Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - concour
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - cne de
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - bapteme
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - msp pon
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - reconst
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - msp fei
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - vente d
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - constru
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - avenant
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - soutien
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - patinoire convention de mad a la cne de pont de vaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - patinoire convention de mad a la cne de pont de vaux)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/10/2025
DÉPARTEMENT DE L’AIN Reçu en préfecture le 16/10/2025
ue Publié le
ID : 001-200071371-20251013-13102025_122-DE
77 “#
Communauté de Communes Bresse et Saône
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 » pour: 31
> présents : 29 > contre :
> votants : 31 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 7 octobre 2025
Séance du 13 octobre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 13 OCTOBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Replonges sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dorninique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod JANIAUD Françoise
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne UNIA Ernily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Isabelle MERONI a donné pouvoir à Madame Marie-Pierre GAUTHERET pour voter en son nom. Monsieur Jean-Jacques BESSON.
Madame Victoria POLI.
Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD.
Monsieur Laurent MARTIN.
Monsieur Christian GAULIN.
Monsieur Philippe PLENARD a donné pouvoir à Monsieur Gilbert JULLIN pour voter en son nom. Monsieur Jean-Pierre MARGUIN.
Monsieur Gilbert JULLIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Patinoire à Pont-de-Vaux : convention de mise à disposition à la commune de Pont-de-Vaux. |
La Communauté de Communes Bresse et Saône est propriétaire d'une patinoire située Chemin des Nivres à Pont- de-Vaux.
Cet équipement est fermé actuellement et les élus de l'Exécutif - vice-présidents - ont acté le principe de le vendre et de n'y engager aucun crédit.
La commune de Pont-de-Vaux a manifesté son intérêt pour une réouverture et trouvé un éventuel repreneur. Ce dernier souhaitant faire diverses vérifications de fonctionnement et essais, la commune doit disposer de l'équipement.
Il convient donc d'autoriser le Président à signer une convention de mise à dispasition des locaux de la patinoire et de définir les modalités de cette dernière.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le projet de convention ci-annexé,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le EÆ ‘"
ID : 001-200071371-20251013-13102025_122-DE
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer une convention de mise à disposition des locaux de la patinoire située Chemin des Nivres à Pont-de-Vaux avec la commune de Pont-de-Vaux et de définir les modalités de cette dernière.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
ant,