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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - soutien a la filiere volailles de bresse du centre de selection de bechanne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - soutien a la filiere volailles de bresse du centre de selection de bechanne)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le ID : 001-200071371-20241112-12112024_152-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
> en exercice : 36 >» pour: 34
> présents : 30 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 6 novembre 2024
Séance du 12 novembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 12 novembre à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire Sur la commune de Bâgé-le- Châtel, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
GIRAUD Alain
DOUARD Dominique
SAVOT Dominique
BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine
GUILLERMIN Henri
CATHERIN Christian
PESENTI Marie-Jeanne
BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent
VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-MONTERRAT Raphaël
PELUS Agnès
PLENARD Philippe
UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Andrée TIRREAU a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Madame Victoria POLI a donné pouvoirà Monsieur Christian FAVRE pour voter en son nom. Monsieur Denis LARDET a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Madame Florence BERRY a donné pouvoir à Monsieur Christian CATHERIN pour voter en son nom. Monsieur Christian GAULIN.
Madame Christine PACCAUD.
Madame Isabelle MERONI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Soutien à la filière volailles de Bresse du centre de sélection de Béchanne. |
Le centre de sélection de Béchanne est un acteur central de la filière volailles de Bresse puisqu'il est le seul sélectionneur et fournisseur de poussins aux éleveurs de cette Appellation d'Origine Protégé (AOP), mondialement reconnu.
C'est également la seule structure en France à conserver des races anciennes de poules avec une traçabilité et un
protocole certifiés par le Syndicat des Sélectionneurs Avicoles et Aquacoles de France affilié à l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Il héberge seize races anciennes de poules, dont huit en propriété, sur les 47 recensées en France et doit faire évoluer son modèle économique et diversifier ses ressources financières pour se donner des perspectives stables d'avenir.
Son objectif est de devenir le conservatoire français des races anciennes de poules.
Sa forme juridique est une Société par Actions Simplifiée, née de la fusion du centre de sélection de Béchanne et des Couvoirs de Bresse réunis. ul. Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 001-200071371-20241112-12112024_152-DE
Le projet, ambitieux et protecteur d’un savoir national, requiert le soutien des collectivités, de nouveaux bâtiments étant nécessaires.
Les 16 EPCI du département de l'Ain ont été sollicités.
Au regard de l'intérêt de conserver l'AOP volailles de Bresse et de disposer d'un conservatoire français des races anciennes de poules,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE DE SOUTENIR le centre de sélection de Béchanne, Société par Actions Simplifié, en versant l'équivalent d’un euro par habitant, soit 26 000 euros.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
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