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Déliberation - 1729860232 053 D2024 053 Election membres commission DSP
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1729860232 053 D2024 053 Election membres commission DSP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 S L GO
LE e & ID : 032-213203078-20241017-D2024 053-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
Présents : 14 Séance du jeudi 17 octobre 2024 à 18h30
Fr OSRAIONS À Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment Date de convocation : 09/10/2024 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la Votes Pour: 19 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire Votes Contre : -
Abstentions : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL,
Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Jean-Marc REGNAUT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERIL.
PROCURATIONS: Monsieur Alexandre DENEITS donne procuration à Ludovic SICARD, Brigitte BAJON-LALANNE à Géraldine DUTREY ; Alexandra SAGOT à Marie-Christine VERDIER ; Pierre MASURE à Karine BESSE, Jean-Marc AUTIE à Jean-Michel BLAY.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ.
Délibération n° 2024 _ 053 5.3.5. Commission DSP
Objet : Election des membres de la commission de délégation de service public
VU le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1411-5, D1411-3, L.2121-21 D1411-4 et D 1411-5,
VU la délibération du 10 septembre 2024 fixant les conditions de dépôt des listes pour l’élection de la commission de délégation de service public,
CONSIDERANT que pour mener à bien une procédure de délégation de service public, il convient de procéder à l’élection des membres de la commission de délégation de service public,
CONSIDERANT que la commune dispose de moins de 3 500 habitants, il convient d’élire 3 membres de l’assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort reste ainsi que leurs suppléants
Le Conseil Municipal prend acte de la liste déposée pour l’élection de cette commission, dans les conditions de la délibération du 10 septembre 2024 précitée :
Membres titulaires :
> Mme Claudine CARAYOL
> M Jacques FAUBEC
> M Jacques GABRIEL
D2024-053
1/2 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 SL
ID : 032-213203078-20241017-D2024 053-DE
Membres suppléants :
> M Jean-Marc AUTIÉ
> Mme Brigitte BAJON-LALANNE
> M Alexandre DENEITS.
Monsieur le Maire fait procéder à l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des membres titulaires et suppléants appelés à siéger à la commission de délégation de service public.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à l’élection des
membres de la commission de délégation de service public, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal a élu les membres de la Commission de Délégation de Service Public suivants (voir procès-verbal d’élection en annexe) :
Membres titulaires :
> Mme Claudine CARAYOL
> M Jacques FAUBEC
> M Jacques GABRIEL
Membres suppléants :
> M Jean-Marc AUTIÉ
> Mme Brigitte BAJON-LALANNE
> M Alexandre DENEITS
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
D2024-053
2/2 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
S'LOF Pa ; LE Publié le 25/10/2024
V ID : 032-213203078-20241017-D2024 053-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PAVIE
PROCES VERBAL DU VOTE POUR L’ELECTION DE LA COMMISSION DSP JEUDI 17 OCTOBRE 2024
Président du Bureau de vote : M. Jean-Michel BLAY
Bureau de vote : Mme Claudine CARAYOL
Secrétaire du bureau : Mme Karine BESSÉ
Nombre de votants : 19
- Nombre de voix à main levée : 19
- Nombre de voix à main levée valant bulletins blancs ou nuls : 0
- Nombre total de suffrages exprimés : 19
- Quotient électoral : 6,33
- Nombre de sièges à pourvoir : 3 titulaires —3 suppléants
Dépouillement des votes pour l'élection des membres titulaires de la CDSP
Nombre de voix Nombre de sièges Reste
Liste 1 19 3 0
Dépouillement des votes pour l'élection des membres suppléants de la CDSP
Nombre de voix Nombre de sièges Reste
Liste 1 19 3 0
Les membres du Bureau,
Le Prési nt,
Jean-Michel BLAY Claudine CARAYOL arine BESSÉ
| Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
A nd Publié le 25/10/2024
ID :032-213203078-20241017-D2024 053-DE