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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1781007022 035 D2026 035 Acquisition parcelle BS 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
D2026 _035 1/2
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 23
Présents : 22
Procurations : 0
Votants : 22
Date de convocation : 29/05/2026
Votes Pour : 22
Votes Contre : -
Abstentions : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte BAJON-LALANNE, Karine
BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Jean-Luc CARSALADE, Simon CHALÉAT,
Martine DAREUX, Virginie DASQUE, Fernand DEL FABBRO, Jacques GABRIEL, Caroline
HOGANT, Frédéric JOUGLAR, Radouane KHABBAL, Pierre MASURE, Cathy PERSONNE,
Marie-Hélène PRUD’HOMME, Thomas PUGNET, Alexandra SAGOT, Ludovic SICARD, Marie-
Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
ABSENTE : Corinne SCHLUCK.
SECRETAIRE : Simon CHALÉAT.
Délibération n° 2026_035 3.1 acquisitions
Objet : Acquisition foncière parcelle BS 46 (impasse Galtier).
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 10 juillet 2025 pour l’acquisition de la parcelle bâtie BS 46 sise 4, impasse Galtier.
VU le code des collectivités, notamment l’article 2241-1,
VU le protocole d’accord entre MS. AVEZAC, propriétaires de la parcelle BS 46 et la Commune de Pavie,
CONSIDERANT les dégâts occasionnés à la toiture du bâtiment existant lors de l’épisode de grêle du 25 juin 2025,
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer des travaux de réfection de la toiture du bâtiment existant.
Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle BS 46 aux conditions suivantes :
Séance du vendredi 5 juin 2026 à 19 H 30
Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
convoqué, s’est réuni, salle du Conseil, sous la présidence
de Jean-Michel BLAY, Maire. D2026 _035 2/2
Les frais relatifs à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur, la commune de Pavie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE l’acquisition de la parcelle BS 46 au prix final de 70 000€,
- AUTORISE Monsieur le Maire, avec faculté de substitution, à signer l’acte authentique à intervenir et tous documents afférents à cette acquisition.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
PAVIE, le 8 juin 2026
Le Maire,
Jean-Michel BLAY
Nom actuel du
propriétaire
Numéro cadastral
des parcelles à
acquérir
Adresse
parcelles
Superficie
parcelles
Coût
acquisition
MS. AVEZAC BS 46 4, impasse Galtier 815 m² 70 000€