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Procès Verbal - Compte Rendu Succinct cm 20 NOVEMBRE 2017
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Succinct cm 20 NOVEMBRE 2017)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
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Assemblées
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 NOVEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatorze novembre deux mille dix-sept, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Karl OLIVE, Maire.
PRESENTS : Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. MOULINET M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme MAIRET Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO Mme EMONET-VILLAIN Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE M. PRADOUX Mme KOFFI M. BERÇOT M. DUCHESNE Mme DEBUISSER Mme VINAY Mme LOQUE M. LEGRAND M. FALZON.
POUVOIRS : M. DUPART à M. DE JESUS PEDRO Mme HUBERT à Mme EL MASAOUDI M. SHEEHAN à Mme VINAY M. ALLAOUCHICHE à Mme MAIRET Mme POTHIER à M. FALZON.
SECRETAIRE : M. DE JESUS PEDRO.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
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FINANCES
Budget Principal 2017
1) GARANTIE D’EMPRUNT DE 1 594 550 € A LA SOCIETE ANONYME D’HLM COOPERATION ET FAMILLE. (CONTRAT DE PRET N° 57838). TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION ET DE REHABILITATION DE 167 LOGEMENTS - RESIDENCE CLOS DES BRUYERES - POISSY.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents. 2
2) TRAVAUX D’INVENTAIRE - REGULARISATION DU COMPTE 275 « DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES ».
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
3) TRAVAUX D’INVENTAIRE - REGULARISATION DU COMPTE 261 « TITRES DE PARTICIPATION ».
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
4) INFORMATION : CONVENTION DE PARTENARIAT DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE POISSY AVEC LA VILLE DE POISSY RELATIVE AU RECOUVREMENT DES CREANCES IMPAYEES.
Délibération sans vote.
5) BUDGET PRINCIPAL 2017 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION LA PLACE CORNEILLE DITE « LP CORNEILLE ».
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
MARCHES PUBLICS
6) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (GCSCE) AVEC LE SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION).
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
7) RECOURS A LA CENTRALE D’ACHAT PUBLIC UGAP (UNION DES GROUPEMENTS D’ACHAT PUBLIC) POUR LES BESOINS EN SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES ET PRESTATIONS ANNEXES DE LA VILLE DE POISSY. AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
MECENATS, PARTENARIATS CULTURELS
8) AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CLUB DES AMIS DU MECCANO POUR LA REALISATION D’UNE MAQUETTE DE LA MAISON DE FER ET L’ORGANISATION D’ATELIERS DE JEUX MECCANO.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents. 3
URBANISME
9) DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT, PAR ANTICIPATION, D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AK N° 118, POUR UNE SURFACE D’ENVIRON 534 M², REPRESENTANT, A NOUVEAU, UNE PORTION DE VOIRIE COMMUNALE, FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC, RUE DE MIGNEAUX, AU NORD DU QUARTIER DE LA COUDRAIE, POUR LA CESSION, DE CETTE PORTION DE VOIRIE AU PROFIT DE GRAND PARIS AMENAGEMENT (EX AFTRP), AVANT CESSION ULTERIEUREMENT A LA FONCIERE LOGEMENT.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
10) MANDATS DE VENTE D’UN BIEN BATI, PROPRIETE DE LA VILLE DE POISSY, CONSTITUE D’UNE MAISON AVEC JARDIN ET APPENTIS, SISE 17 RUE DE LA SABLIERE, AU PROFIT DE 7 AGENCES IMMOBILIERES.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
INTERCOMMUNALITE
11) COMMUNAUTE URBAINE « GRAND PARIS SEINE & OISE » / COMMUNE DE POISSY - COMPETENCE : VOIRIE, SIGNALISATION, PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT - CONVENTION DE VIABILITE HIVERNALE : NOVEMBRE 2017 – MARS 2018.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
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Le présent compte rendu est affiché le 23 novembre 2017.
Le Maire,
Vice-président de la Communauté urbaine
Grand Paris Seine & Oise,
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines,
Karl OLIVE