Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 1er juillet 2016 Bis

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 1er juillet 2016 Bis Document publié le Dimanche 10 juillet 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 1er juillet 2016 Bis)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, E =

Liberté + Égalitf + Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU ler JUILLET 2016 Bis

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Couriel : prefecturefseine-saint-denis gouv.frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du ler juillet 2016 Bis

Service de la préfecture |

Direction de la sécurité et des services du cabinet

Arrêté n°2016-1986 en date du ler juillet 2016 réglementant il Circulation et le stationnement à l'occasion du match de football de quart de finale de l’Euro 2016 organisé au Stade de France le dimanche 3, juillet 2016. ||

rrêté n°2016-1987 en date du ler juillet 2016 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de football de finale) de l’Euro 2016 organisé au Stade de France le dimanche 10 juillet 2016.

Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des

plates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et

du Bourget

‘Arrêté n°2016-1983 en date du ler juillet 2016 interdisant la vente de boissons alcooliques dans les débits de boissons et autres points de vente, ainsi que la vente à emporter, la détention et la consommation de boissons alcooliques le 4 juillet 2016 dans l'enceinte des Terminaux Ti et T3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, à l'occasion du départ des supporters des matchs de football du 15ème championnat d'Europe des Nations (Euro 2016).

Arrêté n°2016-1984 en date du ler juillet 2016 interdisant la vente de boissons alcooliques dans les débits de boissons et autres points de vente, ainsi que la vente à emporter, la détention et la consommation de boissons alcooliques le S juillet 2016 dans l'enceinte des Terminaux T1 et T3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,à l'occasion du départ des supporters des matchs de football du: 15ème championnat d'Europe des Nations (Euro 2016).

13

15Liberté » Égalité » Fratsrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISK

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

DRIEA-IdF-2016-

ARRÊTÉ N° 2016 - A 386

Réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de football de quart de finale de L'EURO 2016 organisé au Stade de France le dimanche 3 juillet 2016.

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la légion d’honneur,

Chevalier de l'ordre national du mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2521-1 et L2215-

1;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1,R 411-5, R 417-10,R411-25,R 411

et R223-] ;

Vu je décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de L'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. Philippe GALLI ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009

fixant la liste des voies classées à grande circulation, et notamment l’ex RN1 et la route

départementale RD30 ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Ile de France ;

Vu l'arrêté n°2013-00578 du 7 juin 2013 modifié du Préfet de Police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

À

6Vu l'arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévues par l'article 3 du décret n° 2009- 989 du 24 juillet 2009 ;

Vu l'avis de Monsieur le Préfet de Police ;

Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France ;

Vu lavis de Monsieur le directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;

Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la Régie Autonome des Transports Parisiens ;

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur ie Maire d'Aubervilliers ;

Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion match de football de quart de finale de l'EURO 2016, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du Stade de France dans la commune de Saint-Denis ;

ARRÊTE

ARTICLE ler

À l'occasion du match de football de quart de finale de l’'EURO 2016, organisé au Stade de

France le dimanche 3 juillet 2016 à Saint-Denis, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articles suivants du présent arrêté.

ARTICLE 2

- Ex ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens Paris / province

La circulation générale sur lex RNI1 (avenue du Président Wilson) dans le sens Paris- province peut être interdite entre le dimanche 3 juillet 2016 à 13h00 et le lundi 4 juillet 2016 à

1h00, à partir du carrefour du Pont de Soissons (RD20) jusqu'à la bretelle de la sortie n° 2 de PAI.

Les usagers en direction de La Courneuve peuvent être déviés par la RD20 (rue du Landy).

Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP), taxis, officiels détenteurs d’une autorisation d’accès, riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police, les poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et les deux roues, est autorisée entre ie carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n°2 de l’AI.

La voie de droite de circulation de l’exRN1 (avenue du Président Wilson) peut être réservée à la circulation, à l’arrêt et au stationnement des taxis ou des cars de l’organisation pour la dépose et la reprise de personnes avant et après le match de football de quart de finale de PEURO 2016 qui s'effectue entre la rue des Bretons et la sortie n°2 de l’A1.

2

2/6- EX ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens province-Paris

Après la fin du match de football de quart de finale de Il'EURO 2016, l’exRN1 (avenue du Président Wilson), sens province-Paris, peut être fermée à la circulation entre l’accès de l’A1 et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendant deux heures. Les usagers peuvent emprunter lJ’A] en direction de la Porte de la Chapelle.

Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la R.A.T.P.) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.

ARTICLE 3

La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre le dimanche 3 juillet 2016 à 5h00 et le lundi 4 juillet 2016 à 1h00 comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :

Sur le tronçon entre l'exRN1 (avenuc du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, la circulation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de la

RATP), les taxis, les officiels détenteurs d’une autorisation d’accès, les riverains munis d’un

badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que les automobilistes munis d’une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).

Dans les deux sens, le stationnement régulier des véhicules peut être interdit sur le tronçon de Pavenue Francis de Pressensé compris entre l'avenue du Président Wilson et le giratoire de la RD30, entre le dimanche 3 juillet 2016 à 5h00 et le lundi 4 juillet 2016 à 1h00, pour permettre le stationnement des autocars.

Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation peut être interdite entre le dimanche 3 juillet 2016 à 13h00 et Le lundi 4 juillet 2016 à Lh00, dans les deux sens de circulation. Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.

ARTICLE 4

RUE DE LA COKERIE ENTRE L’AVENUE DU STADE DE FRANCE ET LA RUE DES TRÉMIES -

(BARREAU SUD DE L'ÉCHANGEUR DU CORNILLON) :

La circulation peut être interdite entre le dimanche 3 juillet 2016 à 13h00 et le tundi 4 juillet 2016 à 1h00, et déviée par le barreau ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis et véhicules de secours et de police aïnsi que des motos est autorisée.

Le stationnement régulier des véhicules peut être interdit entre le dimanche 3 juillet 2016 à 5h00 et le lundi 4 juillet 2016 à 1h00, dans les rues suivantes pour assurer la sécurité des usagers :

- rue des Bretons,

- rue des Gazomètres,

- rue de la Cokerie entre l’avenue du Stade de France et la rue des Trémies, - rue des Trémies,

- Chemin du Cornillon.

3/6ARTICLE 5

Le stationnement peut être réservé aux autocars de supporters dans les voies suivantes :

- Rue Danielle Casanova,

- Avenue Paul Vaillant Couturier des deux côtés

- Avenue Lénine jusqu’à l’Allée des Acacias,

- Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie (de l’Avenue Paul Vaillant Couturier à la rue du Bec à Loué),

- Avenue François Mitterrand,

- Rue André Campra,

- Avenue des Fruitiers (de la rue du Landy à la rue Jean-Philippe Rameau),

- Rue Jean-Philippe Rameau (de l’ Avenue des Fruitiers à Avenue du Président Wilson),

- Rue Luigi Cherubini,

- Rue des Cheminots (de l’ Avenue François Mitterrand à la rue du Landy),

- Rue Federico Fellini (de la rue des Fruitiers à l’ Avenue du Président Wilson),

- Rue Francis de Préssensé (de l’Av du Président Wilson jusqu’à l'avenue du Général de Gaulle),

- Avenue du Stade de France (entre l’avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy),

- Parking P4 Sud et Nord.

Sur la commune d’Aubervilliers :

- Chemin Latéral Nord

- Chemin du Haut Saint-Denis (entre la rue Bisson et l’avenue de Francis de Pressensé).

Ces voies peuvent être interdites aux stationnements de tout autre véhicule du dimanche 3 juillet 2016 à Sh00 au lundi 4 juillet 2016 à 2h00.

Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis peut être autorisé comme suit : - le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24),

- sur le parking P4 Sud situé rue El Ouafi.

Pour la « Fan-zone », les voies suivantes peuvent être interdites aux stationnements de tout autre véhicule du dimanche 3 juillet 2016 à 5h00 au dimanche 10 juillet 2016 à Sh00 :

- Avenue Paul Vaillant Couturier (ex-RN1) entre la rue de Strasbourg et la rue Danielle Casanova, coté parc de la Légion d’honneur,

- Rue Danielle Casanova,

- Rue Pinel (de la rue de la Légion d’honneur la rue Danielle Casanova),

- rue Haguette.

ARTICLE 6

L'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au sens de l'article R.417-10 du code de la route sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.

4/6ARTICLE 7

En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessaires qu’imposent les circonstances :

- interdiction de circulation ou de stationnement,

- établissement de sens uniques,

- déviations en dehors des itinéraires prévus,

- modifications des heures indiquées au présent arrêté.

En cas de nécessité, les fermetures des sorties n° 2 de l’AI et n°9 de I°A86 peuvent être effectuées, ainsi qu’une neutralisation éventuelle de la voie de droite de l'A86 sens Bobigny/Nanterre au niveau de la bretelle d'accès n°9 (Stade de France/A86) afin de permettre une insertion plus rapide des véhicules sur cet axe en fin de match, sur ordre du préfet de police ou de son représentant responsable du service d'ordre.

Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux

injonctions qui peuvent leur être faites par les agents chargés du service d'ordre.

ARTICLE 8

La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l’ordre lorsque celles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants : - carrefour exRN]1 / exRN412 / RD24 / rue Delaunay,

- carrefour du Cornillon,

- rue El Ouafi - rue des Trémies,

- rue EI Ouafñ - avenue du Stade de France,

- avenue du Stade de France - accès et sortie À 86,

- avenue du Stade de France - rue des Bretons - rue de la Cokerie,

- rue des Trémies - entrées et sorties A 86,

- rue des Trémies - rue de la Cokerie.

ARTICLE 9

La mise en place et l’entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l’organisateur de la manifestation sous le contrôle du Conseil Départemental — direction de la voirie et des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisation est conforme à l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription et huitième partie - signalisation temporaire).

ARTICLE 10

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurement aux abords du Stade de France.

ARTICLE 11

Toute personne désirant contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif de Montreuil, au n° 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication.

5/6

5ARTICLE 12 :

La signalisation d'interdiction de stationnement ainsi que le présent arrêté doivent être mis en place deux jours avant le jour de la manifestation.

ARTICLE 13

Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur de

l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police, Monsieur le Directeur Territorial

de la Sécurité de Proximité de ja Seine-Saint-Denis, Monsieur ie Commandant de la

compagnie autoroutière nord Île-de-France, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de Saint- Denis, Monsieur le Maire d'Aubervilliers, Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux par les gestionnaires respectifs des voies concernées ainsi qu’en mairies d’Aubervilliers et de Saint-Denis et publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.

Une copie sera adressée à la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police, à la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis, à la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, au consortium du Stade de France, à la chambre syndicale des artisans du taxi, au directeur du SAMU, au directeur de la DIRIF, aux maires de Saint-Denis et d’Aubervilliers et à l'organisateur.

Fait à Bobigny, le 0 1 JUIL 206

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

hilippe GALLI

6/6Librté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

DRIEA-IdF-2016-.

ARRÊTÉ N° 2016- AS8 À

Réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de football de finale de I'EURO 2016 organisé au Stade de France le dimanche 10 juillet 2016.

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la légion d’honneur,

Chevalier de l'ordre national du mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2521-1 et L2215-

15

Vu Le code pénal ;

Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-5, R417-10, R 411-25,R 411

et R 223-1 ;

Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les

régions et départements;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. Philippe GALLI ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des voies classées à grande circulation, et notamment l’ex RNI et la route départementale RD30 ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Ile de France ;

Vu l'arrêté n°2013-00578 du 7 juin 2013 modifié du Préfet de Police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Va l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

+

1/6Vu l'arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévues par l'article 3 du décret n° 2009- 989 du 24 juillet 2009 ;

Vu l'avis de Monsieur le Préfet de Police ;

Va l’avis de Monsieur ie Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France ;

Vu l'avis de Monsieur le directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;

Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la Régie Autonome des Transports Parisiens ;

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseïl Départemental de Seine-Saint-Denis ;

Vu l’avis de Monsieur le Maire de Saïnt-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Aubervilliers ;

Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion du match de football de finale de l'EURO 2016, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du Stade de France dans la commune de Saint-Denis ;

ARRÊTE

ARTICLE ler

À l'occasion du match de football de finale de l'EURO 2016, organisé au Stade de France le dimanche 10 juillet 2016 à Saint-Denis, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articles suivants du présent arrêté.

ARTICLE 2

- Ex ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens Paris / province

La circulation générale sur l’ex RNI (avenue du Président Wilson) dans le sens Paris-province peut être interdite entre 13h00 le dimanche 10 juillet 2016 et 1h00 le lundi 11 juillet 2016, à partir du carrefour du Pont de Soissons (RD20) jusqu'à la bretelle de la sortie n° 2 de l’A1.

Les usagers en direction de La Courneuve peuvent être déviés par La RD20 (rue du Landy).

Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP), taxis, officiels détenteurs d’une autorisation d’accès, riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police, les poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres

et les deux roues, est autorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie

n°2 de l'A.

La voie de droite de circulation de l’exRN1 (avenue du Président Wilson) peut être réservée à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des taxis ou des cars de l’organisation pour la dépose et la reprise de personnes avant et après le match de football de finale de l’'EURO 2016 qui s'effectue entre la rue des Bretons et la sortie n°2 de l’AI.

2/6- EX ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens province-Paris

Après la fin du match de football de finale de 'EURO 2016, l’exRN1 (avenue du Président Wilson), sens province-Paris, peut être fermée à la circulation entre l’accès de l’AÏ et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendant deux heures. Les usagers peuvent emprunter l’Al en direction de la Porte de la Chapelle.

Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la R.A.T.P.) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.

ARTICLE 3

La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre 5h00 le dimanche 10 juillet 2016 et 1h00 le lundi 11 juillet 2016 comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :

Sur le tronçon entre l'exRN1 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, la circulation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de la RATP), les taxis, les officiels détenteurs d’une autorisation d’accès, les riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que les automobilistes munis d’une place de parking (PO - Pi - P2 - P3 et P4).

Dans les deux sens, le stationnement régulier des véhicules peut être interdit sur le tronçon de l’avenue Francis de Pressensé compris entre l'avenue du Président Wilson et le giratoire de la RD30, entre 5h00 le dimanche 10 juillet 2016 et 1h00 le lundi 11 juillet 2016, pour permettre le stationnement des autocars.

Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de ia RD30, la circulation peut

être interdite entre 13h00 le dimanche 10 juillet 2016 et 1h00 le lundi 11 juillet 2016, dans les

deux sens de circulation. Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.

ARTICLE 4

RUE DE LA COKRERIE ENTRE L’AVENUE DU STADE DE FRANCE ET LA RUE DES TRÉMIES - (BARREAU SUD DE L'ÉCHANGEUR DU CORNILLON) :

La circulation peut être interdite entre 13h00 le dimanche 10 juillet 2016 et 1h00 le lundi 11 juillet 2016, et déviée par le barreau ouest (avenue du Stade de France), Seule la circulation dés riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis et véhicules de secours et de police ainsi que des motos est autorisée.

Le stationnement régulier des véhicules peut être interdit entre 5h00 le dimanche 10 juillet 2016 et 1h00 le fundi 11 juillet 2016, dans les rues suivantes pour assurer la sécurité des

usagers :

- rue des Bretons,

- rue des Gazomètres,

- rue de la Cokerie entre l’avenue du Stade de France et la rue des Trémies,

- rue des Trémies,

- Chemin du Cornillon.

3/6

>ARTICLE 5

Le stationnement peut être réservé aux autocars de supporters dans les voies suivantes :

- Rue Danielle Casanova,

- Avenue Paul Vaillant Couturier des deux côtés

- Avenue Lénine jusqu’à l’Allée des Acacias,

- Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie (de l’ Avenue Paul Vaillant Couturier à la rue du Bec à Loué),

- Avenue François Mitterrand,

- Rue André Campra,

- Avenue des Fruitiers (de la rue du Landy à ia rue Jean-Philippe Rameau),

- Rue Jean-Philippe Rameau (de 1’ Avenue des Fruitiers à l’ Avenue du Président Wilson),

- Rue Luigi Cherubini,

- Rue des Cheminots (de Avenue François Mitterrand à la rue du Landyÿ),

- Rue Federico Fellini (de la rue des Fruitiers à l’ Avenue du Président Wilson),

- Rue Francis de Préssensé (de l’Av du Président Wilson jusqu'à l’avenue du Général de Gaulle),

- Avenue du Stade de France {entre l’avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy),

- Parking P4 Sud et Nord.

Sur la commune d’Aubervilliers :

- Chemin Latéral Nord

- Chemin du Haut Saint-Denis (entre la rue Bisson et l’avenue de Francis de Pressensé).

Ces voies peuvent être interdites aux stationnements de tout autre véhicule du dimanche 10 juillet 2016 à Sh00 au lundi 11 juillet 2016 à 2h00.

Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis peut être autorisé comme suit : - le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24),

- sur le parking P4 Sud situé rue El Ouafi.

Pour la « Fan-zone », les voies suivantes peuvent être interdites aux stationnements de

tout autre véhicule du dimanche 10 juillet 2016 à 5h00 au lundi 11 juillet 2016 à 5h09 : - Avenue Paul Vaillant Couturier (ex-RNT) entre la rue de Strasbourg et la rue Danielle Casanova, coté parc de la Légion d'honneur,

- Rue Danielle Casanova,

- Rue Pinel (de la rue de la Légion d'honneur la rue Danielle Casanova),

- rue Haguette.

ARTICLE 6

L'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au sens de l’article R.417-10 du code de la route sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.

4/6

JrARTICLE 7

En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessaires qu’imposent les circonstances :

- interdiction de circulation ou de stationnement,

- Établissement de sens uniques,

- déviations en dehors des itinéraires prévus,

- modifications des heures indiquées au présent arrêté.

En cas de nécessité, les fermetures des sorties n° 2 de l’AI et n° 9 de l’A86 peuvent être effectuées, ainsi qu’une neutralisation éventuelle de la voie de droite de l'A86 sens Bobigny/Nanterre au niveau de la bretelle d'accès n°9 (Stade de France/A86) afin de permettre une insertion plus rapide des véhicules sur cet axe en fin de match, sur ordre du préfet de police ou de son représentant responsable du service d'ordre.

Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux

injonctions qui peuvent leur être faites par les agents chargés du service d’ordre.

ARTICLE 8

La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l’ordre lorsque celles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants : - carrefour exRN1 / exRN412 / RD24 / rue Delaunay,

- carrefour du Comillon,

- rue El Ouafi - rue des Trémies,

- tue EL Ouafi - avenue du Stade de France,

- avenue du Stade de France - accès ef sortie A 86,

- avenue du Stade de France - rue des Bretons - rue de la Cokerie,

- rue des Trémies - entrées et sorties À 86,

- rue des Trémies - rue de La Cokerie.

ARTICLE 9

La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l’organisateur de la manifestation sous le contrôle du Conseil Départemental — direction de la voirie et des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisation est conforme à l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre T - quatrième partie - signalisation de prescription et huitième partie - signalisation temporaire).

ARTICLE 10

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurement aux abords du Stade de France.

ARTICLE, 11

Toute personne désirant contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif de Montreuil, au n° 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication.

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AARTICLE 12 :

La signalisation d'interdiction de stationnement ainsi que le présent arrêté doivent être mis en place deux jours avant le jour de la manifestation.

ARTICLE 13

Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Commandant de la compagnie autoroutière nord Île-de-France, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de Saint- Denis, Monsieur le Maire d'Aubervilliers, Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux par les gestionnaires respectifs des voies concernées ainsi qu’en mairies d’Aubervilliers et de Saint-Denis et publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État,

Une copie sera adressée à la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police, à la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis, à la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, au consortium du Stade de France, à la chambre syndicale des artisans du taxi, au directeur du SAMU, au directeur de la DIRIF, aux maires de Saint-Denis et d’Aubervilliers et à l'organisateur.

Fait à Bobigny, le ©. 1 JU, 2016

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Philippe GALLI

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DELiberté » Liberté » Égattié » Fraternité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PREFECTURE DÉLEGUEE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE EF PARIS-LE BOURGET

Arrêté n° 2016 - 1933

interdisant la vente de boissons alcooliqnes dans les débits de boissons et autres points de vente, ainsi que la vente à emporter, la détention et la consommation de boissons alcooliques le 4 juillet 2016 dans l'enceinte des Terminaux T1 et T3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, à l'occasion du départ des supporters des matchs de football du 15°" championnat d'Europe des Nations (Euro 2016)

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2214-4 et L2215-1

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, adoptée à Strasbourg le 19 août 1985 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en Conseil des Ministres du 05 juin 2013 nommant Monsieur Philippe GALLI, Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget ;

Vu l'arrêté n° 2014-3551 du 19 décembre 2014 du Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Philippe RIFFAUT, Préfet Délégué auprès du Préfet de la Seine-Saini-Denis, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget ;

CONSIDERANT que, en raison des risques de débordements lors du départ, sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le 4 juillet 2016 entre 02h05 et 05h20, des groupes de supporters islandais à l’occasion des matchs de football du 15% championnat d'Europe des Nations Œuro 2016).

CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes mesures utiles et adaptées pour prévenir ces risques et en particulier eu égard à la consommation d’alcool qui peut être un facteur aggravant ;

JBSur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget :

Arrête

Article 1 :

A l’occasion du départ, le 4 juillet 2016 sur les Terminaux T1 et T3, de près de 327 supporters islandais à l’occasion des matchs de football du 15** championnat d'Europe des Nations (Euro 2016), toute vente de boissons alcooliques sous quelque forme que ce soit est interdite le 4 juillet 2016 de 00h00 à 06h00, dans l’ensemble des débits de boissons et dans tous les points de vente, quelle qu’en soit la nature, situés sur les Terminaux T1 et T3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

Article 2 :

Le même jour, aux heures susdites, la vente d’alcoo! à emporter, sous quelque forme que ce soit, La détention et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique, sont interdites dans les lieux précités.

Article 3 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.

Roissy, le 1* juillet 2016

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires deLibarté » Hgallté » Fratérnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PREFECTURE DÉLEGUEE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRÉTÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS-LE BOURGET

Arrêté n° 2016 - 1984

interdisant la vente de boissons alcooliques dans les débits de boissons et autres points de vente, ainsi que la vente à emporter, la détention et la consommation de boissons alcooliques le 5 juillet 2016 dans l'enceinte des Terminaux T1 et T3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, à l'occasion du départ des supporters des matchs de football du 15% championnat d'Europe des Nations (Euro 2016)

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2214-4 et L2215-]

Vu le code de la santé publique ;

Vu Le décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et

notamment de matchs de football, adoptée à Strasbourg le 19 août 1985 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février

2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en Conseil des Ministres du 05 juin 2013 nommant Monsieur Philippe GALEI, Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu Le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget ;

Vu l'arrêté n° 2014-3551 du 19 décembre 2014 du Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Philippe RIFFAUT, Préfet Délégué auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget ;

CONSIDERANT que, en raison des risques de débordements lors du départ, sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le 5 juillet 2016 entre 02h45 et 05h20, des groupes de supporters islandais à l’occasion des matchs de football du 15°" championnat d'Europe des Nations Œuro 2016).

CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes mesures utiles et adaptées pour prévenir ces risques et en particulier eu égard à la consommation d’alcool qui peut être un facteur aggravant ;

DSSur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Chartes-de-Gaulle et du Bourget :

Arrête

Article 1 :

À l’occasion du départ, le 5 juillet 2016 sur les Terminaux T1 et T3, de près de 320 supporters islandais à l’occasion des matchs de football du 15° championnat d’Europe des Nations (Euro 2016), toute vente de boissons alcaoliques sous quelque forme que ce soit est interdite le 5 juillet 2016 de 00h00 à 06h00, dans l’ensemble des débits de boissons et dans tous les points de vente, quelle qu’en soït la nature, situés sur les Terminaux T1 et T3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

Article 2 :

Le même jour, aux heures susdites, la vente d’alcool à emporter, sous quelque forme que ce soit, la détention et la consommation de boissons alcooliques sur La voie publique, sont interdites dans les lieux précités.

Article 3 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.

Roissy, le 1 juillet 2016

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de

Roissy Charles de Gl et du Bourget

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