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Compte-Rendu - cm du 02 janvier 2017
Document publié le Lundi 2 janvier 2017 par la commune de Plombières-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 02 janvier 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 2 JANVIER 2017 à 19h00
Effectif Légal : 19 / En exercice 19
Présents à la Séance : 17
Absents : 02
Votants (dont 1 procuration) : 18
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 28 décembre 2016 - s'est réuni le lundi 02 janvier 2017 à 19 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.
Madame Sophie GEORGEL, 4ème Adjoint, a été nommée secrétaire de séance.
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A
1. M. HENRY Albert, Maire X
2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint X
3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint X
4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint X
5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint X
6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, Conseiller Municipal X
7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale X
8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal X M. Stéphane BALANDIER
9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale X
10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X
11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal X
12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale X
13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal X
14. M. GENIN Michel, Conseiller Municipal X
15. Mme ANDRE Karin, Conseillère Municipale
16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal X
17. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X
18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal X
19. M. TRAHIN Jean-Paul Conseiller Municipal X
L’ordre du jour est le suivant :
N° 1 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉMISSIONNAIRE
N°2 ELECTION D’UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE DELIBERATION N° 01/2017
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉMISSIONNAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Laurence ARNOULD de la liste « PLOMBIERES ENSEMBLE » a démissionné de son mandat de conseillère municipale par courrier adressé à Monsieur le Maire le 19 décembre 2016.
En application de l’article L.2121-4 du CGCT, Monsieur le Préfet des Vosges a été informé de la démission de Madame ARNOULD
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Monsieur Michel GENIN est par conséquent appelé à siéger au sein du Conseil Municipal de PLOMBIERES-LES-BAINS.
Conformément à l’article L.270 du code électoral, Monsieur Michel GENIN est dorénavant installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence.
L'assemblée délibérante PREND ACTE.
DELIBERATION N° 02/2017
ELECTION D’UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE
Le Maire rappelle que par délibération n°126/2016 du 15 DECEMBRE 2016, l’assemblée délibérante a désigné Monsieur Albert HENRY et Madame ARNOULD comme représentants de la Commune de Plombières-les-Bains à la Communauté de communes de la porte des Vosges méridionales.
Le conseil municipal a pris acte le 02 JANVIER 2017 de la démission de Madame ARNOULD de ses fonctions de conseillère municipal et par voie de conséquence de ses fonctions de conseillère communautaire.
Il convient donc de procéder à une nouvelle élection complémentaire, dans les conditions fixées à l’article L5211-6-2 du CGCT afin de désigner un conseiller communautaire en remplacement de Madame ARNOULD.
Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales :
Liste n°1 : Monsieur Stéphane BALANDIER
Liste n°2 : Madame Karin ANDRE M. MANSUY fait la déclaration suivante :
« Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, vous nous demandez d’élire un nouvel élu communautaire qui sera amené à siéger à la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales en tant que représentant de la commune de Plombières- les-Bains. En décembre 2016 le conseil municipal s’est prononcé sur cette question en élisant Monsieur le Maire et Madame ARNOULD, conseillère municipale, et, surtout, volontaire pour siéger. Ce soir-là nous avions pu constater que cette élection avait provoqué un certain remous, pour ne pas dire de la contrariété, et qu’elle n’était pas forcément bien vécue par certains d’entre vous. Cela peut paraître anecdotique, pourrait prêter à sourire, sauf que, nous enregistrons la démission de Madame ARNOULD le 19 décembre, soit quatre jours après le conseil municipal, et que vous ne nous ferez pas croire qu’il n’y a pas de relation de cause à effet entre cette élection et cette démission. Pour nous il ne fait aucun doute que Madame ARNOULD a été poussée vers la sortie. En ce qui nous concerne, nous analysons cette situation comme un acte irrespectueux. Irrespectueux à l’égard de Madame ARNOULD, élue comme chacun d’entre nous, et qui, au nom de ses envies et de son engagement est amenée à quitter cette assemblée parce qu’elle n’avait pas votre caution et que vous ne lui apportez plus votre soutien, irrespectueux à l’égard de nos institutions, où l’on est en train de s’interroger sur la valeur que vous accordez d’une part à un choix démocratique et d’autre part à la représentativité de cette assemblée, irrespectueux à l’égard des habitants de Plombières-les-Bains qui sont en droit de s’interroger sur la pertinence de votre décision. Pourquoi sacrifier l’élue qui avait toutes les compétences pour travailler sur ce projet de l’intercommunalité, et doit-on comprendre que même à Plombières-les-Bains, petite ville de 1800 habitants, c’est la magouille politicienne qui prend le pas pour satisfaire les désirs personnels.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, vous ne sortez pas grandis de cette affaire, vous nous montrez un visage de la gouvernance de cette commune qui questionne, nous assistons plutôt à une bagarre d’égo qu’à une vrai prise en compte de l’intérêt général et de l’intérêt de notre territoire, et nous sommes en droit de nous demander qui est le patron dans cette maison. Mais, ce qui est peut-être plus inquiétant, c’est le signal que l’on donne à nos nouveaux partenaires intercommunaux, à croire que seul quelques élus sont en capacité de projeter Plombières-les-Bains dans ce projet intercommunal et que les autres ne sont bons qu’à faire de la figuration. C’est pour contredire cette triste réalité que nous souhaitons prendre nos responsabilités, en vous proposant la candidature de Karin ANDRE, une personne volontaire, envieuse et compétente, une femme, cela nous paraît important, qui porte un autre regard sur l’intercommunalité et sur les politiques à mener, une élue qui veut donner toute sa place à l’habitant pour faire vivre nos territoires. »
M. le Maire répond qu’il ne va pas revenir sur cette décision, qui appartient à Mme ARNOULD. Il ajoute s’être attendu à ce que M. MANSUY fasse un excès de zèle, comme à son habitude, du fait de la présence de la presse. Il précise qu’à ce jour c’est bien lui le « patron », et qu’il travaille avec M. BALANDIER depuis plus de six mois sur le sujet de la communauté de communes, et estime que jusqu’à maintenant ils ont réalisé un bon travail.
M. le Maire indique ne pas avoir évincé Mme ARNOULD comme cela a été prétendu dans la déclaration de M. MANSUY.
M. TRAHIN s’exprime au nom de la liste « Mieux vivre à Plombières », et indique être tout à fait d’accord, et en totale symbiose avec M. MANSUY, et rappelle que les deux listes de l’opposition totalisent 54% des suffrages.
M. MARCOU déclare qu’il s’agit du principe de la démocratie. Mme ANDRE n’est pas d’accord avec les propos de M. le Maire sur les excès de zèle de M. MANSUY, et rappelle qu’il s’exprime toujours lorsqu’il a quelque chose à dire, que la presse soit présente ou non. Elle poursuit sur un second point qu’elle souhaitait défendre, à savoir la représentativité au titre de la parité, qui avait été évoquée au cours de la précédente séance du conseil municipal, mais elle constate que lorsqu’il s’agit de traduire cela par des actes et de laisser la place à une femme cela n’est pas fait.
Mme ANDRE revient sur la déclaration de M. le Maire qui avait indiqué plus tôt avoir travaillé depuis six mois sur l’intercommunalité, ce qui est une bonne chose, mais qu’en l’absence d’une communication approfondie sur les points qui sont défendus dans ce cadre, il n’est pas possible de mesurer la valeur du travail effectué.
M. MANSUY a du mal à entendre parler d’excès de zèle dès lors que l’on fait une déclaration qui a tout son sens, qui est dans le respect des personnes, et alors qu’il s’inquiète simplement d’avoir ce type d’interrogations au sein d’une assemblée délibérante, dans laquelle tout le monde a le respect l’un de l’autre, et que le but du jeu est de faire avancer cette démocratie et de ne pas l’étouffer.
M. le Maire s’étonne que personne ne se soit insurgé contre le fait que les conseillers élus au cours des dernières élections se trouvent exclus du conseil communautaire, alors qu’ils ont été élus au suffrage universel. Il précise avoir dénoncé ces faits au cours d’un conseil communautaire, et que rien ne peut être fait, mais que cela est anticonstitutionnel et antidémocratique.
M. MANSUY dit avoir eu l’occasion de s’exprimer à plusieurs reprises sur ce point, et notamment en conseil municipal, mais qu’il n’a pas été invité à en parler lors d’un conseil communautaire. Il ajoute ne pas avoir non plus vocation à organiser une conférence de presse.
M. CORNU sait que M. BALANDIER n’est généralement pas présent en début de semaine et lui demande s’il sera en mesure de modifier son emploi du temps pour assister aux diverses réunions.
M. BALANDIER rappelle qu’il a participé à toutes les réunions de la communauté de communes ces trois dernières années, qu’il a aussi été présent à tous les conseils, ce qui est aisément vérifiable, qu’il a animé les commissions, et qu’il s’organise de la manière qu’il souhaite. Il précise que lui ne se permet pas de parler de la décision Mme ARNOULD et qu’il s’agit là d’un effet de manche. Il s’indigne du fait que l’on puisse dire que pour des raisons d’égo elle a été portée vers la sortie, et que ce n’est qu’une interprétation. Il demande à ce que l’on change de débat, que si certains attaquent des personnes, lui préfère parler de Plombières- les-Bains, et sera aussi présent et engagé que lors des trois dernières années.
Le Conseil Municipal après délibération et vote à bulletin secret,
PREND ACTE des résultats suivants
Nombre de suffrages exprimés : 18
Nombre de sièges à pourvoir : 1
Liste 1 : 13
Liste 2 : 5 ELIT M. Stéphane BALANDIER, en tant que représentant de la commune de Plombières- les-Bains au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes de la porte des Vosges méridionales.