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Arrêté - Arrete conjoint RD 937 circulation interdite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete conjoint RD 937 circulation interdite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PYRENEES ATLANTIQUES
PATRIMOINE ET INFRASTRUCTURES
DEPARTEMENTALES
Unité Technique Départementale Pau et Est Béarn
ARRETE CONJOINT
portant réglementation de la circulation sur la RD 937
Territoire de la commune de BORDES
2025/DGAP1D/PEB/082
Le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
Le Maire de BORDES,
Le Maire de BOFIL-BEZING,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont
modifié ou complété,
Vu l'arrêté n° 02-2023 DGAPID du 13 février 2023, portant délégation de signature de M. le Président du Conseil
départemental à Mme la Directrice des Routes et Infrastructures et à MM. les chefs d’UTD,
Considérant qu'en raison de Travaux d'aménagement de la voirie, et pour assurer la sécurité des usagers, il
convient de réglementer la circulation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint du Patrimoine et des Infrastructures départementales,
Unité technique départementale de PAU et EST BEARN,
ARRETENT:
ARTICLE 1: À compter du 17 juillet 2025 à 8h et jusqu’au 8 aout 2025 à 18h, de jour comme de nuit, samedi et
dimanche exclus, la circulation des véhicules sera interdite sur la RD 937 entre les PR 10+780 et 11+250,
commune de BORDES. ef ;
ARTICLE 2: L'itinéraire de déviation empruntera les routes départementales 839, 937, 938-et 837 via les
territoires et agglomérations de BORDES et de BOEIL-BEZING.
Pt
ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 1 du présent arrêté, et suivant l'avancement du chantier :
> l'accès aux véhicules assurant une desserte locale pourra être autorisé ;
Seront considérées comme dessertes locales l'accès (aller ou retour) des véhicules :
* desservant les riverains à l’intérieur de la zone interdite à la circulation:
“effectuant des livraisons où des prestations à l’intérieur de la zone interdite à la circulation.
> l'accès des véhicules des forces de l’ordre, des véhicules d'incendie et de secours sera facilité.
Département des Pyrénées-Atlantiques - UTD PEB — 117 av de Montardon — 64000 PAU - Tél 05 59 13 06 60 — Email : utdpeb@le64.fr Ss,
> Pour les transports interurbains, ils seront autorisés à circuler sur ce tronçon avant 8h15 et apres 17h15 (du
lundi au vendredi).
ARTICLE 4: La pré-signalisation et les limites des prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires
conformes à la signalisation des routes.
Les mentions non desservies seront masquées durant toute la durée de l'interdiction de circuler.
La fourniture, la pose et la maintenance de cette signalisation seront sous la responsabilité de l’entreprise
LAPEDAGNE TP — 32 avenue Charles de Gaulle — 64800 COARRAZE, de jour comme de nuit.
ARTICLE 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Ÿ M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Direction Départementale des territoires et de la Mer,
Unité Sécurité Routière, Gestion de Crise,
Ÿ M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
Ÿ M. les Maires de BORDES ET DE BOEIL-BEZING,
“ M. le Président du Conseil Départemental, Unité Technique Départementale PEB de la Direction
Générale Adjointe du Patrimoine et des Infrastructures Départementales,
Ÿ Mme et M. les Conseillers départementaux du territoire du canton des Vallées de l’Ousse et du
Lagoin,
Ÿ M. le responsable de l’entreprise LAPEDAGNE,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site
https://publication-actes.le64.fr .
A BORDES, le
Le Maire
A PAU, le 16 juillet 2025
P/Le Président du Conseil Départemental et par délégation
L'adjoint au chef de l’UTD PEB
Par délégatiôrr
DUHIEU Alfred
Serge CASTAIGNAU François GRACIETTE
djoint en charge des travaux
Département des Pyrénées-Atlantiques — UTD PEB - 117 av de Montardon — 64000 PAU -— Tél 05 59 13 06 60 — Email : utdpeb@le64.fr