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Déliberation - DM22102 CP
Déliberation - DM25199 CP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM25199 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
|
À\
f
\
le
81/12/2825
g.
L
Application
agréée
E
legalte
com
n
10_DE-091-2191042153-20251201-0H25199
_CP-
Ville
de
MONTGERON
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/PA/EP
N
o°
Marché
N°
: 25011,1
25/199
Prestations
de
service
de
nettoyage
des
bâtiments
municipaux
de
la
commune
de
Montgeron
-
Lot
1
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R2194-8,
Vu
la
délibération
n°24/24
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
décision
du
maire
n°24/115,
notifiée
le
13/06/2024,
laquelle
autorise
la
signature
du
marché
de
prestations
de
service
de
nettoyage
des
bâtiments
municipaux
de
la
commune
de
Montgeron
Lot
1
Nettoyage
des
bâtiments
municipaux,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
sur
quatre
ans
de
680
122
euros
H.T.
et
pour
un
montant
maximum
de
commande
sur
quatre
ans
de
480
000€
HT,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
avenant
avec
la
société
SAMSIC
SAS
ayant
pour
objet
d'ajuster
les
prestations
forfaitaires
suite
à
l'évolution
des
besoins
récurrents
portant
sur
les
sites
de
l'école
maternelle
Ferdinand
Buisson
et
de
LAEP
123
Soleil
à
Montgeron, Le
Maire
décide
Article
1
De
passer
avec
la
société
SAMSIC
SAS,
sise
6
rue
de
Châtillon-La
Rigourdière
-
35577
CESSON
SEVIGNE
CEDEX
-
n°
SIRET
428
689
392
00168,
un
avenant
n°
1
au
marché
de
prestations
de
service
de
nettoyage
des
bâtiments
municipaux
de
la
commune
de
Montgeron
-
Lot
1
Nettoyage
des
bâtiments
municipaux.
Article
2
L'avenant
n°
1
présente
une
plus-value
totale
de
14
112.00€
H.T
Article
3
L'avenant
n°1
introduit
une
incidence
financière
de
1.22%
sur
le
montant
initial
du
marché,
portant
le
montant
global
du
marché
de
prestations
de
service
de
nettoyage
des
bâtiments
municipaux
de
la
commune
de
Montgeron
à
1
174
234,00€
H.T
au
lieu
de
1
160
122,00€
H.T.
Article4
L'avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
officielle
(date
du
retrait
du
recommandé
électronique,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
www.achatpublic.com,
faisant
foi).
Article
5
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
6
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
? Z
Fait
à
Montgeron
le,
Syhfe fa
LLoN
«0
0
?
DEC.
203
Maire
de
Montgeron, :
"1:
Conseillère
régionale
d'Île-de-France
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr