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Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Déliberation - 3 DELIBCOMPTEDEGESTIONCOMMUNE2017 Copie tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 19 MARS 2018
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 19 Mars 2018, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6
Mars 2018, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du
Conseil Municipal en Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 14 11
Date de la convocation
6 Mars 2018
Date d’affichage
6 Mars 2018
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint au Maire ;
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint au Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe au Maire ;
Monsieur GOUZIEN Christian, Conseiller Municipal ;
Madame GLOAGUEN Martine, Conseillère Municipale ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal ;
Madame LE BRAS Carmen, Conseillère Municipale.
Absents excusés :
Monsieur QUÉRÉ Pascal, Conseiller Municipal ;
Madame POCHET Yolande, Conseillère Municipale, a donné procuration
à Monsieur LE BRAS Jean-Pierre ;
Madame MONLIEN Jacqueline, Conseillère Municipale ;
Madame KERNINON Françoise, Conseillère Municipale, a donné procuration à Monsieur SERGENT Gilles ;
Monsieur DANZÉ Fabien, Conseiller Municipal.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;
Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.
Secrétaire de séance :
Madame BESCOND Catherine a été nommée secrétaire de séance.
1 3 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE PAR MADAME COZIEN JOCELYNE, RECEVEUR
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur SERGENT Gilles,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état de restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2017, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par Madame COZIEN Jocelyne,
receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Beuzec-Cap-Sizun,
Le 19 Mars 2018
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gilles SERGENT.
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