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Compte-Rendu - cm du 25 septembre 2015 Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 25 septembre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

du 25 septembre 2015 à 19h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 16

Absents : 03

Votants (dont 3 procurations) 19

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 18 Septembre 2015 - s'est réuni le Vendredi 25 Septembre 2015 à 19 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES- LES-BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.

Madame Sophie GEORGEL, 4ème Adjoint, a été nommée secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. M. HENRY Albert, Maire X

2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint X

3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint X

4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint X

5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint X

6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, 5° Adjoint X

7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale X M. BALANDIER

8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal X Mme ARNOULD

9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale X

10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal X

12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale X

13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal X

14. Mme ARNOULD Laurence, Conseillère Municipale X

15. Mme VALENTIN Marie-Françoise, Conseillère Municipale X

16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal X

17. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal X

19. M. TRAHIN Jean-Paul Conseiller Municipal X M. CORNU

L'ordre du jour est le suivant :

N° 92 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

DÉMISSIONNAIRE

N° 93 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 16 JUILLET 2015

N° 94 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2N° 95 HANDICAP – ACCESSIBILITÉ - ENGAGEMENT DANS L’ÉLABORATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE DE LA VILLE DE PLOMBIÈRES LES BAINS

N° 96 INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AUX COMPTABLES DU TRÉSOR CHARGÉS DES FONCTIONS DE RECEVEUR

N° 97 MAÎTRISE D’ŒUVRE PASSAGE DU DUC HENRI 2 / AVENANT 1

N° 98 MUSÉE LOUIS FRANÇAIS – PLAN DE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE RÉCOLEMENT

N° 99 HONORAIRES FIDAL

N° 100 ADHÉSION À L’AGENCE DÉPARTEMENTALE

N° 101 AVIS SUR LA DEMANDE D’ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE

N° 102 PRIX « VILLE DE PLOMBIÈRES-LES-BAINS » - LES ARTISTES DANS LA RUE

N° 103 CONTRAT DE PROXIMITÉ SOCIÉTÉ BERGER LEVRAULT – MAGNUS

N°104 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D’ADHÉSION À LA CENTRALE DE RÉSERVATION DES VOSGES MÉRIDIONALES

N°105 INDEMNITÉ D’ASTREINTE – FILIÈRE TECHNIQUE

N°106 BUDGET DE L’EAU : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

N°107 QUESTIONS DIVERSES

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour simplifier la transcription des débats, le conseil municipal sera enregistré, qu’il s’agit d’un essai réalisé en plus de la prise de note traditionnelle.

DÉLIBÉRATION N° 92/2015

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉMISSIONNAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Hélène SCHMIDT, élue de la liste "Agir pour l’avenir" a démissionné de son mandat de conseillère municipale par courrier adressé à Monsieur le Maire le 12 août 2015.Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Monsieur Jean-Marie SUARDI est par conséquent appelé à siéger au sein du Conseil Municipal de PLOMBIERES-LES-BAINS.

En application de l’article L.2121-4 du CGCT, Monsieur le Préfet des Vosges a été informé de ce remplacement.

Conformément à l’article L.270 du code électoral, Monsieur Jean-Marie SUARDI est dorénavant installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur SUARDI, applaudi par l’assemblée.

L'assemblée délibérante PREND ACTE.

DELIBERATION N° 93/2015

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 16 JUILLET 2015

Monsieur SUARDI précise qu’il s’abstiendra considérant son installation lors du présent conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 5 ABSTENTIONS (Monsieur CORNU, Monsieur MANSUY, Monsieur SUARDI, Monsieur TRAHIN, Madame VALENTIN)

ADOPTE le compte-rendu de la séance du conseil du 16 juillet 2015

DELIBERATION N° 94/2015

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 2

1) Des travaux de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel pour le site Chemin du Tarpenet sont prévus. Ces travaux qui concernent la chaufferie du gymnase sont à imputer au compte 21538 opération 329. Les crédits sont prévus et ouverts au compte 2188 opération 329. Pour une bonne lisibilité des comptes, il est proposé de virer les crédits à hauteur de 4200,00 € du compte 2188 vers le compte 21538

2) concernant les crédits scolaires et faisant suite à la décision de report de la délibération n°89/2015 qui prévoyait l’attribution d’une subvention à la caisse des écoles, il y a lieu de rectifier les modifications apportées par la décision modificative n°1 (délibération 83/2015)3) GRDF verse annuellement une redevance d’occupation du domaine public. Des titres correspondants à cette redevance ont été émis en doublons. Il convient par conséquent de procéder à l’annulation des titres n°490/2014 (1207,00 €) et 492/2014 (317,00 €) pour un montant total de 1524,00 €.

4) Concernant les investissements :

a. Trois habitations particulières sont à raccorder sur les secteurs de Lorette, Le Marbre, Les Arpents. La part correspondant à l’extension du réseau revenant à la commune, il conviendra d’ouvrir les crédits nécessaires pour un montant de 10.000,00 €

b. Ouverture de crédits pour la maîtrise d’œuvre de la rénovation de la toiture de l’Eglise St Amé : 80.000,00 €

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 2 :

Fonctionnement dépenses :

Chapitre 011 compte 6067 + 3 400,00 € Chapitre 65 compte 6574 - 3 400,00 €

Chapitre 67 compte 673 + 1 524,00 € Chapitre 011 compte 61523 (voies et réseaux) - 1 524,00 €

Chapitre 011 compte 60612 - 5 000,00 € Chapitre 011 compte 60632 - 8 000,00 € Chapitre 011 compte 60636 - 2 000,00 € Chapitre 011 compte 6064 - 2 000,00 € Chapitre 011 compte 6135 - 5 000,00 € Chapitre 011 compte 61523 - 15 000,00 € Chapitre 011 compte 6156 - 10 000,00 € Chapitre 011 compte 6226 - 10 000,00 € Chapitre 012 compte 6411 - 20 000,00 € Chapitre 67 compte 6711 - 13 000,00 € Chapitre 023 virement à la section d’investissement + 90 000,00 €

Investissement recettes :

Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement + 90 000,00 €

Investissement dépenses :

Chapitre 21 article 2188 opération 329 - 4 200,00 € Chapitre 21 article 21538 opération 329 + 4 200,00 €

Chapitre 20 article 2031 opération 410 + 80 000,00 € Chapitre 21 article 21534 opération 356 + 10 000,00 €Monsieur CORNU informe que des gens sont en attente des travaux d’électrification. Monsieur le Maire confirme que cela fait presque deux ans que les intéressés patientent et précise que la présente décision modificative a pour objet d’ouvrir les crédits budgétaires pour pouvoir réaliser rapidement les travaux.

Monsieur SUARDI demande des précisions concernant les crédits retirés pour pouvoir équilibrer la décision modificative. Madame ARNOULD informe de la nature des chapitres impactés : charges à caractère général, charges de personnel, charges exceptionnelles.

Monsieur CORNU, concernant les crédits ouverts pour la maîtrise d’œuvre pour la réfection de l’église St Amé, remercie Evelyne ISSELET mais informe qu’il n’est pas d’accord sur le principe de classer l’église. Il dit que les coûts de réalisation des travaux vont être doublés. Monsieur le Maire répond que ce point a déjà été abordé par Monsieur CORNU à l’occasion d’une précédente séance, qu’il a déjà répondu que les coûts ne seraient pas doublés, et précise que ce n’est pas l’objet de la délibération. Monsieur CORNU informe qu’il votera contre cette délibération car il n’est pas d’accord pour classer l’église.

Madame VALENTIN demande des précisions concernant les crédits scolaires et notamment si ces derniers seront débloqués rapidement. Monsieur le Maire répond que les crédits sont disponibles, qu’il a souhaité, après avoir revu cette question, repartir sur le fonctionnement antérieur, même s’il était tout à fait possible de faire autrement.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 3 ABSTENTIONS (Monsieur MANSUY, Monsieur SUARDI, Madame VALENTIN)

moins 2 CONTRE (Monsieur CORNU, Monsieur TRAHIN)

APPROUVE la décision modificative n°2 au budget principal

AUTORISE les écritures comptables

AUTORISE l’annulation des titres n°490/2014 et 492/2014

DELIBERATION N° 95/2015

HANDICAP - ACCESSIBILITÉ : ENGAGEMENT DANS L'ÉLABORATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE DE LA VILLE DE PLOMBIÈRES LES BAINS

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014;La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015.

A ce jour, la majorité des propriétaires et des exploitants sont en retard et ne pourront respecter cette échéance. Tel est le constat dressé par la sénatrice Claire-Lise CAMPION dans son rapport sur l’accessibilité Réussir 2015

.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, également nommé ADAP, calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants.

Prenant en compte les évolutions réglementaires récentes, la Ville de Plombières les Bains s’engage dans un Agenda d’Accessibilité programmée, pour son patrimoine d’Etablissements Recevant du Public et d’Installations Ouvertes au Public restant à mettre en accessibilité. L’ADAP de la Ville de Plombières les Bains devra alors être déposé auprès du Préfet du département des Vosges avant le 27 septembre 2015.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’engagement de la Ville de Plombières les Bains dans l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée.

Monsieur CORNU estime que le montant des travaux prévus pour l’accessibilité de la Mairie est faux et que cela coûtera beaucoup plus cher. Monsieur le Maire précise qu’une étude a été réalisée par les services communaux et confirme donc ce chiffrage. Monsieur MANSUY estime qu’il s’agit d’un désintérêt de la part de Monsieur le Maire vis-à-vis des personnes âgées de ne pas prioriser les travaux de la Mairie. Monsieur le Maire répond que les travaux nécessaires seront réalisés et qu’il n’estime pas se désintéresser des personnes âgées. Monsieur MANSUY rappelle le délai prévu dans l’ADAP : 2021. Monsieur le Maire répond à Monsieur MANSUY qu’il fait partie du groupe de travail sur les finances et qu’il connaît la situation de la commune.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 3 ABSTENTIONS (Monsieur CORNU, Monsieur SUARDI, Monsieur TRAHIN) moins 2 CONTRE (Monsieur MANSUY, Madame VALENTIN)

APPROUVE l’engagement dans l'élaboration de l'Agenda d'Accessibilité Programmée de la Ville de Plombières les Bains

DELIBERATION N° 96/2015

INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AUX COMPTABLES DU TRÉSOR CHARGÉS DES FONCTIONS DE RECEVEUR

- Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,- Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter le taux d’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor en charge des fonctions de receveur à 100%.

Monsieur SUARDI demande des précisions concernant cette indemnité et précise qu’il s’agit d’une indemnité versée à un fonctionnaire de l’état par une collectivité et que cette dernière peut être diminuée. Il donne l’exemple du syndicat mixte du Poiremont qui a voté l’indemnité à 50%. Madame ARNOULD et Madame BAZIN précisent qu’il s’agit de missions complémentaires.

Monsieur MANSUY informe qu’il s’abstiendra afin de marquer son désaccord avec la fermeture de la trésorerie. Monsieur CORNU également. Monsieur le Maire précise que ce n’est pas l’objet de la délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

moins 5 ABSTENTIONS (Monsieur CORNU, Monsieur MANSUY, Monsieur SUARDI, Monsieur TRAHIN, Madame VALENTIN)

DEMANDE le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil.

ACCORDE l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

PRÉCISE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame HOEHE Nathalie.

DÉLIBÉRATION N° 97/2015

MAÎTRISE D’ŒUVRE PASSAGE DU DUC HENRI 2 / AVENANT 1

Le Maire rappelle la délibération n°142/2014 portant sur le choix d’un maître d’œuvre pour les travaux de rénovation de réseaux humides dans le Passage du Duc Henri 2. Le marché a été notifié le 15 janvier 2015 et l’ordre de démarrer le chantier a été donné à compter du 8 juin 2015 (l’ouverture de budget a été voté le 26/03/2015 puis il a fallu attendre le relevé parcellaire). La première phase du projet a été remise le 17 juillet 2015. Le délai stipulé dans l’acte d’engagement (6 semaines) a été respecté.

Conformément au cahier des charges, la rémunération du maître d’œuvre est ajustée à la remise du projet. De plus, le détail du projet permet d’affiner les ventilations budgétaires. Le taux de rémunération est de 4,64 %.

BUDGET

Estimation (98 000 € HT) Estimation PRO (100 510 € HT)

Pourcentage Montant Pourcentage Montant

Eau 48,98 % 2 672,66 € TTC 51,31 % 2 871,51 € TTCAssainissement 25,51 % 1 159,99 € HT 19,66 % 916,88 € HT Budget

principal

25,51 % 1 391,99 € TTC 29,03 % 1 624,63 € TTC

TOTAL 100 % 5 456,64 € TTC 100 % 5 596,40 € TTC

Monsieur CORNU demande confirmation que des gaines seront prévues pour l’électricité et le téléphone. Monsieur le Maire confirme.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

VALIDE la phase PRO (projet)

MODIFIE le forfait de rémunération en conséquent, à savoir :

100 510,00 € HT X 4,64 % = 4 663,66 € HT soit 5 596,39 € TTC

VALIDE la nouvelle ventilation par budget, à savoir :

Budget Pourcentage

Montant

HT TTC

Eau 51,31 % 2 392,92 € 2 871,50 €

Assainissement 19,66 % 916,88 € 1 100,26 €

Budget

principal

29,03 % 1 353,86 € 1 624,63 €

TOTAL 100 % 4 663,66 € 5 596,39 €

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 portant sur la nouvelle rémunération.

DÉLIBÉRATION N° 98/2015

MUSÉE LOUIS FRANÇAIS – PLAN DE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE RÉCOLEMENT

L'article L.451-2 du code du patrimoine dispose que "les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire.Il est procédé à leur récolement tous les dix ans."

Le récolement est une obligation décennale à compter de la date de publication de l'arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et récolement."Le récolement est l'opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d'un bien ou de son numéro d'inventaire :

- la présence du bien dans les collections;

- sa localisation ;

- l'état du bien ;

- son marquage ;

- la conformité de l'inscription à l'inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d'œuvres, catalogues."

Cet arrêté a été publié le 12 juin 2004 ; son délai d’application expire le 14 juin 2014.

Au-delà de la contrainte de l’obligation qu’il sous-entend, le récolement est devenu un apport de fruits positifs avec la découverte ou la redécouverte des collections, avec leur richesse et leur carence. Opération de transparence, le récolement décennal invite incontestablement à une réflexion sur le contenu et la répartition des collections. Le récolement entraîne dans sa foulée le renouvellement de pratiques anciennes, il est un des fondements du Projet Scientifique et Culturel, il participe à la démocratisation des collections et il contribue aux progrès de la recherche scientifique.

Monsieur MANSUY confirme que le récolement est une nécessité et dit qu’il lui semble qu’un agent communal était formé pour réaliser ce travail. Il trouve donc dommage de devoir dépenser de l’argent public en plus pour cela. Monsieur le Maire donne la parole au Secrétaire Général de Mairie pour préciser la notion de récolement. Ce dernier confirme l’intervention d’un agent communal au cours des dernières années sur la saisie des informations récoltées dans un logiciel prévu à cet effet. Il précise qu’un Conservateur du Patrimoine, qualifié pour les opérations de récolement et notamment s’agissant du diagnostic de l’état des biens, intervenait ponctuellement dans le cadre d’une convention avec le conseil départemental. Une discussion est en cours afin de pouvoir à nouveau bénéficier de l’aide d’un Conservateur mais il est maintenant nécessaire de procéder rapidement aux opérations de récolement d’où la nécessité de faire appel à une expertise privée.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

moins 7 ABSTENTIONS (Madame ARNOULD, Monsieur CORNU, Monsieur DURUPT, Monsieur MANSUY, Monsieur SUARDI, Monsieur TRAHIN, Madame VALENTIN)

DECIDE de faire procéder au récolement de la collection « Musée LOUIS FRANÇAIS »

APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépenses

Montant prévisionnel de l’opération de récolement : 30 000 € HT

Recettes

Aide de l’Etat (DRAC), 33% du montant HT : 10 000,00 €

Participation de la commune : 20 000,00 €DÉLIBÉRATION N° 99/2015

HONORAIRES VIDAL

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

AUTORISE le règlement de la facture d’honoraires présentée par FIDAL, d’un montant de 846.00 € TTC, concernant le dossier :

Contentieux devant le Tribunal d’Instance d’Epinal / Couleur Madagascar.

DÉLIBÉRATION N° 100/2015

ADHÉSION À L’AGENCE DÉPARTEMENTALE

L’objectif de l’Agence Technique Départementale initiée par le Département des Vosges lors de son assemblée délibérante du 22 juillet 2013, est de trouver une solution aux collectivités adhérentes pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, du bâtiment et de la voirie.

L’adhésion à l’Agence est soumise à cotisation ; le recours aux prestations de l’Agence fait l’objet d’une rémunération au coup par coup suivant la nature de la mission confiée à l’Agence.

L’Agence Départementale est un établissement public administratif départemental en application de l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’Agence, via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par le Maire et un Conseil d’Administration.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer à l’agence départementale et précise que l’agence interviendra dans un premier temps sur la question de l’assainissement.

Madame VALENTIN demande des précisions concernant le calcul de la cotisation (2332 habitants). Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la population DGF. Monsieur MANSUY propose que soit demandée confirmation au Conseil Départemental. Monsieur le Maire acquiesce.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

moins 1 ABSTENTION (Madame BAZIN, Madame VALENTIN)

moins 1 CONTRE (Madame ARNOULD)

DÉCIDE d’adhérer à l’Agence Technique Départementale (ATD) pour l’année 2015

PRÉCISE que le montant de la cotisation est fixé à 0,60 € / habitant DGF soit pour l’année 2015, 2 332 habitants X 0,60 € = 1 399,20 €AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des actes administratifs émanant de conventions à intervenir avec l’ATD

DÉLIBÉRATION N° 101/2015

AVIS SUR LA DEMANDE D’ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE

Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion présentée par la commune de Celles sur Plaine (canton de Raon l’Etape).

Le Syndicat Intercommunal de Gestion du RPI de Chemisey, Midreveaux et Sionne ainsi que le Syndicat Intercommunal de Gestion du RPI de Coinches, Remomeix ont également demandé leur adhésion au SMIC des Vosges.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE l’adhésion des collectivités précitées au SMIC des Vosges.

DÉLIBÉRATION N° 102/2015

PRIX « VILLE DE PLOMBIÈRES-LES-BAINS » - LES ARTISTES DANS LA RUE

La manifestation "Les Artistes dans la rue" s'est déroulée le dimanche 09 août 2015. Parmi les participants, après délibération du jury composé de Mme Sophie Grivet, 2e adjoint, M. Daniel Marcou 3e adjoint, Mme Sophie GEORGEL 4ème adjoint, Mme Corinne JAHIN, M. Innocent TIENDREBEOGO, les trois prix furent décernés à trois artistes.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser les montants attribués cette année (400€ pour le premier prix, 300€ pour le deuxième prix, et 200€ pour le troisième prix), directement aux artistes, et sans exiger de contrepartie. Il précise que les artistes demeurent néanmoins libres d’offrir s’ils le souhaitent leurs œuvres à la commune.

Monsieur MANSUY pense que dans l’intérêt de l’artiste, il serait bien que les œuvres soient conservées et exposées par la commune. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un prix et non d’un achat et que les artistes demeurent libres d’offrir, s’ils le souhaitent, leurs œuvres à la commune.

Monsieur CORNU dit que l’idée est bonne mais la communication dans Vosges matin a été nulle.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

moins 1 ABSTENTION (Monsieur MANSUY)

DÉCERNE les prix suivants:

M. Jean Luc THIRIAT en lui versant la somme de 400 € (1er prix)Mme Luisa ZERIAL en lui versant la somme de 300 € (2e prix)

M. Daniel CALAND en lui versant la somme de 200 € (3e prix)

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les prix correspondants et signer tout document concernant cette affaire.

DÉLIBÉRATION N° 103/2015

CONTRAT DE PROXIMITE BERGER LEVRAULT-MAGNUS

Un contrat de suivi progiciel pour la maintenance évolutive et l’assistance téléphonique à l’utilisation des Progiciels des gammes WMagnus a été conclu. Dans le cadre de cette installation, il est souhaitable de bénéficier d’un suivi de proximité et de l’appui d’un spécialiste des Progiciels Berger-Levrault à destination des collectivités locales. Dans le cadre de ce contrat, le Prestataire s’engage, par le présent contrat, à réaliser un ensemble de prestations.

Le contrat est signé pour une durée de 36 mois pour un montant de 5 370,00 € HT. La facture sera annuelle pour un montant de 1 790,00 € HT, TVA en sus.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire et régler les factures telles qu’indiquées ci-dessus

___________________________________________________________________________ DÉLIBÉRATION N° 104/2015

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D’ADHÉSION À LA CENTRALE DE RÉSERVATION DES VOSGES MÉRIDIONALES

L’office de tourisme des Vosges Méridionales et la Mairie de Plombières-les-bains ont signé en date du 28/04/2003 une convention d’adhésion à la centrale de réservation de l’office de tourisme en conformité avec la délibération municipale 82/2003 en date du 05/05/2003.

L’avenant n°1 a pour but de préciser l’objet de la convention.

Les dispositions ci-dessous viennent compléter les dispositions de l’article 1 de la convention du 28/04/2003 :

La Mairie de Plombières-les-Bains autorise l’office de tourisme des Vosges Méridionales et ses prestataires de services, à organiser des visites guidées :

De la ville de Plombières-les-Bains par le biais du petit train touristique

Du musée Louis Français (30 avenue Louis Français à Plombières-les-Bains) jusqu’au 31/12/2015.

Madame VALENTIN demande pourquoi un avenant à la centrale de réservation et non avec l’Office de Tourisme. Monsieur le Maire répond que l’avenant est à prendre pour préciser la convention à la centrale de réservation.Monsieur CORNU demande pourquoi il est indiqué la date butoir du 31/12/2015 pour le Musée. Monsieur le Maire précise que le Musée sera fermé le temps des opérations de récolement.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’adhésion à la centrale de réservation de l’office de tourisme des Vosges Méridionales

___________________________________________________________________________ DÉLIBÉRATION N° 105/2015

INDEMNITE D’ASTREINTE – FILIERE TECHNIQUE

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26/01/1984,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 Août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2015-415 du 14 Avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les taux de l’indemnité de permanence aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Considérant que la précédente délibération relative à l’indemnité d’astreinte n’a plus de fondement juridique et qu’il y a lieu d’instaurer un nouveau régime des astreintes et des permanences au sein de la collectivité,

Dans l’attente de l’avis du Comité Technique,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

DECIDE,- la mise en place de périodes d’astreinte dans les cas suivants :

Evénements climatiques : neige, glace

Manifestations, événementiel

FIXE le type d’astreinte :

 astreinte d’exploitation (déneigement, glace, manifestations et événementiel organisés au cours de l’année nécessitant une permanence d’exploitation : dépannage électrique, logistique)

 astreinte de sécurité (situation de pré-crise ou de crise suite à un événement soudain et imprévu)

FIXE ainsi qu’il suit la liste des emplois concernés :

- cadre d’emplois des adjoints techniques

- cadre d’emplois des agents de maîtrise

Et l’ensemble des agents de la filière technique

FIXE les modalités d’organisation des astreintes :

Semaine complète

Week-end (du vendredi soir au lundi matin)

Nuit (entre le lundi et le samedi inférieure à 10h et entre le lundi et le samedi supérieure à 10h)

Samedi

Dimanche ou jour férié

CHARGE le Maire ou son représentant de rémunérer ou de compenser le cas échéant les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur

DIT que le bénéfice de ce régime est ouvert à l’ensemble des agents qu’ils soient titulaires ou non titulaires

DIT que les crédits seront inscrits annuellement au chapitre 12 du budget

AUTORISE l’actualisation des taux en fonction de l’évolution des textes réglementaires

DELIBERATION N° 106/2015

BUDGET DE L’EAU : DECISION MODIFICATIVE N° 1

1) Comme suite aux études de projet concernant le chantier d’adduction d’eau, passage HENRI II, une ouverture de crédits complémentaires d’un montant de 4 400,00 € est nécessaire pour la réalisation des travaux.

2) Deux branchements plomb à Semouse doivent être remplacés pour un montant total de 7 900,00 €BUDGET DE L’EAU : DECISION MODIFICATIVE N° 1 :

Investissement dépenses :

Chapitre 23 compte 2315 opération 35 + 4 200,00 € Chapitre 21 compte 218 opération 35 + 200,00 € Chapitre 23 compte 2315 opération 64 + 7 900,00 € Chapitre 23 compte 2315 opération 30 - 12 300,00 €

Madame VALENTIN demande combien de branchements plomb il reste à remplacer sur le territoire Plombinois. Monsieur le Maire répond entre 40 et 50.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°1 au budget eau

AUTORISE les écritures comptables

DELIBERATION N° 107/2015

QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur le Maire informe que la commune de Plombières-les-Bains fait l’objet de deux requêtes présentées le 11 septembre 2015 par Monsieur LEGRENZI, propriétaire du « Modern’ Hôtel » auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy.

La première (référé suspension – 5 jours) en vue de suspendre l’arrêté de péril ordinaire pris pour que l’immeuble soit démoli, la seconde pour annuler cet arrêté. Dans ces conditions d’urgence, Monsieur le Maire informe qu’il a mandaté Maître José Manuel OLIVEIRA (et en tant que besoin Maître Olivier METZGER) pour défendre les intérêts de la communes. Le montant de la mission est estimé entre 6720 €HT et 8640 €HT pour l’assistance contentieuse liée au référé suspension et l’assistance contentieuse liée au recours en annulation.

A ce jour, Maître OLIVEIRA a présenté le mémoire en défense concernant le référé suspension lors de l’audience du 24 septembre 2015 à laquelle a assisté Monsieur MARCOU

2) Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la gendarmerie concernant une réduction des horaires d’ouverture de la gendarmerie du Val d’Ajol à partir du 1er septembre 2015. Monsieur le Maire se dit inquiet pour la pérennité du bureau d’accueil du Val d’Ajol. Monsieur MANSUY demande si une action commune est prévue avec le Val d’Ajol, suggère la prise d’une motion, et une sensibilisation de la population. Monsieur le Maire confirme que des discutions sont en cours avec les élus des autres communes concernées et qu’une motion est en effet prévue. Monsieur MANSUY rappelle la fermeture de la trésorerie et demande que des actions soiententreprises. Monsieur le Maire précise à Monsieur MANSUY qu’il ne reste pas inactif face aux problèmes rencontrés. Madame BAZIN ajoute que des permanences sont organisées par la Trésorerie de Remiremont, en Mairie de Plombières-les-Bains, mais qu’à l’avant dernière permanence, seuls 2 administrés se sont présentés, et à la dernière 1 seule personne. Monsieur MANSUY suggère qu’une réflexion soit menée pour que le RSP puisse, si possible, devenir également un point de convergence pour certaines administrations, ceci afin de compléter le service à la population. Monsieur BALANDIER explique qu’un travail est mené actuellement avec le Pays de Remiremont concernant le RSP. Monsieur le Maire ajoute qu’il déplore la disparition progressive des services publics.

3) Monsieur SUARDI demande que soit vérifié le classement d’imposition du Modern’ Hôtel si ce dernier n’a plus vocation à être démoli. Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, la démolition du bâtiment n’est pas remise en question. Monsieur Marcou explique que le Tribunal d’Epinal a été saisi par Monsieur LEGRENZI pour une expertise.

4) Monsieur MANSUY demande des nouvelles concernant l’évolution du bâtiment de Monsieur VION, route d’Epinal. Monsieur le Maire rappelle la procédure en cours.

5) Monsieur MANSUY revient sur la question des crédits scolaires, fait référence au conseil d’aout 2015 annulé et d’un mail qu’il a adressé à ce sujet. Il informe que les échanges avec Madame BROYER dont fait référence Monsieur le Maire n’ont pas eu lieu. Monsieur le Maire répond qu’il ne souhaite pas entrer en polémique mais qu’il n’est pas menteur et que l’échange a réellement eu lieu.

6) Monsieur MANSUY demande s’il est prévu de remplacer Madame SCHMIDT au CCAS. Monsieur le Maire répond positivement. Monsieur MANSUY propose un membre de son équipe, Madame VALENTIN ou lui.

7) Monsieur MANSUY informe que les informations concernant les NAP sur le site internet sont périmées. Il souhaiterait des explications concernant le mode de contractualisation, le marché public, son montant, etc. Madame GEORGEL explique qu’une consultation de marché public a été lancée mais a été déclarée infructueuse. Madame GEORGEL propose de préparer une note explicative, comme précédemment, qu’elle communiquera à Monsieur MANSUY. Ce dernier informe que des parents sont exaspérés par l’augmentation des tarifs de la cantine. Madame GEORGEL précise que le quotient familial vient maintenant moduler les tarifs. Madame GEORGEL ajoute que les informations sur le site seront remises à jour. Monsieur MARCOU ajoute que le site fait actuellement l’objet d’une rénovation page par page.

8) Monsieur MANSUY souhaiterait des informations concernant le projet de déménagement de l’Office de Tourisme. Monsieur le Maire répond que pour l’instant, l’office de tourisme est toujours là et qu’il ne fera pas d’autres commentaires.

9) Monsieur MANSUY informe qu’il a rencontré Monsieur Marcel PIRIH et que ce dernier demande qu’il y ait un groupe de travail de créé sur l’avenir économique dePlombières. Monsieur MANSUY demande à Monsieur le Maire s’il compte donner suite. Monsieur BALANDIER répond que la Mairie travaille sur l’avenir de Plombières. Monsieur le Maire ajoute que de bonnes nouvelles seront communiquées par la suite.

Monsieur MANSUY exprime son regret d’être au conseil municipal et de ne pas être plus au courant et plus souvent invité aux réunions. Il ajoute que dans ces conditions, il peut très bien renforcer son rôle d’opposant. Monsieur BALANDIER propose de considérer les choses à l’inverse et suggère à Monsieur MANSUY, s’il souhaite travailler avec la majorité, de sortir de ce rôle d’opposant systématique. Il ajoute que la Commune avance.

10) Monsieur MANSUY réitère sa demande de participer à une un groupe de travail sur les ressources humaines. Monsieur BALANDIER répond qu’il n’y aura pas de commission des ressources humaines.

11) Monsieur MANSUY réitère sa demande d’un détail concernant le coût de fonctionnement du Clos des deux Augustins. Monsieur le Maire précise pour information que le Clos des deux Augustins a fait l’objet d’un nouveau refus d’ouverture par la commission de sécurité. Madame Bazin précise à Monsieur MANSUY qu’il connaît les raisons de ce refus.

12) Monsieur CORNU rappelle qu’il avait alerté sur l’état du radier de la rivière. Monsieur le Maire propose de provoquer une visite en présence de Monsieur CORNU.

13) Monsieur CORNU rappelle qu’il était prévu une réunion publique sur le devenir de l’Espace Berlioz. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une pré-étude est en cours, financée par le Conseil Départementale, que cette dernière apportera des éléments de réflexion.

14) Monsieur CORNU souhaiterait connaître le coût pour la commune de l’organisation de la Fête du Miel. Monsieur le Maire répond que le coût peut être ressorti. Monsieur CORNU informe qu’au Girmont, le marché est organisé par des bénévoles. Madame BAZIN précise qu’à RUAUX, le seul coût communal externe est celui de la navette.

15) Monsieur CORNU revient sur la question de l’Eglise et salue à nouveau le travail de l’association. Il demande s’il serait possible de mettre une information sur le site pour les dons avec un raccourci vers l’association. Monsieur le Maire répond que cela est déjà fait, sur la page Facebook et sur le site de la commune. Monsieur le Maire ajoute que l’association a fait un travail formidable et qu’il a demandé à recevoir ses membres pour les remercier et les féliciter.

16) Monsieur CORNU souhaite aborder la question de la taxe forfaitaire d’assainissement mais Monsieur le Maire l’informe qu’il traitera ce sujet au besoin avec Monsieur BENSAID.

17) Monsieur CORNU revient sur la question des consommations d’eau par la commune et des questions qu’il a posées à l’occasion du dernier conseil municipal. Monsieur leMaire remet à Monsieur CORNU une note explicative sur les différents points ayant fait l’objet d’interrogations.

18) Monsieur CORNU informe qu’il y a des arbres dangereux dans le Parc Impérial.

19) Monsieur CORNU explique que le terrain situé en face de l’ancienne gendarmerie n’a pas été entretenu, ni mis en pâture. Monsieur MARCOU répond à Monsieur CORNU que le nécessaire a été fait pour informer la Communauté de Communes, propriétaire des terrains.