Compte-Rendu - cm 12 janvier 2015

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Compte-Rendu - cm 12 janvier 2015 Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 12 janvier 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil municipal de Plombières-les-Bains – Séance du lundi 12 janvier 2015 - Page 1 sur 8

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 12 JANVIER 2015

à 20 heures 30

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 18

Absents : 01

Votants (dont 1 procuration) 19

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 06 Janvier 2015 - s'est réuni le LUNDI 12 JANVIER 2015 à 20 heures 30 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES- BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.

Madame Sophie GEORGEL, 4ème Adjoint, a été nommée secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. M. HENRY Albert, Maire 

2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint 

3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint 

4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint 

5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint 

6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, 5° Adjoint 

7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale 

8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal  S. BALANDIER

9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale 

10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale 

11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal 

12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale 

13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal 

14. Mme ARNOULD Laurence, Conseillère Municipale 

15. Mme VALENTIN Marie-Françoise, Conseillère Municipale 

16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal 

17. Mme SCHMIDT Hélène, Conseillère Municipale 

18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal 

19. Mme DUJEUX Valérie, Conseillère Municipale Conseil municipal de Plombières-les-Bains – Séance du lundi 12 janvier 2015 - Page 2 sur 8

Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant d’observer une minute de silence en mémoire des victimes des attentats de la semaine passée.

L’ordre du jour est le suivant :

DÉLIBÉRATION N° 1/2015

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER DÉCEMBRE 2014.

DÉLIBÉRATION N° 2/2015

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2014.

DÉLIBÉRATION N° 3/2015

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DES JEUX DU CASINO DE PLOMBIERES-LES-BAINS

DÉLIBÉRATION N° 04/2015

CASINO - CAHIER DES CHARGES

DÉLIBÉRATION N° 05/2015

DÉLÉGATION DE L’EAU - CONTINUATION DE CONTRAT

DÉLIBÉRATION N° 06/2015

BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°4

DÉLIBÉRATION N° 07/2015

BUDGET ANIMATION - DÉCISION MODIFICATIVE N°4

DÉLIBÉRATION N° 08/2015

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

DÉLIBÉRATION N° 09/2015

REVERSEMENT D’EXCÉDENTS - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL - SUBVENTION D’EXPLOITATION

DÉLIBÉRATION N° 10/2015

QUESTIONS DIVERSES.Conseil municipal de Plombières-les-Bains – Séance du lundi 12 janvier 2015 - Page 3 sur 8

DÉLIBÉRATION N° 01/2015

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER DÉCEMBRE 2014

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

moins 2 ABSTENTIONS (Michel CORNU / Valérie DUJEUX) :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Lundi 1ER Décembre 2014.

DÉLIBÉRATION N° 02/2015

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2014

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

moins 2 ABSTENTIONS (Michel CORNU / Valérie DUJEUX) :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Lundi 8 Décembre 2014.

DÉLIBÉRATION N° 03/2015

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DES JEUX DU CASINO DE PLOMBIÈRES-LES-BAINS

Le Maire expose que la S.A.S. Plombinoise de Casino est autorisée, par arrêté ministériel du 19 avril 2012, à exploiter le black-jack, la roulette anglaise, le texas hold'em poker et des machines à sous jusqu'au 31 Mai 2015.

Comme le prévoit l'arrêté interministériel du 14 mai 2007 modifié, les demandes de renouvellement d'autorisation de jeux sont déposées et enregistrées à la préfecture, sous peine de forclusion, quatre mois au moins avant la date d'expiration de l'autorisation de jeux.

Madame DUJEUX demande des informations sur la santé financière du Casino. Monsieur le Maire informe que les finances sont fragiles et rappelle que les bilans d’exploitations sont communicables.

Madame DUJEUX demande si le Casino est pérenne et si le groupe Partouche continuera à exploiter malgré les déficits.

Monsieur le Maire répond que rien n’est jamais certain mais que le groupe Partouche a été rassurant. Monsieur le Maire donne lecture du dernier courrier réponse du Monsieur le Directeur du Casino.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

ÉMET UN AVIS FAVORABLE pour le renouvellement des jeux du casino de PLOMBIERES-LES-BAINS.Conseil municipal de Plombières-les-Bains – Séance du lundi 12 janvier 2015 - Page 4 sur 8

DÉLIBÉRATION N° 04/2015

CASINO - CAHIER DES CHARGES

Le Maire informe l’assemblée que par arrêté ministériel du 4 mai 2012, le CASINO de PLOMBIERES-LES-BAINS a été autorisé à poursuivre l’exploitation. L’arrêté précisait que toutefois que la situation financière de l’établissement nécessitait de limiter l’autorisation jusqu’au 31 mai 2015 seulement.

S’en est suivie une négociation entre la commune et l’exploitant. L’ancienne municipalité représentée par son Maire, Frédéric DUBOUIS, avait à cette occasion pris des engagements très clairs vis-à-vis de la S.A.S. Plombinoise de Casino : l’abrogation des contributions inscrites au cahier des charges pour un montant d’environ 150.000 € par ans.

Ce qui est regrettable, c’est que ces engagements n’ont pas été suivis de faits : aucune provision n’a été constituée, les démarches administratives nécessaires n’ont pas été engagées, des retours en arrière sur les engagements pris ont été affichés détériorant les relations avec l’exploitant ; financièrement, les titres de recettes ont continué à être émis malgré tout, et les sommes non recouvrées ont été dépensées avec tous les problèmes budgétaires et de trésorerie que l’on imagine aisément.

Il revient donc à la nouvelle assemblée de réparer ces erreurs de gestion en prenant les dispositions nécessaires pour mettre terme à cette situation extrêmement inconfortable et mettant en péril la pérennité de l’exploitation, et aux Plombinois de rembourser 2 années de contribution (annulation de titres) et faire un effort de 150.000 € sur le budget 2015 et les budgets à venir.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette communication

Monsieur MANSUY revient sur la négociation et fait référence au courrier du 18 mars 2013, précise que l’état interrogé sur la légalité avait dit non puis oui et que la réponse est arrivée tardivement. Monsieur MANSUY informe que rien n’avait été signé officiellement et s’adresse à Monsieur le Maire : « C’est une patate chaude en effet mais c’est vous qui avez mené la négociation »

Monsieur le Maire rappelle la négociation, les engagements pris par l’ancienne municipalité et confirme qu’il s’agit bien là d’une « patate chaude ».

Monsieur BALANDIER ajoute que les correspondances ont été analysées et qu’il s’agit bien d’engagements.

Madame VALENTIN demande que les dossiers soient transmis.

Monsieur le Maire donne lecture du dernier courrier transmis par le groupe Partouche et du courrier adressé au Directeur du Casino par M. le Maire (courrier du 31 décembre). Madame DUJEUX demande comment sera compensée la perte de recette du cahier des charges.

Monsieur le Maire répond que le budget n’est pas encore monté, et que la dette « ALFIM » est à prendre en compte également.Conseil municipal de Plombières-les-Bains – Séance du lundi 12 janvier 2015 - Page 5 sur 8

DÉLIBÉRATION N° 05/2015

DELEGATION DE L’EAU – CONTINUATION DU CONTRAT

Après examen par le directeur départemental des finances publiques des justificatifs de dépassement de la durée de 20 ans pour une délégation de service public d’eau potable, la décision revient à l’Assemblée Délibérante qui se prononce par le biais d’une délibération sur la continuation du contrat (article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales).

Monsieur CORNU demande s’il était possible de poursuivre uniquement pour deux ou trois ans. Monsieur le Maire répond que non.

Monsieur CORNU demande s’il y a des avancées concernant les travaux sur les usines d’eau. Monsieur le Maire répond que des études internes sont en cours pour limiter les gros investissements prévus.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Moins 3 voix CONTRE (Guy MANSUY / Marie-Françoise VALENTIN / Hélène SCHMIDT)

Et 2 ABSTENTIONS (Michel CORNU / Valérie DUJEUX) :

Se PRONONCE POUR la continuation du contrat de délégation.

DÉLIBÉRATION N° 06/2015

BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°4

La prévision étant insuffisante s’agissant des charges à répartir, l’étanchéité de la couverture St Amé et l’admission en non-valeur de créances irrécouvrable datant de 2011 (liquidation compagnie thermale),

La prévision étant trop forte s’agissant des recettes relatives au remboursement de frais de personnel mis à disposition du budget de l’animation,

Des crédits n’ayant pas été consommés au chapitre 12 (charges de personnel)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Moins 5 ABSTENTIONS (Marie-Françoise VALENTIN / Guy MANSUY / Hélène SCHMIDT / Michel CORNU / Valérie DUJEUX) :

ADOPTE la décision modificative suivante :

Fonctionnement dépenses

Chapitre 042 Article 6812 +2.522,00 €

Chapitre 011 Article 61522 +10.000,00€Conseil municipal de Plombières-les-Bains – Séance du lundi 12 janvier 2015 - Page 6 sur 8

Chapitre 65 Article 6541 +2.100,00€

Chapitre 012 Article 64118 -54.622,00€

Fonctionnement recettes

Chapitre 70 Article 70841 -40.000,00€

DÉLIBÉRATION N° 07/2015

BUDGET ANIMATION - DÉCISION MODIFICATIVE N°4

La prévision étant insuffisante s’agissant du chapitre 011 (charges à caractère général), La prévision étant trop forte s’agissant des dépenses relatives au remboursement de frais de personnel mis à disposition par le budget principal,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Moins 5 ABSTENTIONS (Marie-Françoise VALENTIN / Guy MANSUY / Hélène SCHMIDT / Michel CORNU / Valérie DUJEUX) :

ADOPTE la décision modificative suivante :

Fonctionnement dépenses

Chapitre 012 Article 6218 -40.000,00€

Chapitre 011 Article 6228 +20.000,00€

Chapitre 011 Article 6061 +20.000,00€

DÉLIBÉRATION N° 08/2015

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Des intérêts moratoires sont dus à l’entreprise MSE dans le cadre de l’opération de construction de la station d’épuration et du collecteur d’assainissement pour un montant de 6750,00€

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

moins 5 ABSTENTIONS (Marie-Françoise VALENTIN / Guy MANSUY / Hélène SCHMIDT / Michel CORNU / Valérie DUJEUX) :

ADOPTE la décision modificative suivante :Conseil municipal de Plombières-les-Bains – Séance du lundi 12 janvier 2015 - Page 7 sur 8

Fonctionnement dépenses

Chapitre 67 Article 67111 +3.900,00 €

Chapitre 011 Article 6061 -3.900,00 €

AUTORISE le mandatement des intérêts moratoires

DÉLIBÉRATION N° 09/2015

REVERSEMENT D’EXCÉDENTS / MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL / SUBVENTION D’EXPLOITATION

Des crédits sont ouverts aux différents budgets communaux de l’exercice 2014 pour permettre :

le reversement d’excédents depuis le budget de la forêt vers le budget principal ; le remboursement au budget principal des frais de mise à disposition de personnel aux budgets de l’animation, de l’eau, de l’assainissement et du CCAS ;

le versement d’une subvention d’exploitation au budget de l’animation.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

Moins 2 voix CONTRE (Michel CORNU / Valérie DUJEUX)

Et 3 ABSTENTIONS (Guy MANSUY / Marie-Françoise VALENTIN / Hélène SCHMIDT) :

AUTORISE l’émission des écritures comptables nécessaires à la réalisation de ces mouvements.

DÉLIBÉRATION N° 10/2015

QUESTIONS DIVERSES

1°

Madame VALENTIN demande si la commission de sécurité est passée à l’Espace Berlioz. Monsieur le Maire répond que non.

2°

Madame DUJEUX informe qu’elle démissionne du Conseil Municipal et précise que Madame Martine RIEGER ne prendra pas la place. Ce serait donc Monsieur Jean-Paul TRAHIN qui rejoindrait le Conseil Municipal.

Madame RIEGER, présente dans le public remets son courrier de renonciation de siéger à Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire prend acte.Conseil municipal de Plombières-les-Bains – Séance du lundi 12 janvier 2015 - Page 8 sur 8

3°

Monsieur le Maire informe la mise en place d’un groupe de travail « finances » le 3 février à 20h30 avec les membres de la majorité, Monsieur MANSUY et Monsieur TRAHIN, pour travailler les pistes d’économies et la préparation des budgets 2015.

Monsieur CORNU demande si d’autres groupes de travail vont être créés.

Monsieur le Maire répond que oui et affirme son intention de « travailler ensemble ».

4°

Madame SCHMIDT et Monsieur MANSUY demandent s’il est possible d’avoir le rapport sur les N.A.P. et sur le Clos des deux Augustins qui avait été demandé.

Monsieur le Maire informe que le temps a manqué mais que ces rapports vont leur être communiqués.