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Conseil Municipal - CM 2024 033 Designation dun membre elu au conseil dadministration du Centre Communal dAction Sociale CCAS
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 033 Designation dun membre elu au conseil dadministration du Centre Communal dAction Sociale CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2024-033
Séance du 6 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: Désignation d’un membre élu au conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS).
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Présents : 14
Représentés : 04
Absents excusés : 00
Votants : 18
Date de la convocation : 31 mai 2024.
Date d'affichage de la convocation : 31 mai 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le six juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 31 mai 2024 dont le public a été informé par voie d'affichage le 31
mai 2024 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : .
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Sarah ANDRÉ - Audrey
COURTOIS — Odile CONROY - Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — Kahina ANDRADE - MM Olivier LUCAS — Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ — Paul-Etienne LEGRAIS — Sébastien MÉRIAUX — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoir à MME Nicole MARCHAIS
M Georges GÉRAULT ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoirà MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Audrey COURTOIS
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 11 juin 2024 et publiée sur le site internet de la
mairie le 11 juin 2024.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
: RÉÇU EN PREFECTURE
le 12/86/2824
: rat dar ait tou:
99_DE-078-2178
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas Kyéve t NT te ON F:
1F4SE-2 UE GGUE-CH TUDE NES DÉLIBÉRATION N° CM-2024-033 DU 06/06/2024
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21 ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6, R.123-8 et R.123-10 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°CM-2020-017 du 4 juin 2020 portant désignation des
membres élus au conseil d'administration du CCAS :
VU la délibération du Conseil municipal n°2021-016 du 18 mars 2021 portant désignation d’un
membre élu au conseil d'administration du CCAS en adéquation avec le nombre de membres élus fixé
par délibération ;
VU la délibération n° CM-2024-026 du 2 mai 2024 portant fixation du nombre de membres du conseil
d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° CM-2024-028 du 6 juin 2024 portant installation d’un
conseiller municipal à la suite de la démission de monsieur Jean-Marie GÉRARD ;
CONSIDÉRANT que le Centre communal d'action sociale de la commune est géré par un conseil
d'administration composé en nombre égal de six membres élus par le conseil municipal en son sein et
de six membres nommés par Madame le Maire, parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ;
CONSIDÉRANT que madame le maire est présidente de droit du conseil d'administration ;
CONSIDÉRANT que Madame Kahina ANDRADE en sa qualité de conseillère municipale, ne peut plus
être représentante nommée par Madame le Maire, parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation où de développement social menées dans la commune, il convient de
modifier la composition du conseil d'administration du CCAS ;
CONSIDÉRANT qu'une seule liste était présentée lors du vote de la désignation des membres élus en
séance du conseil municipal du 4 juin 2020 ;
CONSIDÉRANT que les élus désignés en qualité de membres du conseil d'administration du CCAS par
délibération du 16 novembre 2023 sont :
MMES Odile CONROY, Sylvie PERRAUD, Arlette PEYTOUR, Nicole MARCHAIS, Sarah ANDRE et MM.
Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ et Jean-Côme RIVIERE.
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Jean-Côme RIVIÈRE en date du 2 mai 2024.
CONSIDÉRANT la démission de Madame Sarah ANDRÉ en date du 6 juin 2024
CONSIDÉRANT que chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats même
incomplète,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
PROCÈDE à l'élection du membre élu du conseil d'administration du CCAS à main levée sur demande
de l'ensemble des conseillers municipaux présents ;
La liste A est complétée du nom de Madame Kahina ANDRADE ;
PROCLAME élu membre du conseil d'administration du CCAS : Madame Kahina ANDRADE ;
VU REÇU EN PREFECTURE
le 12/86/2824 rée E Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas
-20240606-CH 2024 033 DÉLIBÉRATION N° CM-2024-033 DU 06/06/2024
PRÉCISE les élus désignés en qualité de membres du conseil d'administration du CCAS :
MMES Odile CONROY, Sylvie PERRAUD, Arlette PEYTOUR, Nicole MARCHAIS, Kahina ANDRADE et M.
Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ ;
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune
selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :18
POUR :18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 12 juin 2024.
Le Secrétaire de séance,
cn
Audrey COURTOIS
REÇU EN PREFECTURE À
le 12/66/9292 Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas