Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2021 02 11

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2021 02 11 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Saint-Maden. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2021 02 11)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité routière, COMMUNE DE SAINT MADEN

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2021

Nombre de membres : 11

En exercice: 11 -

Présents : 11 - Votants 11 - Date de convocation: 04/02/2021

L'an deux mille vingt-un, le onze février à dix-huit heure trente le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire.

ETAIENT _ PRESENTS : LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire, CHENU François, FAUCON Patrick, PEDRON Nathalie adjoints au Maire, Mesdames REHEL Elodie, ROBERT Emilie, BRUNET Marie, FOUERE Izabela, QUEMENEUR Hélène, MM QUEMERAIS Thomas, LECHEVESTRIER Manuel ABSENT _ : Néant

SECRETAIRE DE SEANCE : QUEMENEUR Hélène

ORDRE DU JOUR

- Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel de la Rance: désignation des référents

communaux (1 titulaire, 1 suppléant);

Proposition de retrait de la délibération « projet extension de la SCEA la Haute Houssais » votée le 15/12/20 pour erreur d'appréciation ;

- Orientations budgétaires 2021 ;

- Examen d’une déclaration d'intention d’aliéner parcelle 8787 - le bourg; - Travaux salle des fêtes : mise aux normes de l’assainissement individuel, examen devis;

- Sécurisation des lieux-dits (la « Frulais», la Haute Houssais, la Réhaudais ») : propositions

panneaux de police ;

- Proposition d'adoption du pacte de gouvernance transmis par Dinan Agglomération {mandature

2020/2026) ;

- Demande de subvention APE « Petite Campagne » ;

Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel de la Rance : désignation des

référents communaux (1 titulaire, 1 suppléant) (2021-02-01)

Le Maire rappelle la délibération n° 2020-12-06 validant l’adhésion de la commune de Saint Maden au Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Vallée de la Rance. Il convient à présent de désigner les référents communaux appelés à représenter Saint Maden au sein de la structure. Après délibération, Madame Nathalie PEDRON (titulaire) et Monsieur Manuel LECHEVESTRIER {suppléant} sont désignés référents.

Proposition de retrait de la délibération « projet extension de la SCEA la Haute Houssais » votée le

15/12/20 pour erreur d'appréciation (2021-02-02)

Le Maire donne lecture à l'assemblée de ses éléments d'appréciation au sujet de la délibération prise en

conseit municipal le 15/12/2020 {n° 2020-12-01Bis) notamment :

- Erreur d'accepter le passage en conseil municipal de la demande d'annulation de l'autorisation du

20/11/2020 ;

- Contact avec Mr DARTOIS {gérant de la SCEA la « Haute Houssais») pour qu'il mette en application les

dispositifs mentionnés au 1° permis de construire pour lequel des travaux ont été réalisés depuis ;

- Dinan Agglomération (service instructeur de l'urbanisme) et les services de la Préfecture 22 ont valldé en

tous points le dossier de demande de permis de construire déposé (n° 02231220C0003) ; - En cas de retrait de l’autorisation par l’autorité territoriale, la commune pourrait se voir intenter une

procédure judiciaire par le pétitionnaire, l'impact financier pour la commune serait trop important ;

- Proposition de dépôt d'un permis de construire modificatif de la part de Monsieur DARTOIS {SCEA la « Haute Houssais»} mais à ce jour aucun dossier n’a été remis en mairie ;Si demande d'augmentation du cheptel porcin il y aura obligation d’une enquête publique.

Le Maire met fin à la discussion et demande un vote à bulletin secret.

Après délibération et vote à bulletin secret ayant donné le résultat suivant :

Nombre de présents : 11

Votants : 11 dont 1 bulletin sans enveloppe glissé dans l’urne

Bulletins blancs : 2

Avis favorable au retrait de la délibération « projet extension de la SCEA la Haute Houssais »

votée le 15/12/20 pour erreur d'appréciation. … 6 voix

Avis défavorable au retrait de la délibération « projet extension de la SCEA la Haute Houssais » votée le 15/12/20 pour erreur d'appréciation... 3 voix,

Le conseil municipal, à la majorité des votants, émet un avis favorable au retrait de la délibération n° 2020-12-O1bis.

Orientations budgétaires 2021 (2021-02-03)

Assainissement de la salle des fêtes ….

(40 000 € de subvention sur une dépense déclarée de 50 000 € HT :

… 13200 € HT

<" plan de relance du Dpt 22};

Sonorisation salle des fêtes. 2500 € HT

(Travaux Subventionnés dans le cadre du 1* plan de relance du Dpt 22}

Isolation école. 8786€ HT

2 portes à l'école. 11032€ HT

{Dossier de subvention en cours d'étude par le Dpt 22 sur 2°4 plan de relance)

Plancher de l’église. 5 000 € HT

Toiture de l'école. 80 000 € HT Des dossiers de demandes de subvention vont être établis, rencontre avec le Sous-Préfet

envisagée à ce sujet par le Maire.

Opération Numérotation en campagne...

Certaines sommes annoncées sont approximatives.

2200 € HT.

Questions posées > possibilités de demander des devis au nom de la « commune » > oui,

Prochaine étape pour budget 2021 : vote du compte administratif, vote du budget primitif.

Demande de l’ensemble des conseillers : réception du projet de budget primitif en amont de la réunion

de conseil municipal.

Examen d'une déclaration d'intention d'aliéner parcelle B787 - le bourg (2021-02-04)

Le Maire présente à l'assemblée la déclaration d'intention d’aliéner la parcelle cadastrée section B 787 dans le bourg.

Le terrain à vendre est d’une superficie de 1 800 M2 pour un coût de 36 000 €. Certificat d'urbanisme à

signer.

Après délibération et vote à l'unanimité des votants {11 } la commune renonce à son droit de

préemption sur la parcelle susvisée.

Travaux salle des fêtes : mise aux normes de l'assainissement individuel, examen devis (2021-02-05)

Choix du système d’asst : microstation avec pompe de relevage + alarme si panne de la pompe.

Devis entreprise Ménard TP le + abouti, il s'élève à 13 200 € HT.

Le Maire est autorisé à engager la dépense qui sera inscrite au BP 2021.

Sécurisation des lieux-dits (la « Frulais », la « Haute Houssais », la « Réhaudais ») : propositions

panneaux de police (20231-02-06)

Problème la « Haute Houssais » : propositions :

-radar pédagogique + modélisation d’un départ pour la circulation dans les virages,

- limiter la vitesse à 30 KM/H à cet endroit,

- limiter la vitesse à 50 KM/H dans le hameau,

- Indiquer les priorités à droite.Problème la « Frulais » : propositions:

-Même panneaux X 3 dans le lieu-dit + plot pour annoncer la priorité à droite.

Quid de la « Sècherie » : demande de mettre des panneaux aussi,

Prix du panneau : environ 300 € pièce.

Question à poser : quels facteurs font que l’on puisse avoir un panneau pour un lieu-dit type « Haute Houssais » commune de saint Maden.

Problème la « Réhaudais » : 2 panneaux à envisager également.

Proposition d'adoption du pacte de gouvernance transmis par Dinan Agglomération (mandature 2020/2026) (2021-02-07)

Le Maire présente à l’assemblée le projet de pacte de gouvernance proposé par Dinan Agglomération pour

là mandature 2020-2026.

Considérant que Monsieur le Président de Dinan Agglomération a inscrit à l’ordre du jour du Conseil

Communautaire du 27 juillet 2020 un débat et une délibération sur l'élaboration d’un pacte de gouvernance,

Considérant que le pacte de gouvernance doit être adopté dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que les communes disposent d’un délai de 2 mois à compter de la transmission du projet de

pacte afin d'émettre un avis,

Considérant que le projet de pacte a été transmis le 08 janvier 2020,

Considérant que le pacte de gouvernance définit le cadre de référence des relations entre les communes et Dinan Agglomération en établissant un réseau de médiations (conférences des maires, conférences

territoriales, commissions thématiques ou spécialisées), et en précisant les modalités de leur association à son fonctionnement,

Considérant que le pacte de gouvernance de Dinan Agglomération a pour ambition de faire émerger une

décision communautaire tout en respectant la place des maires et des élus municipaux, mais également de

rechercher constamment l'équilibre entre efficacité et proximité dans la mise en œuvre des décisions,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu l’article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux relations entre les établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre et leurs communes membres, Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création de là Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération,

Vu la délibération n°CA-2020-058 en date du 27 juillet 2020, approuvant le principe d’un pacte de

gouvernance,

Vu le projet de pacte de gouvernance,

Après délibération et vote, le conseil municipal, à l'unanimité des votants 10 voix (1 abstention), émet

un avis favorable au projet de pacte de gouvernance tel que présenté.

Demande de subvention APE « Petite Campaqne » (2021-02-08)

Voir avec la commune de Guenroc pour faire 50-50 % dans l’examen des demandes de subvention de l'APE association.

La demande de subvention est accordée à l'APE, la somme sera évaluée en fonction de la révision

de celle de Guenroc {entre 320 et 400 €).

Questions diverses :

Il ne reste plus qu'une place au columbarium, une extension est à réfléchir pour la prochaine séance de conseil municipal;

Demande d’un encart dans le bulletin municipal pour l’oppasition émanant de MM Hélène QUEMENEUR et Thomas QUEMERAIS. SANT

Marie BRUNET informe de l'envoi de sa démission.

Saint Maden, 5 falas2i