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Compte-Rendu - CR CM 2 du 25.02.2021 1
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 du 25.02.2021 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
EE
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
RE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Te
DU
JEUDI
25
FEVRIER
2021
Fax 03.84.24.74.63
Département du Pays de ROUGET-de-LISLE
Etaient
présents
: Patrick
NEILZ,
maire,
Marion
RIVERA,
Guillaume
PIARD,
adjoints,
Antoine
PIGNIER,
Nadège
BOSSUYT,
Willy
SCHOEPPS,
Christine
BARTHE-WEBER,
Claudette
FEUVRIER,
Julien
LISSANDRE
et
Alain
PERROT
Absents
excusés
: Albane
VIDELIER,
pouvoir
à Guillaume
PIARD
Absents:
/
Secrétaire
de
séance
: Christine
BARTHE
WEBER.
1e
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU
Après
s'être
fait
présenter,
le compte-rendu
de
la réunion
du
28
janvier
2021
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
lors de
cette
séance.
Christine
BARTHE
WEBER
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
2-
INFORMATION
DU MAIRE AUX
ELUS
Non
préemption
parcelle
AO
8
la chaille
- non
bâti
AB
237
à
la cotette
non
bâti
Plainte
de
Monsieur
KREIS
à
propos
du
bruit
occasionné
par
les
jeunes
et
les
ballons
au
terrain
de
basket.
Monsieur
le maire
va
lui rendre
visite.
Nous
ne
pouvons
réaménager
l’aire
de
jeu
actuellement
ni
limiter
l’accès
des
enfants
à ce
parc
nous
allons
rechercher
une
solution
afin
de
limiter
les
nuisances.
La
compagnie
Migration
demande
une
résidence
sur
le
parc
du
29
mars
au
1°
avril
pour
la
préparation
d’un
spectacle
une
convention
pour
les
accueillir
va
être
signé
avec
scène
du
Jura.
Ils recherchent
une
possibilité
de
repas
sur
place.
Dommages
sur
le
bâtiment
de
la
mairie
côté
Ouest
l’expert
devait
passer
le
10
mars,
l’assurance
a
reporté
le rendez-vous.
La
date
reste
à définir.
Dommage
sur
le
bâtiment
de
la
salle
des
fêtes:
La
porte
de
l’accès
de
secours
a
été
fracturée.
Un
dépôt
de
plainte
est
en
cours
et
des
devis
vont
devoir
se
faire
pour
réparer
cette
porte
ou
certainement
la changer
complètement.
L'ancienne
école
a
été
vidée
en
grande
partie
par
nos
soins.
Un
gros
tri
a été
fait
par
les
élus.
Le
sujet
de
l’avenir
de
ce
bâtiment
est
en
cours
de
réflexion.
En
attendant
les
moyens
financiers
pour
réhabiliter
ce
bâtiment
nous
allons
procéder
à la vente
des
meubles
objets
pouvant
intéresser
les
habitants.
Sanitaires de Vatagna
Une
recherche
de
solution
pour
les
rendre
à nouveau
fonctionnels
est
en
cours,
en
effet
des
frais
ont
été
engagés
pour
construire
ce
bâtiment,
il peut
être
utile
notamment
pour
les
randonneurs
l’été
ou
les boulistes
et il est constamment
fermé.
Défibrillateur
de
Vatagna:
Voir
si
déplacement
possible
afin
de
ne
pas
nuire
à
l’esthétisme
de
la
chapelle.
Cet
appareil
a
besoin
d’être
constamment
alimenté
en
électricité,
il pourrait
être
fixé
vers
le
tableau
d’affichage.
Éclairage
public:
Une
rencontre
aura
lieu
avec
monsieur
Alain
PAIN
de
Perrigny
pour
avoir
son
retour
sur
l’organisation
des
changements
de
luminaires
sur
sa
commune.
Une
charte
a déjà
été
établie
en
2019
avec
le
Sidec.
Une
entrevue
devra
avoir
lieu
pour
définir
toutes
les
modifications,
de
nombreux
éclairage
ne
sont
plus
aux
normes
et
n’ont
plus
de
pièces
de
rechange.
Nous
devons
évaluer
le coût
et
les
subventions
possibles.
Passage
du
tour
du
Jura
à
Montaigu
le
17
avril.
Cette
course
classée
en
épreuve
nationale
désormais
va
passer
par
Vatagna
traversée
montaigu
pour
redescendre
route
de
Macornay.
Les
bénévoles
seront
les
bienvenus
pour
aider
l’organisation
de
cet
évènement.
Élections
régionales
et
départementales
les
13,
20
juin
2021.
Les
deux
élections
auront
lieu
le
même
jour
Déboisement
et éclaircissement
du
chemin
de
«sous
l’auge
»
qui
relie
la
rue
du
petit
bourg
au
croisement
de
la route
de
Montaigu
et de
la Fournette.
Ce
travail
associant
les élus
de
la commune
et les
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25
février
2021
Page
1/5 propriétaires
des
parcelles
ouvre
la
vue
sur
ce
secteur
du
village
et
offre
de
nouvelles
perspectives
d'utilisation
des
parcelles
(vergers,
jardins
etc etc)
-
Route
qui descend
à
Macornay:
trop
de
circulation
et
de
plaintes
de
promeneurs
sur
la
route.
Les
panneaux
devront
être
déplacés
afin
d’être
plus
visible
des
automobilistes
qui
« ne
les
voient
pas
».
3-
ACCORD
DE PRINCIPE SUR LE FINANCEMENT
ET LA REMISE
EN ÉTAT DES OUVRAGES
D'ARTS COMMUNAUTAIRES
I! s’agit
des
ouvrages
réalisés
après-guerre.
Sur
Montaigu
:
-__
Le
Pont
de
la
Mouille
qui
est
mitoyen
avec
Perrigny,
-
Le
Pont
de
Vatagna,
copropriété
de
Montaigu,
Perrigny
et Conliège
-
Les
ponts
du
centre
équestre
ainsi
que
le
Pont
du
Golf
de
Vernantois,
mitoyens
avec
Moiron.
Un
ouvrage
est
à
rénover
menaçant
de
s'effondrer
alors
qu’il
est
utilisé
par
des
véhicules;
le
pont
du
centre
équestre
copropriété
de
Moiron
et
Montaigu
ECLA
, dans
sa
compétence,
va
prendre
en
charge
l’entretien
des
ouvrages
d'art
mais
auparavant
fait
un
diagnostic
de
leur
état.
Ce
bilan
fait
et
pour
les
ouvrages
nécessitant
des
travaux,
ECLA
prend
à sa
charge
60%
du
coût
de
l’opération.
le reste
à charge
revient
aux
communes.
Concernant
ce
pont
les
communes
de
Moiron
et
Montaigu
vont
se
partager
le
coût
de
24
000
€
soit;
12 000
€
par
commune.
. Les
travaux
faits,
ECLA
prendra
en
charge
les coûts
éventuels
à venir
entièrement.
Vote
: 11 voix
pour
-
MISE
À JOUR
DÙ
CLASSEMENT
DES VOIRIES
COMMUNAUTAIRES
Guillaume
PIARD
nous
présente
la
carte
des
voies
de
Montaigu
-Vatagna
dont
l’entretien
dépend
de
la
communauté
d’Agglo
autrefois
Val
de
Sorne
désormais
ECLA.
(Les
routes
départementales
dépendent
bien
sûr
du
département.)
Les
voies
communautaires
sont
entretenues
par
ECLA
en
ce
qui
concerne
la
bande
de
roulement.
Seule
la
place
Rouget
de
Lisle
est
à
la
charge
de
la
commune.
A
ce
jour
la
route
du
Solitaire
n’est
pas
concernée
car
elle
se
situe
sur
le
domaine
privé
de
la
Commune
et
non
sur
le
Domaine
Public, Vote
: 11 voix
pour
5:
APPROBATION
DES COMPTES
ADMINISTRATIFS
Monsieur
le maire
quitte
la séance
Compte
administratif
présenté
par
Marion
RIVERA
adjointe
Aucune
recette
et aucune
dépense
sur
les
2 sections.
Aucune
affectation
de
résultat.
Vote
: 10
voix
pour
FONCTIONNEMENT
;
INVESTISSEMENT
Dépenses
193
859,84
€
56
353,92
€
Recettes
284
813,02
€
1719,68
€
Résultat
56
054,15
€
93
114,86
€
antérieur Résultat
147
007,33
€
38
480,62
€
Affectation
du
résultat
au
1068
budget
2021
: 147
007,33
€
Vote
: 10
voix
pour
6 -
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION-DU-TRESORIER Monsieur
le maire
reprend
place
Après
pointage,
les
2 comptes
de
gestion
concordent
avec
les
comptes
administratifs
de
la commune.
Vote
: 11 voix
pour Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseit
municipal
du
25
février
2021
Page
2/5 7-
NOTEDESTAUXDEFISCALTE
Suite
à rencontre
avec
monsieur
LAVIER,
conseiller
aux
décideurs
locaux,
il ressort
que
:
-
La
capacité
d'autofinancement
de
Montaigu
est
inférieure
à
la
moyenne
des
communes
de
même
catégorie: Moyenne
jurassienne
: 123€
/ habitant-
Montaigu
: 83
€/
habitant
-_
Les
taux
de
fiscalités
de
la commune
de
Montaigu
sont
inférieurs
à la moyenne
jurassienne
:
Moyenne
jurassienne
: 24,36
-
Montaigu:
12
pour
le
foncier
bâti
et
23,14
pour
le
foncier
non
bâti
Monsieur
le maire
propose
d'augmenter
chaque
taux
d’un
point.
Une
proposition
est faite
d'augmenter
de
2 points
et de
ne
plus
toucher
à la fiscalité
au
cours
du
mandat;
la fiscalité
est toujours
un
sujet
sensible
pour
les
habitants
mais
c’est
le seul
levier
financier
pour
permettre
de
leur
assurer
la qualité
de
vie
et
la
sécurité, Vote:
11 voix
pour
augmenter
de
2 points
le taux
pour
le foncier
non
bâti.
8 voix
pour
augmenter
de
2 points
le taux
pour
le foncier
bâti.
3 pour
augmenter
d'1
point
Le
conseil
municipal
décide
d'augmenter
de
2 points
chaque
taxe.
B-
PROVISIONS COMPTABLES POUR
CREANCES RISQUANT
D'ETRE COMPROMISES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire.
Son
champ
d’application
est
précisé
par
l’article
R.
2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résuitats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
risquant
d’être
compromises.
Ce
principe
s'applique
à toutes
les
collectivités
sans
seuil
de
population.
Celles-ci
ont
ainsi
Pobligation
de
prévoir
des
provisions
par
délibération
et
procéder
à
leur
mandatement
à
hauteur
de
15%
des
créances
risquant
d’être
compromises.
Chaque
année,
le
montant
des
provisions
pour
créances
risquant
d’être
compromises
sera
ajusté,
soit
par
constitution
de
provisions
supplémentaires,
en
cas
de
détérioration
de
celles-ci,
soit
par
reprise
de
ces
provisions
en
cas
de
diminution
du
montant
de
ces
créances.
La
méthode
annuelle
de
calcul
de
ces
créances
repose
sur
le solde
des
comptes
4116,
4126,
4146,
4156,
4161,
4626,
46726,
représentant
les
créances
douteuses
dues
à
la collectivité
et figurant
à
la
balance
d’entrée
de
l’exercice
considéré
de
la collectivité.
Au
total
cumulé
de
ces
soldes
comptables
sera
affecté
le taux
de
15%.
Après
ouverture
des
crédits
nécessaires
à la
comptabilisation
de
ces
provisions,
celles-ci
feront
l’objet
d’un
mandatement
article
6817,
chapitre
68
« Dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
»
en
cas
de
constatation
de
provision
initiale
ou
complémentaire,
ou
d’un
titre
de
recette,
article
7817,
chapitre
78
«Reprises
sur
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants»,
en
cas
de
reprise
sur
provision,
ceci
sur
présentation
d’un
décompte
justifiant
du
montant
des
provisions.
Vote
: 11 voix
pour Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25
février
2621
Page
3/5 9:
VENTE
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
-— ANCIENNE
CURE
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
bon
état
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la
commune
pourrait
disposer
à cet
égard,
Considérant
que
ledit
immeuble
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
à
un
service
public
communal
sans
réaliser
d’investissements
colossaux
notamment
relatifs
aux
normes
d’accessibilités,
Considérant
par
ailleurs,
que
la commune
à
besoin
de
ressources
extraordinaires
pour
faire
face
à certaines
dépenses
nécessaires,
notamment
la
viabilisation
des
terrains
du
futur
lotissement
de
Vatagna
ainsi
que
la
possible
réfection
de
l’ancienne
écoie
maternelle
;
Considérant
que
laissé
le bâtiment
en
l’état
laissait
de
forte
chance
de
le voir
se
dégrader
fortement
Considérant
l'estimation
de
ce
bâtiment
par
deux
agences
immobilières
d’un
montant
fixé
entre
120
000
€
et
150
000€,
Le
conseil
municipal
:
Donne
une
suite
favorable
à cette
proposition
pour
un
prix
de
vente
supérieur
ou
égal
à 150
000
€
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
y compris
les
diagnostiques
essentiels
pour
aboutir
à l’aliénation
de
cet
immeuble
de
gré
à gré
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2241-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Charge
Monsieur
Le
Maire,
en
particulier,
d’établir
le cahier
des
charges
de
l’aliénation.
Vote
:
11
voix
pour
toutes
les
clauses
hormis
le
prix
de
vente
6
voix
pour
150
000
€
minimum,
5
pour
120
000€
minimum.
6 -
QUESTIONS
DIVERSES
Retour
Commission
Finances
d'ECLA
Situation
économique
de
la Communauté
d'Agglomération
est
très
délicate.
En
proportion
par
la
part
des
recettes
relatives
à
l'activité
économique
et
aux
recettes
de
l'état
ont
largement
diminué
ces
10
dernières
années.
Cependant
les
emprunts
en
cours
des
gros
équipements
d'ECLA
(piscine,
4
cinémas,
…)
sont
toujours
en
cours
sur
les
mêmes
mensualités
ce
qui
met
la Collectivité
en
grande
difficulté.
Les
projets
potentiels?
Rocade
14
M,
cité
des
Sports,
crèche
Victor
HUGO,
25
M
pour
mise
à
jour
du
réseau
d'assainissement.
Coût
230
e/habitant
montant
élevé,
mais
service
à
la
population
important.
Que
faire
pour
2021
? Année
blanche
? Perte
de
compétence
?
Les
recettes
fiscales
actuelles
:Taxe
d'habitation
:5.2
M
-
Taxe
foncière
:0.5
M
-
CFE
impôt
entreprises
:3
M
-
CVAE:2.8
M
Etude
des
taux
en
cours
et
proposition
et
vote
au
prochain
conseil
communautaire.
Retour
Commission
Voirie
ECLA
La
Commission
portait
sur
le
sujet
de
l’entretien
des
ouvrages
d’art.
Au
titre
de
la Compétence
Voirie,
ECLA
a,
à
sa
charge
l’entretien
des
ouvrages
d’art
communautaires.
Cependant
ce
transfert
ne
peut
s'effectuer
que
si
l’ouvrage
est
en
bon
état.
Le
cas
inverse,
ECLA
propose
que
la
première
intervention
soit
répartie
comme
suit
: 40
%
Commune
/ 60
%
ECLA
3 ouvrages
sur
la Commune
de
Montaigu
sont
concernés
Commissions
communales
Aménagement
Travaux
Entretien
:
Un
diagnostic
de
la signalisation
verticale
est
en
cours.
En
effet,
de
nombreux
panneaux
n'ont
soit
plus
lieu
d’être,
soit
à remplacer.
Conformément
aux
engagements
pris
avant
les
élections,
nous
souhaitons
interroger
le
devenir
et
l'aménagement
de
l'artère
principale
du
Village.
Si
nos
moyens
économiques
sont
très
faibles,
il
semble
important
d'anticiper
les
18
mois
de
travaux
prévus
sur
la
RD52
afin
d'éviter
que
l’ensemble
du
trafic
se reporte
sur
le village.
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25
février
2021
Page
4/5 Sur
ce
sujet,
nous
souhaitons
rencontrer
les
habitants
pour
avoir
leur
point
de
vue,
afin
ensuite
de
trouver
des
solutions
à
moindres
coûts
qui
apaisent
la
circulation
des
véhicules
motorisés.
Dès
que
la
situation
le permettra,
les
habitants
seront
conviés
à
une
réunion
publique.
La
rue
du
Martinet
à Vatagna
fera
l’objet
en
2021
de
travaux
conséquents
liés
aux
réseaux
Eau
Potable
et Assainissement. Lotissement
de
Vatagna
Pas
d’avancement
concret
sur
le
projet
pour
le
moment.
Une
rencontre
aura
lieu
avec
le
CAUE
le
12
mars
2021.
Foncier
non
bâti
Des
courriers
seront
envoyés
aux
propriétaires
des
parcelles
du
coteau
nord
pour
connaitre
leur
position
sur
le
projet
d’éclaircissement
donc
de
déboisement
de
ce
coteau.
En
fonction
des
retours,
la
Commune
portera
cette
action
en
ayant
le souci
la pérennité
de
celle-ci.
Le
maire,
Patrick
NEILZ
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25
février
2021
Page
5/5 Signatures
du
compte
rendu
de
la séance
du
25 février
2021.
ÉLUS
f\
SIGNATURE
Marion
RIVERA
Guillaume
PIARD
Albane
VIDELIER
Antoine
PIGNIER
Nadège
BOSSUYT
Willy
SCHOEPPS
Christine BARTHE-WEBER
A
fl
h.
À
Claudette
FEUVRIER
Ja |
WMV
Julien LISSANDRE
ke
Alain PERROT
LE ROLE
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25
février
2021
Page
5/5