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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 du 25.11.2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 novembre 2021 Page 1 / 4
Etaient présents : Patrick NEILZ, maire, Marion RIVERA, Guillaume PIARD, adjoints, Albane VIDELIER, Willy SCHOEPPS, Christine BARTHE-WEBER et Claudette FEUVRIER, conseillers.
Absents excusés : Antoine PIGNIER, pouvoir à Guillaume PIARD, Nadège BOSSUYT, pouvoir à Marion RIVERA, Julien LISSANDRE, pouvoir à Willy SCHOEPPS et Alain PERROT, pouvoir à Christine BARTHE-WEBER.
Absents : /
Secrétaire de séance : Claudette FEUVRIER
1 - APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
Après s’être fait présenter, le compte rendu de la réunion du 21 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.
Claudette FEUVRIER est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
2 - INFORMATION DU MAIRE AUX ELUS
− Non préemption parcelles : Non préemption parcelles (non bâti) :
▪ AC 577 Petit Bourg 71 m²
▪ AN 378 Fin de Presle 02 a 10 ca
− Rappel : Exposition dans les locaux de la mairie : Pascale AURIGNAC, Jo
BARDOUX et Clémence BLANCHARD du 03 au 12 décembre 2021.
− Un arrêté du maire a été pris en date du 28 octobre afin de limiter la
circulation sur le chemin de Montaigu à Macornay. Avant, il était interdit de circuler sur cette route le week-end et les jours fériés. Désormais c’est à partir du samedi 13 h 00 jusqu’au dimanche à minuit. Sauf propriétaires de terrains ou exploitants. Des panneaux ont été commandés par la mairie et ont été mis en place.
− Un cycle de 4 réunions avec ECLA, l’agence de l’eau, les services d’état, la chambre d’agriculture, les 4 agriculteurs exerçant sur la commune, et le maire de Montaigu, est prévu afin de délimiter la zone de protection des captages et définir les modalités des pratiques agricoles sur cette zone.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 novembre 2021 Page 2 / 4
− Monsieur Berger, éleveur de brebis, souhaiterait fabriquer ses fromages à la salle des fêtes. Le DDCSPP (services vétérinaires) a fait un contrôle et est actuellement réservé car les locaux doivent faire l’objet d’un nettoyage aux normes. Ils pourraient donner leur accord si monsieur BERGER établi un dossier décrivant des pratiques conformes aux normes de l’agro-alimentaire. Evidemment cette utilisation ne pourrait avoir lieu en cas de location de la salle des fêtes.
− Rappel : le 11 décembre, la salle des fêtes est occupée pour une action pour vaincre la mucoviscidose, organisée par une classe de BTS du lycée agricole de Montmorot. Animation et concert.
− Repas des ainés : 58 inscrits pour le repas du dimanche 5 décembre et 8 paniers.
− Le maire et un des conseillers ont débroussaillés et abattu des arbres sur le terrain communal vers chez monsieur Canivet afin que la fibre puisse être installée. Un travail identique doit se réaliser vers chez monsieur Limat.
− Concernant les risques encourus lors des travaux de bucheronnage ou de débroussaillage nous devons consulter l’assurance afin de vérifier si les personnes qui participent aux journées citoyennes et aux divers travaux pour le compte de la mairie doivent faire l’objet d’un contrat particulier.
− Le mur en pierres sèches le long de la propriété de monsieur Fabre est en mauvais état. A voir s’il faut le refaire rapidement, si cela peut attendre et si c’est possible de le refaire avec des matériaux moins chers que la pierre sèche. Un professionnel de ce type de construction va étudier si le mur doit être refait et dans quel délai.
− Fissure sur la façade de la mairie : les fissuromètres n’ont pas bougés depuis leur installation. La garantie décennale de la mairie arrive à son terme. Voir si la mairie entame des démarches supplémentaires.
− Déneigement : selon les services d’ECLA, le tracteur communal n’est plus conforme pour le déneigement (lame défectueuse, gyrophare non conforme…) Après discussion avec le maire, le tracteur sera encore utilisé pour le déneigement cette année. Une réflexion devra être faite pour la saison prochaine. Soit mise en conformité soit rachat d’un tracteur soit sous-traitance de ce service de déneigement.
−
3 - DEMANDE D’ACHAT D’UNE PARCELLE COMMUNALE
Monsieur Journot de Vatagna réitère sa demande d’achat d’une partie de la parcelle communale AI 319 qui jouxte sa propriété.
Le conseil municipal décide de rester sur sa position du mois de mai et d’attendre l’évolution de ce dossier avant de se séparer de parcelles il n’y a pas lieu à délibérer. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 novembre 2021 Page 3 / 4
4 - VENTE DU GROUPE ELECTROGENE
La commune à fait acquisition d’un groupe électrogène en 2012. Il n’a jamais servi et est difficile à déplacer.
Monsieur le maire propose la vente du groupe électrogène afin de faire de la place et qu’il soit utilisé car l’absence d’utilisation nuit à sa pérennité.
Mise à prix 5000€
Vote : 11 voix pour
5 - ATTRIBUTION D’UN NUMERO DE RUE
Monsieur Kenan GULDUR a terminé la construction de sa maison et a emménagé. Cependant, cette parcelle n’avait pas de numéro de rue. Il convient de lui en attribuer un.
Cette parcelle se situe entre les numéros 8 et 8b de la rue du martinet à Vatagna. Monsieur le maire propose le numéro 8a.
Vote : 11 voix pour
6 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES
Christine BARTHE WEBER souhaite revoir les tarifs de la salle des fêtes pour les associations. Ce sujet sera discuté au prochain conseil municipal et fera l’objet d’une délibération.
Le Maire
Patrick Neilz Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 novembre 2021 Page 4 / 4
Signatures du compte rendu de la séance du 25 novembre 2021.
ÉLUS SIGNATURE
Marion RIVERA
Guillaume PIARD
Albane VIDELIER
Antoine PIGNIER Absent lors de cette séance
Nadège BOSSUYT Absente lors de cette séance
Willy SCHOEPPS
Christine BARTHE-WEBER
Claudette FEUVRIER
Julien LISSANDRE Absent lors de cette séance
Alain PERROT Absent lors de cette séance