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Déliberation - Délibération+n°+26+Approbation+CA+2023+
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+26+Approbation+CA+2023+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU du CONSEIL MUNICIPAL
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
NOMBRE DE MEMBRES :
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
04/04/2024
Date d'affichage :
12/04/2024
Objet de la
délibération
N° 26
Approbation du
compte
administratif 2023
Budget commune
14
RARE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril, à vingt heures, en
application du Il! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT -
Mme Sarah GROSCLAUDE - M. Sylvain HEIDET - M. Jean
KARLE - M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël RONDON -
M. Michel TEREBUS - Mme Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Francis COURBOT Michel TEREBUS
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Quentin GUYOD Guy MICLO
Mme Mélanie BLEICHER a été nommée secrétaire de
séance.
Monsieur Guy MICLO, Maire, ne prend pas part au vote
Le 10 avril 2024, réuni par M. Jean KARLE, 2°" adjoint au Maire, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 du budget commun dressé par MM. Guy MICLO et Florent MONCHABLON, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
PSE Recettes Réelles
Fonctionnement 492.042,43€ 657.485,41 €
Investissement 324.956,10€ 180.459,54 €
TOTAL 816.998,53 € 837.944,95€| à
Le Conseil Municipal
Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;
+ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois
et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.