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Déliberation - 3 Delib Ouverture Dune Ligne de trëSORERIE tamponne
Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Delib Ouverture Dune Ligne de trëSORERIE tamponne)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 17 JUILLET 2017
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 17 Juillet 2017, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
6 Juillet 2017, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du
Conseil Municipal en Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 14 9
Date de la convocation
6 Juillet 2017
Date d’affichage
6 Juillet 2017
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint au Maire ;
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint au Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe au Maire ;
Monsieur GOUZIEN Christian, Conseiller Municipal ;
Madame GLOAGUEN Martine, Conseillère Municipale ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Madame KERNINON Françoise, Conseillère Municipale ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal.
Absents excusés :
Monsieur QUÉRÉ Pascal, Conseiller Municipal ;
Madame POCHET Yolande, Conseillère Municipale ;
Madame MONLIEN Jacqueline, Conseillère Municipale ;
Monsieur DANZÉ Fabien, Conseiller Municipal ;
Madame LE BRAS Carmen, Conseillère Municipale.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie.
Secrétaire de séance :
Madame BESCOND Catherine a été nommée secrétaire de séance.
1
Envoyé en préfecture le 27/07/2017
Reçu en préfecture le 27/07/2017
Affiché le
ID : 029-212900088-20170717-201717JUIL03-DE 3 – OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner les différentes offres des banques pour l’ouverture de la ligne de trésorerie de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Accepte l’offre faite par ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels selon les conditions « Cité Gestion Trésorerie » et décide en conséquence :
Article 1 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à souscrire auprès d’ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels un crédit de trésorerie dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant de l’autorisation en Euros : 100 000 €
Durée : 1 an
Commission d’engagement : 0,25 % soit 250 €
Frais : néant
Taux d’intérêts : - 0,330 % (Avril 2017)
INDEX MARGE BASE
TI3M 1,25 % 360 jours
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
Délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Beuzec-Cap-Sizun,
Le 17 Juillet 2017
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gilles SERGENT.
2
Envoyé en préfecture le 27/07/2017
Reçu en préfecture le 27/07/2017
Affiché le
ID : 029-212900088-20170717-201717JUIL03-DE