Procès Verbal - ubewcoxfjrc3c2p

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Procès Verbal - ubewcoxfjrc3c2p Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - ubewcoxfjrc3c2p)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Environnement, DS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE _

Du 06 septembre 2017

) Convocation du 30 août 2017

(472 Q À LANDES PROCES VERBAL de la REUNION

L'an deux mille dix-sept et le six septembre à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué le 30 août 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de : M. Gérard LE BAIL, Maire.

Présents : M. Gérard LE BAIL Maire, M. Luis FERNANDEZ 1° Adjoint, Mme Bérengère LASSOUQUE-

SABOURAULT 2°" Adjointe, Mme Catherine LALANNE 3è"° Adjointe, Mme Marie-Louise DE SOUSA 5ème

Ajointe, M. Albert AUZEMERY 6?" Adjoint, M. Jean-Jacques GABOULEAUD Conseiller Municipal

Délégué, M. Hubert DELPONT, M. Christian DARAIGNEZ, Mme Maryse BARSACOQ, Mme Christine CASTAY,

M. Raphaël ROSSONI, Mme Martine COCOYNACO-SIMON, Mme Josette LABARBE, M. Claude

LOUSTALOT, Mme Marylène BRISSE.

Absents excusés : M. Pascal MARTINEZ, Mme Laurence DAVID, M. Frédéric CATARINO, Mme Magali

BRIET, M. Aurélien SOURINE, M. Jean-Claude LACROUZADE, M. Francis DARRECAMP,

Procurations :

M. Pascal MARTINEZ à M. Christian DARAIGNEZ

Mme Laurence DAVID à Mme Bérangère SABOURAULT

Mme Magali BRIET à M. Hubert DELPONT

M. Jean-Claude LACROUZADE à Mme Marylène BRISSE

M. Francis DARRECAMP à Mme Josette LABARBE

Secrétaire de séance : Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT

Etaient également présents à la réunion: M. Jean LAPASSOUZE, Directeur Général des Services

Mme Valérie PIREDDA, Juriste,

Nombre de Afférents En conseillers auconséil

[exercice 23 |Présents |16 |Procurations 05 |Votes |21

1/16Rappel de l'ordre du Jour :

- Point n° 01 : Approbation des comptes rendus des réunions des 01 et 30 juin 2017,

- Point n° 02 : Décision(s) du Maire :

- Point n° 03 : Rapport annuel du délégataire 2016 — eau potable :

- Point n° 04 : Rapport annuel du délégataire 2016 — assainissement :

- Point n° 05 : Amélioration performance énergétique patrimoine bâti :

“Règlement d'intervention (C.A.G.D.),

- Point n° 06 : Engagement Plan Climat Energie Territorial 2017 - 2022 :

- Point n° 07 : Vente de bois façonnés (ONF) :

- Point n° 08 : Dotation (D.G.F.) et compensations :

- Point n° 09 : Agenda d'accessibilité Programmée Ad’AP :

% Convention constitutive — Nouvelle délibération,

- Point n° 10 : Défibrillateur ASN Section Rugby :

# Convention CDG,

- Point n° 11_: Mise en sécurité de la Mairie :

Nouveau contrat DELTA Security,

- Point n° 12 : Déclaration d'intention d’Aliéner — Droit de préemption :

- Point n° 13 : Tableau des effectifs : Avancements de grades :

Adjoint Administratif Principal 2ème Classe,

Adjoint Administratif Principal 1ère Classe,

“Adjoints Techniques Principaux 2ème Classe,

- Point n° 14 : Rapport annuel Qualité et prix élimination des déchets (CAGD) :

- Point n° 15 _: Rapport annuel 2016 SICTOM Côte Sud des Landes :

Point n° 16 : Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales :

- Point n° 17 : Virements de crédits et décisions modificatives :

- Point n° 18 : Désignation délégué instances intercommunales :

- Point n° 19 : Rond-point des « Marnières » - Acquisition de terrains,

Terrains : SAINT PEE, GUILHEMJOUAN, Société TECHNIAL, LARREDE

- Point n° 20 : Déclarations d'intention d’Aliéner (info) :

- Point n° 21 : Questions diverses,

Point n° 01 : Approbation du compte rendu de la dernière réunion :

Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil a été destinataire du compte rendu de la

réunion du 1° juin 2017 , Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

M. le Maire demande au conseil de se prononcer à ce sujet.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil a été destinataire du compte rendu de la

réunion du 30 juin 2017, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

M. le Maire demande au conseil de se prononcer à ce sujet.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Point n° 02 : Décision(s) du Maire :

Décision n° 2017.06.02-01 : Aménagement du rond-point Darrigade

2/16M. le Maire explique qu'il convenait de faire réaliser un socle en béton destiné à recevoir la statue dédiée

à M. André DARRIGADE. Les travaux ont été confiés à la société Gomez pour la somme de 5.980,00 € HT.

Décision n° 2017.06.07-02 : Travaux mairie : avenant n°1- SUDELEC

M. la Maire indique que concernant les travaux de la mairie des prestations supplémentaires se sont

révélées indispensables concernant le déplacement de l’alarme, de la source centrale, ainsi que diverses

interventions concernant la vidéo-projection, la sonorisation, et la bascule pour la nouvelle baie

informatique.

Ces travaux ont été confiés à l’entreprise SUDELEC, titulaire du lot électricité (lot n°12) par la signature

d’un avenant n°1 pour un montant de 9.149,75 € HT.

Décision n° 2017.06.07-03 : Travaux mairie : Avenant n° 1 NOTTELET

M. le Maire indique qu’une cloison supplémentaire s’est révélée nécessaire durant l'avancement des

travaux. Cette prestation a été confiée à l’entreprise NOTTELET, titulaire du lot plâtrerie (lot n° 08) par

la signature d’un avenant n°1 pour un montant de 624,00 € HT.

Décision n° 2017.06.07-04 : Travaux mairie : Avenant n° 1 MIROITERIE DU GAVE

M. la Maire indique qu’il a été nécessaire de remplacer la motorisation des stores extérieurs par une

commande radio avec une centralisation des deux façades. Cette prestation a été confiée à l’entreprise

MIROITERIE DU GAVE, titulaire du lot menuiseries extérieures et serrureries (lot n° 06) par la signature

d’un avenant n°1 pour un montant de 1.472,00 € HT.

Décision n° 2017.06.07-05 : Travaux du réseau d'assainissement de la mairie et de la salle polyvalente

M. la Maire explique qu'il a été nécessaire de remettre en état le réseau d'assainissement en droit du

bâtiment communal. Les travaux ont été confiés à l’entreprise LAUSSU pour un montant de 3.375,28 €

HT.

Décision n° 2017.07.04-06 : Fêtes de Narrosse: installation d’un dispositif temporaire de vidéo

protection

M. le Maire explique que dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance, il a été mis en place à Narrosse, en application de l’article L.252-6 du code de la sécurité

intérieure, un dispositif temporaire de vidéo protection lors des fêtes communales.

Ce dispositif mis en œuvre est financé à parts égales par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax

et par la commune de Narrosse, pour un coût prévisionnel de 250,00 € HT pour la commune de Narrosse.

Le dispositif, composé de quatre caméras, a été installé par la société Protect Vidéo Land (40700 SAINTE

COLOMBE) à des endroits définis en concertation avec les forces de sécurité.

Décision n° 2017.07.04-07 : Travaux aménagement du presbytère — maison de quartier : avenant n° 1

VALVERDE

M. le Maire indique qu’il a fallu procéder à l'acquisition et à la pose de luminaires dans la maison de

quartier et dans le presbytère, prestation omise dans le marché par le maitre d'œuvre, SOLIHA Landes.

Cette prestation a été confiée à l’entreprise VALVERDE titulaire du lot électricité (lot n° 07) par la

signature d’un avenant n°1 pour un montant de 1.149,80 € HT.

3/16Décision n° 2017.07.20-08 : Travaux mairie : Avenant n° 2 SOUBABERE

M. le Maire indique que des contraintes de sécurité ont nécessité l'installation d’une gâche électrique

dans la cloison du hall d'accueil visant à la mise en protection de l’ensemble des bureaux de la mairie

ainsi que d’une modification de l’ensemble des cloisons vitrées.

Ces prestations ont été confiées à l’entreprise SOUBABERE, titulaire du lot menuiseries intérieures et

cloisons vitrées (lot n°07) par la signature d’un avenant n° 2 pour un montant de 1202,00 € HT.

Décision n° 2017.07.25-09 : Rond-point Darrigade-éclairage public

M. le Maire indique qu’il a été nécessaire de faire procéder à l'installation de l’éclairage public

concernant le rond-point Darrigade.

Les travaux ont été confiés au SYDEC (syndicat d'équipement des communes des Landes) pour un

montant, concernant la part imputable à la commune de Narrosse, de 2.440,00 € TTC.

Point n° 03 : rapport annuel du délégataire 2016 — eau potable

M. Luis FERNANDEZ, Adjoint au Maire, rappelle que la commune a confié la gestion du réseau communal

d’adduction d’eau potable à la SOGEDO, société fermière, dans le cadre d’un contrat de délégation de

service public pour une période de 12 (douze) ans, à compter de 2010.

Suivant les termes de ce contrat, la SOGEDO doit remettre à la commune un rapport annuel sur le service

public de l’eau potable, notamment sur le prix et la qualité de l’eau.

M. Luis FERNANDEZ à l’aide d’un document projeté à l’ensemble du Conseil fait part à l’assemblée des

éléments essentiels en ce qui concerne ce service :

e Le nombre d'abonnés a augmenté de 2 % soit 25 abonnés supplémentaires pour

l’année 2016

e Une augmentation de 6 % du volume d’eau acheté à la ville de Dax, soit 10.219 men

plus

° Une diminution du prix unitaire de l’eau potable de 0,5 % soit un prix de 1,66 euros

TTC par m°

e Une consommation moyenne d’un volume de 104 mÿ par abonné

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce rapport et indique qu'il sera disponible à la

consultation en mairie.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2017.09.06 - 01

Point n° 04 : rapport annuel du délégataire 2016 - assainissement

M. Luis FERNANDEZ, Adjoint au Maire, rappelle que la commune a confié la gestion du réseau communal

d'assainissement collectif à la SOGEDO, société fermière, dans le cadre d’un contrat de délégation de

service public pour une période de 12 (douze) ans, à compter de 2010.

Suivant les termes de ce contrat, la SOGEDO doit remettre à la commune un rapport annuel sur le service

public d'assainissement collectif, notamment sur le prix et la qualité de ce service.

M. Luis FERNANDEZ à l’aide d’un document qui projeté à l’ensemble du Conseil fait part à l'assemblée

des éléments essentiels en ce qui concerne ce service :

4/16e Le nombre d'abonnés a augmenté de 0,7 % soit 08 abonnés supplémentaires pour

l’année 2016

e Le prix du traitement des eaux usées au m° est de 2,42 euros TTC par m.

e Le volume des eaux usées rejetées sur Dax a diminué par rapport à une année similaire

en pluviométrie ce qui indique que les travaux effectués ont été bénéfiques.

e Le volume de rejet des eaux usées de la commune de Candresse est en diminution de

30%

M. Claude LOUSTALOT fait état d’un écart très important entre les volumes des eaux facturées et le

volume des eaux traitées.

M. Christian DARAIGNEZ s'interroge sur le fait que bien que le nombre d'abonnés soit en progression,

le volume des pertes augmente.

M. Luis FERNANDEZ indique que la commune de Candresse a réussi à effectuer une économie de 30 %

du volume de ses eaux usées mais qu’il ne s'explique pas comment cela a pu être possible.

M. le Maire répond que des explications seront demandées auprès de la SOGEDO.

M. Luis FERNANDEZ rappelle les différents travaux et les différents nettoyages qui ont été effectués et

explique que le volume d'eaux usées traitées tient compte d’eaux dites parasites comme les eaux

pluviales et le fait que certains abonnés ont des branchements inadéquats.

M. le Maire rappelle que la canalisation située route des Ignons casse souvent et qu’il conviendra donc

de s’en occuper, ainsi que des travaux concernant les eaux parasites. De plus les pertes s'expliquent

également par les canalisations qui sont régulièrement purgées et les bornes d’incendies qui sont

testées, le tout n'étant pas facturé.

M le Maire indique qu’il va chercher des explications pour connaitre les raisons de cet écart.

M. Raphaël ROSSONI demande si les canalisations qui cassent sont réparées.

M. le Maire répond que oui les travaux sont faits de manière ponctuelle et qu’une étude est en cours

concernant la réfection de 200 mètres linéaires pour lesquels des devis ont été demandés à cinq

entreprises différentes, le tout sera étudié en commission travaux.

M. le Maire ajoute que pour le moment il n’y a pas de réponse quant au devenir des réseaux des

collectivités territoriales concernant un éventuel transfert de compétences à la CAGD et qu’il convient

d'attendre la fin de l’année afin d’y voir plus clair.

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce rapport et indique qu’il sera disponible à la

consultation en mairie.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2017.09.06 - 02

Point n° 05: amélioration performance énergétique patrimoine bâti: règlement d'intervention

(CAGD)

Mme Bérangère SABOURAULT, Maire-Adjointe, rappelle que ce dispositif nous a permis d'obtenir des

subventions, notamment pour les travaux de restauration du bâtiment de la Poste.

Ce plan arrive à échéance et la CAGD renouvelle ce dispositif en en modifiant quelques critères.

En particulier, la qualité de l’air fera l’objet d’une surveillance, via des équipements spécifiques.

La pollution la plus mal connue en effet, est la pollution ménagère celle qui émane des produits

d’entretien, ainsi que des revêtements à l’intérieur des maisons, ou des meubles.

Il est fortement conseillé d’aérer tous les jours les pièces. Des audits seront réalisés dans le cadre de

cette prévention. Une crèche Dacquoise a ainsi déjà été analysée et il a été décidé d'utiliser dorénavant

des systèmes de nettoyage à la vapeur d’eau.

Les isolants utilisés à l’avenir seront de préférence des isolants bio sourcés (lin, chanvre, paille...).

Enfin, l'éclairage fera de nouveau l’objet de critères permettant d’en limiter le coût et l'impact sur

l’environnement.

5/16int n° 06 : engagement Plan Climatique Energie Territorial 2017-2022

Mme Bérangère SABOURAULT, Maire-Adjointe, rappelle que la CAGD a en juillet dernier décidé

d'engager sa démarche de Plan Climat Air Energie Territorial 2017-2022.

En parallèle La CAGD a également décidé d'engager une démarche de labellisation Citergie pour valoriser

ses engagements actuels et à venir.

Cette démarche comprend la réalisation du diagnostic de juillet à octobre 2017 permettant la définition

du plan d’action de novembre 2017 à février 2018.

Les communes seront prochainement conviées aux groupes de travail destinés à construire la démarche.

Mme Marie-Louise DE SOUSA, Maire-Adjointe, indique que le contrat de vente de bois façonné a été

conclu avec M. Christophe BEGARDS (SOUSTONS) pour un montant de 22.500,00 €.

Les travaux de façonnage de bois devront être réglés au SIVU des Chênaies pour une somme de

10.000,00 £ environ, qui viendra en déduction du prix de la vente de bois.

Mme Marie-Louise DE SOUSA ajoute que le lendemain elle se rendra à une vente aux enchères afin d'y

mettre à la vente deux lots de bois : 179 chênes et 91 autres arbres pour le compte de la commune, en

accord avec l'ONF.

Point n° 08 : Dotation (DGF) et compensations

M. Albert AUZEMERY, Maire-Adjoint, informe que la dotation globale de Fonctionnement (DGF) 2017 et

les diverses compensations correspondent à ce qui avait été prévu au Budget Principal et qu'il n’y a donc

pas de mauvaise surprise.

Point n° 09: Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP): convention constitutive — nouvelle

délibération

Mme Bérangère SABOURAULT-LASSOUQUE, Maire-Adjointe, expose que la délibération

N° 18.02.2016-22 en date du 18 février 2016 visant l'adhésion au groupement de commandes du CDG40

concernant la prestation « Agendas d'accessibilité programmée » comporte des erreurs et de mauvaises

références relatives aux textes législatifs et règlementaires visés, étant le fait du CDG40.

M. le Maire demande au Conseil d'annuler la délibération n° 18.02.2016-22.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2017.09.06 — 03

Mme Bérangère SABOURAULT-LASSOUQUE, Adjointe au Maire, rappelle la délibération n° 18.02.2016 en

date du 18 février 2016, ayant le même objet et qui vient d’être annulée par la délibération n°

2017.09.06-03 en date du 06 septembre 2017 et qu’il convient donc de reprendre une délibération

rectifiée.

M. le Maire demande au Conseil de délibérer.

Vote du conseil :

Délibération n° 2017.09.06 - 04

6/16Point 10 : Défibrillateur ASN section rugby : convention CDG49

M. le Maire rappelle que lors du conseil Municipal qui:s’est tenu le 06 juin 2017, le Conseil a voté

l’autorisation de signature de la convention d'adhésion pour le schéma départemental défibrillateurs

avec le CDG 40 concernant la maintenance, l’entretien et les consommables des défibrillateurs de la

Mairie et de l’ASN (l'association sportive narrossaise).

Il s’est avéré que lors de la visite d'entretien des deux défibrillateurs, celui de l’ASN de fonctionnait plus

malgré un changement de batterie.

M. Jean-Jacques GABOULEAUD, conseiller délégué, demande s’il serait possible de déplacer ce

défibrillateur et de l'installer sur le parking.

M. Le Maire répond que des études ont été faites sur les lieux à risque et non pas sur les lieux où

hypothétiquement un problème nécessitant son usage peut se produire. Il fallait les installer dans la

mairie et au stade et M. le Maire rappelle que tout le monde est en mesure de les utiliser.

M. Albert AUZEMERY ajoute que compte tenu des risques de vandalisme, il est préférable de l'installer

dans les lieux préconisés et couverts.

M. Christian DARAIGNEZ précise que le souci se trouve justement au niveau du stade qui est souvent

l’objet de vandalisme.

Mme Martine COCOYNACOQ-SIMON demande si les défibrillateurs font l’objet de contrôles.

M. le Maire dit que grâce à la Convention passée avec le CDG40 les défibrillateurs feront l’objet d’une

maintenance complète chaque année avec remplacement des consommables et des batteries si besoin.

M. le Maire demande alors au Conseil l’autorisation de signer une convention avec le CDG 40 concernant

la mise à disposition d’un pack portatif comprenant la mise à disposition de matériel, les conseils, la

maintenance et la formation, concernant l’option n° 2 de la convention du CDG 40 afférente.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2017.09.06 - 05

Point 11 : Mise en sécurité de la mairie : nouveau contrat Delta Security

M. le Maire rappelle que suite aux travaux de rénovation et d'extension de la mairie, sa mise en sécurité

nécessitait une adaptation du contrat avec le prestataire DELTA SECURITY.

Ilest en définitive nécessaire d’avoir deux boitiers de sécurité en lieu et place de celui de base.

L'abonnement mensuel de ce contrat représente un coût de 138,00 (cent trente-huit euros) euros hors

taxes.

M. le Maire ajoute qu’un changement d'abonnement est en cours qui permettra de faire passer tous les

services sur le contrat de fibre optique et de ce fait d'économiser le prix d’un abonnement analogique

qui sera résilié.

M. le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer ce contrat et les documents afférents.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.09.06 - 06

nt 12 Déclaration d'intention d’aliéner : droit de préemption

M. le Maire indique que la commune a l'intention de préempter un terrain à vendre.

Des travaux d’études sont en cours avec XL Habitat, La SATEL, la CAGD et l'EPFL, concernant un projet

de lotissement ayant vocation à devenir un écoquartier remplaçant entre autres, les murs en dur par

des murs végétalisés avec des matériaux et hauteurs variables. Ce qui permettra la protection et le

passage de rongeurs, crapauds et hérissons utiles contre la prolifération des insectes nuisibles.

76M. le Maire dit qu’il pourrait être question de fixer des prix d’accès préférentiels aux primo-accédants

bénéficiant de prêt à taux zéro et de construire des logements sociaux au-delà ce qui est imposé par le

PLU (25%) car il ne faut pas oublier que lorsque la commune atteindra les 3500 habitants, le logement

social devra représenter obligatoirement une part de 20%.

Actuellement il y a 110 logements sociaux sur environ 1400 habitations, ce qui représente moins de

10%, il en faudrait donc 170 de plus dans les dix années à venir pour respecter les 20% obligatoires.

M. le Maire rappelle que le PLUIH remplacera bientôt le PLH et qu’il convient d'accompagner les quatre

plus grandes communes de la CAGD dont Narrosse fait partie.

Dans la construction de logements sociaux, la ville de Dax est quasiment à son quota, la ville de Saint-

Paul-Lès-Dax le sera bientôt mais la ville de Saint-Vincent de Paul et la ville de Narrosse accusent un gros

retard auquel il devient urgent de remédier.

Mais pour ce faire il faut être propriétaire foncier et la commune n’a malheureusement pas de réserve

foncière.

M. le Maire explique qu’il conviendra d'établir un dossier de préemption avec un prix correct et le service

des domaines a été saisi en ce sens afin de procéder à l'évaluation du terrain, et s’il y a préemption, elle

sera exercée soit par la commune soit par l'EPFL.

Ilest donc possible de pouvoir faire sortir ce lotissement entre 3 à 5 ans.

M. le Maire ajoute enfin que ce point sera de nouveau discuté lors de la prochaine réunion du Conseil

Municipal si le projet est viable et s’il ne l’est pas la discussion s'arrête là.

Point 13 : Tableau des effectifs : Avancements de grades :

M. le Maire indique aux membres du conseil que le tableau d'avancement proposé par le Centre de

Gestion des Landes (CDG40) fait apparaitre une proposition d'avancement de grade pour cinq agents de

la mairie, deux au service administratif et trois au service technique.

M. le Maire indique qu'il est logique d’y faire suite, non seulement du fait que cela est nécessaire à

l'augmentation du pouvoir d'achat de chaque agent mais aussi parce qu’il est satisfait du travail effectué

par ces cinq agents, qu’il considère comme méritants.

Il convient donc de fermer cinq postes et d’en ouvrir cinq autres, le tout devant être effectif au 1°

octobre 2017, en tenant compte de l’avis de la Commission Administrative Paritaire.

M. le Maire fait distribuer les documents concernant ces avancements aux membres du conseil et

présente un résumé concernant les règles d'avancement de grades et d’échelon.

“Adjoint administratif principal 2°"° classe

M. le Maire indique aux membres du conseil que le tableau d'avancement proposé par le Centre de

Gestion des Landes (CDG40) fait apparaitre une proposition d'avancement de grade pour un agent

susceptible d’être promu au grade d’adjoint administratif principal 2éme classe.

M. le Maire précise enfin que l’agent concerné par cette promotion remplit les conditions et que le poste

qui sera créé sera en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent.

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer au sujet de cette promotion et de créer un poste

d’adjoint administratif principal 2éme classe.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.09.06 - 07

Adjoint administratif principal 1° classe

M. le Maire indique aux membres du conseil que le tableau d'avancement proposé par le Centre de

Gestion des Landes (CDG40) fait apparaitre une proposition d'avancement de grade pour un agent

susceptible d’être promu au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe.

8/16M. le Maire précise enfin que l’agent concerné par cette promotion remplit les conditions et que le poste

qui sera créé sera en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent.

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer au sujet de cette promotion et de créer un poste

d’adjoint administratif principal 1ère classe.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.09.06 - 09

“Adjoints techniques principaux 2?"° classe

M. le Maire indique aux membres du conseil que le tableau d'avancement proposé par le Centre de

Gestion des Landes (CDG40) fait apparaitre une proposition d'avancement de grade pour trois agents susceptibles d'être promu au grade d’adjoints techniques principaux 2?" classe.

M. le Maire précise enfin que les agents concernés par cette promotion remplissent les conditions et

que les postes qui seront créés seront en adéquation avec les fonctions assurées par les agents.

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer au sujet de cette promotion et de créer trois postes

d’adjoints techniques principaux 2" classe

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.09.06 — 08

Le * Modification du tableau des effectifs Le

M. le Maire propose, suite aux précédentes délibérations, d’actualiser le tableau des emplois de la

commune de Narrosse comme suit, en relation avec les besoins du service, de son organisation et de son fonctionnement :

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2è"° classe à temps complet

- Création de trois postes d’adjoints techniques principaux de 2°" classe à temps complet

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ere classe à temps complet

- Suppression d’un poste d’agent administratif territorial à temps complet

-__ Suppression de trois postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2è" classe à temps complet

M. le Maire demande au conseil de délibérer à ce sujet, sous réserve de l’avis du Comité Technique.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.09.06 — 10

M. le Maire remercie les membres du conseil et précise que le tableau modifié leur sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.

Point 14 : rapport annuel Qualité et prix élimination des déchets (CAGD)

Mme Bérangère SABOURAULT, Maire-Adjointe, présente une synthèse du rapport de la CAGD.

En 2016, 50.457 tonnes ont été collectées. Elles sont ventilées en deux catégories :

e Ordures ménagères et assimilées : 20 152 tonnes soit 40% de la collecte totale

e Les déchetteries : 30 305 tonnes soit 60 % de la collecte totale

Il y a eu entre 2012 et 2016 une augmentation des apports de déchets en déchetterie mais une diminution sur la même période du volume des ordures ménagères et assimilées.

9/16Le ratio de la collecte est de 888 kg par habitant pour 2016.

Le coût de traitement des ordures ménagères assuré par le SITCOM Côte Sud des Landes représente

4.378.475 ME soit 59 % du budget total de fonctionnement.

Le coût de traitement à la tonne des ordures ménagères pour l’année 2016 est de 242,63 € et le coût

par habitant de 8,94 €.

M. Hubert DELPONT soulève le problème suivant : dans le point tri consacré au verre il n’y avait plus de

place et il n’y avait aucun numéro d’indiqué sur le portail de la déchetterie. Il a donc contacté

téléphoniquement la CAGD qui l’a renvoyé vers les services techniques. Ces derniers, une fois contactés

lui ont répondu que ce n’était pas eux qu’il convenait de joindre mais la CAGD.

M. Hubert DELPONT indique donc qu’il a trouvé cet accueil mitigé et critiquable. Il précise de plus qu’il

y a des soucis concernant le recyclage des plastiques car le public n’est pas bien informé et que l’on ne

peut joindre le SITCOM car il n’y a pas de numéro téléphonique pour signaler des dysfonctionnements.

M. Christian DARAIGNEZ ajoute que le service technique de la CAGD l’a informé qu’il n’y aurait bientôt

plus qu’un seul passage mais qu’ensuite il a reçu un mail l’informant que les deux passages par semaine

étaient maintenus.

M. le Maire précise que c’est une erreur et qu’il y a bien deux passages par semaine mais que dans

l'avenir le service sera réduit à un seul passage par mesure d'économie. De plus tous les lotissements

ont des bacs collectifs et cela sera peut-être aussi le cas pour les zones en bac individuel un jour prochain,

si la zone s’y prête sans créer de nuisances.

M. le Maire ajoute pour conclure que le centre de traitement des déchets est un grand centre avec des

informations qui ne sont pas toujours lisibles et des remplaçants, surtout en période estivale, qui ne

disposent pas de tous les renseignements.

M. le Maire convient également que l’aspect communication n’est pas bon : il s’en est entretenu avec

son collègue au sein de la CAGD, et c’est maintenant à ce dernier de faire remonter les informations au

sein de son service.

M. le Maire indique que ce rapport est disponible à la consultation en mairie.

Point 15 : Rapport annuel 2016 SICTOM Côte Sud des Landes

Mme Bérangère SABOURAULT, Maire-Adjointe, présente une synthèse du rapport annuel 2016 du

SITCOM Côte Sud des Landes.

Il'en résulte que les actions de prévention et de sensibilisation sont à améliorer. Le site internet est très

bien fait et complet et détaille les actions menées auprès des écoles et des centres de loisirs.

Il faut rappeler que des installations sur sites de système de vidéosurveillance ont été rendus nécessaires

par la répétition d’actes de vandalisme, de vol et d’agressions du personnel.

Un système éco-mobilier a été mis en place pour les vieux meubles et ainsi permettre leur recyclage.

M. le Maire indique que ce rapport est disponible à la consultation publique en mairie.

Point 16 : Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales

M. Albert AUZEMERY, Maire Adjoint, indique que le montant du FPIC pour l’année 2016 était de l’ordre

de 70.000,00 €. Pour 2017 la commune espérait environ 90% de cette somme.

M. Albert AUZEMERY annonce que le montant pour 2017 est de 51.281,00 e ce qui correspond à une

baisse de 10.719,00 € sur le montant espéré.

M. le Maire ajoute que cela fait partie de la difficulté d'établir un budget avec des montants estimatifs.

La commune s’est vue alloué ce fonds depuis deux années et l’on verra ce qu’il en sera pour l’année

2018.

10/16Point 17 : Virements de crédits et décisions modificatives

M. Albert AUZEMERY explique qu’il convient d'effectuer deux virements de crédits :

> Envers le CCAS pour un montant de 2.000,00 € afin d'honorer un reliquat de facture de 2016

concernant le marché des familles car il y a un décalage de 6 mois. Il conviendra de réajuster le

tout en fin d'année.

Dépenses Recettes

Article (Chap.) + Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues -5 250,00

657362 (65): CCAS 2 000,00

657364 (65) : À caractère industriel et comn 3 250,00

0,00

| Total Dépenses 0,00 Total Recettes

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.09.06 - 11

> Envers le budget dit « le Bonidé » pour un montant de 3.250,00 £ : le bâtiment étant resté fermé

plusieurs mois, sa réouverture a occasionné quelques travaux de mise en conformité : blocs de

sécurité dont les batteries se sont encrassées suite à la coupure d'électricité, extincteurs à

changer, réparations à effectuer sur le lave-vaisselle, le lave-verre, la hotte et les joints de la

chambre froide. Ces dépenses étaient indispensables à la remise en location du bâtiment.

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.} - Opération Montant

615228 (011): Autres bâtiments 3 250,0017552 (75) : Prise en charge du deficit du bu 3 250,0€

3 250,00 3 250,00

Total Dépenses| 2 3 250,00! Total Recettes 3 250,00

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.09.06 - 12

> Pour la sécurisation des bâtiments et des espaces publics : vidéo protection et plots de béton

pour les fêtes communales il convient de prévoir une ligne dépenses « sécurité » d’un montant de 10.000,00 €

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap.} - Opération Montant

020 (020) : Dépenses imprévues -10 000,00

2312 (23) - 201705 : Agencements et aménal 10 000,00

0,00

| Total Dépenses | 0,00! Total Recettes]

M. le Maire ajoute qu'il a été prévu lors des travaux de restructuration de la mairie, des câblages pour

une installation future de caméras de vidéo protection si cela s'évérait nécessaire.

11/16M. le Maire demande au conseil de délibérer à ce sujet.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.09.06 - 13

Point 18 : Désignation délégué instances intercommunales (CAUE)

M. le Maire indique qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué

suppléant concernant le Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).

M. le Maire propose au Conseil de procéder à la désignation des deux délégués selon les termes du Code

Général des Collectivités Territoriales, et demande aux membres présents s'ils souhaitent un scrutin

secret ou bien un vote à main levée.

Les membres du Conseil se prononcent à l’unanimité pour un vote à main levée.

M. le Maire propose comme candidatures :

> Mme Bérangère LASSOUQUE-SABOURAULT comme déléguée titulaire

> M. Claude LOUSTALOT comme délégué suppléant.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.09.06 - 14

Point 19 Rond-point des Marnières : acquisition de terrains

M. Albert AUZEMERY, Maire-Adjoint, rappelle que pour la réalisation des travaux d'aménagement du

carrefour giratoire dit « des Marnières », il a été nécessaire de procéder à l'acquisition de terrain auprès

des différents riverains.

M. Albert AUZEMERY rappelle ensuite que le Conseil Municipal avait déjà délibéré à ce sujet lors de la

séance du 12 janvier 2017.

Or il s'avère que les contenances communiquées par le géomètre à cette époque étaient erronées.

Il convient donc que le Conseil se prononce à nouveau avec les bonnes superficies de manière à ce que

les actes puissent être déposés au service des hypothèques du centre des impôts de Dax.

M. Albert AUZEMERY rappelle enfin que le Conseil s'était prononcé sur le principe de ces acquisitions

par délibération n° 2016.08.04-06 en date du 04 août 2016, en mentionnant que les surfaces acquises

seraient définitivement arrêtées après bornage par le géomètre-expert désigné à cet effet.

“Terrain M. GUILHEMJOUAN

Pour ce qui concerne la parcelle cadastrée section AV n° 113 appartenant à M. Joël GUILHEMJOUAN la

surface acquise est de 254 (deux cent cinquante-quatre) mètres carrés pour un montant de 2.032,00

(deux mille trente-deux) euros.

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer au sujet de cette acquisition ainsi que sur la surface

définitive et de l’autoriser à signer les documents à intervenir.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.09.06 — 15

Terrain consorts SAINT PEE

Pour ce qui concerne la parcelle cadastrée section AT n° 107 appartenant aux consorts SAINT PEE la

surface acquise est de 202 (deux cent deux) mètres carrés, pour un montant de 1.616,00 (mille six cent

seize) euros.

12/16M. le Maire demande au Conseil de se prononcer au sujet de cette acquisition ainsi que sur la surface

définitive et de l’autoriser à signer les documents à intervenir.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.09.06 — 16

% Terrain SCI THENIAL

Pour ce qui concerne la parcelle cadastrée section AS n° 168 appartenant à la SCI THENIAL la surface

acquise est de 187 (cent quatre-vingt-sept) mètres carrés, pour un montant de 935,00 (neuf cent trente- cinq) euros.

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer au sujet de cette acquisition ainsi que sur la surface

définitive et de l’autoriser à signer les documents à intervenir.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.09.06— 17

Terrain M. LARREDE

Pour ce qui concerne la parcelle cadastrée section AR n° 39 appartenant à Jean-François LARREDE la

surface acquise est de 160 (cent soixante) mètres carrés, pour un montant de 1.280,00 (mille deux cents quatre-vingt) euros.

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer au sujet de cette acquisition ainsi que sur la surface définitive et de l’autoriser à signer les documents à intervenir.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2017.09.06 — 18

M. le Maire précise que ces nouvelles délibérations annulent et remplacent celle prises précédemment.

Point 20 : Déclarations d'intention d’aliéner (info)

DIA n° 2017- 29 : Vente TOULON - FERRET

La première demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE au 15 rue de la Tuilerie, cadastré section n° AI n° 106, d’une superficie de 1151 (mille cent cinquante et un) mètres

carrés et situé dans le PLU zone UM.

La propriétaire est : Mme Claudine TOULON, résidant au 15 rue de la Tuilerie à Narrosse (40180)

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève

à la somme de 200.000,00 (deux cent mille) euros incluant la somme de 9.000,00 (neuf mille) euros de

mobilier, et une commission d’un montant de 10.000,00 (dix mille) euros à la charge du vendeur.

DIA n° 2017-30 : Vente MOUCHARD - MOREAU

La deuxième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE au 1 im-

passe du Campot, cadastré section n° AP n° 116, d’une superficie de 643 (six cent quarante-trois) mètres carrés et situé dans le PLU zone UM.

Les propriétaires sont : M. et Mme MOUCHARD Daniel résidant 1 impasse du Campot à Narrosse (40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève

à la somme de 250.000,00 (deux cent cinquante mille) euros.

13/16DIA n° 2017- 31 : Vente LENNE - PARNAUT

La troisième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE au 14 allée

Paul Verlaine, cadastré section n° AB n° 142, d’une superficie de 385 (trois cent quatre-vingt-cinq) mètres carrés et situé dans le PLU zone UM.

La propriétaire est : Mme Lydia LENNE résidant 14 allée Paul Verlaine à Narrosse (40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève

à la somme de 195.000,00 (cent quatre-vingt-quinze mille) euros incluant la somme de 10.000,00 (dix mille) euros de mobilier.

DIA n° 2017- 32 : Vente MAYS - SCHNEIDER

La quatrième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE au 23 rue

Lavoisier, cadastré section n° AS n° 123, d’une superficie de 2287 (deux mille deux cent quatre-vingt- sept) mètres carrés et situé dans le PLU zone UX.

La propriétaire est : Mme Nathalie MAYS résidant au 23 rue Lavoisier à Narrosse (40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s’élève

à la somme de 243.000,00 (deux cent quarante-trois mille) euros.

DIA n° 2017 - 33 : Vente MAILLE - MAYS

La cinquième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE au 6 allée

de Guyenne, cadastré section n° AB n°40, d’une superficie de 622 (six cent vingt-deux) mètres carrés et situé dans le PLU zone UM.

Le propriétaire est : M. MAILLE Franck résidant 10 rue Gambetta à MACAU (33460).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève

à la somme de 265.000,00 (deux cent soixante-cinq mille) euros incluant la somme de 5.000,00 (cinq

mille) euros de mobilier, et une commission d’un montant de 15.000,00 (quinze mille) euros à la charge du vendeur.

DIA n° 2017 - 34 : Vente BICOCCHI - BORDAGARAY

La sixième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE au 6 rue du

Docteur Noyer, cadastré section n° AM n° 0063 et section n° AM n° 0064, d’une superficie de 2399 (deux

mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf) mètres carrés et situé dans le PLU zone UM.

La propriétaire est : Mme Laëtitia BICOCCHI résidant au 6 rue du docteur Noyer à Narrosse (40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève

à la somme de 95.000,00 (quatre-vingt-quinze mille) euros incluant la somme de 550,00 (cinq cent cin-

quante) euros de mobilier, et une commission d’un montant de 5.000,00 (cinq mille) euros à la charge de l’acquéreur.

DIA n° 2017 - 35 : Vente VENTURA - PELTIER

La septième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE au6 im-

passe Clément Ader, cadastré section n° AP n° 167, d’une superficie de 1500 (mille cinq cent) mètres carrés et situé dans le PLU zone UX.

Le propriétaire est : M. Lionel VENTURA résidant au 6 impasse Clément Ader à Narrosse (40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève à la somme de 470.000,00 (quatre cent soixante-dix mille) euros.

14/16DIA n° 2017 - 36 : Vente SAS OCLAIR - ESTHER

La huitième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE au lotisse-

ment Grand Estiet Lot n° 9, cadastré section n° AE n° 159, d’une superficie de 611 (six cent onze) mètres

carrés et situé dans le PLU zone 1 AU.

Le propriétaire est : la SAS OCLAIR représentée par M. LAPIQUE Marie Jean Jacques et sise 42 Blvd

Claude Lorin à Dax (40100).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève

à la somme de 48.960,00 (quarante-huit mille neuf cent soixante) euros avec une commission d’un mon-

tant de 1.426,00 (mille quatre cent vingt-six) euros à la charge de l'acquéreur.

DIA n° 2017 - 37: Vente DE WILDE - MANCEBO

La neuvième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE au 11 rue

des Tourterelles, cadastré section n° AC n° 142, d’une superficie de 854 (huit cent cinquante-quatre)

mètres carrés et situé dans le PLU zone UM.

Le propriétaire est : M. Christian DE WILDE résidant au 11 rue des Tourterelles à Narrosse (40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève

à la somme de 307.000,00 (trois cent sept mille) euros, incluant la somme de 15.000,00 (quinze mille)

euros de mobilier, et une commission d’un montant de 12.000,00 (douze mille) euros à la charge du

vendeur.

DIA n° 2017 - 39 : Vente DE MESMAY - SZALANKIEWICZ

La dixième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE au 85 route

des Pyrénées, cadastré section n° AE n° 33 et section n° AE n° 86, d’une superficie totale de 1035 (mille

trente-cinq) mètres carrés et situé dans le PLU zone UX.

Le propriétaire est : M. Henri DE MESMAY résidant au 805 avenue du Val de Montferrand à Montpellier

(34000).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève

à la somme de 155.000,00(cent cinquante-cinq mille) euros.

DIA n° 2017 - 40 : Vente GIORDANO - CHAUVEAU

La onzième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE au 45 route

de Sort, cadastré section n° AP n° 94 et section n° AP n° 96, d’une superficie totale de 8391 (huit mille

trois cent quatre-vingt-onze) mètres carrés et situé dans le PLU zone UX. La propriétaire est : Mme Sophie GIORDANO résidant au 45 route de Sort à Narrosse (40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève

à la somme de 150.000,00 (cent cinquante mille) euros.

DIA n° 2017 - 41 : Vente GAULT - LALUQUE

La douzième demande concerne la vente d’un immeuble situé sur la commune de NARROSSE au 2 rue

des Tilleuls, cadastré section n° AK n° 92, d’une superficie de 1037 (mille trente-sept) mètres carrés et

situé dans le PLU zone UM.

Le propriétaire est : M. Régis GAULT résidant au 2 rue des Tilleuls à Narrosse (40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève

à la somme de 275.000,00 (deux cent soixante-quinze) euros incluant la somme de 5.000,00 (cinq mille)

euros de mobilier.

15/16Point 21 : Questions diverses :

Le <

Le *

Le *

Mme Catherine LALANNE, Maire-adjointe, informe le conseil qu’une classe supplémentaire sur

l’école élémentaire a été ouverte jeudi après comptage effectué mardi 5 septembre 2017 par

les services de l’éducation nationale.

Mme Catherine LALANNE ajoute que le local était existant puisqu'il s'agissait d’une classe fer-

mée il y a une dizaine d'années et qu’un enseignant était disponible.

Mme Catherine LALANNE indique que le saxophone baryton acquis par la commune avec la sub-

vention allouée par le Conseil Départemental a été mis à la disposition de l’association Mix’ Age

Band. Cette dernière a versé une participation à la commune pour cet achat.

M. le Maire indique que le club de badminton a obtenu une labélisation deux étoiles, gage de

qualité de cette structure, au titre de la saison 2017-2018.

Mme Marie-Louise DE SOUSA informe les membres du Conseil que M. André DARRIGADE a

signé, lors de l'inauguration de sa statue, des petits bouts de rubans qui sont à la disposition

des membres du conseil.

Mme Marylène BRISSE signale un problème récurrent au sujet d’un container situé sur la rue

Alphonse Daudet. En effet ce container déborde très souvent, des sacs sont déposés à côté du

container et finissent par déborder sur la route. Elle demande s’il serait possible d’y remédier car ce container est vraiment placé trop près de la route.

M. Jean-Jacques GABOULEAUD répond qu'il a déjà signalé ce problème au service dédié aux

déchets de la CAGD et qu’il leur signalera à nouveau.

M. le Maire remarque qu’au moins les poubelles sont mises dans l’endroit dédié mais qu’il va

contacter le service de la CAGD pour trouver une solution au problème.

Comme il n’y a plus de question, la séance est levée à 22h30.

Fait à NARROSSE, le 29 septembre 2017

La secrétaire de séance Le Maire,

Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT Gérard LE BAIL

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