Procès Verbal - 9ggoo36qxhsd5wc

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Procès Verbal - 9ggoo36qxhsd5wc Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - 9ggoo36qxhsd5wc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ns, EE -

VILLE DE

| Du 30 novembre 2017

Convocation du 23 novembre 2017

| PROCES VERBAL de la REUNION

L'an deux mille dix-sept et le trente novembre à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué le vingt-trois novembre 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Gérard LE BAIL, Maire.

Présents :

M. Gérard LE BAIL Maire, M. Luis FERNANDEZ 1° Adjoint, Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT 2ème

Adjointe, M. Pascal MARTINEZ 4" Adjoint, Mme Marie-Louise DE SOUSA 5ème Ajointe, M. Albert

AUZEMERY 6°" Adjoint, M. Jean-Jacques GABOULEAUD Conseiller Municipal Délégué, M. Hubert

DELPONT, M. Christian DARAIGNEZ, Mme Christine CASTAY, M. Raphaël ROSSONI, Mme Martine

COCOYNACO- SIMON, Mme Josette LABARBE, M. Jean-Claude LACROUZADE, M. Claude LOUSTALOT, Mme

Marylène BRISSE.

Absents excusés :

Mme Catherine LALANNE, Mme Maryse BARSACQ, Mme Laurence DAVID, M. Frédéric CATARINO, Mme

Magali BRIET, M. Aurélien SOURINE, M. Francis DARRECAMP.

Procurations :

Mme Catherine LALANNE à M. Gérard LE BAIL

Mme Maryse BARSACQ à Mme Christine CASTAY

a Mme Laurence DAVID Mme Bérengère SABOURAULT

Mme Magali BRIET à M. Hubert DELPONT

Secrétaire de séance : Mme Bérengère LASSOUQUE SABOURAULT.

Etaient également présents à la réunion: M. Jean LAPASSOUZE, Directeur Général des Services

Mme Valérie PIREDDA, Juriste,

En | Nombre de Afférents | . ,

23 exercice |23 [es conseillers au conseil 16 |Procurations 04 |Votes |20

1/15Rappel de l'ordre du Jour :

- Point n° 01 : Approbation du compte rendu de la précédente réunion,

- Point n° 02 : Décision(s) du Maire :

Se *

Sc % Décision n° 2017.10.04 :

Décision n° 2017.10.06 :

Décision n° 2017.10.09 :

Décision n° 2017.10.10

Décision n° 2017.10.18 :

Décision n° 2017.10.20 :

Décision n° 2017.10.23 :

Décision n° 2017.10.26 :

Se *

SA *

SC *

Le LC

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Se *

°.+

e $. ù Décision n° 2017.10.30 : «

de *

de *

e SL. Ù Décision n° 2017.11.17 : <

Décision n° 2017.09.20-13 : Achat matériels protection biens et personnes,

Acquisition matériel sono salle du conseil,

Avenant n° 3 lot n° 8 NOTTELET,

Travaux sur réseau d’eau potable vieux bourg,

: Acquisition mobilier mairie salle du conseil,

Avenant n° 2 lot n° 2 LAUSSU,

Fourniture et installation de câblage,

Avenant n° 2 lot n° 12 SUDELEC,

Avenant n° 3 lot n° 12 SUDELEC,

Décision n° 2017.10.27-1 : Avenant n° 1 lot n° 10 SOLS GASCOGNE,

Décision n° 2017.10.27-2 : Avenant n° 4 lot n° 8 NOTTELET,

Fourniture et plantation d'arbres devant Mairie,

Décision n° 2017.11.16-1 : Avenant n° 4 lot n° 7 SOUBABERE,

Décision n° 2017.11.16-2 : Avenant n° 2 lot n° 6 Miroiterie du Gave,

Avenant n° 4 lot n° 12 SUDELEC,

- Point n° 03 : Travaux d'accessibilité

% Groupement d'achat convention CDG - AML,

- Point n° 04 : - Travaux d’accessibilité

% Accords-cadres bons de commandes - convention AML,

- Point n° 05 : Syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL),

Extension du périmètre,

+ Modification des statuts,

L “ Principe de répartition,

- Point n° 06 : Transfert de compétence GEMAPI à la CAGD,

% Modification des statuts de la CAGD,

- Point n° 07 : Rapport Commission d’Evaluation des Charges transférées (CLECT),

Approbation du rapport,

- Point n° 08 : Dossier SOGEDO,

Le < Budget assainissement,

* trop versé service SPANC,

* Décision modificative,

+ Budget de l'Eau

Nouveau branchement mairie,

- Point n° 09 : Remplacement poteau incendie Vieux Bourg,

- Point n° 10 : Zéro Phyto - Acquisition matériel,

* Groupement d'achat désherbeuse à eau chaude,

- Point n° 11 : Location de deux parcelles des Ignons,

# Renouvellement des baux,

- Point n° 12 : Contrat agent administratif contractuel,

Le “ Prolongation de 3 mois,

- Point n° 13 : Bibliothèque - Gratuité des livres,

Suppression régie des recettes

- Point n° 14 : Baptême rue Lotissement « Grand Estiet »,

Le % Prolongation ,Rue des Palombes“

- Point n° 15 : Participation financière OPAH (info),

- Point n° 16 : Virements de crédits,

2/15Budget général

Section fonctionnement — chapitre 011,

Section investissement :

- Écritures d'ordre, avance travaux mairie,

- Récupération crédits rond-point Darrigade

+ Budget de l'Eau

- Travaux route des Ignons + poteau incendie : 13.000,00 €

- nouveau comptage mairie +1.100,00 €

- Point n° 17 : Déclarations d'intention d’aliéner,

- Point n° 18 : Questions diverses,

Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil a été destinataire du compte rendu de la réunion

du 03 octobre 2017, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Comme il n’y a aucune observations M. le Maire propose de procéder au vote pour l’approbation du

compte rendu.

Vote du conseil : accord à l'unanimité

nt n° 02 : Décision(s) du Maire :

Décision n° 2017.09.20-13 : Achat matériels protection biens et personnes

M. le Maire rappelle au conseil qu’un budget concernant les achats relatifs à la sécurité ayant été mis en

place, il a été nécessaire d'acheter des plots béton destinés à être utilisés lors des différentes

manifestations communales afin de créer des accès sécurisés. Le marché d'acquisition de matériel de

protection des biens et des personnes a été attribué à l'entreprise MTP (208 rue Bernard Palissy — 40990

SAINT PAUL LES DAX) qui a présenté l'offre la mieux disante, pour un montant de 2.366,68 € ( deux mille

trois cent soixante-six euros et soixante-huit centimes d'euros) hors taxes, soit la somme de 2.840,02 €

(deux mille huit cent quarante euros et deux centimes d'euros) toutes taxes comprises.

Décision n° 2017.10.04 : Acquisition matériel sono salle du conseil

M. le Maire explique que consécutivement aux travaux de restructuration et d'extension de la mairie il

convenait de procéder à la sonorisation de la salle de conseil. Le marché de matériel de sonorisation de

la salle de conseil a été attribué à l’entreprise UBICO (4 bis avenue Sablar — 40100 DAX) qui a présenté

l'offre la mieux-disante considérant les caractéristiques du matériel demandé et ce pour un montant de

4.919,88 € (quatre mille neuf cent dix-neuf euros et quatre-vingt-huit centimes d'euros) hors taxes soit la

somme de 5.905,95 € (cinq mille neuf cent cinq euros et quatre-vingt-quinze centimes d'euros) toutes

taxes comprises.

“Décision n° 2017.10.06 : Avenant n° 3 lot n° 8 NOTTELET,

M. le Maire indique que suite aux recommandations du bureau de contrôle technique du marché de

travaux de la mairie, LA SOCOTEC, il a été nécessaire de conclure avec l'entreprise NOTTELET (40465

PONTONX SUR L'ADOUR) titulaire du lot N° 08 du marché public n° 2015-03 relatif à la restructuration et

l’extension de la mairie et de la salle polyvalente, un avenant n° 3 ayant pour objet la réalisation d’un

coffrage aux fins de protection de la source centrale se trouvant dans le local TGBT. Cet avenant n° 3 porte

sur la somme de 420,00 € (quatre cent vingt euros) toutes taxes comprises, ce qui donne un nouveau

montant de marché de 49.773,73 € (quarante-neuf mille sept cent soixante-treize euros et soixante-treize

centimes d'euros) toutes taxes comprises.

3/15% Décision n° 2017.10.09 : Travaux sur réseau d’eau potable vieux bourg

M. le Maire explique qu'il convient de réaliser des travaux de modification sur le réseau d’eau potable

situé route des lgnons, avec une reprise des quatre antennes existantes et de plusieurs branchements,

sur un linéaire de deux cents mètres de conduite ancienne, en mauvais état occasionnant d'importantes

pertes en eau potable. Lors de la commission travaux qui s'est tenue au mois d'octobre dernier. Le marché

de travaux de modification et de réfection du réseau d’adduction d’eau potable, situé route des Ignons à

Narrosse (40180) a été attribué à l’entreprise BELMONTE ( 65 route de Montfort - 40180 YZOSSE) qui a

présenté l'offre la mieux-disante, et ce pour un montant de 43.290, 00 € (quarante-trois mille deux cent

quatre-vingt-dix euros) hors taxes soit la somme de 51.948,00 € (cinquante et un mille neuf cent quarante-huit euros) toutes taxes comprises

% Décision n° 2017.10.10 : Acquisition mobilier mairie salle du conseil

M. le Maire rappelle que suite aux travaux de la mairie il convenait d'acquérir du mobilier de bureau

adapté à la nouvelle configuration des lieux. Le marché de mobilier de bureau et de la salle de conseil

a donc été attribué à l’entreprise HAMMER (24 cours Gallieni — 40100 DAX) qui a présenté l'offre la

mieux-disante concernant les matériels et la configuration demandée dans la consultation, et ce pour

un montant de 26.236,56 € (vingt-six mille deux cent trente-six euros et cinquante-six centimes

d'euros) soit la somme de 31.483,87 € (trente et un mille quatre cent quatre-vingt-trois euros et

quatre-vingt-sept centimes d'euros) toutes taxes comprises.

% Décision n° 2017.10.18 : Avenant n° 2 lot n° 2 LAUSSU

M. le Maire indique que suite aux différentes contraintes rencontrées lors de la réalisation des travaux

sur le parvis de la mairie devant les bureaux et la salle de stockage de la salle polyvalente, il a été

indispensable d'effectuer des travaux de bitumage qui n'avaient pas pu être prévus lors de la passation

du marché public. Ces travaux ont fait l’objet d’un avenant n° 2 avec l'entreprise SN LAUSSU titulaire du

lot N° 02 du marché public n° 2015-03 relatif à la restructuration et l'extension de la mairie et de la salle

polyvalente, ayant pour objet la réalisation d’un aménagement du parvis devant trois bureaux et devant

la salle de stockage de la salle polyvalente et ce pour sur un montant de 4.144,16 € hors taxes (quatre

mille cent quarante-quatre euros et seize centimes d'euros), soit la somme de 4.972,99 € (quatre mille

neuf cent soixante-douze euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes d'euros) toutes taxes comprises.

% Décision n° 2017.10.20 : Fourniture et installation de câblage

M. le Maire rappelle qu'il a été indispensable de procéder à l'acquisition et à l'installation de câblage

permettant le raccordement de la centrale d'alarme anti-intrusion et de l'installation prochaine de deux

caméras de vidéo-protection. Le marché a été confié à l’entreprise SUDELEC ( 40990 SAINT PAUL LES DAX)

pour un montant de 1.968,47 € (mille neuf cent soixante-huit euros et quarante-sept centimes d'euros)

hors taxes soit la somme de 2.362,16 € (deux mille trois cent soixante-deux euros et seize centimes

d’euros) toutes taxes comprises.

% Décision n° 2017.10.23 : Avenant n° 2 lot n° 12 SUDELEC

M. le Maire rappelle que suite à l'acquisition du matériel de sonorisation de la salle du conseil il a été

nécessaire de réaliser des travaux de câblage d’où la conclusion avec l’entreprise SUDELEC ( 40990 SAINT

PAUL LES DAX) titulaire du lot N° 12 du marché public n° 2015-03 relatif à la restructuration et l'extension

de la mairie et de la salle polyvalente, d’un avenant n° 2 ayant pour objet la fourniture le passage et le

raccordement d’un câblage pour la sonorisation de la salle de conseil. Cet avenant n° 2 porte sur la somme

de 613,00 € (six cent treize euros) hors taxes soit un montant de 735,60 € (sept cent trente-cinq euros et

soixante centimes d'euros) toutes taxes comprises.

4/15“Décision n° 2017.10.26 : Avenant n° 3 lot n° 12 SUDELEC

M. le Maire indique que suite aux problème rencontrés à l'étage lors de la dépose et de la repose de la

climatisation il a été nécessaire de rallonger les liaisons frigorifiques et de rajouter à l'accueil 2 blocs de 2

prises de courant dans la goulotte ainsi qu’une reprise des capots de goulotte. De plus la sonorisation de

la salle de conseil a nécessité l’ ajout d’un interrupteur bipolaire encasté, d’une prise sono dans les boites

de sol et modification du câblage et d’une prise pour la sonorisation et d’une sortie de câble murale pour

les câbles jack de la sono. Un avenant n° 3 a été conclu avec l’entreprise SUDELEC ( 40990 SAINT PAUL

LES DAX) titulaire du lot N° 12 du marché public n° 2015-03 relatif à la restructuration et l'extension de la

mairie et de la salle polyvalente, pour un montant de 1.792,35 € (mille sept cent quatre-vingt-douze euros

et trente-cinq centimes d'euros) hors taxes soit la somme de 2.150,94 € (deux mille cent cinquante euros

et quatre-vingt-quatorze centimes d'euros) toutes taxes comprises.

“Décision n° 2017.10.27-1 : Avenant n° 1 lot n° 10 SOLS GASCOGNE

M. le Maire explique que le hall d'entrée de la salle polyvalente situé entre le hall d'accueil de la mairie et

ladite salle était une véritable caisse de résonance et que le sol laissait à désirer. Il a donc été décidé avec

le maitre d'œuvre d'y mettre en place d’un revêtement PVC multicouche, avec mise en œuvre d’une

barrière étanche et d’un enduit de lissage. Un avenant n° 1 a été conclu avec l'entreprise SOLS GASCOGNE

( 40500 SAINT SEVER) titulaire du lot N° 10 du marché public n° 2015-03 relatif à la restructuration et

l'extension de la mairie et de la salle polyvalente portant sur lesdits travaux et pour la somme de 846,09

€ (huit cent quarante-six euros et neuf centimes d'euros) hors taxes soit un montant de 1.015,31€ ( mille

quinze euros et trente et un centimes d'euros) toutes taxes comprises.

Décision n° 2017.10.27-2 : Avenant n° 4 lot n° 8 NOTTELET

M. le Maire continue en expliquant que pour pallier à cette caisse de résonance il a été proposé de réaliser

dans le sas d'entrée côté salle polyvalente d’une contre cloison de doublage acoustique sur les murs

intérieurs y compris l'isolation, avec habillage du tableau des portes. Un avenant n° 4 a été conclu avec

l’entreprise NOTTELET (40465 PONTONX SUR L'ADOUR) titulaire du lot N° 08 du marché public n° 2015-

03 relatif à la restructuration et l'extension de la mairie et de la salle polyvalente, pour un montant

sur la somme de 1.528,60 € (mille cinq cent vingt-huit euros et soixante centimes d'euros) hors taxes, soit

la somme de 1.834,32 € (mille huit cent trente-quatre euros et trente-deux centimes d'euros) toutes

taxes comprises.

Décision n° 2017.10.30 : Fourniture et plantation d’arbres devant Mairie

M. le Maire rappelle que les arbres se trouvant devant la mairie avaient été coupés en début d'année

pour permettre la restructuration du parking et du nouveau parvis de la mairie. Il convenait donc de les

remplacer par des arbres en bonne santé, d’une hauteur convenable et dont les racines seraient

susceptibles de ne causer aucun dommage aux nouvelles constructions. Une consultation a donc été

lancée.

Le marché de fournitures et de plantations d'arbres a fait l’objet d’une attribution à l’entreprise Pépinières

du Luy, sise au 85 rue des échassiers à LESPERON (40260) en ce qui concerne la fourniture de cinq arbres

de type charme pour un montant hors taxes de 431,50 € (quatre cent trente et un euros et cinquante

centimes d'euros) soit la somme toutes taxes comprises de 474,65 € (quatre cent soixante-quatorze euros

et soixante-cinq centimes d'euros).

Le marché de fournitures et de plantations d'arbres a fait l’objet d’une attribution à l'entreprise

Jardinerie des sources, sise au 85 rue des échassiers à LESPERON (40260) en ce qui concerne les

fournitures nécessaires à la plantation des arbres pour un montant hors taxes de 190,92 € (cent

quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-douze centimes d'euros) soit la somme toutes taxes comprises

de 218,17 € (deux cent dix-huit euros et dix-sept centimes d'euros).

5/15Le marché de fournitures et de plantations d'arbres a fait l’objet d’une attribution àl’entreprise Roques

Bertrand , sise au 85 rue des échassiers à LESPERON (40260) en ce qui concerne les travaux de

plantation des cinq arbres pour un montant hors taxes de 215,00 € (deux cents quinze euros) soit la somme toutes taxes comprises de 258,00 € (deux cent cinquante-huit euros).

M. Jean Jacques GABOULEAUD demande s’il existe une garantie concernant ces arbres.

M. le Maire répond qu'il existe effectivement une garantie dite de reprise concernant les arbres

permettant la reprise donc le remplacement des arbres qui ne repartiraient pas le printemps venu.

% Décision n° 2017.11.16-1 : Avenant n° 4 lot n° 7 SOUBABERE

M. le Maire explique que suite à la sonorisation de la salle de conseil, l’appareillage a été installé dans la

tisanerie et de ce fait la fourniture et l'installation d’un meuble haut à l'existant s'est révélée nécessaire

afin de pouvoir installer le rack destiné à la sonorisation de la salle de conseil et les divers appareils

ménagers. Un avenant n° 4 a été conclu avec la SARL Menuiserie SOUBABERE titulaire du lot n° 07

(menuiseries intérieures et cloisons vitrées) du marché public de travaux n° 2015-03 relatif à la

restructuration et l'extension de la mairie et de la salle polyvalente, pour un montant de 850,00 € (huit

cent cinquante euros) hors taxes soit un montant de 1.020,00 € (mille vingt euros) toutes taxes comprises.

% Décision n° 2017.11.16-2 : Avenant n° 2 lot n° 6 Miroiterie du Gave

M. le Maire explique qu'il a été nécessaire de conclure avec l’entreprise MIROITERIE DU GAVE (64300

BAIGTS DE BEARN) titulaire du lot N° 06 du marché public n° 2015-03 relatif à la restructuration et

l'extension de la mairie et de la salle polyvalente, un avenant n° 2 ayant pour objet de supprimer une

main-courante sur le muret et d'ajouter la fourniture et la pose d’un habillage sur la façade à la demande

de la maitrise d'œuvre. Cet avenant porte sur un montant de — 2.342,00 € ( moins deux mille trois cent

quarante-deux euros) hors taxes soit la somme de — 2.810,40 € ( moins deux mille huit cent dix euros et quarante centimes d'euros) toutes taxes comprises.

% Décision n° 2017.11.17 : Avenant n° 4 lot n° 12 SUDELEC

M. le Maire indique enfin que différents travaux sont rendus nécessaires par le déplacement de la

source centrale et de la climatisation de l'étage, ainsi qu'aux diverses indications du bureau de contrôle

pendant le déroulement des travaux à savoir : fluide supplémentaire pour le déplacement de la

climatisation de l'étage, travaux dans le sas d'entrée de la salle polyvalente, travaux pour ventilation

de la source centrale déplacée à la demande de la maitrise d'œuvre, pour la VMC ajout d’une bouche

dans le local TGBT et le local archives à la demande de la maitrise d'œuvre, câble et cheminement pour

le téléphone d'urgence et prises et câbles supplémentaires dans le local informatique.

Ces divers travaux ont fait l’objet d’un avenant n° 4 portant sur la somme de 3.387,76 € (trois mille

trois cent quatre-vingt-sept euros et soixante-seize centimes d'euros) hors taxes soit un montant de

4.065,31 € (quatre mille soixante-cinq euros et trente et un centimes d'euros) toutes taxes comprises.

M. le Maire précise que les budgets étaient prévus concernant toutes les décision du maire

précédemment présentées.

20h15 arrivée de Mme De Souza Marie-Louise, Adjointe au Maire.

M. Jean-Claude LACROUZADE dit qu’il y a beaucoup de décisions du maire et que les avenants auraient

dû être pris par la commission d'appel d'offres puisque c'est cette même commission qui a attribué le marché public des travaux de la mairie.

M. le Maire répond que la commission n’a pas à être consultée puisque le Maire peut par délégation

prendre lesdits avenants. De plus il indique qu’il y a une réunion tous les mercredis matins de la

commission travaux depuis le début du chantier qui permet de faire le point sur l'avancée des travaux,

les corrections à apporter et les besoins qui peuvent se présenter. Tous les élus peuvent y assister en

6/15présence du maitre d'œuvre et des représentants des entreprises titulaires du marché.

M. Jean-Claude LACROUZADE indique qu’au niveau des finances il faut faire attention à ne pas

dépasser un certain pourcentage et s'assurer que les crédits sont inscrits et qu’il convient avant de

faire les commandes de prendre les décisions du maire et les avenants et non l'inverse.

M. le Maire répond que c’est le cas : chaque mercredi après avoir fait un point les décisions du maire

et les avenants nécessaires sont pris-en fonction de ce qu'il a été décidé. De plus il y a également des

avenants concernant des moins-values qui feront que l’on est en deçà du seuil permis.

M. Jean-Jacques GABOULEAUD dit que si cela n'était pas le cas il y aurait eu des problèmes avec la

Trésorerie.

M. le Maire répond que oui et que dans ce cas le Trésorerie ne payerait pas mais que de toute façon il

ÿ aura un bilan financier à la fin des travaux qui sera présenté lors d’un prochain conseil.

À ce propos M. le Maire indique que l’inauguration aura lieu le jeudi 4 janvier en même temps que les

vœux.

int n° 03 : Travaux d'accessibilité : groupement d’achat convention CDG-AML

M le Maire indique que chaque commune sera amenée à acquérir du matériel divers et varié concernant

l’accessibilité.

M le Maire rappelle que suite à la validation des Ad’AP par la préfecture des Landes et ses services

instructeurs, leur analyse a permis d'identifier des actions de mutualisation en prévision d'acquérir des

prestations de services, de fournitures de bien ou de réalisation de travaux.

Afin de réaliser des économies d'échelle par groupement des achats M. le Maire propose d’adhérer à la

convention constitutive d’un groupement de commandes proposée par le CDG40 et l'AML relative à la

passation de marchés publics et d’accords-cadres de travaux, fournitures et services relatifs à la mise en

accessibilité des ERP et IOP des collectivités territoriales et établissements publics du département des

Landes.

M. le Maire demande au conseil de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2017.11.30 - 15

Point n° 04 : Travaux d'accessibilité : accords-cadres à bons de commande-Convention AML

Concernant le groupement de commandes précédemment évoqué M. le Maire précise que le lot n°3 qui

était resté infructueux vient d'être attribué à la quincaillerie Angles à Narrosse.

M. le Maire donne un bref aperçu d'exemple de matériels pouvant être acquis et des prix indiqués.

M. Jean-Jacques GABOULEAUD demande s’il s’agit de fournisseurs agréés.

M. le Maire répond par l’affirmative.

oint n° 05 : Syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL)

“Extension du périmètre du Syndicat

M. Luis FERNANDEZ, Adjoint au Maire, présente la demande du SIMAL concernant l'extension de son

périmètre , à la date du 31 décembre 2017, pour la compétence de gestion des cours d’eau et des milieux

aquatiques, pour la partie du territoire située sur le bassin versant de l’'Adour aux communes de :

Artassenx, Aurice, Bas-Mauco, Bascons, Haut-Mauco, Maurin, Saint-Sever, Benquet et Bretagne de

Marsan (pour la CA de Mont de Marsan), Aire-sur-Adour, Bahus-Soubiran, Barcelonnes-du-Gers, Classun,

Duhort-Bachen, Eugenie-les-Bains, Lannux, Latrille, Miramont-Sensacq, Renung, Saint-Agnet, Sarron,

Segos, Sorbets, Vergoignan et Rion-des-Landes pour la CC du Pays Tarusate.

M. Luis FERNANDEZ ajoute que dorénavant il n’y aura plus de délégué suppléant et que seule Mme de

Souza Marie-Louise sera déléguée titulaire.

M. le Maire demande au conseil de délibérer

7/15Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2017.11.30 - 02b

Le % Modification des statuts et principes de répartition

M. Luis FERNANDEZ explique qu'il convient ensuite d'approuver l'évolution du Syndicat du moyen Adour

landais en syndicat mixte fermé « à la carte » ; la modification des membres composant le Syndicat du

moyen Adour landais, à la date du 31 décembre 2017 ; le principe de répartition des charges proposé,

conformément à une mutualisation à l'échelle d’un bassin versant cohérent et les modifications prises en

compte dans le projet de statuts du Syndicat du moyen Adour landais.

M. Claude LOUSTALOT remarque que la participation de la commune a changé du simple au double.

M. Jean-Claude LACROUZADE dit que c’est aussi de la mutualisation et que le pourcentage est faible par

rapport au linéaire, mais que lorsque les gros travaux seront nécessaires cela coutera encore plus cher malgré la mutualisation.

M. le Maire répond que sur le global cela ne change pas beaucoup mais que le SIMAL coûte cher et que

ce coût augmentera dans les années à venir, surtout en ce qui concerne la GEMAPI, ce qui n'empêche pas

certaines communes de vouloir adhérer au SIMAL alors qu’elles ne sont même pas impactées par les

crues.

M. le Maire demande au conseil de délibérer.

Vote du conseil : 0 contre/19 pour/ 1 abstention (M. LOUSTALOT)

Délibération n° 2017.11.30 - 03

Point n° 06 :Transfert de compétence GEMAPI à la CAGD : modification des statuts

M. Luis FERNANDEZ, Adjoint au Maire explique au conseil qu’en janvier 2018 le transfert de la

compétence concernant la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) à la CAGD sera obligatoire.

Il convient donc de se prononcer sur la modification des statuts concernant l'extension de compétence

de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax à la compétence "Gestion de l’Eau et des Milieux

Aquatiques", telle que prévue à l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les modifications statutaires en ce sens.

M. le Maire demande au conseil de délibérer et de l’autoriser à signer tout document relatif à cette délibération.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2017.11.30 - 05

Point n° 07 : rapport de la commission d'évaluation des charges transférables (CLECT. )

Mme Bérengère SABOURAULT, Adjointe au Maire, explique au conseil qu’il convient de se prononcer sur

le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 14 septembre 2017, portant sur

l'évaluation des charges transférées relatives au transfert des compétences tourisme, gestion des zones

d'activités, PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, ainsi que la révision des

attributions de compensation telle que le prévoit le rapport de la CLECT.

Mme Bérengère SABOURAULT indique que ce rapport fait suite au transfert de compétence à la CAGD

concernant la création d’un office du tourisme intercommunal .

Mme Bérengère SABOURAULT donne les attributions de compensation des communes concernées par

le transfert de charges de la compétence tourisme :

- Dax :+5 900,33 €

- Saint-Paul-Lès-Dax : +241 603,52 €

- _ Saint-Vincent-de-Paul : +9 026,55 €

- Rivière-Saas-et-Gourby : +1 828,40 €

-__ Saint-Pandelon : +973,70 €

8/15M. le Maire demande au conseil de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2017.11.30 - 06

° 08 : dossier SOGEDO

° % Budget assainissement

e Trop versé service SPANC

M. Albert AUZEMERY, Maire-Adjoint, expose à l'assemblée que dans le cadre du Service Public de

l'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) la commune a passé une convention avec l'agence de l’eau

Adour-Garonne et la SOGEDO.

M. Albert AUZEMERY rappelle ensuite que des contrôles sont effectués par la société fermière (SOGEDO).

La SOGEDO facture ses interventions auprès de la collectivité qui inscrit ces dépenses sur le budget

assainissement en section fonctionnement.

Or, au titre de l’année 2016, la SOGEDO a facturé par erreur un certain nombre de contrôles effectués

dans le cadre de l’assainissement collectif.

La commune ayant réglé ces interventions il convient donc que la SOGEDO rembourse les différentes

factures réglées à tort.

M. Albert AUZEMERY indique que la SOGEDO a régularisé la situation et fait parvenir un chèque de

2160,72 € (deux mille cent soixante euros et soixante-douze centimes d'euros).

Les factures correspondantes ayant été annulées, il conviendra d'établir de nouvelles factures concernant

les contrôles dans le cadre du service SPANC.

M. le Maire demande au conseil l'autorisation d’encaisser le chèque établi par la SOGEDO et d'inscrire la

même somme en dépense afin de régler les factures à venir.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2017.11.30 - 07

e Décision Modificative

M. Albert AUZEMERY explique qu'il est nécessaire d'opérer un virement de crédit en ajoutant la somme

de 15 (quinze) euros au budget du service public de l’assainissement car il y a un dépassement au niveau

des amortissements.

M. Claude LOUSTALOT demande comment cette somme a été dépensée.

M. Albert AUZEMERY répond que c'est à cause d’un mauvais calcul.

M. le Maire demande au conseil de délibérer sur ce sujet.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.11.30 - 08

“ Budget eau : nouveau branchement de la mairie

M. Albert AUZEMERY, Maire-Adjoint, explique à l'assemblée présente qu'en raison des travaux

d'extension de la mairie et de la salle polyvalente, il a été nécessaire de faire procéder à un nouveau

branchement sur le réseau d’eau potable.

Ces travaux ont été demandés à notre fermier, la SOGEDO ( société de gérance de distribution d’eau) et

compte tenu de l’urgence pour pouvoir alimenter le bâtiment, la facture a été réglée sur le budget

communal. Il s’agit de travaux concernant le budget de l’eau et M. Albert AUZEMERY propose de régler

cette facture sur ce budget.

M. Albert AUZEMERY indique qu’il s’agit d’un branchement avec un abonnement vert c’est-à-dire sans

9/15assainissement à régler.

M. le Maire demande au conseil de délibérer sur ce sujet.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.11.30 - 09

Po int n° 09 : Remplacement poteau incendie du vieux bourg

M. Albert AUZEMERY, Maire-Adjoint, expose au conseil que dans le cadre d’un contrôle annuel des po-

teaux d'incendie sur le territoire de la commune, les représentants du SDIS (Service Départemental d’In-

cendie et de Secours) ont signalé qu’un poteau d'incendie ne fonctionnait plus au vieux bourg.

Un devis estimatif a alors été demandé au fermier de la commune, la SOGEDO (société de gérance de

distribution d’eau) et son montant s'élève à la somme de 2.927,55 € (deux mille neuf cent vingt-sept euros

et soixante-quinze centimes d’euros).Il convient donc de prévoir les crédits pour permettre le remplace-

ment de ce poteau d’incendie, crédits qui seront pris sur le budget du service public de l’eau.

M. Albert AUZEMERY précise que cette estimation n’est pas définitive et que ces travaux feront l’objet

d’une consultation auprès de plusieurs entreprises.

M. Albert AUZEMERY indique que compte tenu du fait que les crédits n'étaient pas inscrits, il convient

d’approvisionner la section investissement par le biais d’une décision modificative.

M. Jean-Jacques GABOULEAUD demande si le poteau a un souci et s’il est souvent utilisé.

M. le Maire répond que le poteau est utilisé par exemple pour le décapage des pylônes par haute pres-

sion. Et puisque le contrôle effectué par le SDIS a déclaré le poteau en mauvais état il est impératif de le

remplacer car en cas d'incendie s’il ne fonctionne pas la responsabilité de la commune sera engagée.

M. Jean-Jacques GABOULEAUD répond que les entreprises l’endommagent en l’utilisant avec la haute

pression et que n’importe qui peut se brancher.

M le Maire répond qu’il n’y a pas que les entreprises mais aussi plusieurs essais pour les incendies et que

sa vétusté entre également en compte.

M. le Maire demande donc au conseil de donner son accord sur le principe des travaux et sur leur finan-

cement par le biais d’une décision modificative.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2017.11.30 - 10

P int 10 : Zéro phyto : acquisition de matériel par groupement d'achat

M. Albert AUZEMERY, Maire-Adjoint, rappelle que la commune a adhéré au groupement de commandes

pour l'acquisition de matériel pour la campagne « zéro phyto ».

Ces acquisitions étaient prévues pour l'opération, 2016-07 « achat désherbeuse thermique et autres

matériels », mais le paiement a été effectué sur le programme 2017-03 « matériels service technique ».

Afin d'intégrer ces achats dans la commande passée dans le cadre du groupement de commandes il

convient de transférer la dépense concernant l’achat de tondeuses avec le reste du matériel prévu dans

l'opération « zéro phyto ».

M. le Maire propose de transférer la dépense et les crédits qui vont avec, et demande au conseil de

délibérer à ce sujet sachant qu'il y aura également une décision modificative à prendre.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2017.11.30 - 11

Point 11 : Location de deux parcelles des Ignons

Le % Renouvellement bail parcelle n° 03

M. Albert AUZEMERY, Adjoint au Maire, rappelle que la commune de Narrosse est propriétaire de

parcelles de terres au lieu-dit « les Ignons ». Ces parcelles sont louées sous forme de contrat de bail à

ferme. En ce qui concerne la parcelle n° 3, la dernière délibération datant du 19 novembre 2007, avait

10/15autorisé le Maire à signer un contrat d’une durée de neuf années à compter du 1° janvier 2008.

M. Albert AUZEMERY rappelle que le renouvellement de ce bail à ferme est de droit jusqu'à sa résiliation

par le bailleur ou par le preneur.

M. Albert AUZEMERY indique que M. le Maire a notifié à l'intéressé, M. LAFOURCADE Eric, l'expiration de

son bail à ferme.

M. Albert AUZEMERY précise ensuite qu'aucune dénonciation de contrat n'étant intervenue dans les

délais impartis, il est donc nécessaire de procéder au renouvellement de ce bail dans les mêmes

conditions de durée et de termes que le bail à ferme initial.

M. le Maire demande si les membres du conseil souhaitent procéder à un vote confidentiel.

La réponse étant négative, M. le Maire demande donc au conseil de délibérer à ce sujet de manière à

régulariser la situation compte tenu du fait que le nouveau contrat partira du 1° janvier 2017.

M. le Maire demande également au conseil de l’autoriser à signer les documents à intervenir.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.11.30 - 13

+ Renouvellement bail parcelle n° 05

M. Albert AUZEMERY explique qu’il s’agit de la même démarche mais concernant la parcelle n°5 au

lieu-dit « les Ignons » et le bail à ferme de M. LOUSTALOT Gilles.

M. le Maire demande donc au conseil de délibérer à ce sujet de manière à régulariser la situation compte

tenu du fait que le nouveau contrat partira du 1° janvier 2017.

M. le Maire demande également au conseil de l’autoriser à signer les documents à intervenir.

M. Christian DARAIGNEZ demande si l'on doit procéder ainsi tous les ans.

M. le Maire répond que non ce sont des baux signés pour neuf ans

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.11.30 - 14

nt 12 : Contrat agent administratif maire : prolongation de trois mois

M. le Maire rappelle que par délibération n° 2017.03.02-06 en date du 02 mars 2017, le conseil

municipal a créé un poste de contractuelle au niveau du service administratif de la mairie.

M. le Maire précise ensuite que ce poste a été pourvu grâce à un contrat de travail de droit public à

durée déterminée établi pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du

recrutement d’un titulaire.

Ce premier contrat a été conclu pour une durée de 6 (six) mois à compter du 1° juin 2017 dans le cadre

de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

L'article 8 du contrat de travail à durée déterminé prévoit que ce dernier peut être renouvelé par les

collectivités.

M. le Maire indique que les conditions de recrutement d’un fonctionnaire de catégorie B ne sont pas

entièrement remplies à ce jour et il propose donc au conseil de prolonger le contrat pour une période

de trois mois.

M. le Maire demande au conseil de valider sa proposition et de l’autoriser à signer le contrat de

prolongation.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.11.30 - 01

Point 13: Bibliothèque: gratuité des livres : suppression de la régie des recettes

M. le Maire rappelle que par délibération n° 2015.04.13-12 en date du 13 avril 2015, le conseil

municipal avait décidé la création d’une régie des recettes pour l’encaissement des cotisations des

abonnés de la bibliothèque municipale.

11/15M. le Maire rappelle ensuite que par délibération n° 2016.12.15-11 en date du 15 décembre 2015, le

conseil municipal a décidé de la gratuité en ce qui concerne le prêt de livres de la bibliothèque

municipale.

M. le Maire indique que depuis que cette gratuité a été instauré le nombre de lecteurs et lectrices inscrits à la bibliothèque municipale a doublé.

M. le Maire précise enfin que dans le cadre de cette gratuité il convient de supprimer la régie de

recettes créée par délibération du conseil municipal et d'annuler l'arrêté nommant le régisseur des

recettes.

M. le Maire demande donc au conseil de délibérer à ce sujet.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.11.30 - 16

Point 14: Baptême rue du lotissement « Grand Estiet »: prolongement rue des Palombes

M. le Maire indique que la SAS OCLAIR, dont le gérant est M. Jean-Jacques LAPIQUE, a réalisé un

lotissement sur Narrosse sur les parcelles cadastrées section AE n° 124 p, section AE n° 126 p et section AE n° 131 p.

La vente des lots est en cours, et les premières maisons sont en cours d’édification, certaines étant déjà

habitées.

M le Maire propose donc au conseil de procéder au baptême de la rue et à la numérotation de

l’ensemble des habitations.

M le Maire précise qu’il s'est entretenu avec le lotisseur au sujet de la numérotation afin de saisir s’il y aura un ou deux logements sur certains lots.

M. le Maire indique enfin que cette voie sera raccordée sur le rond-point existant sur la route des

Pyrénées ; de l’autre côté cette rue est en prolongement de la rue des Palombes.

M. le Maire indique que la numérotation va suivre celle déjà mise en place depuis le début de la même

voie, propose de baptiser cette voie « rue des Palombes » et demande s’il y a des propositions

contraires.

Comme il n’y en a pas M. le Maire demande au conseil de délibérer.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.11.30 - 17

Point 15: Participation financière OPAH (info)

M. le Maire explique qu’en matière d'amélioration des logements, des aides financières sont allouées

aux propriétaires lorsque les travaux sont achevés. La participation de la commune s'élève à hauteur de

10% de la somme versée par la CAGD. Pour la période s'étendant du 1° novembre 2016 au 31 octobre 2017 la participation de la commune s'élèvera à la somme de 1.246,10 € (mille deux cent quarante-six

euros et dix centimes d'euros). Cette somme correspond à deux des sept logements rénovés sur la

commune. M. le Maire ajoute qu'il faudra compter avec les cinq prochains logements prévus au vieux

presbytère.

Point 16: Virement de crédits

+ Budget général

M. Albert AUZEMERY indique qu’il convient de prendre une décision modificative de la ligne des

dépenses imprévues afin de pallier certaines dépenses. M. Albert AUZEMERY explique qu’en 2017 il y a

eu beaucoup de travaux en régie effectués par le service technique et certaines dépenses imprévues comme la réparation de la serrure du coffre-fort.

De plus l'absence de climatisation a occasionné une augmentation des dépenses en matière de chauffage,

et les travaux de la mairie en ont occasionnés en matière d'électricité, d’eau et de papier.

12/15M. le Maire demande au conseil de délibérer.

Vote du conseil : 0 contre/18 pour/ 2 abstentions (Mme BRISSE/M. LOUSTALOT)

Délibération n° 2017.11.30 - 18

%_ Écriture ordre avance travaux mairie

M. Albert AUZEMERY explique que concernant les travaux de la mairie, une avance a été versée à

l'entreprise Sudelec, cette avance étant imputée sur un compte lors du versement, doit être imputée sur

un autre compte lors de sa réaffectation sur les sommes versées. M. Albert AUZEMERY explique qu’il s'agit

juste d’un jeu d'écriture.

Mme Marylène BRISSE demande si on règle l’entreprise avant que les travaux ne soient terminées.

M. le Maire explique qu'il s'agit d’une avance en matière de travaux publics et que si les conditions

requises en matière marchés publics sont remplies, l'avance est obligatoire.

M. le Maire demande au conseil de délibérer.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.11.30 - 20

# Récupération crédits rond-point Darrigade

M. Albert AUZEMERY indique que concernant les travaux du rond-point dit Darrigade, il convient de

récupérer des crédits qui seront affectés en section fonctionnement.

M. le Maire demande au conseil de délibérer.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.11.30 - 19

< Budget de l’eau

e Travaux route des Ignons+ poteau +13.000€

M. Albert AUZEMERY rappelle que des travaux sont prévus concernant le remplacement d’une

canalisation du réseau d’eau potable située route des Ignons, les travaux débuteront le 08 janvier 2018

pour se terminer en février 2018. Afin de ne pas pénaliser l’entreprise attributaire du marché, qui serait

dans l'obligation d'attendre le vote du budget primitif pour être réglée, il convient d’imputer les crédits

sur le budget du service public de l’eau de 2017 et de les mettre sur les restes à réaliser.

M. Albert AUZEMERY explique qu'il s’agit ensuite d'appliquer le même procédé concernant le

remplacement du poteau d'incendie au vieux-bourg.

e Nouveau comptage maire +1.100€

M. Albert AUZEMERY ajoute enfin qu’il convient de réitérer une procédure identique concernant l’instal-

lation du nouveau compteur de la mairie.

M. le Maire demande au conseil de délibérer.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.11.30 - 04

Point 17 : Déclarations d'intention d’aliéner (info)

DIA n°2017- 045, Vente CIFD = Morin

13/15La première demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE sis 5 rue des

Acacias, cadastré section n° AK n° 113, d’une superficie de 765 (sept cent soixant -cinq ) mètres carrés et situé dans le PLU zone UM.

Le propriétaire est : Le Crédit immobilier de France Développement dont le siège social se trouve au 26/28 rue de Madrid à Paris (75008)

M. le Maire indique que la cession:est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève

à la somme de 125.000,00 (cent vingt-cinq mille)euros dont 8.000,00 (huit mille) euros de commission à la charge du vendeur.

DIA n°2017- 046, Vente CERQUEIRA - FORT

La deuxième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE sis

4 impasse du Rouet, cadastré section n° AE n° 80, d’une superficie de 867 (huit cent soixante-sept) mètres carrés et situé dans le PLU zone UM.

Les propriétaires sont : M. et Mme CERQUEIRA José Alberto et Anne-Marie domiciliés au 4 impasse du rouet à Narrosse (40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève

à la somme de 237.000,00 (deux cent trente-sept mille) euros dont 16.590,00 (seize mille cinq cent

quatre-vingt-dix) euros de commission à la charge de l'acquéreur.

DIA n°2017- 047, Vente CHATAIGNIER BERNADET - OVSENAK

La troisième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE sis 14 rue

des Faisans, cadastré section n° AI n° 279 , d’une superficie de 704 (sept cent quatre) mètres carrés et situé dans le PLU zone UM.

Les propriétaires sont : M. CHATAIGNIER Yves Jean Pierre et Mme BERNADET Sandy domiciliés au 14 rue des Faisans à Narrosse (40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève

à la somme de 225.000,00 (deux cent vingt-cinq mille) euros dont 10.116,93 euros (dix mille cent seize

euros et quatre vingt treize centimes d'euros) de mobilier inclus.

DIA n°2017- 048, Vente SOARES DE ANDRADE - SCHEPPERS

La quatrième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE sis 6 rue

des Trèfles, cadastré section n° Al n° 127, d’une superficie de 1512 (mille cinq cent douze) mètres carrés et situé dans le PLU zone UM.

Les propriétaires sont : M. et Mme SOARES DE ANDRADE Artur et Maria domiciliés au 6 rue des Trèfles à Narrosse (40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève

à la somme de 295.000,00 (deux cent quatre-vingt-quinze mille) euros auquel s'ajoute le prorata de la taxe foncière de l’année en cours.

n°2017- 049, Vente DESTRIAN - SYLLA

La cinquième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE sis 5 route

de Sort, cadastré section n° AP n° 182 , d’une superficie de 2655 (deux mille six cent cinquante-cinq) mètres carrés et situé dans le PLU zone UM a.

Le propriétaire est : Mme DESTRIAN Nicole domiciliée au 5 route de Sort à Narrosse (40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève

à la somme de 110.000,00 (cent dix mille) euros.

DIA n°2017- 050, Vente DUCOURAU - DEGREZ

14/15La sixième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE sis 13 rue des

Faneurs, cadastré section n° AI n° 46, d’une superficie de 615 (six cent quinze) mètres carrés et situé dans

le PLU zone UM a.

Les propriétaires sont : M. et Mme DUCOURAU André et Raymonde domiciliés au 761 chemin de Brocas

à MISSON (40290).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève

à la somme de 182.000,00 (cent quatre-vingt-deux mille) euros dont 5.000,00 (cinq mille) euros de com-

mission à la charge de l'acquéreur.

Point 18 : Questions diverses

M. le Maire indique que le logement de la poste a été loué à la maison du logement : il s’agit pour le

commune d’une volonté de loger des personnes en situation difficile mais ne présentant pas de difficultés

financières.

Ces personnes sont adressées à la maison du logement par le biais de la préfecture et peuvent venir soit

du département des Landes soit d’autres départements.

M. Claude LOUSTALOT demande si c’est la Maison du Logement qui s'occupe de la gestion.

M. le Maire répond par l’affirmative : la commune ne gère pas l’administratif et il n’y a donc pas de

carence de logement et par conséquent plus d’impayés.

M. le Maire ajoute que le côté social est important pour la commune et précise qu’étant administrateur

de la Maison du Logement il lui sera possible de tenir la commune informée.

M. Jean-Jacques GABOULEAUD informe le conseil que M. Patrick CAMBEFORD, agent de maitrise du

service technique, doit partir à la retraite en 2018 et qu'il faut anticiper son remplacement et voir s’il

serait possible de mettre ledit remplaçant en binôme pendant quelques mois.

M. le Maire indique qu’en matière de départ en retraite il y aura pour 2018 d’autres agents concernés et

que tout sera anticipé et traité en temps et en heure.

Comme il n’y a plus de question, la séance est levée à 21h26

Fait à NARROSSE, le 03 janvier 2018

Le secrétaire de séance Le Maire,

Mme Bérengère LASSOUQLE-SABOURAULT Gérard LE BAIL

15/15