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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Plombières-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 25 janvier 2024 note vcb)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 25 janvier 2024 à 20h00
Effectif Légal : 19 / En exercice 18
Présents à la Séance : 16
Absents : 2
Votants (dont 2 procurations) : 18
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le vendredi 19 janvier 2024 - s'est réuni le jeudi 25 janvier à 20 heures 00) en Mairie de PLOMBIÈRES-LES- BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire.
Le Conseil Municipal désigne Madame Martine RENAULD, comme secrétaire de séance.
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A
1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X
2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X
3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X
4. M. CORNU Yanis, 3° Adjoint X
5. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, 4° Adjoint X
6. M. BARON Dominique, 5° Adjoint X
7. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X
8. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X
9. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X
10. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X
11. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale X
12. M. NOEL Jean-Baptiste, Conseiller Municipal X
13. M. THOUVENOT Philippe, Conseiller Municipal X
14. Mme BARON Amandine, Conseillère Municipale X D. BARON
15. M. VIRY Cyril, Conseiller Municipal X
16. M. BENIGNI Paolo X N. ANTOINE
17. M. ANTOINE Nicolas, Conseiller Municipal X
18. Mme GRANDCLAUDON Sandra X
N°1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023
N°2 INSTALLATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN REMPLACEMENT DE
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉMISSIONNAIRES
N°3 DECISION SUR LES FONCTIONS D’UN ADJOINT AU MAIRE SUITE AU
RETRAIT DE L’ENSEMBLE DES DELEGATIONS
N°4 SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT BERGER LEVRAULT N°5 IMPUTATION A L’ARTICLE 623 ET A L’ARTICLE 65316 DANS LE CADRE DE
LA MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
M57 AU 1ER JANVIER 2024
N°6 CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR TERRITORIAL
N°7 CONVENTION SOVODEB DECHETTERIE SICOVAD
N°8 PRISE DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT CCPVM
QUESTIONS ORALES
DECISION DU MAIRE PAR DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibérations n° 41/2020 et n° 95/2020, Madame le Maire a été chargée par délégation du Conseil Municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Madame le Maire demande de prendre acte des décisions prises dans la liste jointe en annexe.
Monsieur Yanis CORNU demande si l’entreprise E.T.I a fait parvenir un rapport concernant le diagnostic amiante avant la démolition de l’immeuble sis au 19 avenue Louis Français. Madame le Maire répond par la négative.
Monsieur Yanis CORNU fait donc remarquer que l’on ne sait pas à ce jour s’il y a la présence d’amiante dans le bâtiment.
Monsieur Yanis CORNU souhaite savoir à quoi correspond la maintenance annuelle 2024 de la société KIS.
Madame le Maire précise que KIS est la nouvelle dénomination de la société XEFI et qu’il s’agit de la maintenance informatique.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la liste des décisions figurant en annexe de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°1/2024
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la Séance du 13 décembre 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, Madame le Maire soumet l’adoption du procès-verbal au vote.
Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité,
Moins les abstentions : Sandra GRANDCLAUDON
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023.
DÉLIBÉRATION N°2/2024
INSTALLATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN REMPLACEMENT DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉMISSIONNAIRES
L’assemblée prend acte des démissions de Mesdames Catherine Bazin et Mathilde Bello en date du 13 décembre 2023 et de la démission de Monsieur Patrick Gorrias en date du 23 janvier 2024.
En application de l’article L.2121-4 du CGCT, Madame la Préfète des Vosges a été informée de ces démissions.
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Conformément à l’article L.270 du code électoral, Madame Sandra Grandclaudon est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.
Le tableau du Conseil municipal est mis à jour en conséquence.
L'assemblée délibérante PREND ACTE.
DÉLIBÉRATION N°3/2024
DECISION SUR LES FONCTIONS D’UN ADJOINT AU MAIRE SUITE AU RETRAIT DE L’ENSEMBLE DES DELEGATIONS
Un mandat municipal est une aventure humaine et comme toute aventure humaine, elle évolue au cours du temps. On accepte d’adapter sa vie personnelle pendant 6 années.
C’est également un engagement vis-à-vis de la population, celui de décider de se mettre au service de l’intérêt général.
La nôtre a débuté il y a presque 6 ans au sein d’un collectif d’habitants qui a imaginé un projet politique pour Plombières. De ce collectif est née notre liste aux élections municipales de 2020. Une liste ouverte composée d’habitants volontaires, d’horizons différents, avec ou sans opinions politiques. Mais nous avons tous accepté un mode de fonctionnement basé sur des valeurs humaines : le respect, la bienveillance, la confiance et surtout la loyauté. Nous avons tous signé une charte, sorte de règlement moral de notre groupe. Depuis notre élection, deux membres de l’équipe ont démissionné pour raisons personnelles et nous avons respecté leur décision.
Yanis Cornu, depuis le début du mandat, a régulièrement remis en cause notre façon de travailler qui ne lui convenait pas. Par trois fois, il a menacé de démissionner sans aller jusqu’au bout.
Notre équipe lui a accordé récemment sa confiance pour représenter Plombières au sein de la CCPVM. Deux semaines seulement après avoir été élu Vice-président, il nous annonce être en désaccord avec notre mode de fonctionnement, ne plus assumer certaines décisions et vouloir conduire une liste aux prochaines élections municipales. C’est son droit.
Toutefois, il n’a pas souhaité démissionner de son poste d’adjoint.
Ce positionnement nous a questionné lors d’un débat en réunion de majorité. Pour autant, nous avons essayé de poursuivre ainsi mais rapidement cette situation a créé un malaise au sein de l’équipe des élus et aussi au niveau de l’administration de la mairie. Le contrat de confiance est rompu.
Or, les problématiques de notre commune sont nombreuses et lourdes, nous avons besoin d’un climat serein pour travailler et faire avancer ces dossiers compliqués. Aussi, après que chaque membre présent de notre équipe se soit exprimé sur le sujet, nous avons décidé de lui retirer ses délégations d’adjoint aux travaux en décembre dernier. Aujourd’hui, je propose au Conseil de voter pour le retrait.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-20,
Vu l’arrêté municipal n°83/2023 en date du 15 mai 2023 par lequel le Maire a donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Yanis Cornu en tant que 3ème adjoint au Maire, Vu l’arrêté n° 147/2023 du 15 décembre 2023 rapportant la délégation de fonction et de signature à Monsieur Yanis Cornu,
Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration municipale, Considérant que lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions,
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur Yanis Cornu, 3ème adjoint au Maire, de se prononcer sur la nature du scrutin, public ou secret, et de décider du retrait ou non des fonctions de Monsieur Yanis Cornu en tant que 3ème adjoint au Maire.
M. Romary demande l’avis de M. Cornu sur sa position sur un statut d’adjoint sans délégation.
M. Cornu prend la parole. Il indique qu’il votera contre car la raison indiquée est une fausse excuse. Il n’a jamais rien fait à l’encontre de la bonne marche de l’administration. Il a souhaité faire preuve d’honnêteté en annonçant cette décision et aurait souhaité trouver un moyen de continuer à travailler avec l’équipe. Les urnes auraient fait leurs choix dans deux ans. Il répond également à M. Romary qu’être adjoint sans délégation n’était pas une solution pour lui.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à la majorité,
Moins les contres : Yanis CORNU
Moins les abstentions : Sandra GRANDCLAUDON, Anne HAXAIRE, Nicolas ANTOINE, Paolo BEGINI et Benoît ROMARY
PREND ACTE du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur Yanis Cornu, 3ème adjoint au Maire.
DÉCIDE de se prononcer par le biais d’un scrutin public.
DÉCIDE de faire cesser les fonctions de Monsieur Yanis Cornu en tant qu’adjoint au Maire.
DÉLIBÉRATION N°4/2024
SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT BERGER LEVRAULT
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune a confié par contrat à la société BERGER LEVRAULT, une prestation concernant l’acquisition de progiciels et prestation de services dans les domaines de la comptabilité, de la gestion des ressources humaines, de l’état civil, des élections et du cimetière. Ce contrat est arrivé à échéance le 31/12/23. BERGER LEVRAULT a transmis à la commune un nouveau contrat pour la période du 01/01/24 au 31/12/26 sur lequel le Conseil municipal doit se prononcer. Le montant annuel de la prestation est de 5013.00 € HT pour les droits d’utilisation, 557 € HT pour la maintenance et la formation et 105.60 € HT pour la maintenance Oracle.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité
VALIDE le renouvellement du contrat avec la société BERGER LEVRAULT pour une durée de 3 années du 01/01/24 au 31/12/26.
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat avec la société BERGER LEVRAULT.
DÉLIBÉRATION N°5/2024
IMPUTATION A L’ARTICLE 623 ET A L’ARTICLE 65316 DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 SIMPLIFIEE AU 1ER JANVIER 2024 Il est rappelé la délibération n°118/2023 du 20 septembre 2023 adoptant le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 simplifiée au 1er janvier 2024 pour le budget principal et le budget annexe de la Forêt.
Il est également rappelé la délibération n°88/2015 du 16 juillet 2015 mentionnant la liste des dépenses autorisées à être imputées à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » et à l’article 6536 « Frais de représentation du Maire ».
Compte-tenu du passage de la commune à la nomenclature budgétaire et comptable M57 simplifiée au 1er janvier 2024, il importe qu’une délibération puisse fournir le cadre des dépenses autorisées pour l’article 623 « Publicité, publications et relations publiques » se substituant à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » en M14 et pour l’article 65316 « Frais de représentation du Maire » se substituant à l’article 6536 « Frais de représentation du Maire » en M14.
La proposition faite à l’assemblée est d’inclure pour l’article 623 « Publicité, publications et relations publiques » les dépenses suivantes :
• Les dépenses liées aux festivités (noël, spectacles, concerts, feux d’artifice, manifestations culturelles, locations de matériel …….)
• Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, apéritif, médailles, cérémonies à caractère officiel (8 mai, 18 juin, 11 novembre, etc.), présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment mariages, décès, naissances, vœux, retraite, fêtes de la commune, récompenses sportives, culturelles, militaires, scolaires ou lors de réceptions officielles …..)
• Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales
• Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations • Autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général
La proposition faite à l’assemblée est d’inclure pour l’article 65316 « Frais de représentation du Maire » les dépenses suivantes :
L'article L2123-19 du CGCT prévoit que le Conseil municipal peut voter sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune.
Concernant la Ville de Plombières-les-Bains, il s'agira notamment de frais de restauration liés à des réunions de travail.
Le régime d'attribution est le suivant : paiement direct au prestataire dans la limite des crédits inscrits au budget ou par remboursement sur justificatifs acquittés qui accompagneront le mandat. La liste des convives et leurs fonctions sera jointe à la facture.
M. Cornu indique qu’il est surpris en lisant la délibération. Il comprend le changement de nomenclature M14 à M57 mais cette délibération permet aux élus le paiement de frais de représentation alors que les indemnités votées aux élus devaient couvrir ces frais de représentations. Il votera donc contre cette délibération. Mme Le Maire précise que les élus ne font pas de frais de représentation.
Mme Renauld indique que c’est la même délibération que la délibération de 2015.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à la majorité,
Moins les contres : Paolo BEGINI, Nicolas ANTOINE, Sandra GRANDCLAUDON et Yanis CORNU.
APPROUVE la répartition des dépenses imputées aux articles 623 et 65316 en M57 à compter du 1er janvier 2024.
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°6/2024
CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR TERRITORIAL
Madame le Maire fait part au Conseil municipal que pour donner suite à une demande de changement de filière par voie d’intégration directe, un poste d’Animateur Territorial est transformé en poste de Rédacteur Territorial à compter du 1er mars 2024.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité
ACCEPTE la création au 1er mars 2024 d’un poste de Rédacteur Territorial à temps complet, soit une durée hebdomadaire de 35 heures.
SUPPRIME le poste d’Animateur Territorial à temps complet.
AUTORISE en conséquence Madame le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les arrêtés à intervenir.
DÉLIBÉRATION N°7/2024
CONVENTION SOVODEB DECHETTERIE SICOVAD
L’accès des déchetteries du SICOVAD est réservé aux habitants des communes membres du SICOVAD. Les professionnels, associations, établissements publics et communes du territoire du SICOVAD sont autorisés à déposer gracieusement les cartons, papiers administratifs et verre. Pour tous les autres types de déchets l’accès est payant et est conditionné à la signature d’une convention avec la société SOVODEB qui gère la carte d’accès et la facturation.
La grille tarifaire et la convention avec la société SOVODEB ont été envoyées aux membres du Conseil municipal. Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la société SOVODEB annexée à la présente délibération afin que la mairie puisse avoir accès aux déchetteries du SICOVAD.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité
AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec SOVODEB.
DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour mener toutes actions en lien avec cette convention.
DÉLIBÉRATION N°8/2024
PRISE DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT CCPVM
Mme le Maire propose de reporter ce point dans l’attente de la réunion à destination des conseillers municipaux qui se tiendra le 29 janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à l’unanimité
ACCEPTE le report de la délibération.
QUESTIONS ORALES
1 - La fermeture de l'avenue Louis Français provoque un vrai souci pour les habitants, les commerces et l'économie locale.
Pouvez-vous nous dire précisément la situation actuelle avec les risques, les échéances à venir, leurs futurs coût et le délai pour un retour à la normal ?
Tout d’abord, je rappelle que ce bâtiment est sous surveillance depuis de nombreuses années. La situation actuelle résulte de son abandon par ses derniers propriétaires.
Devant le danger qu’il représente, nous avons rapidement mis ce bâtiment en péril afin de pouvoir agir. L’absence de réaction des propriétaires, une SCI en liquidation, a poussé la commune à négocier avec le Tribunal afin d’acquérir le bâtiment pour 1 € et ainsi de pouvoir le sécuriser. La procédure suivait son cours mais c’est très long.
Risques constatés fin novembre 2023 :
Effondrement de la toiture accélérant le déversement de la façade sur la chaussée. Confirmé par tous les experts. Décision d’accélérer les procédures et de fermer la route aux usagers.
Situation actuelle : N°17 : autorisation de déconstruction avec renforcement du n°19 mais pour un cout énorme.
N°19 : acheté par l’EPFGE, le 28 décembre 2023 dans le but de le déconstruire également.
Prochaines étapes :
En cours : Dévoiement des réseaux (ENEDIS, SUEZ, GRDF…).
12/01/24 : Saisie du Tribunal administratif pour mandatement d’un expert.
29/01/24 : Visite de l’expert puis rédaction d’un rapport transmis au Tribunal administratif - arrêté de démolition pour péril imminent.
Mi-février : Recrutement d’un bureau d’étude structure pour coordonner le chantier de démolition, prévoir les travaux à réaliser pour les immeubles voisins, réaliser toutes les études nécessaires (diagnostique structure pour le 15, étude de sol, relevé de géomètre, démarches sur le périmètre thermal auprès de l’ARS…).
Référé en préventif à mettre en place avec notre avocat.
Réactualiser les demandes de subventions dès que tous les coûts seront connus.
En parallèle : souscrire une assurance tous risques chantier pour la commune à la demande de l’EPFGE.
Coûts prévisionnels : 250 000 € estimés (dont les travaux inhérents aux déplacements des réseaux).
Subventions déjà allouées pour le n°17 : 90 240 € de l’État soit 60% et 30 080 de la Région soit 20% pour un coût initial de 150 400 €
Délais de démolition : selon échéancier à venir par le futur maître d’œuvre (estimé à avril).
Démolition de la 1ère ligne de bâtiments. Pour le moment, on conserve les cours intérieures et la seconde ligne de bâtiments qui soutient le coteau.
2ème temps :
Réaménagement du coteau.
Concernant les commerces, je ne veux surtout pas minimiser l’impact de cette opération mais le commerce a du mal partout en ce mois de janvier. Les études des cabinets spécialisés et des banques parues ces derniers jours le montrent : les défaillances d’entreprises ont bondi de 37% sur le dernier trimestre 2023. Et le commerce alimentaire en fait partie.
Cependant, nous avons répondu aux alertes de nos commerçants avec un renforcement de la signalétique qui a été mis en place pour indiquer que le centre-ville est ouvert aux voitures. Des banderoles aux ronds-points sont en cours de fabrication. Un article est paru dans le journal.
Rappel que les parkings sont accessibles gratuitement.
Et j’invite les Plombinois à se souvenir qu’ils ont des commerces de proximité et que c’est une chance. Mais les commerçants ont besoin de leur soutien. 2 - Le marché de Noël est terminé.
Pouvez-vous nous faire un bilan de celui-ci et des premiers debriefing ?
Temps de débrief :
• Dimanche 24/12/23 autour d'un café et réunissant exposants et commerçants (23 personnes présentes)
• Lundi 15/01/24 avec l'Office du Tourisme avec comme support un questionnaire adressé aux visiteurs sur le marché
• Samedi 20/01/24 au salon Eugénie. Un temps de concertation réunissant 26 personnes • Le retour en temps réel des services techniques et administratifs et des élus mobilisés sur l'événement
Pour rappel :
L'organisation et la mise en œuvre du Marché de Noël s'appuient sur une concertation permanente au sein du COPIL mensuel (9 au total en 2023) ;
Le prochain comité de pilotage, ouvert à tous, est fixé au mercredi 6 mars 2024 à 18h30 au salon Eugénie.
C'est un engagement assidu d'un collectif d'habitants « bricoleurs » (25 personnes), d'un collectif d'habitantes « les tricoteuses » (15 pers) et de certaines associations (association du Marché de Noël, les Jardins en terrasses, les brodeuses…).
Et enfin, c'est la mobilisation de 45/50 personnes qui répondent présentes lors de chantier collectifs les samedis matin et également pour l'installation et le démontage du Marché de Noël. C'est aussi l'engagement de certains commerçants qui se sont retroussés les manches pour organiser l'accueil d'exposants (Le Clos des Deux Augustins et l'association La Source des Artisans), pour participer à des décorations de type maison du père noël, pour accueillir des animations, ... et tout cela en coopération avec les services municipaux et l'engagement des élus. Une mobilisation qui produit environ 10 000 heures de travail cumulées.
Le bilan global : Une satisfaction générale.
La mise en scène de la ville a beaucoup plu.
Nous avons proposé une mise en scène cohérente, satisfaisante et surprenante comme le petit train ou encore la disposition de la place de la mairie, le square Gury ...
Les exposants : Ce sont 62 exposants accueillis par la mairie durant les 4 weekends, avec une réelle diversité quant aux produits proposés. Ils ont bien travaillé.
L'inquiétude portait sur l'accueil à l'espace Stanislas et au Clos des 2 augustins puisqu’il s’agissait de lieux excentrés. Une bonne signalétique a permis aux visiteurs de s’y rendre.
Les visiteurs : On estime le nombre de visiteurs à environ 25 à 30 000 essentiellement du Grand Est et de Franche Comté.
L'animation a été satisfaisante dans l'ensemble.
Une prouesse de la commission animation pour réussir à animer le marché avec des moyens contraints.
Le budget : pour rappel : la dépense se situe aux alentours des 30 à 35000 € communication comprise pour près de 13000 € de recettes (9700 € de locations et 3000 € du Conseil Régional).
Les points à améliorer :
• La circulation et le stationnement (parking, l’arrivée par la RN 57, Route de Xertigny) • Les points lumineux rue Liétard, les escaliers des Capucins, la rue St Amé, • La poursuite de l'engagement des habitants, des commerçants et des associations pour rendre la ville encore plus belle et plus accueillante.
Il reste à faire en sorte que ce bel événement soit rassembleur pour Plombières, un moment de fête et de joie.