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Procès Verbal - PV
unknown - DP05760225NO028
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (unknown - DP05760225NO028)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
COMMUNE
Reçu en préfecture le 24/06/2025
[4
|
pueà 4 JUIN
2025
ARR
10 : 057-215706029-20250623-DP05760225N0028-AR
SACS
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée le
18 juin 2025
N°
DP
057
602
25
NO028
Par :
HADDIOUCHE
Kamal
adresse
du
terrain
46
Boucle
des
Jardins
en
m2
57310
RURANGE-LES-THIONVILLE
surface
de plancher
surface
taxable
avant
travaux]
construites
32.00
nature
des
travaux
construire
une
piscine
emprise
au
sol
surface
du
bassin
32.00
Sur
un
terrain
sis
:
46
Boucle
des
Jardins
section
33
parcelles
8
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février
2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et
révisé
le
25
février
2021,
Vu
les
décrets
n°1254
et
1255
du 22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de sismicité
du
territoire
français
et classant
le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte d'aléa
retrait-gonflement
des
argiles
dans
le département
de
la Moselle
de septembre
2008
réalisée par le BRGM
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
: il
n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
Nota
: L'attention
du
pétiionnaire est attirée
sur
le
fait que
le terrain
est situé en
zone
d'aléa
fort vis-à-vis
du
risque
naturel
de
retrait-gonflement
des
argiles.
La
l
8
B!
carte d'exposition
aux
risques,
l'arrêté
ministériel
du
22
juillet
2020
définissant
le contenu
des
études
géotechniques
à réaliser ainsi
qu'un
guide
relatif
à
la
prévention
des désordres
dans
l'habitat
individuel
peuvent
être
consultés
sur le site
htips://www.georisques.
gouv.fr.
Nota
: votre
projet
est
soumis
au
versement
de
là taxe
d'aménagement
(TA)
et de
la redevance
d'archéologie
préventive
(RAP)
le
23 juin
2025
Le
Maire,
Pierre ROSAIRE