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Arrêté - 155.23 Demande dechafauder 11 rue de lAnguille M.JOSSE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 155.23 Demande dechafauder 11 rue de lAnguille M.JOSSE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
er FOLIO 345
\ l N° 155/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE - DEMANDE D'ÉCHAFAUDER -
4
Trébes e PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION,
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
ET DU CHEMINEMENT DES PIETONS
RUE DE L'ANGUILLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1,L.2112- 2, L. 2213-1, L. 2213-6 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande de Monsieur JOSSE en date du 28 septembre 2023 en vue d'effectuer des travaux de rénovation de toiture avec la pose d'un échafaudage au droit du n°11, rue de l’'Anguille — 11800 TRÈBES ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation et le cheminement des piétons au droit du chantier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 6 au 9 octobre 2023 inclus, Monsieur JOSSE est autorisé à effectuer des travaux de rénovation de toiture avec la pose d'un échafaudage au droit du n°11, rue de l'Anguille, à TRÈBES.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interdite pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Le cheminement des piétons devra obligatoirement s'effectuer sur le trottoir opposé.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement et du cheminement des piétons cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de la Republique - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com FOLIO 346
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par le demandeur maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des Services Techniques Municipaux et de la Police Municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Les structures fixes utilisées pour réaliser les travaux devront présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.
En tout état de cause, ces structures seront sous l'entière responsabilité de la personne ayant sollicité la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Dès la fin des travaux, le demandeur devra remettre les lieux en l'état d'origine.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 9 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes, la Police Municipale, les Services Techniques Municipaux et Monsieur JOSSE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 28 septembre 2023
Éric MÉNASS
Maire de TRE
Publié le : .… 29 septembre 2023...
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