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unknown - arrêté BATTAGLIA
Arrêté - DP 051
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - DP 051)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
COMMUNE
Reçu en préfecture le 07/11/2025
[4% |
Publié le
O-A\.
&
es
Es
ARRETE
10: 057-215706029-20251107-DP5760225N0051-AR
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée
le
7
novembre
2025
N°
DP
057
602
25
NO051
Par :
GRANDJEAN
Aymeric
adresse
du
terrain
1A
impasse
de
la Forêt
en m2
57310
RURANGE-LES-THIONVILLE
surface
de plancher
-
surface
taxable
avant
travaux
construites
30.00
nature
des
travaux
construite
une
piscine
emprise
au
sol
surface
du
bassin
30.00
Sur
un
terrain
sis :
1A
impasse
de
la Forêt
section
14
patcelles
0012/0013
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février
2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et révisé
le
25
février
2021,
Vu
les décrets
n°1254
et
1255
du
22 octobre
2010
portant
délimitation
des zones
de sismicité du
territoire
français
et classant
le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte
d'aléa
retrait-gonflement
des
argiles
dans
le département
de
la Moselle
de
septembre
2008
réalisée
par
le BRGM
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE : il
n'est
pas
fait opposition
à
la déclaration
préalable
Nota
:
L'ttention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
Le
fait
quele
terrain
est
situé
en
zone
d'aléa
fort
vis-à-vis du
risque
naturel
de
retrait-gonflement
des
acgiles.
La
carte
d'exposition
aux
risques,
l'arrêté
ministériel
du
22
juillet
2020
définissant
le
contenu
des
études
géotechniques
à réaliser
ainsi
qu'un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peuvent
être
consultés
sur
le
site
https://wwwgeorisques.gouv.fr.
Nota
:votre
projet
est
soumis
au
versement
de
Ja
taxe
d'aménagenent
(TA)
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
(RAP)
le
7 novembre
2025
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
La
présent
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Elal
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
colleclivilés
lernloriales
L'avis
de
dépôt
de
la
présente
demande
de
déclaration
préalable,
prévu
à l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
a étè
affiché en
maïiele:
7 novembre
2026