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Procès Verbal - pv compte rendu seance du 04 juillet 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv compte rendu seance du 04 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
. E CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE SÉANCE
de COMMUNE DE
BRANDO
SÉANCE DU 4 juillet 2023 :
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Brando se sont réunis à 18h00 à la salle des fêtes d’Erbalunga, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 29 juin 2023.
2
Etaient présents :
Biaggi, Fantozzi, Fustier, Giorgi, Launoy, Marchioni, Mattei, Pardini, Peretti, Sanguinetti
JL, Sanguinetti P, Vuillamier
2
Etaient absents représentés :
Étaient absents non représentés : Carballo-Bujan, Cholet-Allegrini, Esposito , Lancelle,
Luciani, Martini, Sisco
Secrétaire de séance : M. Vuillamier
Président de séance : M. Patrick SANGUINETTI
Monsieur le Maire ouvre et constate que le quorum est atteint. Il présente le
procès-verbal de la séance du 26 juin 2023 pour approbation. Le conseil, après en avoir
délibéré, approuve le procès-verbal de la séance précédente.
1- Habilitation du maire à signer une promesse de location de terrains agricoles au profit
de Régis Martini
Monsieur MARTINI Régis, conseiller municipal, étant intéressé à la présente
délibération, quitte la salle.
Le Maire invite la Conseil à prendre connaissance de la demande de location à
usage agricole de parcelles faisant partie du domaine privé de la Commune de Brando,
formulée par Monsieur MARTINI Régis en date du 19/06/2023, sur les parcelles
cadastrées :
-Section B 1717 (MONTE A PONE) d’une contenance d'environ 85 Ha, B 1260 et B 1261
(CAMPO ALLE TORRE) d'une contenance respective d'environ 4 ha pour la parcelle B
1260 et 1,3 ha pour la B 1261
-Section C 1900 (ACQUA MORTA) d'une contenance d'environ 103 ha. Il est à noter que
cette parcelle ne sera attribuée que sous réserve de la redéfinition du périmètre immédiat
des captages. Après examen et délibération, le Conseil
Vu les articles L.411-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime,
Vu l’art L.481-1 du Code rural et de la pêche maritime
DECIDE d'accéder à la demande de Monsieur MARTINI Régis
AUTORISE le Maire à signer la promesse de convention de pâturage et d'exploitation
PRECISE qu'en cas de nuisances la promesse de convention de pâturage et d’exploitation
pourra faire l’objet d'une résiliation et que les montants des loyers seront fixés
conformément à l’arrêté préfectoral en cours de validité
2- Approbation de la convention de gestion avec la Communauté de Communes du Cap
Corse pour la mise en œuvre de l’ALSH pour l'été 2023
Yves Biaggi, Adjoint au Maire rappelle que d'ordinaire la communauté de
communes du Cap Corse organise en période estivale, un service d'ALSH.
Traditionnellement, cette compétence est externalisée par le biais d’un marché
public.
Pour l'été 2023, le marché étant infructueux, il y a lieu d'organiser ledit accueil de
loisirs sans hébergement avec les communes membres ; la CCCC ne disposant pas des
moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice de cette mission.
Afin de garantir la continuité du service public, la Commune est chargée d'assurer
la mise en place de ce service avec les moyens dont elle dispose.
Entendu l'exposé de M BIAGGI,
Le conseil municipal autorise Monsieur Yves BIAGGI, adjoint au maire, à signer la
convention relative à cette affaire.
L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 19H.
Le Secrétaire Le Maire,
Jean Marcel(V UILLAMIER Patrick SANGUINETTI
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