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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2019 11 28
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Saint-Maden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2019 11 28)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DD CONSEIL MOMICIPAI, DO 28 NOVEMBRE _2019
Nombre de membres : 11
En exercice : 11 -
Présents : 6 - Votants 6 - Date de convocation: 22/11/2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit novembre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire
ETAIENT PRESENTS : LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire, PATYS irick, Adjoint au Maire, Messieurs DOUCERE Julien, COULOMBEL Sylvain, QUEMERAIS Thomas, CHENU François ABSENTS EXCUSES _: BRIONNE Noëlle, GABILLARD Philippe, LECHEVESTRIER Manuel, LHERMITTE Samuel, DUPUIS Sébastien
SECRETAIRE DE SEANCE : COULOMBEL Sylvain
Ordre du jour :
- Liste des dépenses « fêtes et cérémonies » ;
- Décision modificative budgétaire 1/2019 ;
- Tarifs communaux au 01/01/2020
- _ Rapport CLECT 2019;
- Recensement population 2020 : recrutement agent recenseur, rémunération) ; - Convention entre commune et DGFIP : paiement en ligne des recettes communales ; - Questions diverses
Liste des dépenses « fêtes et cérémonies » (2019-11-01)
Après délibération, le conseil municipal :
VALIDE la liste les dépenses payées en « fêtes et cérémonies » (article 6232) proposée : Vœux du Maire,
Cérémonies diverses: Armistice (11 nov., 8 mai), fête des Mères, fête des Pères, Noces d'or, Noces d'Argent, Noël,
Inaugurations communales (bâtiments, ….),
Repas des Aînés {ex CCAS), colis des aînés (ex CCAS),
Repas fin de mandature,
Comice agricole {vin d'honneur, repas, ..),
Réception personnalités (Etat, collectivités, …}
Distinctions, départs en retraite.
Décision modificative budaétaire 1/2019 (2019-11-02)
Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal
APPROUVE la décision modificative budgétaire telle que présentée au tableau synoptique :
Section d'investissement
BP REALISE DMi
DEPENSES
L_2041411 | Achat matériel EV mutualisé Ô 0.00 750
21312 | Bâtiments scolaires 15000 |_20452.94| 5000
21318 | Autres bâtiments publics 10672.68| 0 -3700
21578 | Autres matériels et outillage 2530 522.02 -750
1300
| RECETTES
10226 | Taxe d'aménagement o! 1300 | 1300] Tarifs communaux 2020 (2019-11-03)
Le Maire rappelle les tarifs communaux pratiqués en 2019, il invite l'assemblée à les examiner pour 2020.
S'agissant de la salle des fêtes, le Conseil s'accorde sur la nécessité d'y réaliser des travaux dans la cuisine
notamment,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal
MAINTIENT en 2020 les tarifs appliqués en 2019 soit :
La Salle polyvalente |
OPTIONS Personnes domiciliées Personnes hors Commune
Commune
| ETE | HIVER | ETE | HIVER
Location 2 jours | __ 150 € 180 € 200 € 230€
Location 1 jour, 1| 120 € 150€ 170 € 200 €
midi, 1 soir
Réunions diverses : 30€ 60€ 30€ 6û €
Loto, concours de
| belote
Vin d’honneur ____30€ 60€ 30€ 60€
Réunion familles 25€ 25€
_après obsèques
Application d’un supplément de 250 € au 100 euros selon l’état de la salle en cas de restitution
des locaux en mauvais état de propreté. Tarif hiver applicable du 1” novembre au 30 avril.
2 locations gratuites par an et par association communale. Montant des arrhes versés à la réservation
60€.
Location du 31 décembre (soirée Saint Sylvestre) : réservée exclusivement aux habitants de Saint Maden
La Bâtiment communal à l'étang de la Gravelle
Location du bâtiment uniquement, le plan d’eau est un espace public
1 jour 2 jours
Personne de la commune 70€ 90 €
Personne hors commune (canton ou 130€ 150€
communes limitrophes | Vin_d’honneur : 25 €.
Les concessions dans le cimetière communal
Concession 30 ans. . 60€ le m2
Concession 20 ans. 50 € le m2
Case Columbarium
Durée 10 ans : 200€ 15 ans : 300€ 20 ans: 400 € Cavurnes
Durée 10 ans: 100€ 15 ans: 150€ 20 ans : 200€ Jardin du souvenir
Dispersion des cendres : 20€ Dispersion des cendres avec fourniture et pose plaque sur monument commémoratif 30 €.
Rapport CLECT 2019 (2019-11-04)
La CLECT (Commission locale d'évaluation charges transférées) réunie par Dinan Agglomération le 24
juin 2019 a adopté le rapport sur les charges transférées au titre de l’année 2019.
Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal :
ADOPTE, à l’unanimité des présents, le rapport de la CLECT du 24/6/19 ;
Le montant final de l'allocation de compensation pour l’année 2019 à St Maden s'élève à : - 1769.95 €. Recensement population 2020 : recrutement agent recenseur, rémunération (2019-11-05)
Le Maire rappelle que le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020. Il
informe l'assemblée des démarches en cours en vue du recrutement d’un agent recenseur. Il invite le conseil à délibérer sur le montant du salaire versé à l'agent. Il rappelle les montants votés en 2014,
Après délibération le conseil municipal :
VALIDE les montants suivants au titre du salaire versé en 2020 :
- Feuille de logement collectée
- Bulletin individuel collecté. 1.47 € (1.40 € en 2015),
- journée de formation... .…. 52.50 € (50een 2015) 2 séances
Frais kilométriques payés suivant le tarif en vigueur appliqué au nombre de kilomètres parcourus sur présentation d'en état.
CHARGE le Maire de faire le nécessaire en vue de l’application de la présente décision, AUTORISE le Maire à recruter un agent recenseur chargé des travaux de recensement,
105€ (1€ en 2015),
Convention entre commune et DGFIP : paiement en ligne des recettes communales (2019-11-06)
Le Maire communique à l'assemblée la proposition de convention d'adhésion au service de
paiement en ligne des recettes publiques locales applicable en 2020. II s’agit de mettre en œuvre,
auprès des usagers, le service de paiement par carte bancaire et prélèvement unique (loyers, locat.
Salle polyvalente, …} sur internet des titres de recettes exécutoires émis par la collectivité dont le
recouvrement est assuré par le comptable public assignataire.
Après délibération, le conseil municipal
VALIDE le principe d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales;
AUTORISE le Maire à signer la convention telle que présentée.
Questions diverses :
Dégâts bâtiment étang : un véhicule a endommagé un poteau, montant devis remise en état 1620 € :
Numérotation des habitations : en attente de la remise par la Poste d’un état des lieux, nomination de rues dans le bourg évoquée ;
Vœux du maire : dimanche 05 janvier 2019 (vin d'honneur + pizzas);
Repas fin de mandature : choix de la majorité : organisation d’un repas en soirée ; Elections municipales : 15 et 22 mars 2020.
Fin de séance à 20h15,
Saint Maden,
Le 02/12/2019