Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete conjoint RD 937 circulation interdite
Arrêté - ODP CAUM
Arrêté - ODP DEUMIER Avenue de Cescau
Arrêté - ODP ETPM AVENUE DE CESCAU
Arrêté - ODP ETPM RUE DU FOURTICOT
Arrêté - ODP SPIE AVENUE DE SERRES
Arrêté - ODP SUEZ RUE DU CASTERA
Arrêté - ODP ENSIO SUD D663
Arrêté - ODP ENSIO SUD D817
Arrêté - ODP SOGEBA Avenue de la republique
Arrêté - ODP Conjoint rd 281
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Arrêté - ODP Conjoint rd 281)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PYRENEES ATLANTIQUES PATRIMOINE
ET
INFRASTRUCTURES
DÉPARTEMENTALES
UNITÉ TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE
GAVES
ET SOUBESTRE
ARRETE
TEMPORAIRE
CONJOINT
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
R.D.
281
Territoire
des
communes
d'OS-MARSILLON
ET
ARTIX
2025/DGAPID/GES/063 Le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques,
Le
Maire
d'ARTIX,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
ou
complété,
Vu
l'arrêté
n°
05-2023
DGAPID
du
27
septembre
2023,
portant
délégation
de
signature
de
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
à
M.
le
Directeur
général
adjoint
chargé
de
la
DGAPID
et
à
MM.
les
chefs
d'UTD,
Vu
l'avis
de
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
rabotage
et
d'application
d'enrobés
BBSG
et
GB
et
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
il convient
de
réglementer
la
circulation,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
de
la
Direction
du
Patrimoine
et
des
Infrastructures
Départementales,
Unité
Technique
Départementale
Gaves
et
Soubestre,
ARRETENT:
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
26
mai
2025 et
jusqu’au
vendredi
13
juin
2025,
de
08h00
à
18h00, les
jours
ouvrés,
la
circulation
sera
réglementée
par
alternat
sur
la
R.D.
281
entre
les
P.R.
0+000
et
2+050,
communes
D'Os-
MARSILLON
ET
D'ARTIX.
La
circulation
sera
régulée
par
feux
tricolores
précédés
d’une
signalisation
d'approche
(en
application
des
recommandations
du
guide
technique
SETRA
« Signalisation
Temporaire
— Les
alternats
volume
4
»).
La
vitesse
sera
limitée
à
50
km/h
et
le
dépassement
et
le stationnement
seront
interdits
sur
la
section
précitée.
ARTICLE
2
: En
dehors
des
horaires
de
travail,
la nuit,
une
signalisation
de
danger
appropriée
au
chantier
incluant
des
feux
clignotants
sera
mise
en
place.
ARTICLE
3 :
La
pré-signalisation
et
les
limites
des
prescriptions
seront
indiquées
par
signaux
réglementaires
conformes
à
la
signalisation
des
routes.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
seront
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
EUROVIA
AQUITAINE
- ZONE
ARTISANALE
- 64400
ORIN
(M.
MATHIEU
MARLATS
- 06.16.55.22.68),
de
jour
comme
de
nuit. ARTICLE
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
el
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
- UTD
Gaves
et
Soubestre
- 5
rue
Jean-Marie
Lhoste
- 64300
ORTHEZ SD
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Ÿ
M.
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
Direction
Départementale
des
territoires
et
de
la
Mer,
Unité
Sécurité
Routière,
Gestion
de
Crise,
M.
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Pyrénées-Atlantiques,
MM.
les
Maires
d'OS-MARSILLON
ET D'ARTIX,
" " Ÿ
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Lacq-Orthez,
Ÿ
M.
le
Directeur
du
service
des
Transports,
Région
Nouvelle-Aquitaine,
Ÿ
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental,
Unité
Technique
Départementale
Gaves
et
Soubestre
de
la
Direction
Générale
Adjointe
du
Patrimoine
et
des
Infrastructures
Départementales,
Ÿ
Mme
et
M.
les
Conseillers
départementaux
du
territoire
Le
Coeur
de
Béarn,
Ÿ
Mme
et
M.
les
Conseillers
départementaux
du
territoire
Artix
et
Pays
de
Soubestre,
Ÿ
M.
le
responsable
de
l’entreprise
EUROVIA,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
https://publication-actes.le64.fr.
Arnx, le 26
Hoi
202
5
ORTHEZ, le
Le
Maire
P/Le
Président
du
Conseil
Départemental
À
et
par
délégation,
Le
Responsable
de
l'UTD
{
/
Dan
one
DERGERET
TER
Fabrice
BAUCE