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Conseil Municipal - CM 2023 061 Modification du conseil administration du centre communal daction sociale CCAS
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 061 Modification du conseil administration du centre communal daction sociale CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
fm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
I en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2023-061
Séance du 16 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Modification du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) -
désignation d'un membre élu
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents 513
Représentés : 6
Absents excusés : O
Votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 10/11/2023 dont le public a été informé par voie d'affichage le
10/11/2023 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD - Audrey COURTOIS — Sarah ANDRE — Odile CONROY —
Nicole MARCHAIS - Valérie PETITBON - MM Jean-Côme RIVIERE — Olivier LUCAS -— Jean-Jacques
BRETECHE — Georges GERAULT - Sébastien MERIAUX - Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Lyse-Marie CLISSON ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
MME Arlette PEYTOUR ayant donné pouvoir à M Jean-Jacques BRETECHE
M Jean-Marie GERARD ayant donné pouvoir à MME Odile CONROY
M Franck GUGLIELMAZZI Franck ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à M Sébastien MERIAUX
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 20 novembre 2023 et publiée sur le site internet
de la mairie le 21 novembre 2023
Accusé de réception de la télétransmissionepar la «
préfecture des Yvelines ci-dessous. « + < °
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2023-061 DU 16/11/2023
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6, R.123-8 et R.123-10;
VU la délibération n°2020-016 du 4 juin 2020 portant fixation du nombre des membres du conseil
d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) ;
VU la délibération n°2020-017 du 4 juin 2020 portant désignation des membres élus au conseil
d'administration du CCAS ;
VU la délibération n°2021-016 du 18 mars 2021 portant désignation d'un membre élu au conseil
d'administration du CCAS en adéquation avec le nombre de membres élus fixé par délibération ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 portant installation d’un conseiller
municipal à la suite de la démission de madame Houria Bensekhria ;
CONSIDÉRANT que le Centre communal d'action sociale de la commune est géré par un conseil
d'administration composé en nombre égal de sept membres élus par le conseil municipal en son sein
et de sept membres nommés par Madame le Maire, parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ;
CONSIDÉRANT que madame le maire est présidente de droit du conseil d'administration :
CONSIDÉRANT la démission de madame Houria Bensekhria et l'installation de monsieur Gérald
Townsend en sa qualité de conseiller municipal, il convient de modifier la composition du conseil
d'administration du CCAS ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner, à nouveau, un membre élu afin d'atteindre le nombre de sept
élus ;
CONSIDÉRANT qu’une seule liste était présentée lors du vote de la désignation des membres élus en
séance du conseil municipal du 4 juin 2020 ;
CONSIDÉRANT que les élus désignés en qualité de membres du conseil d'administration du CCAS par
délibération du 18 mars 2021 sont:
MMES Houria BENSEKHRIA, Odile CONROY, Sylvie PERRAUD, Arlette PEYTOUR, Nicole MARCHAIS, Sarah ANDRE et M. Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ,
CONSIDÉRANT que chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats même
incomplète,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
PROCÈDE à l'élection du membre élu du conseil d'administration du CCAS à mainlevée sur demande
de l'ensemble des conseillers municipaux présents ;
La liste A est complétée du nom de Jean-Côme RIVIERE
PROCLAME élu membre du conseil d'administration du CCAS : Jean-Côme RIVIERE
PRECISE les élus désignés en qualité de membres du conseil d'administration du CCAS :
MMES Odile CONROY, Sylvie PERRAUD, Arlette PEYTOUR, Nicole MARCHAIS, Sarah ANDRE et MM.
Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ "et Jésh-Côme RIVIERE.»
& 8 Béoeos 8 ‘ee
Mairie 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune
selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19
POUR ; 49
CONTRE 50
ABSTENTION 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 24 novembre 2023
Le Secrétaire He séance, Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas