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Compte-Rendu - CR CM 8 du 19 11 2020 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 8 du 19 11 2020 1)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
Département
du
JURA
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
MARIE
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
es
0
DU
JEUDI
19
NOVEMBRE
2020
Fax 03,04,24.74.63
Etaient
présents:
Patrick
NEILZ,
maire,
Marion
RIVERA,
Guillaume
PIARD,
adjoints,
Albane
VIDELIER,
Antoine
PIGNIER,
Nadège
BOSSUYT,
Willy
SCHOEPPS,
Christine
BARTHE-WEBER,
Claudette
FEUVRIER,
Julien
LISSANDRE
et Alain
PERROT
Absents
excuisés
: Aucun
Absents:
Aucuñ
Secrétaire de séance
: Albané
VIDELIER
Compte
tenu des circonstances sanitaires,
cette réunion
du conseil municipal à eu lieu à huis clos,
Après
s'être
fait
présenter,
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
1%
octobre
est
approuvé
à
lunanimité
des
membres
présents
lors
de
cette
séance,
Vote
: 11 voix
pour.
Madame
Albané
VIDELIER
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
-.
Non
préemption
parcelle
«
Ai
149,166,
167,
225
non
bâti
sur
les
vignasses,
Pré
lot
et
crevey.
“
AH
77,
87,
89,
non
bâti
La
Mouille,
“
AC
453,
bâti 7 place
rouget
de
Lisle
“
Al
105
et
106,
bâti
et
non
bâti
rue
de
ia source
- Vatagna
.
AC
46
et
47
bâti
4
rue
du
25
août
1944
—
Rappel
du
changement
des
horaires
d'ouverture
du
secrétariat
de
mairie.
lundi
8h30-42h30
/ 13h30-
18h. Jeudi
o8h30-12h30
/13h30-17h30
-
Vendredi
o8h30-12h30
/ 13h3016h30
="
Uné
personne
est
en
stage
au
secrétariat
de
mairie.
Elle suit
une
formation
en
lien
avec
le centre
de
gestion
et
le
CNFPT.
Elle
suit
notre
secrétaire
dans
les
autres
communes
ou
elle
travaille.
Elle
est
présente
1 où
2 jours
par
semaine
jusqu’au
14 janvier
2021.
—
Bilan
de
sécurité
suite
à
la
visite
de
l’entreprise
Feuvrier
pour
le
contrôle
des
équipements
des
bâtiments
communaux,
I
n'y
a
plus
d’alarme
à
la
salle
des
fêtes
nous
allons
vérifier
si
elle
est
obligatoire
et si tel est
le cas faire
les travaux
nécessaires
—
Dommages
bâtiment
mairie:
fissures
sur
le
mur
extérieur
côté
Est.
La
commune
n’a
pas
pris
à
réception
des
travaux
l'assurance
dommage-
ouvrage
de ce
faît nous
devons
contacter
les entreprises
et vérifier
si leur
assurance
décennale
prendra
en
charge
ces
travaux.
Nous
risquons
de
nous
trouver
à
un
renvoi
des
responsabilités
entre
les diverses
parties.
Architecte,
artisans,
ingénieurs.
—
Décharge
sauvage
route
de
Vatagna,
en
partie
nettoyée,
un
chantier
est
à
prévoir
pour
déblayer
ce
qu’il
reste
dans
la pente.
Nous
devrons
ensuite
aménager
ce
lieu
afin
que
cela
ne
se
renouvelle
pas
—
Déboisement
des
abords
de
Montaigu
: certains
propriétaires
du
coteau
nord
souhaitent
déboiser
/
nettoyer
leurs
parcelles.
Un
courrier
va
leur
être
transmis
afin
de
connaître
leurs
attentes
et envisager
un
chantier
soit
par
in professionnel
soit
par
des
habitants.
—
Aide
aux
personnes
contaminées
par
le
Covid-19
en
septaine
ces
personnes
sont
recensées
par
les
services
de
la préfecture.
Le
maire
ou
les
adjoints
en
sont
ensuite
informés,
Une
aide
est
ensuite
mise
en
place
en fonction
des
besoins.
Portage
de
repas
(sicopal)
ou
portage
de
courses
{déposé
devant
la
porte
ou
livraison
directement
par
un
magasin).
Pour
le
moment,
connaissance
de
2 personnes
qui
n'ont
pas
besoin
d’aide.
—
Modification
du
chemin
de
l’échenaud
pour
l'instant
le projet
est en
attente
d'étude
de
l'agence
de
l’eau
pour
l'impact
de
ce
chemin
sur la Vallière.
—
Côte
de Montaigu:
les travaux
devraient
débuter
début
2021.
Des
études
acoustiques
auprès
des
maisons
proches
du
« tobogan
» seront
réalisées.
Nous
n'avons
encore
de
date.
—
Les
bois
route
de
Vatagna
sont
menaçants,
nous
allons
informer
les propriétaires
sur
la nécessité
de
déboiser
sur
plusieurs
mètres
de
largeur
et du
coût
qui va
leur être
facturé
si cela
n’est
pas
fait
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
1
octobre
2020
Page
1/4 -
Un
état
des
lieux
des
concessions
des
cimetières
à
été
effectué
des
pancartes
ont
été
déposé
aux
emplacements
demandant
un
renouvellement,
de
nombreux
retours
soit
de
renouvellement
soit
d'abandon
de
concession
ont
eu
lieu.
Certains
parents
de
la commune
ont
choisi
de
scolariser
leurs
enfants
dans
des
écoles
privées.
L’Ogec
de
Lons-le-Saunier
demande
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
ces
écoles
(l’école
Jeanne
d'Arc,
l’école
de
la salle
ainsi que
Sainte-Marie).
Le
montant
demandé
est
de
2374€(4x
440€
et
7
x
614
€).
Dans
un
souci
d'équité,
la
loi
impose
aux
communes
de
payer
les
frais
de
scolarité
des
établissements
publics
et privés.
Nous
nous
soumettons
à cette
loi.
Vate:
11 voix
pour
Un
devis
a été
demandé
à l’entreprise
CAPELLI
Elio
bucheronnage
afin
de
couper
les
arbres
qui
se trouvent
dans
la
zone
de
la
station
de
pompage.
Le
devis
comprend
le câblage
avec
débusqueur
ainsi
que
le
débit
des
houppiers.
Le
bois
ne
sera
pas
emporté
par
le bucheron,
qui
essaie
de
trouver
preneur,
bois
de
peu
de
valeur. Le devis
s'élève
à 1140
€ TTC.
Vote
: 11 voix pour
Un
devis
est
proposé
pour
le diagnostic
de
valorisation
de
la vallée
de
la Vallière.
Cette
étude
va
permettre
de
définir
les
zones
à
conserver
boisées,
celles
à développer
en
culture,
viticulture
et
élevage.
Favorisant
ainsi
un
développement
économique
et
écologique.
Ce
diagnostique
servira
également
à
définir
les
conséquence
qu’une
piste
cyclable
peut
avoir
sur la rivière,
Plan
définitif de
fisancement
TTC
Dépenses
BF
Dépenses
TTC
Fisneement
TTC
Chambre
d'Agri
4
172,50
49381
{DRAAF
7821
ADEFOR
39
À 624
5548]
|CD39
2009
NE
8000
8008]
| ECLA
2000
MONTAIGU,
CONLIÈGE
6662
REVIGNY,
DVV
: 4x1200
PERRIONY
: 1862
TOTAUX
18
483
F8
483
Vote :
11 voix pour
Un
devis
est
proposé
par
l’entreprise
DUBOIS
pour
le
nettoyage
des
vitres
de
la
mairie
(haïi
d'entrée)
Un
devis
est
proposé
par
l’entreprise
DUBOIS
pour
le
nettoyage
des
vitres
de
ls
mairie
(hall
d'entrée
baies
vitrées,
ascenseur,
bureaux
et
salle
de
réunions).
Le devis
s'élève
à 460,80
€ TIC,
Les
travaux
se feront
au
printemps
Vote:
11 voix
pour
L'entreprise
DUBOIS
propose
également
un
devis
pour
le
nettoyage
ponctuel
des
vitres
de
la
salle
des
fêtes.
I s’élève
à 691,20
€ TTC,
Ce
devis
inclus
le nettoyage
sol,
murs,
évier,
four,
hotte,
de
la cuisine.
Vote:
11 voix pour
Elan
Emploi
propose
une
mise
à disposition
de
personnel
pour
le nettoyage
de
la mairie
et/ ou
de
la salle
des
fêtes
à 18,80
€ de
l'heure.
Nous
allons
rechercher
si une
personne
de
la commune
seraïit intéressée
pour
ce type
d'emploi
et de
contrat
en
passant
par
ELAN
Vote:
11 voix
pour
Le
CAUE
propose
un
devis
pour
la mise
à jour
des
hypothèses
d'aménagement
du
lotissement
de
Vatagna,
fa
définition
de
l'enveloppe
budgétaire,
le cahier
des
charges
architectural,
urbanistique
et
paysager
ainsi
que
l'accompagnement
pour
la sélection
de
la maîtrise
d'œuvre.
Chacun
de
ces
points
représente
une
somme
de
369
€,
soit
un
total
de
1476
€.
Ce
montant
correspond
à
60%
du
coût
réel.
Les
40%
supplémentaires
seront
pris
en charge
par
le CAUE.
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
+
octobre
2020
Page
2/4 Proposition
de
coupes
pour
2021 :
2 affouages
de
feuillus
(chêne)
sur
pied
surface
: 3.89
Destination
des
coupes
: vente
en
futaie
affouagère
essence.
L'exploitation
se ferait
sur
2021-2022
Certaines
modifications
sont
proposées
dans
le règlement
de
la salle
des
fêtes.
Lecture
du
règlement.
De
nouveau
tarifs
sont
proposés
pour
la location
de
la salle
des
fêtes.
Habitants
de
Montaigu,
association
Nor-résidents
entreprises
Journée
(24h)
90€
150
€
2 journées
(48h)
150
€
230
€
3 journées
(72h
de
9h
à 9h)
180
€
280€
Nettoyage
72
e (facultatif)
72
€{(obligatoire)
Caution
100
€
100
€
Chèque
de préréservation
(à déduire
du
montant
de
réservation)
encaissé
en
cas
40
€
40
€
d'annulation
40
€ pour
un
lot de
50
couverts
ou
80
€ pour
2 lots de 50
couverts
Un
Location
de
vaisselle
:
:
:
inventaire
sera
effectué
avant
et après
{a mise
en
location
Vote:
11 voix
pour
Suite
à
plusieurs
demandes
d'entreprises
et
associations
pour
une
location
de
salle
de
réunion
il
est
proposé
de
louer
la salle
de
réunion
de
la mairie
avec
accès
aux
sanitaires
uniquement
(pas
de
cuisine)
à
50
€ par
réunion,
Vote:
11 voix pour
Monsieur
Antoine
PIGNIER
sort
de
la salle,
Jean-Etienne
PIGNIER
représentant
le domaine
vigneron
PIGNIER
a envoyé
un
mail
en
date
du
20
octobre
2020
pour
demander
à la commune
de
bien vouloir
lui vendre
la parcelle
AO
99
d’une
superficie
de
4780
n°
(47a8oc}
pour
un
montant
de
1500
€.
1 précise
vouloir
prendre
l'intégralité
des
frais de
notaire
à sa
charge.
10 voix pour,
un
ne participe
pas
au
vote
Monsieur
Antoine
PIGNIER
reprend
place,
Extrait
du
compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
08
octobre
2020 :
« M.
LE PRÉSIDENT
rappelle
que
si les communes
ne
délibèrent
pas
avant
le 31
décembre
2020
pour
réfuter
un
PLU
intercommunal,
cette
compétence
revient
d'office
à l’Agglomération.
Même
si M.
LE
PRÉSIDENT
se
dit
favorable
à un
PLUI,
il considère
qu'à
ce jour,
le dossier
n'est
pas
prêt.
Le
choix
d'un
passage
en
PLUI
nécessite
un
énorme
travail
de
préparation
et ne
peut
donc
pas
se faire
avant
la
date
du 31 décembre
2020.
il'invite
en
conséquence
les communes
à prendre
une
délibération
pour
éviter
cette
prise
de
compétence
trop
rapide.
»
Vote:
11 voix
pour
garder
la gestion
du
PLU
jusqu’à
ce qu’ECLA
soit compétent.
Les
comptes-rendus
de
réunions
de
conseil
municipal
sont
automatiquement
affichés
sur
les
panneaux
de
la commune, Monsieur
le maire,
propose
suite
à la demande
de
plusieurs
habitants,
de
les
diffuser
sur
le site
internet
de
la commune
après
validation
du
conseil
municipal.
Vote:
11 voix pour
La
somme
concernant
le
FPIC
(fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
n’a
pas
été
prévue
au
budget.
I
convient
donc
de
prendre
une
décision
modificative
pour
Particle
729223/014.
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
1"
octobre
2020
Page
3/4 Proposition
de
DM:
6411/012
- 3 000
€
739223/014
+6408
€
6451/012
-1
000
€
6455/012-
1000
€
6558/65
-1408€
Chapitre
012
= charges
de
personnel
chapitre
65
= autres
charges
de gestion
courantes
(élus)
Vote:
11 voix
pour
11-
GROUPEMENT
D'ACHAT
D'ENERGIE
Le
Sidec
propose
un
groupement
d’achat
d'énergie.
Pour
le gaz
en
2021,
pour
l'électricité
en
2022.
Nous
n’avons
pour
le moment
pas
d’information
concernant
le groupement
d’achat
d'électricité.
Pour
le groupement
d’achat
de
gaz,
voir documents
dans
le parapheur.
Vote:
reporté
2%
PRET
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Une
demande
de
prêt
de
salle
de
la part
de
Pascale
AURIGNAC pour faire
des
expositions
d'art
a été
faite.
Dès
le
mois
de
Décembre
les
locaux
de
la
mairie
seront
prêtés
pour
l’atelier
de
Pascale
Aurignac
et
également
à d’autres
artistes
au
cours
de
l’année.
Le
conseil
donne
un
accord
de
principe.
Une
convention
fixant
les
responsabilités
de
chacun
sera
établie.
Vote
: 11 voix
pour
13
QUESTIONS
DIVERSES
Bilan
des
permanences
: même
si peu
de
visiteurs,
il est
important
de
conserver
ce
créneau
horaire
afin
que
les
administrés
puissent
se
rendre
en
mairie
le samedi
matin.
Les
colis
de
Noel :
Le
repas
des
anciens
ne
pouvant
s'effectuer
la commission
sociale
et culturelle
a préparé
des
colis
pour
les
personnes
âgées
le désirant.
Ils seront
soit
distribués
à la salle
des
fêtes
le 5 décembre
de
10hà12h
soit
portés
au
domicile.
Concernant
les
terrains
de
Vatagna,
un
débat
s’est
engagé
sur
leur
utilisation.
Nous
restons
à
l’idée
de
maintenir
#4 de
la surface
en
constructible
et #
à vocation
agricole.
Cette
décision
devra
faire
l’objet
d’une
prochaine
délibération.
Afin
d’entretenir
les
parcelles
du
futur
lotissement
de
Vatagna,
monsieur
le
maire
propose
la
location
des
parcelles
AI
295,
31,
47,
48
et
49:
superficie
totale:
9164
m?
à
monsieur
BERGER
pour
y
mettre
des
moutons. Suite
à contact
avec
la Safer,
il est
conseillé
un
tarif
de
50,00
e/ha.
Soit:
458,20
€ | an
pour
la totalité
de
la
surface.
|] faudra
faire
attention
que
le
fait
de
louer
ces
parcelles
ne
s'apparente
pas
à
un
bail
à
la
ferme.
Des
précisions
seront
demandées
au
service
d'urbanisme.
Ce
point
fera
l’objet
d’une
délibération
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Le
prochain
conseil
devrait
nous
permettre
de
discuter
des
projets
que
nous
souhaitons
et voulons
réaliser
pour
la commune,
nous
aurons
pour
ce
faire
un
ordre
du
jour
allégé.
Des
personnes
du
conseil
municipal
doivent
intervenir
auprès
d’'ECLA
pour
diverses
commissions
:
COMMISSION
TITULAIRE
SUPPLEANT
Transition écologique
et énergétique
- mobilité
douce
- santé
Claudette
FEUVRIER
|
Marion
RIVERA
habitat
-— circuits
courts
Voirie
- transport
Antoine
PIGNIER
Marion
RIVERA
Aménagement
du
territoire
-
communication
numérique
—
Marion
RIVERA
Willy
SCHOEPPS
politique
de
la ville
Petite
enfance
— jeunesse
— éducation
Albane
VIDELIER
Julien
LISSANDRE
Finances
Guillaume
PIARD
Patrick
NEILZ
Assainissement
— eau
-— gestion
des
milieux
aquatiques
— protect
Willy
SCHOEPPS
Guillaume
PIARD
des
inondations
Emploi
_ développement
économique
— économie
sociale
et
Alain
PERROT
Guillaume
PIARD
solidaire
- économie
circulaire
Sport
— pratiques
sportives
Patrick
NEILZ
Nadège
BOSSUYT
Affaires
culturelles
Julien
LISSANDRE
Christine
BARTHE-W
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
Patrick
NEILZ
Marion
RIVERA
Le
maire,
L.
Patrick
NEILZ
*4
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
1‘
octobre
2020 Compte
rendu
de
la
réunion
du
19
novembre
2020
ÉLUS
_X
SIGNATURE
Marion
RIVERA
QD
Guillaume
PIARD
"q
“si
:
Albane VIDELIER
€
il
|
—
<<
Antoine
PIGNIER
(|!
ju
1
Nadège
BOSSUYT
be
Willy
SCHOEPPS
ch
T
Christine
BARTHE-WEBER
e
il
It
Claudette
FEUVRIER
Jun
Julien
LISSANDRE
Πa
Li
—
Alain
PERROT
Et
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2020
Page
5/5
RE