Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - za feil
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - za feil
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - za feil
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - za acti
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - bib pdv
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - za feil
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - acquisi
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - za char
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - za feil
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - acquisi
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - acquisition de terrain sur la commune de boz
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - acquisition de terrain sur la commune de boz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 001-200071371-20240930-30092024_129-DE
(ere
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 >» pour: 33
> présents : 29 > contre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Séance du 30 septembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 30 septembre à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux,
sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Efaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON
Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel DA COSTA Carlos
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-MONTERRAT
Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Christian BERNIGAUD à donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques BESSON pour voter en son nom. Monsieur Jean-Louis MALATERRE est suppléé par Monsieur Carlos DA COSTA. Madame Victoria POLI a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Madame Martine CARILLIER a donné pouvoir à Monsieur Christian FAVRE pour voter en son nom. Madame Christine PACCAUD.
Madame Agnès PELUS.
Monsieur Philippe PLENARD a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Monsieur Gilbert JULLIN.
Madame Pascale ROBIN a été désignée secrétaire de séance.
| OBJET : Acquisition de terrain sur la commune de Boz. |
Dans le cadre du développement de la ZA Actiparc sur la commune de Boz, des réserves foncières sont à opérer.
Madame Renée BORJON, usufruitière de la parcelle cadastrée À 517 d’une superficie d'environ 3 177 m°, lieudit « En Massay », ainsi que ses enfants nus-propriétaires, ont donné leur accord pour vendre, au coût de 800 € l'hectare, soit 254,16 €.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'intérêt que revêt cette acquisition,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents et actes à venir pour l'acquisition de la parcelle cadastrée À 517, sise à Boz lieudit « En Massay », pour un montant total de 254,16 €.
dd. J .. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 7
Publié le
ID : 001-200071371-20240930-30092024_129-DE
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,