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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal saint maden 2021 05 06
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Saint-Maden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal saint maden 2021 05 06)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT MADEN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 6 MAI 2021
Nombre de membres : 11
En exercice: 10 -
Présents : 9- Votants 9 1 abstention délib. 2021-05-02 - Date de convocation: 29/04/2021
L'an deux mille vingt-un, le six mai à dix-huit heure trente le Conseil Municipal de cette Commune, également convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire.
ETAIENT _PRESENTS : LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire, CHENU François, FAUCON Patrick, PEDRON Nathalie, adjoints au Maire, ROBERT Emilie, LECHEVESTRIER Manuel, QUEMERAIS Thomas (arrivée à 19h15), RBHEL Elodie, QUEMENEUR Hélène (arrivée à 19 h})
Absente : FOUERE Jeabela
SECRETAIRE DE SEANCE : PEDRON Nathalie
ORDRE DU JOUR
- Proposition de renouvellement de la convention entre la commune et Dinan
Agglomération pour la lutte contre les frelons asiatiques :
- Avis du conseil municipal sur enquête publique en mairie de Piumaudan : extension élevage porcin, construction d'un bâtiment engraissement, couverture des 2 fosses, valorisation des effluents par méthanisation (GAEC du Pré-Long) ;
- Proposition de redéploiement de la subvention allouée au titre du contrat de territoire mandature 2014/2020 sur projet de travaux école, mairie (couverture, isolation) ; - Travaux des bénévoles sur futur sentier randonnée : achat alimentation ;
- Double scrutin électoral des 20 et 27 juin 2021: permanences au bureau de vote,
organisation compte tenu du contexte sanitaire ;
- Questions diverses.
Madame Chantal BLEVIN, inspectrice des finances à Broons, comptable du trésor, fait une
présentation de la situation financière de St Maden
Sur proposition du Maire et après avis favorable de l'assemblée, le point ci-après est ajouté à l'ordre du jour : proposition d'achat de matériel mutualisé {laveur haute pression, meuleuses)
Proposition de renouvellement de la convention entre la commune et Dinan
Agalomération pour la lutte contre les frelons asiatiques (2021-05-01)
Le Maire rappelle la lutte contre les frelons asiatiques menée conjointement entre la commune et Dinan Agglomération. Depuis quelques années, une convention annuelle intervient : elle fixe les modalités de prise en charge techniques et financières notamment la répartition du coût de destruction des nids {50% entre la collectivité et l'intercommunalité).
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, valide le renouvellement de la convention.
Avis du conseil municipal sur enquête publique en mairie de Plurnaudan : extension élevage porcin, construction d'un bâtiment enoraissement, couverture des 2 fosses, valorisation des
effluents par méthanisation (GAEC du Pré-Long) (2021-05-02)
Le Maire présente le dossier d'extension d'élevage porcin, construction d’un bâtiment engraissement, couverture des 2 fosses, valorisation des effluents par méthanisation présenté par le GAEC du Pré- Long à Plumaudan ayant fait l’objet d'une enquête publique en mairie de Plumaudan.
Le conseil municipal, après délibération et vote ayant donné le résultat suivant
1 abstention,
Avis favorable.
Avis défavorable.
un avis défavorable au dossier.
3 voix,
5 volx, à la majorité émet
Proposition de redéploiement de la subvention allouée au titre du contrat de territoire
mandature 2014/2020 sur proïet de travaux école, mairie (couverture, isolation) (2021-05-03)
Le Maire Informe que, sous la mandature précédente, la politique publique, mise en place par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor au titre du contrat de territoire, avait alloué une subvention d'ün montant de 30 000 € à la commune soit 25 % d’un projet évalué à 120 000 € HT
portant sur l'acquisition et à la rénovation d’un local à usage commercial. Le conseil municipal - 2014/2020- n’ayant pas validé sa réalisation, le programme d'investissement n’a pas vu le jour. Le Maire rappelle les prochaines élections départementales du mois de juin. Compte tenu
du calendrier électoral et du délai de mise en place du prochain programme d'aides publiques, le Département propose aux communes un redéploiement des crédits alloués par le contrat de
territoire sur d’autres projets. Le Maire rappelle l'opération de rénovation de toiture et d'isolation des bâtiments scolaires et de la mairie, ces travaux pourraient hénéficier du redéplolement proposé.
Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal valide la proposition du Maire quant à Ja proposition de redéploiement du crédit alloué, elle sera transmise au Département (Maison du Département antenne de Dinan). .
Travaux des bénévoles sur futur sentier randonnée : achat alimentation (2021-05-04)
Le Maire rappelle les travaux menés visant à la création d’un sentier de randonnée, il donne
la parole à Nathalie PEDRON pour une présentation de l'avancement du projet :
- 14 conventions signées (intégralité) entre la commune et les tiers ;
- Contact avec Dinan Agglomération concernant les zones humides : respect des cours d’eau, favoriser le maintien de la végétation, limiter les impacts sur les milieux naturels ;
- Contact avec StJuvat (interconnection entre les communes) ;
- Le projet de chemin de randonnée madennals viendra à terme, compléter le réseau de
chemins du Pays des Faluns au bénéfique de tous ;
- ‘Travaux en cours entre chemin Donnelals et Réhaudais, chemins Lande du Pérou, de la Rabine, des Forges ;
Après délibération, à la majorité des votants, le conseil municipal autorise la prise en charge
financière des dépenses liées à l'achat d'alimentation (petite restauration).
Double scrutin électoral des 20 et 27 juin 2021 : permanences au bureau de vote,
organisation compte tenu du contexte sanitaire
Le Maire rappelle l'organisation du double scrutin des 20 et 27 juin 2021: élections
départementales et élections régionales. Outre les 2 scrutins à organiser, il.convient également de mettre en place le tableau des permanences aux bureaux de vote en tenant compte de la
crise sanitaire du coronavirus {vaccination des assesseurs, des bénévoles présents, tests, …). Les tableaux des permanences sont établis, Proposition d'achat de matériel mutualisé (faveur haute pression, meuleuses) (2021-05-05)
Le Maire rappelle le projet d'achat mutualisé de matériel technique, appelé à être utilisé par Thierry BEURRIER (agent des services partagés), entre les communes de Guenroc, St Maden,
Guitté et Saint Jouan de l'Isle, La commune de Guenroc est maître d'ouvrage de l’opération : achat et paiement du matériel, rédaction de la convention fixant les modalités d'acquisition, de répartition de la charge financière, d'utilisation des équipements, …
Coûts (devis) :
Laveur haute pression : 1 445 € TTC
Meuleuses : 323,81 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal valide, à l’unanimité, l'opération mutualisée, autorise le
Maire à signer la prochaine convention à intervenir.
Fin de séance à 21 h 40
Salnt Maden,
Le 10/05/2021
Le Maire, La Secrétaire de séance,
le