTVA , l’excédent reporté, le virement de la section de

fonctionnement et les amortissements.

M. Loustalot note que nous avons des immobilisations d'environ 58 000 €. Cette somme restera-t-elle à

la commune ?. Sera-t-elle noyée dans le budget global ?

M. le Maire précise que la commune ne conservera pas cette somme mais que nous pourrions la dépenser

dans l’année si des travaux étaient nécessaires. || ajoute qu’au 1° janvier 2020, le réseau ne sera plus la

propriété de la commune et que les emprunts et la trésorerie seront aussi transférés à la CAGD. Tout cela

sera intégré à la régie intercommunale.

M. Fernandez indique avoir compris qu’il y aurait des représentants de la commune dans les instances.

M. le Maire précise que ce point concerne la gouvernance de la nouvelle régie intercommunale.

M. Darrecamp s'interroge et indique que nous devrions peut être faire des travaux.

M. le Maire indique que s’il y a besoin de travaux nous aurons un budget pour les faire d’ici le 31/12/2019.

4/11M. Gabouleaud propose de revoir les poteaux incendie. M. Lacrouzade indique que ces travaux sont

imputés au budget principal de la commune. M. le Maire ajoute que ces sujets seront abordés en

commission travaux.

M. Delpont indique que s’il y a des travaux à faire, ils pourront également être très faits par la CAGD après

le 1° janvier 2020.

M. Martinez précise qu'il s’agit d’un transfert obligatoire imposé par la loi Notre.

Délibération n° 2019.04.09-04 - Vote du conseil : Unanimité

Point n° 07 : Budget primitif 2019 Bonidé

Mme BRISSE Arrive à 19h10

Recettes et dépenses de fonctionnement : 67.590 €

M. Auzeméry indique que les dépenses correspondent essentiellement à la location mobilière des

aérothermes pour le chauffage, aux honoraires d'avocats dans le cadre du contentieux en cours et enfin

à l'annulation des titres de recettes du précédent locataire qui est en liquidation.

Les recettes sont composées des loyers versés par le locataire actuel ainsi que d’une subvention du budget

principal qui sera versée en fonction du besoin.

Recettes et dépenses d'investissement: 32.471 €

M. Auzeméry indique que les dépenses concernent le déficit reporté, le remboursement des emprunts et

la caution du locataire à reverser à la fin du bail.

Il'ajoute que les recettes sont composées de l’excédent de fonctionnement capitalisé, du virement de la

section de fonctionnement ainsi que de l’encaissement de la caution du futur bail.

M. le Maire indique que les « possibles » remboursements obtenus dans le cadre du jugement n’ont pas

été prévus. Il préfère attendre la purge des délais de recours et passer une décision modificative pour

ajouter ces sommes en dépenses et prévoir alors les études et les travaux sur le système de chauffage.

Délibération n° 2019.04.09-05 - Vote du conseil : unanimité

Point n° 08 : Budget primitif 2019 photovoltaïque

Recettes et dépenses de fonctionnement : 16.810 €

M. Auzeméry indique que vu l’ensoleillement du début d'année, la recette de la vente d'électricité a été

prévue pour un montant de 12.510 €. || ajoute que la subvention du budget général est estimée à 4 300€.

Les dépenses concernent quant à elle les frais divers d'entretien et de fonctionnement (maintenance,

taxes foncières, etc.), le remboursement des intérêts d'emprunt et les amortissements.

Recettes et dépenses d'investissement: 19.364 €

M. Martinez demande si le budget est toujours à l’équilibre ?

M. le Maire répond qu'il est équilibré par la subvention du budget général. Donc cela coûte un peu à la

commune. Pour le budget 2019, la prévision de cette subvention est de 4.300 €.

Délibération n° 2019.04.09-06 - Vote du conseil : unanimité

Point n° 09 : Budget primitif 2019 service public de l’assainissement

Recettes et dépenses de fonctionnement : 249.190 €

M. Auzeméry indique que les dépenses correspondent aux frais bancaires pour le futur emprunt, aux frais

d'assurance, aux contrôles SPANC, au traitement des eaux à la station d'épuration de DAX, aux intérêts

d'emprunt, au virement à la section d'investissement et aux amortissements.

5/11Les recettes sont composées de l’excédent reporté, de la redevance assainissement reversée par la

SOGEDO, de la participation financière à l'assainissement collectif (10 maisons à 1400 € prévues pour

2019). Sur les taxes de raccordement, M. le Maire indique que le budget est pessimiste. Il ajoute que ce

budget sera également transféré à la CAGD au 1° janvier 2010, dans les mêmes conditions que le budget

de l’eau.

Recettes et dépenses d'investissement: 483.400 €

Les dépenses comprennent notamment le remboursement des emprunts, les amortissements et les

restes à réaliser pour 444 200 € relatifs aux travaux Route des Marnières, 699,73 € pour les travaux de

raccordement électrique du poste de refoulement.

Les recettes sont composées de l'emprunt, des amortissements, de l’excédent reporté et du virement de

la section de fonctionnement.

M. Auzeméry précise que l'emprunt sera ajusté en fonction du décompte définitif des travaux. M. le Maire

ajoute que tout n’est pas réceptionné et qu’il devrait y avoir quelques moins-values par rapport au

montant annoncé.

Délibération n° 2019.04.09-07 - Vote du conseil : unanimité

Point 10 : Budget primitif 2019 budget général de la ville

Dépenses de fonctionnement : 2.511.942 €

M. Auzeméry reprend les crédits budgétisés sur chaque article et apporte les observations suivantes :

Charges à caractère général :

- M. Auzeméry informe le conseil que la commune a été sollicitée par des administrés pour

maintenir l'éclairage public toute la nuit pendant les fêtes de Dax et de Narrosse pour des raisons

de sécurité. Cette année, la commune va donc l’expérimenter sur la période du 15/07 au 23/08.

Mme Sabourault indique qu'il semble exister des systèmes qui détectent la présence et

s'allument. M. Auzeméry confirme mais précise que ces systèmes sont très coûteux.

M. Martinez demande si cela est possible de le paramétrer avec le changement d'heure, M.

Auzeméry répond que l'éclairage public est déjà paramétré avec une horloge astronomique et un

détecteur de luminosité. Au changement d'heure il n’y a pas d'intervention à prévoir, l'horloge

s'adapte automatiquement. M. le Maire précise qu’il est prévu de modifier les paramétrages

uniquement le temps des fêtes pour sécuriser les piétons mais qu'il n’est pas question de revoir

les réglages actés jusqu'ici.

- Vêtements de travail: les agents du service technique sont équipés cette année de manière

homogène avec un marquage au nom de la commune.

-___ Livres bibliothèques : il est prévu une augmentation du budget pour répondre aux critères de la

MDL (médiathèque départementale des Landes), qui impose un budget de 2€/habitant.

- Location mobilière : une modification de l’imputation de la location du matériel télécom aura lieu

cette année (cela correspondra à une baisse sur le compte 6262, frais de télécommunication).

- Effraction local du rugby : la réparation va coûter 2800 € mais est financée à 100 % par l’assurance.

- Matériel roulant : M. Auzeméry met à disposition des conseillers le tableau qui reprend les âges

du matériel communal.

- SYDEC : augmentation du coût par point lumineux pour la mission de maintenance.

- Maintenance : cette ligne budgétaire comprend notamment la mission réalisée par le centre de

gestion pour le nettoyage des archives début 2019 pour 13 200 €.

- Annonces et insertions: M. le Maire indique qu’il est prévu un budget pour l'insertion d’une

annonce de recrutement pour le remplacement de la DGS qui part à la communauté

d'agglomération de Mont de Marsan le 15 juin prochain.

- Publications : M Auzeméry indique que les crédits correspondent d’une part, aux 2 éditions

habituelles du Narrosse infos et d'autre part, a Une nouveauté pour 2019, à savoir l'édition

d'affiches pour les panneaux sucettes afin de valoriser les manifestations communales et

associatives (à raison de 2 campagnes par association et par an). Cela permettra d’aller vers une

6/11communication plus propre niveau environnemental.

Charges de personnel

M. le Maire indique que le budget du personnel titulaire est légèrement inférieur au budget 2018 vu les

remplacements des départs en retraite. Par contre, le budget du service de remplacement pour le poste

d'accueil a été compté sur une année pleine. La ligne des contractuels est abondée cette année pour le

poste de l'emploi PEC (parcours emploi compétence) qui sera minoré par une aide de l’Etat de l’ordre de

5.000 €. M. le Maire précise que le budget 2018 supportait déjà cette dépense mais sur un compte relatif

à l’apprentissage.

Autres charges de gestion courantes :

M Auzeméry indique que l'augmentation du chapitre 65 par rapport au budget 2018 s'explique

notamment par les points suivants :

Augmentation des contribution au SDIS en (+3 000 €) et au SIVU des Chênaies

Augmentation de la contribution au SIVU RPI (+22 000 €) : M. le Maire précise qu’elle permettra

le remboursement des emprunts réalisés pour financer les récents travaux et la programmation

de nouveaux travaux.

Travaux d'enfouissement des réseaux de France télécom : ces dépenses sont désormais imputées

en section de fonctionnement et concernent pour 2019 la rue des Chasseurs, A. Daudet, route

des Ignons, rue des Brandes et Plantation.

M. le Maire indique qu’à compter de demain un nouveau conseiller délégué sera nommé pour la

gestion des expositions culturelles sur la commune et notamment dans la salle du conseil

municipal. M. le Maire rappelle qu’en début de mandat le budget avait été prévu pour 6 adjoints

et 2 conseillers délégués. Les indemnités de ces 2 conseillers étaient financées pour l’une sur

1/6°"° des indemnités des adjoints et l’autre sur les indemnités du Maire.

Recettes de fonctionnement : 2.511.942 €

M. Auzeméry donne lecture des lignes budgétaires inscrites en recettes de fonctionnement :

Coupe bois de bois : vente du bois que la société Begaart n'avait finalement pas acheté en 2017.

Redevance d'occupation du domaine public pour les antennes sur le château d’eau.

Facturation des travaux réalisés par les services techniques pour le compte du SIVU RPI sur leurs

bâtiments.

M. Auzeméry indique que nous avons reçu les chiffres des dotations de l'Etat il y a peu de temps

et le total s'élève à 412 925 €, les crédits budgétaires prévus sont arrêtés à un total de 413 000 €.

Dépenses d'investissement: 1.352.819 €

M. Auzeméry présente les opérations prévues en 2019 et les restes à réaliser de 2018. Matériel et outillage des services techniques: une réflexion est en cours pour l’achat d’une

nouvelle tondeuse autoportée qui peut se déplacer sur route, son prix varie de 18 000 € pour une

tondeuse qui ne ramasse pas, à 30 000 € avec la fonction ramassage. M. le Maire précise que des

tests vont être effectués et le choix sera acté en suivant avec la commission travaux.

Une étude est en cours pour l'installation d’un système de vidéo protection et un dossier de

subvention est en cours d'instruction à la Préfecture. M. le Maire indique qu’un référent sécurité

de la gendarmerie nous accompagne dans cette réflexion, elle va d’ailleurs rendre un rapport à la

Préfecture pour le dossier de subvention.

Il ajoute que le projet concerne l’espace autour de l'hôtel de ville, du stade, de la zone

« Bediosse » au vieux bourg et de la maison des associations. Il ne s’agit pas d’un système qui

nécessite une personne visionnant les images en direct, mais de pouvoir visionner les images du

domaine public enregistrées si nécessaires et sur réquisition de la gendarmerie.

M. Martinez indique également que les personnes habilitées à visionner (le Maire, le garde

champêtre éventuellement et un adjoint) doivent faire un point maintenance tous les 15 jours

pour vérifier le bon fonctionnement du système. Sur le secteur gendarmerie M. le Maire indique

que lors des réunions périodiques avec les services de la sécurité publique, Narrosse arrive en

7/11tête sur les problématiques de vols et de délinquance avant St Vincent de Paul.

- Aménagement bois et forêt : sont prévus des abattages d’arbres et l'achat d'arbres et arbustes.

- Aménagement des vestiaire et tribunes du stade : M. le Maire indique qu’il s’agit d’une étude

pour la rénovation des vestiaires et des tribunes. Elle permettra de définir la faisabilité et le

budget nécessaire et de déposer dès 2020 le dossier de subvention. Car cette période est plutôt

favorable.

- Aide aux logements sociaux : M. le Maire rappelle qu'avec le Grand Dax, la commune s'engage à

verser aux bailleurs sociaux 300 € par logement, sur convention. Il y a actuellement un projet près

de chez M. Sanchez et un autre sur la route des Pyrénées qui pourrait avoir besoin d’une aide

financière supérieure pour finaliser le projet. C'est pourquoi des crédits sont proposés au budget.

- Le budget prévoit une ligne pour l'annulation d’un titre de la taxe d'aménagement de la clinique

Maylis (32 000 €) mais cela s’équilibre avec une recette équivalente versée par le nouveau

propriétaire.

Recettes d'investissement: 1.352.819 €

M. Auzeméry reprend les crédits prévus en recettes d'investissement et composés par le FCTVA, les taxes

d'aménagement (dont la clinique), les subventions pour le cimetière (en reste à réaliser) et pour les

travaux d'aménagement des espaces publics autour de la mairie.

Il'ajoute qu’un emprunt de 150 000 € pour les travaux d'aménagement des espaces publics autour de la

mairie sera ajusté en fonction des résultats des marchés publics et des subventions obtenues.

M. le Maire ajoute que les finances de la commune permettent le financement du principal projet de

l’année 2019 qui est l'aménagement des espaces publics autour de la mairie, pour lequel la CAGD est

maître d'œuvre.

Il présente le projet qui sera constitué d’un petit espace vert autour du kiosque, d’un stationnement droit

avec 97 places dont 3 PMR. Il précise que le stationnement oblique en marche arrière a été abandonné

car il ne fait pas l’unanimité pour son aspect moins pratique dans les manœuvres.

Le projet comprendra également la rénovation des toitures de la salle polyvalente, des peintures des

façades de la salle polyvalente et du Kiosque, et l'installation d’une aire de jeux vers la salle annexe.

Mme Lalanne indique que compte tenu du décalage horaire des sorties entre l’école maternelle et

élémentaire (au moins % d'heure) cette aire de jeux pourra être un point d'attente apprécié des parents

et des enfants.

Concernant le budget de fonctionnement, M. le Maire indique qu'il est très maîtrisé dans sa globalité. Sur

les charges de personnel, pendant quelques années les départs et les arrivées équilibreront les coûts

malgré les évolutions de carrières des agents.

M. Martinez indique que les comptes administratifs et les budgets sont mis en ligne sur le site internet.

M. le Maire indique que cela sera fait dès que le budget sera voté et transmis au contrôle légalité.

M. Auzeméry indique que Mme HENAULT, Trésorière de la commune, fait valoir ses droits à la retraite au

15 avril et sera remplacée par Mme SAHORES.

Délibération n° 2019.04.09-08 - Vote du conseil : unanimité

M. le Maire remercie les conseillers municipaux de ce vote et de leur travail pour que les projets

aboutissent en faveur de l'intérêt collectif de la commune.

Point 11 : Conventions de transfert lotissement « les jardins d’Alphonse »

M. le Maire informe l’assemblée qu’une convention entre la Commune et la société FONCIER CONSEIL

SNC doit être signée afin d'établir les conditions et modalités de transfert des équipements communs du

lotissement « Les Jardins d’Alphonse », situé rue alphonse Daudet, dans le domaine public de la commune

de Narrosse, une fois les travaux achevés.

Le transfert de propriété s'effectuera par acte authentique notarié pour l'euro symbolique, les frais

8/11notariaux étant à la charge du lotisseur.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une convention de transfert et pas de rétrocession comme indiqué dans

l’ordre du jour.

Il précise que lorsqu'un lotissement se crée, il y a deux façons de reprendre les équipements communs

dans le domaine public :

- Soit avant avec une convention de transfert prévue au démarrage du projet

- Soit Une convention de rétrocession après travaux en accord avec le syndicat de copropriété et

dans ce cas ce n’est pas toujours facile d’avoir un interlocuteur.

Donc depuis quelques années, le Grand Dax conseille de fonctionner avec des conventions de transferts.

M. le Maire rappelle que le conseil s’est déjà prononcé sur une convention de transfert pour le

lotissement du Grand Estiet.

Il précise que le projet en question se situe rue A. Daudet en face du point tri.

Les terrains qui jouxtent ce projet de lotissement sont également prévus à l’urbanisation. Et sur la partie

zone naturelle, est éventuellement prévu un projet de jardins partagés.

Mme Gatuing, la propriétaire du terrain a signé une promesse de vente avec l’'aménageur Nexity. Quand

tous les recours seront purgés le terrain sera vendu. A ce stade nous en sommes encore au projet.

Le lotissement a réservé un lot destiné à du logement social (environ 1600 m2) en VEFA avec XL Habitat.

M. le Maire indique qu'il souhaite cette mixité sociale et intergénérationnelle dans les projets.

Pour ce qui est des parcelles individuelles, il s’agit de petits lots de 300 à 410 m2 qui peuvent intéresser

des primo-accédants et des retraités qui ne souhaitent pas de charges d'entretien. Sur 3 lots jouxtant la

construction actuelle de M. Larrieu, le règlement du lotissement prévoit du rez de chaussée obligatoire.

Sur le reste du lotissement le R+1 est autorisé. Il y aura des stationnements visiteurs et chaque lot sera

doté de 2 parking du midi en plus du garage possible. Les camions de ramassage des ordures ménagères

n’entreront pas dans le lotissement, les containers seront positionnés en bord de la rue A. Daudet.

M. le Maire indique que les clôtures séparatives qui donnent sur voie seront homogènes puisque les

colotis auront des bons végétalisés préfinancés par le lotisseur, cela permettra de favoriser la biodiversité

et de conserver une unité esthétique sur le lotissement.

M. Le Maire indique qu’il faut déterminer à quel stade des travaux la commune récupère les espaces

communs (hors espaces verts) : il précise que si le taux est trop bas le risque est que ces espaces soient

abîmés pendant les travaux, mais si on met un taux élevé, le risque est que le transfert soit retardé et/ou

bloqué si un ou deux terrains ne sont pas vendus.

M. Delpont demande si d’autres transferts anticipés ont été faits.

M. Loustalot indique que l’équipe précédente faisait la rétrocession en fin de travaux.

M. le Maire indique que la première convention de transfert concernait le lotissement des jardins d’Estiet.

M. le Maire propose 80 %, car cela paraît être le plus raisonnable et le moins bloquant.

M. le Maire indique qu’il convient de délibérer pour 2 conventions, l’une concernant les espaces

communs hors espaces verts et l’autre concernant les espaces verts. Il rappelle que ces conventions ont

été adressées aux membres du conseil au préalable de la séance.

Délibération n° 2019.04.09-10 - Vote du conseil : unanimité

Délibération n° 2019.04.09-11 - Vote du conseil : unanimité

Point 12 : bilan qualité des eaux destinées à la consommation humaine

M. Fernandez fait la présentation du bilan de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

transmis par l’ARS (agence régionale de santé).

Les conclusions sanitaires de l’ARS sur l’eau potable concernent 2 zones :

-__ Bactériologique : l’eau a été contrôlée à 9 reprises et les échantillons ont été conformes

- Physico-chimique : tous les paramètres sont également satisfaisants.

Cette information doit être donnée en conseil municipal et les Narrossais peuvent consulter ces résultats

9/11en mairie.

Concernant les CVM, M. le Maire ajoute que les contrôles ont également été satisfaisants sur les 4 zones

(route du Bois, route des Marnières), aucun CVM n’a été détecté.

Le conseil prend acte du présent compte rendu du bilan de la qualité des eaux destinées à la

consommation humaine

Point 13 : Déclarations d'intention d’aliéner (info)

DIA n°2019 - 027, Vente GUILHEMJOUAN/ TERRAINS DU SUD

La première demande concerne la vente d’un immeuble non bâti situé sur la commune de NARROSSE au

lieu-dit ESTIET, cadastré section n° AE n° 117, d’une superficie de 383 mètres carrés et situé dans le

PLU zone 1AU, Ni.

Le propriétaire est M. Gilbert GUILHEMJOUAN.

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève

à la somme de l’euro symbolique.

M. le Maire indique que cette parcelle appartenant à M. Et Mme GUILHEMJOUAN et qui devait être

vendue initialement à Terraxia mais qui ne l’a finalement pas été. Désormais c’est M. Prévaut de Terrains

du Sud qui souhaite acheter cette parcelle pour l’euro symbolique, alors même que la vente de la parcelle

attenante sur laquelle il avait prévu un lotissement est en cours au profit de l’aménageur Pierreval.

M. le Maire indique donc au conseil qu'il s'interroge sur les intentions de M. Prévaut notamment au

regard des projets qui pourraient émerger sur les parcelles voisines. Il ajoute qu’il serait intéressant de

préempter pour cette parcelle pour éviter tout risque de spéculation sur cette zone.

M. le Maire enclenchera donc la procédure auprès du Grand Dax afin d'obtenir une délégation du droit

de préemption.

DIA n°2019 - 028, Vente SCI DE TALAMON / SCI GMTK

La deuxième demande concerne la vente d’un immeuble non bâti situé sur la commune de NARROSSE au

11 rue d’Ossau, cadastré section n° AA n° 146 (lot n° 09 du lotissement commercial MOZART), d’une

superficie de 1500 mètres carrés et situé dans le PLU zone UX.

Le propriétaire est la SCI DE TALAMON dont le siège social est situé 5 route de Talamon à DAX (40100).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève

à la somme de 78 000,00 euros.

DIA n°2019 - 029, Vente HOUGUET-MONTALBANO / GODARD-DROUKINSKY

La troisième demande concerne la vente d’un immeuble bâti situé sur la commune de NARROSSE au 28

rue du docteur NOYER, cadastré section n° AM n° 58, section n° AM n° 61, section n° AM n° 67 et

section n° AM n°68 d’une superficie totale de 9.841 mètres carrés et situé dans le PLU zone N,UM.

Les propriétaires sont M. Didier Jean Félix HOUGUET et Mme Christiane MONTALBANO.

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève

à la somme de 340 000,00 euros à laquelle il convient d’ajouter les frais d’acte notarié et le prorata de la

taxe foncière.

DIA n°2019 - 030, Vente SAS TERRAXIA / ALEXANDRE

La quatrième demande concerne la vente d’un immeuble non bâti situé sur la commune de NAROSSE au

lieu-dit ESTIET, cadastré section n° AE n° 116 (lot n° 12), d’une superficie de 693 mètres carrés et situé

dans le PLU zone 1AU.

Le propriétaire est la SASTERRAXIA dont le siège social est situé au 30 rue de la Scierie à DAX (40100).

10/11M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève à la somme de 68 000,00 euros.

DIA n°2019 - 031, Vente SAS TERRAXIA / DOMENGER

La cinquième demande concerne la vente d’un immeuble non bâti situé sur la commune de NAROSSE au

lieu-dit ESTIET, cadastré section n° AE n° 116 (lot n° 03), d’une superficie de 600 mètres carrés et situé dans le PLU zone 1AU.

Le propriétaire est la SASTERRAXIA dont le siège social est situé au 30 rue de la Scierie à DAX (40100).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève à la somme de 62 000,00 euros.

Comme il n’y a plus de question, la séance est levée à 20h40

Fait à NARROSSE, le 23 avril 2019

Le secrétaire de séance Le Maire

Cathy LALANNE Gérard LE BAIL

11/11