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Conseil Municipal - Affaire n2022 CM 060 Recrutement de vacataires pour les vacances scolaires
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affaire n2022 CM 060 Recrutement de vacataires pour les vacances scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Commune de Salazie - conseil municipal du 12 juillet 2022 = Affaire n°2022-CM/060
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUILLET 2022
AFFAIRE N°2022-CM/060: RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR LES VACANCES SCOLAIRES DE JUILLET-AOUT 2022
Le Maire certifie que la liste
| des délibérations a été
affichée le 19 juillet 2022
| La convocation du conseil
municipal avait été faite le 06
juillet 2022.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 18
Absents : 11
Représentés : 2
Total des votes : 20
Présents _: :
L'an deux mille vingt-deux, le 12 juillet à 15h30 le conseil municipal s'est réuni dans la salle Paul Irigoyen à Hell-Bourg, sous la
présidence de Stéphane FOUASSIN, Maire de Salazie.
FOUASSIN Stéphane — PAPAYA Marie Sidoleine —
DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann
Thierry — ELISABETH Marie Jeanne — GEVIA Marie Catherine -
MOREAU Jules Mario - LUCILLY Harry - ELISABETH Vincent —
GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella - TECHER Paulin - BRANCALIN
Sandrine — SINAPIN Marie Jacqueline — CHARLEMAGNE Jules Thierry —
ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny.
Absents : PAUSE Jean Claude - HOAREAU Marie Nathalie - FANNIO Anaïs — TECHER Sophie - PADRE Hermina - BOYER Laurent - DE LAMOTHE Jean Bernard — ECLAPIER Eric - PAPAYA Mélissa — SISAHAYE Teddy — ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration: FANNIO Anaïs (procuration donnée BRANCALIN Sandrine) - TECHER Sophie (procuration donnée à ROBERT Laurencine).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
PvBuE LE 2 6 JUIL 2022 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-202207 12-2022-CM-060-DE Date de télétransmission : 22/07/2022 Date de réception préfectur® 2204/2022 3 Commune de Salazie - conseil municipal du 12 juiller 2022 - Affaire n°2022-CM/060
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Dans un souci de bonne administration des services municipaux pendant les vacances scolaires de juillet-août 2022, il est fait appel à des contrats de vacation pour réaliser des missions ponctuelles permettant le fonctionnement des centres de vacances et l'ouverture des Centres d'Animation Sociaux Educatifs (CASE).
Pour recruter des vacataires, 3 conditions cumulatives doivent être réunies : -__ Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ;
- Avec une rémunération attachée à l'acte.
Pour le fonctionnement des centres de vacances sur les secteurs de Grand-Ilet et de Bois-Pomme, il est nécessaire de recruter dix (10) vacataires animateurs diplômés pour organiser des activités récréatives auprès du groupe d'enfants dont ils auront la responsabilité. Ces contrats de vacation couvrent la période du 20 juillet 2022 au 06 août 2022, rémunérés sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 10,85 €.
Les animateurs en poste dans les CASE sont réaffectés dans les Centres de vacances, ce qui nécessitent de recruter huit (8) vacataires pour assurer le bon fonctionnement de ces structures dans les différents quartiers. Ces contrats de vacation couvrent la période du 18 juillet 2022 au 12 août
2022, rémunérés sur la base d'un taux horaire d’un montant brut de 10,85 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique.
DECIDE : |
Après avoir délibéré, à l'unanimité - 20 voix pour :
ARTICLE 1 :
-__ D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à recruter :
- 10 vacataires animateurs diplômés du 20 juillet 2022 au 06 août 2022 pour le
déroulement des centres de vacances ;
- 8 vacataires du 18 juillet 2022 au 12 août 2022 pour le fonctionnement des
CASE.
Accusé de réception en préfecture 974-219740214-202207 12-2022-CM-060-DE
Date de télétransmission : 22/07/2022 Date de réception prétecturp.2207/2972 3 Commune de Salazie - conseil municipal du 12 juillet 2022 - Affaire n°2022-CM/060
ARTICLE 2 :
- De fixer la rémunération des vacations sur la base d’un taux horaire d’un montant
brut de 10,85 € pour les vacataires animateurs dans les centres de vacances.
ARTICLE 3 :
La dépense correspondante sera inscrite au budget.
ARTICLE 4 ;
- D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette
affaire,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Pour cople conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maffe,
Vincent ELISABETH Stéphane FOUASSIN :
Accusé de récepfion en préfecture 974-219740214-20220/12-2022-CM-080-DE
Date de télétranismission : 22/07/2022
Date de réception préfecturpARé0n 20e 3