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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1728294429 049 D2024 049 Acquisition de la parcelle AO90)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2024 Reçu en préfecture le 07/10/2024 Publié le 07/10/2024 S L GO ID : 032-213203078-20240910-D2024 049-DE #Pavie RÉPU BLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU GERS VILLE DE PAVIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Membres en exercice: 19 Séance du mardi 10 septembre 2024 à 20 H 30 Présents : 16 Procurations : 2 . , . À Votants : 18 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment Date de convocation : 04/09/2024 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la Votes Pour: 19 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire Votes Contre : 18 Abstentions : - PRÉSENTS: Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte LALANNE BAJON, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI. PROCURATIONS: Pierre MASURE donne procuration à Jean-Michel BLAVY, Claudine CARAYOL à Marie-Christine VERDIER ABSENTE : Martine DAREUX SECRETAIRE : Karine BESSÉ. Délibération n° 2024 049 3.1 acquisitions Objet : Acquisition d’une parcelle à la Plaine sportive (AO90). La communauté d’ Agglomération est propriétaire d’un terrain situé au lieu-dit Au Padouen à Pavie, à savoir la parcelle cadastrée section AO n° 90 d’une surface de 7 057 m°. Monsieur le Maire fait part au Conseil de l’intérêt pour la commune de Pavie d’acquérir ce terrain situé sur la plaine sportive, en continuité des terrains de Football. Il informe l’assemblée qu’il a fait une proposition d’acquisition à un euros le mètre carré, qui a été acceptée par Monsieur le Président de la communauté d'Agglomération. VU le code des collectivités, notamment l’article 2241-1, VU le projet d’extension de la Plaine sportive, CONSIDERANT que l'acquisition de cette parcelle permettrait l’aménagement d’un terrain de football supplémentaire. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’acquisition du terrain nécessaire à cette extension, d’une surface de 7 057 m? aux conditions suivantes : D2024 _049 1/2 Envoyé en préfecture le 07/10/2024 Reçu en préfecture le 07/10/2024 Publié le 07/10/2024 ID : 032-213203078-20240910-D2024 _049-DE Nom actuel du Numéro cadastral Adresse Superficie Coût propriétaire des parcelles à parcelles parcelles acquisition acquérir Communauté d'Agglo. AO 90 Au Padouen | 7 057m° 7 057€ GACG Tous les frais relatifs à cette opération seront à la charge de la Commune de Pavie. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - APPROUVE l’acquisition par la Commune de Pavie de la parcelle cadastrée section AO n° 90 d’une surface de 7 057 m°? moyennant le prix de 7 057€; - AUTORISE Monsieur le Maire, avec faculté de substitution, à procéder à la cession par devant notaire ou par acte en la forme administrative et signer toutes les pièces y afférentes Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus. D2024 _049 PAVIE, le 3 octobre 2024 Le Maire, 2/2 SO