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Procès Verbal - pv conseil municipal 03.03.2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 03.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
1
Séance du 03 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le 03 mars, à 20 h 30 le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.
Date de la convocation : 24 février 2026
Date d’affichage de la convocation 24 février 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 12
Nombre de Conseillers présents : 10
Nombre de Conseillers représentés : 0
Nombre de Conseillers absents : 2
Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. GUILLON Alain KRZYZELEWSKI Richard. Mmes GUILLET Valérie. RIGOLET Cécile. MM VAN THILLO Louis. LAPORTE MANY Antoine. MORISSET Fabien.
Absents excusés : M. BONGRAND Jérôme. Mme MAUDUIT Ophélie.
M. PICHEREAU Ludovic a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.
Ordre du jour :
- Election d’un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2026_04 Site France Services : convention de mise à disposition ascendante de services entre la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et la Commune de La Trimouille.
2026_05 Vente de bois sur pied.
2026_06 Association des Parents d’Elèves de l’école publique (APE) : renouvellement de la convention de mise à disposition du local 3 rue de la Liberté.
2026_07 Vente de l’ancien restaurant route de Bélâbre : suppression de l’assujettissement à la TVA de l’activité « location restaurant » code service 001.
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire
- Questions diverses.
2026_04 Site France Services : convention de mise à disposition ascendante de services entre la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et la Commune de La Trimouille.
Personnellement concerné, M. Fabien MORISSET quitte la salle afin de ne participer ni aux débats ni au vote.
Nombre de votants 9 dont 9 présents.
Mme le Maire rappelle que depuis décembre 2025, un point France Services géré par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) est ouvert à l’agence postale de La Trimouille, le mercredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 45.
Les permanences sont assurées par deux conseillers dont l’agent communal gestionnaire de l’agence postale. 2
Depuis le 1er janvier 2026, pour assurer ses missions de conseiller France Services, cet agent est rémunéré directement par la CCVG.
Pour la période du 1er au 31 décembre 2025, cet agent a été mis à disposition par la Commune au profit de la CCVG.
C’est pourquoi, afin d’être remboursée des charges liées à cette mise à disposition, Mme le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention entre la CCVG et la Commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ascendante de services avec la CCVG.
2026_05 Vente de bois sur pied.
Le Conseil Municipal,
Vu le sinistre en cours suite à la chute d’arbres provenant de la parcelle A n°266, propriété de la Commune, sur la clôture appartenant aux propriétaires des parcelles A n°216 et A n°217,
Vu la nécessité de procéder à la coupe de plusieurs arbres (1 ha maximum) afin d’éviter que ce phénomène ne se reproduise,
Vu le courrier en date du 20 janvier 2026, par lequel la Direction Départementale des Territoires de la Vienne donne son autorisation à la coupe de bois envisagée, sous condition de respecter les obligations de reconstitution prévues par l’article L124-6 du Code forestier, dans un délai de cinq ans suivant la coupe rase,
Considérant l’offre de l’entreprise CBL (Carrefour du Bois Limousin) d’un montant de 3 500 €,
Décide, à l’unanimité :
- de vendre sur pied à l’entreprise CBL (Carrefour du Bois Limousin) 23300 La Souterraine, divers arbres situés sur la parcelle A n°266, pour une surface de 1 ha maximum, au prix global de 3 500 €,
- autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire,
- précise que la recette sera imputée à l’article comptable 75888 du budget communal 2026.
2026_06 Association des Parents d’Elèves de l’école publique (APE) : renouvellement de la convention de mise à disposition du local 3 rue de la Liberté.
Mme le Maire rappelle que la convention de mise à disposition arrive à échéance.
Par conséquent, elle propose de la renouveler pour une durée de 3 ans.
Elle soumet cette question à l’approbation du Conseil Municipal.
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité :
✓ décide de mettre à disposition de l’APE de l’école publique, à titre gratuit, pour une période de 3 ans à compter du 10 mars 2026, la réserve de l’impasse de l’école, sise 3 rue de La Liberté,
✓ précise que ce local devra être utilisé uniquement comme lieu de stockage,
✓ autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et toute pièce nécessaire. 3
2026_07 Vente de l’ancien restaurant route de Bélâbre : suppression de l’assujettissement à la
TVA de l’activité « location restaurant » code service 001.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2020-33 en date du 30 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal opte, à compter
du 1er août 2020, pour l’assujettissement à la TVA du local commercial loué nu, sis 1 route de Bélâbre
à La Trimouille, cadastré section AD n°2, sous le code service 001 intitulé « Location restaurant »,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-01 en date du 23 janvier 2024, par laquelle le Conseil
Municipal décide de vendre l’immeuble sis 1 route de Bélâbre à La Trimouille, cadastré section AD n°2,
Vu l’acte de vente en date du 03 septembre 2024 de l’immeuble sis 1 route de Bélâbre à La Trimouille,
cadastré section AD n°2,
Considérant la nécessité de mettre fin à l’assujettissement à la TVA de l’activité « location restaurant »,
Décide, à l’unanimité,
- de mettre fin à compter du 1er avril 2026 à l’assujettissement à la TVA de l’activité « location
restaurant » code service 001,
- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Décision 2026-01: décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant les parcelles cadastrées AC 102 et A 358.
Décision 2026-02: décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant les parcelles cadastrées AC 844 et AC 551.
Décision 2026-03: décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant la parcelle cadastrée AC 365.
- Questions diverses.
Agiloto Partage : service de location d’une voiture électrique géré par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe. Le véhicule est stationné Place du Pont.
Pharmacie : le dossier de reprise est toujours en cours.
La séance est close à 21 h 25
Le Maire, Le Secrétaire de séance Brigitte ABAUX Ludovic PICHEREAU