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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+27+Approbation+CA+2023+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU du CONSEIL MUNICIPAL
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
RE SÉANCE DU 10 AVRIL 2024 Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14 RARE AE Date de la convocation :
04/04/2024
Date d'affichage :
12/04/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres _présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT -
Mme Sarah GROSCLAUDE - M. Sylvain HEIDET - M. Jean
KARLE - M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël RONDON -
M. Michel TEREBUS - Mme Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Francis COURBOT Michel TEREBUS
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Quentin GUYOD Guy MICLO
Mme Mélanie BLEICHER a été nommée secrétaire de
Objet de la seance:
délibération
N°27 Le Maire, Guy MICLO, présente au Conseil Municipal le Compte de
Approbation du Gestion 2023 du « Commune » se présentant ainsi :
compte de gestion
2023
Budget commune Résultat de clôture Résultat exercice
exercice 2022 2023
Fonctionnement 89.647,62 € 165.442,98€| +255.090,60 € |
Investissement -78.690,80 € -144.496,56 € -223.457,36 €
TOTAL 10.686,82 € 20.946,42 €
Le Conseil Municipal,
Ÿ après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 du budget commune,
$ après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023
au 31 décembre 2023,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le
receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à ROUGEG
et an ci-dessus.
Ont signé au registre tousfles
OUTTE, les jours, mois
Lnbros présents.