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Déliberation - DM24051 CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM24051 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
M
;
REÇU
EN
PREFECTURE
| 7
A
Lo
83/64/2024
,
Application
agréée
E-legaite com
KL
sg
10_DE-091-219104213-20240403-DH24051_CF
Ville
de
7
MONTGERON
|
HÉPARTEMENT
UE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
Direction
de
la
Commande
Publique
Avenant
n°1
au
marché
portant
sur
un
PUIS
l'étude
de
programmation
pour
la
LL
|
rénovation
et
l'extension
de
l'école
2,/051
Victor
DURUY
à
Montgeron
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
R2194-2
et
R2194-3,
Vu
la
délibération
n°
24/24
du
Conseil
municipal
en
date
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°
6
par
lequel
Madame
le
Maire
à
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
notification
du
marché
portant
sur
l'étude
de
programmation
pour
la
rénovation
et
l'extension
de
l'école
Victor
DURUY
à
Montgeron
au
groupement
Amélie
Cailleret
Programmation
/
ARCA
ETUDES,
intervenue
en
date
du
24
juillet
2023
pour
un
montant
global
de
10
975,00€
HT,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
études
complémentaires
ne
pouvant
être
confiées
à
un
tiers
car
le
changement
de
titulaire
serait
compliqué
au
regard
de
la
propriété
intellectuelle
et
entraïînerait
une
augmentation
substantielle
des
coûts
de
réalisation,
DECIDE
Article
1
:
De
passer
un
avenant
n°1
avec
le
groupement
Amélie
Cailleret
Programmation
/
ARCA
ETUDES,
pour
le
marché
portant
sur
l'étude
de
programmation
pour
la
rénovation
et
l'extension
de
l'école
Victor
DURUY
à
Montgeron.
Article
2
:
L'avenant
n°1
porte
sur
la
réalisation
d'études
complémentaires
liées
à
l'actualisation
des
besoins.
Article
3
:
L'avenant
n°1
engendre
une
incidence
financière
de
+
5
478,50€
H.T.,
portant
le
montant
global
et
forfaitaire
du
contrat
à
16
453,50€
H.T.
L'avenant
n°1
introduit
une
évolution
de
+
49,92
%,
par
rapport
au
montant
global
initial
du
marché.
Page
1
sur
2 Article
4 :
Article
5
:
Article
6 :
Article
7
:
;
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
03/84/2824
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
10_DE-031-219104215-20240405-0H24051
_CP-
L'avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Les
dépenses
engagées
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune.
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Mr
le
Préfet
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron,
le
{3
AVR
797
CARILLON,
.
Mairelde
Montgeron
Consdlillère
régionale
d'Ile-de-France
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr/
Page
2
sur
2